Titre

Consultations étrangères. Actes de notoriété

Description

Diverses consultations d’avocats, pour la plupart provençaux et « certificats d’usages et maximes observés et des arrêts rendus par la Cour de Parlement de Provence de 1684 à 1730.

Créateur

Audibert, Pierre;
Chery, François
Julien, Antoine (1631-1679)

Source

Bibliothèque de droit Schuman (Aix-en-Provence), cote MS 52

Éditeur

s.n. (Aix-en-Provence?)

Droits

domaine public
public domain

Relation

pas de notice calames
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/MS_52_Consultations_etrangeres-vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
620-180 p.
36 cm

Langue

Type

text
manuscrit
manuscript

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/74

Résumé

Deux parties peuvent être distinguées dans ce manuscrit.
Première partie :
Elle consiste en une copie de diverses consultations d’avocats, pour la plupart provençaux. Elles n’ont pas été copiées dans l’ordre chronologique.
Parmi ces avocats, on peut déceler :
- Audibert. Il s’agit peut être de Pierre Audibert, avocat, assesseur d’Aix en 1708. Balthazar Debézieux a utilisé certaines de ses consultations dans ses arrêts notables de la cour du Parlement de Provence (disponible en ligne).
- Buisson. La consultation date de 1671. Il y a donc peu de chance qu’il s’agisse de Joseph Buisson, avocat au Parlement d’Aix, assesseur d’Aix, procureur du Pays de Provence en 1721 et auteur du fameux Code Buisson (disponible en ligne). Un autre Buisson, peut-être l’auteur de cette consultation, a été second consul d’Aix en 1644.
- Cartelier, avocat aixois, auteur d’un Recueil de proverbes provençaux choisis (imprimé à Aix en 1736).
- Chéry fils. François Chéry, avocat, assesseur d’Aix (1741).
- Cortes. Il s’agit peut être Dominique Cortez (1630-1702), avocat du roi en la sénéchaussée de Brignoles, substitut des avocats et procureur du roi au bureau des trésoriers de France en la généralité de Provence à partir de 1700.
- Debenoit. Il s’agit peut-être de Louis-Etienne Benoît (1686-1740), avocat du roi au bureau des finances de la généralité de Provence (1728).
- Decormis. François de Cormis (1639-1734), juriste aixois à la longévité extraordinaire. Il jouit d’une grande réputation à Aix comme avocat, mais également par ses oeuvres de charité. Ses consultations recueillies en deux volumes ont été publiées à Paris, peu après sa mort. Ses oeuvres sont disponibles en ligne.
- De Montaud. Jean de Montaud, avocat, assesseur d’Aix (1632,1656).
- Dupérier. Scipion Dupérier (1588-1676), avocat au Parlement d’Aix en 1614, assesseur d’Aix, procureur du pays de Provence en 1638. Surnommé « le Papinien moderne » ou encore « le Caton d’Aix », il était célèbre pour son éloquence et sa sagesse. Ses oeuvres sont disponibles en ligne.
- Gauthier. Il s’agit vraisemblablement de Jean Gauthier (mort 1678), avocat et assesseur d’Aix. Balthazar Debézieux a utilisé certaines de ses consultations dans ses arrêts notables de la cour du Parlement de Provence (disponible en ligne).
- Géboin. Joseph-Emmanuel Géboin, avocat, assesseur d’Aix (1696).
- Gensollen. Joseph-Laurent Gensollen (1686-1733), avocat à Aix, assesseur (1730), auteur d’un traité intitulé Franc-alleu de Provence (disponible en ligne). Il aurait été le premier avocat ayant plaidé sur simples notes.
- De Héricourt. Il s’agit d’une consultation parisienne. Dès lors, il s’agirait probablement de Louis d’Héricourt du Vatier (1687-1752), avocat au Parlement de Paris où il acquiert une certaine notoriété, canoniste gallican et conseiller du régent le duc Philippe d’Orléans.
- Julien. Antoine Julien (1623-1679), grand-oncle de Jean-Joseph, avocat au Parlement d’Aix, procureur du pays de Provence en 1669. Il est l’auteur d’un manuscrit – le Code Julien (disponible en ligne), apprécié par la profession si bien que son petit-neveu rapporte qu’on en trouvait un exemplaire dans tous les cabinets d’avocats aixois.
