Titre

Droit public du Comté-Etat de la Provence, sur la contribution aux impositions : ouvrage utile à toutes les provinces de la France

Description

Droit public du Comté-Etat de la Provence, sur la contribution aux impositions : ouvrage utile à toutes les provinces de la France

Créateur

Bouche, Charles-François (1737-1795)

Source

Bibliothèque de droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 25024

Éditeur

Pierre-Joseph Calmen (Aix-en-Provence)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/201645483
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-25024_Droit-public_Bouche_vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
432 p., [4] f.
In-8

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/77

Couverture

Résumé

Charles-François Bouche (1737-1795), avocat au Parlement d’Aix, fut l’un des acteurs de la Révolution française. En effet, il était, avec Mirabeau, le député du Tiers Etat de la Sénéchaussée d’Aix aux Etats Généraux de 1789, et fut donc un député de l’Assemblée nationale constituante. Il proposa d’ailleurs en août 1789 une « Charte contenant la constitution française dans ses objets fondamentaux ». Monarchiste, il prit la tête du Club des Feuillants, mouvement monarchique issu du groupe des jacobins qui se constitua suite à la fuite du roi en juin 1791. Il considérait la religion comme inhérente à toute société et fut favorable à la Constitution civile du clergé. Chargé des affaires relatives à Avignon, il demanda le rattachement des terres papales à la France, ce qu’il défendit dans un mémoire intitulé « De la restitution du comté Venaissin, des ville et Etat d’Avignon » (Paris, Baudoin, 1789). Il y arguait de la jeunesse et de la faiblesse de la reine Jeanne responsable de la concession. De plus, il reprochait au Comtat du Venaissin d’être le repaire des voleurs, fraudeurs et banqueroutiers du royaume. Il finit sa carrière au Tribunal de Cassation, élu à cette charge par le département des Bouches-du-Rhône.
Il est l’auteur de plusieurs ouvrages, parmi lesquels un Essai sur l’histoire de Provence, suivi d’une notice des provençaux célèbres (disponible à la Bu lettres : cote 7277) et un manuscrit sur l’histoire de Marseille (à la Méjanes). Il procéda également à une traduction de la Constitution en provençal. Un mémoire intitulé « Question soumise à la décision des Etats généraux » (RES 259 178), publié en 1789, réaffirme son hostilité envers le clergé et à la noblesse.
En 1787, il avait rédigé son Droit public du comté-Etat de la Provence sur la contribution aux impositions, réédité l’année suivante. Dans son introduction, il y prône l’égalité sociale, notamment vis-à-vis de l’impôt.

Sources :
Dictionnaire historique des juristes français du XIIème au XXème siècle, (dir. P. Arabeyre, J.-L. Halperin et J. Krynen), Paris, PUF, 2015, notice J.-L. Mestre, p. 145.
Site de l'Assemblée Nationale

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES-25024_Droit-public_Bouche.pdf

Citer ce document

Bouche, Charles-François (1737-1795), “Droit public du Comté-Etat de la Provence, sur la contribution aux impositions : ouvrage utile à toutes les provinces de la France,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 25 août 2019, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/77.

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