Affaire des héritiers de Negrelli : Plaidoierie de Me Henri Barboux, ancien bâtonnier pour la Compagnie du Canal de Suez : Conclusions de M. l'avocat général Blondel : Arrêt de la 1ère chambre de la Cour d'Appel de Paris

Alois Negrelli, l'un des premiers concepteurs du Canal de Suez, décède en 1858, six mois avant le début des travaux : les dédommagements attribués par F. de Lesseps à sa veuve déclenchent une série d'actions en justice de la part de ses héritiers

Barboux, Henri (1834-1910). Auteur

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote LAP 1305

Société anonyme de publications périodiques (Paris)

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Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/259362417

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24 cm

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Quand l'architecte autrichien Alois Negrelli meurt prématurément le 1^er octobre 1858, les travaux de percement du futur Canal de Suez n'ont pas encore commencé alors qu'il en est l'un des tout premiers concepteurs. Membre de la Commission Internationale pour le percement de l'isthme de Suez, il envoie en 1846 des ingénieurs effectuer les premiers relevés qui lui serviront à élaborer les ébauches du projet. En 1857, il est nommé inspecteur général de tous les canaux égyptiens par le vice-roi égyptien Saïd Pacha (1).


Plusieurs années plus tard, les héritiers de L. Negrelli découvrent une correspondance restée jusque-là ignorée (2) qui les motivent à formuler une demande contre F. de Lesseps et la Compagnie du Canal de Suez pour obtenir des indemnités d'honoraires et des parts de fondateur en plus de ce qui avait été attribué à sa veuve et héritiers mineurs (3).

Le 8 mars 1894, le Tribunal civil de la Seine leur donne raison (4) et condamne solidairement F. de Lesseps et la Cie Universelle Maritime du Canal de Suez à verser aux héritiers une indemnité de 175 000 Frs et à leur remettre le titre de membre fondateur attribué le 9 août 1855 par F. de Lesseps, titre qui leur assure 1/100e des bénéfices pendant 99 ans. Dans ses attendus très détaillés, la Cour d'Appel de Paris, à l'issue de ses audiences des 6, 13, 19 et 22 mai 1896 casse la décision du Tribunal civil de la Seine sur les deux chefs (indemnités et titre) et condamne les héritiers Negrelli à leurs dépens.

Après une saga judiciaire de plus de trente ans (au cours de cette période, bien d'autres actions avec de nouvelles parties auront lieu contre la Cie du Canal de Suez et F. Lesseps), où l'authenticité de la liste des membres fondateurs et l'usage de faux sont âprement débattus, nous retrouvons les plaidoiries de l'avocat de la Compagnie du Canal de Suez dans les audiences de novembre 1905 et sa dénonciation de l'insatiable cupidité des adversaires de F. de Lesseps et la Cie du Canal de Suez. Dans son audience du 26 décembre 1905, la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de Paris rejette une seconde fois le pourvoi des héritiers Negrelli et confirme l'arrêt du 22 mai 1896 qui les déboute (4).

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1. Alois Negrelli - Wikipédia
2. voir aussi : Jacques Canton-Debat - Un homme d'affaires lyonnais : Arlès-Dufour (1797-1872) - Thèse Univ. Lyon 2, 2000
3. Le Droit, 10 juin 1896 - Retronews : le site de la presse de la BnF
4. Les héritiers de Négrelli contre la Compagnie du Canal de Suez, Cour d'Appel de Paris, audience du 8 novembre 1905 - Revue des grands procès contemporains, 1906, pp. 29-193, Gallica
Cette audience diffusée sur Gallica présente le texte de la séance du 8 nov. 1905 et s'achève sur la promesse de publier la réponse de Me Barboux au nom de la Cie de Suez. Le document ici mis en ligne sur Odyssée est précisément cette plaidoirie.

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)