- Julien. Jean-Joseph Julien (1704-1789), petit-neveu du précédent, éminent juriste de son époque, avocat dès 1725 et professeur à Aix à partir de 1732. Il eut également une carrière politique, concrétisée par la charge d’assesseur d’Aix en 1747, et donc de celle de procureur du pays de Provence. Il remplit aussi, en 1771, les fonctions de conseiller du « Parlement Maupeou » et en 1775 conseiller à la Cour des Comptes. Ses oeuvres sont disponibles en ligne.
- Marin. Une consultation est datée de 1681. Peut-être s’agit-il de François Marin (mort en 1701) trésorier de France en la généralité de Provence (1684). Une autre consultation date de 1708, qui ne peut être le fait de François Marin.
- Mourgues. Jacques Morgues (mort en 1656), avocat au Parlement d’Aix, assesseur d’Aix, procureur du pays de Provence en 1642. Il est surtout connu pour son Commentaire sur les statuts et coutumes du Pays de Provence (disponible en ligne).
-Moulin. Jean Moulin, avocat assesseur d’Aix (1676).
- Pazéry ou Pazéry Thorame (dont une fois en alphabet grec). Il s’agit vraisemblablement pour les consultations datant d’avant 1740 de Claude-François ou Pierre-Claude Pazéry, seigneur de Thorame-Haute (né en 1678), jurisconsulte aixois, assesseur d’Aix.
Pour les consultations postérieures à 1743, il s’agit probablement André Pazéry, (1721-1807 ou 1808), juriste aixois renommé, professeur à l’université et assesseur d’Aix (1763). Il peut également s’agit de Pierre-François-Joseph Pazéry, sieur de Thorame (1750-1827), conseiller au Parlement (1775), puis à la Cour d’Aix.
- Peyssonnel. Jacques Peyssonnel (1637-1705), avocat, assesseur d’Aix (1677 et 1684), auteur d’un Traité de l’hérédité des fiefs de Provence (disponible en ligne).
- Saurin. Il s’agit peut être, concernant deux consultations datées de 1706 et 1708 de Joseph-Ignace Saurin (1641-1714), avocat au Parlement, assesseur d’Aix (1682, 1690 et 1692).
Vraisemblablement pour la plupart des consultations il s’agirait de Pierre Saurin (1670-1743), avocat au Parlement, assesseur d’Aix (1707 et 1725).
Autres noms : Berge; Barbier; Baulard; Capon (Paris); Corbon; Debenoit; Fouque; Fusat; Gauteaume; Guibert; Masse (ne peut être Louis, puisque daté de 1736); Verdet.
Deuxième partie :
Elle est constituée de « certificats d’usages et maximes observés et des arrêts rendus en conséquence par la souveraine Cour de Parlement de ce pays de Provence, donnés par messieurs les conseillers du roi en ses conseils, les avocats et procureurs généraux en ladite Cour depuis l’année 1684 jusqu’en l’année 1730 ».
Pour la plupart, ces certificats sont numérotés, et datés. Parfois apparaissent des corrections postérieures.
Par le biais de ces documents délivré à un juriste, était certifié l’usage ou la coutume concernant une matière spécifique.
Sources :
Encyclopédie départementale : dictionnaire biographique des origines à 1800. Première partie, des origines à 1789 (04, II), dir. P. Masson, Marseille-Paris, 1931, passim.
Index des juristes provençaux in Jean-Louis Mestre, Un droit administratif à la fin de l’Ancien Régime : le contentieux des communautés de Provence, Paris, LGDJ, 1976.
Dictionnaire historique des juristes français. XIIe-XXe siècle, dir. J. Krynen, J.-L. Halpérin et P. Arabeyre, PUF, 2007, notice B. Basdevant-Gaudement, pp. 406-407, de P. Bonin, pp. 279-280, de L. Reverso pp. 334-335 et p. 580.

Indexation des 72 pièces manuscrites par Paul Lapierre

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
MS_52_Consultations_etrangeres.pdf
Indexation-factums-MS-52_Paul-Lapierre.pdf

Collection

Citer ce document

Audibert, Pierre;, Chery, François, et Julien, Antoine (1631-1679), “Consultations étrangères. Actes de notoriété,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 22 mars 2019, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/74.

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