Titre

Actes de notoriété donnés par MM. les avocats & procureurs généraux, au Parlement de Provence. Avec des observations. Nouvelle édition

Description

Nouvelle édition du recueil des actes de notoriété donnés par les avocats et procureurs généraux au parlement de Provence

Créateur

Ventre de la Touloubre, Louis de (1706-1767)

Source

Bibliothèque de droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 20580

Éditeur

Veuve Girard & François Seguin (Avignon)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/20154623X
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-020580_Actes-notoriete_vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
iv, 309, xiv p.
In-8

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/63

Couverture

Résumé

Annotation manuscrite sur la page de titre : « Depuis cette édition, les gens du roi ont continué à donner des actes semblables mais ils n’ont pas été imprimés. Il y a un recueil manuscrit chez M. Bernard professeur. [sans doute Jean-Baptiste Bernard, doyen de la faculté de droit, fondateur de la bibliothèque de la faculté en 1833, cf. Six siècles de droit à Aix, PUAM, 2009, p.125]. Les syndics des avocats ont aussi constaté jusqu’en 1789 les points de jurisprudence non consignés dans les livres des auteurs provençaux. Le recueil de leurs actes de notoriété est un manuscrit. J’en ai vu chez M. Bernard et Bremond avocats. ». Le manuscrit cité dans cette note est peut-être apparenté à la 2e partie du volume donné à la BU par Me Bagarry en 1925, coté MS 52 et disponible en ligne : Consultations étrangères. Actes de notoriété, par divers avocats provençaux, XVIIe-XVIIIe siècles, 630-173 p.
Louis de Ventre de la Touloubre (1706-1767), juriste aixois, professeur de droit à l’université d’Aix dès 1732 est l’auteur d’un Recueil des actes de notoriété donnés par les avocats et procureurs généraux au parlement de Provence. Les Actes de notoriété formaient l'une des sources du droit particulier de la Provence, et ils étaient rédigés avec une concision excessive. Par ces actes les magistrats reconnaissent l’existence d’une coutume locale ou d’un usage dans le ressort du Parlement. Ils ont été - selon les dires de l’auteur - volontairement rendus obscurs et sont donc parfois susceptibles de fausses interprétations. Par ses observations et remarques, Ventre de la Touloubre tente d’éclaircir ce droit.
Source : Dictionnaire historique des juristes français XII-XXe siècle, PUF 2007 Il a aussi publié, toujours en terre étrangère en Avignon, mais avec ses seules initiales (M. D. L. T.), deux titres également en ligne : chez H.-J. Joly en 1759, une nouvelle édition des OEuvres de Scipion Dupérier, chez la Veuve Girard en 1765, le Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc.
Source : Dictionnaire historique des juristes français. XIIe-XXe siècle, dir. J. Krynen, J.-L. Halpérin et P. Arabeyre, PUF, 2007, notice d’A. Slimani, p. 768.

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES-020580_Actes-notoriete.pdf

Citer ce document

Ventre de la Touloubre, Louis de (1706-1767), “Actes de notoriété donnés par MM. les avocats & procureurs généraux, au Parlement de Provence. Avec des observations. Nouvelle édition,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 12 novembre 2019, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/63.

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