Jurisprudence et doctrine de la Cour d'appel de Pondichéry en matière de droit indou et de droit musulman. Tome premier et second.

Arrêts et doctrine de la cour d’appel de Pondichéry (1877-1879)

Eyssette, Alexandre (18..-....)

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES-27077/1-2

Imprimerie du gouvernement (Pondichéry)

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2 vol.

iii-447, X-300 p.

22 cm

in-8

text

monographie imprimée

printed monograph

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Dans cet ouvrage, Alexandre Eyssette, explique certains points des arrêts et de la doctrine de la cour d’appel de Pondichéry. Plus précisément, il s’agit d’explications du droit indou et musulman illustrées par des arrêts de la Cour d’appel de Pondichéry. Les thèmes qui ressortent sont essentiellement le droit civil, le droit de la famille et le régime des successions.
La ville actuelle de Pondichéry et des terres limitrophes furent achetées par les hollandais qui en restèrent les propriétaires jusqu’en 1699. Puis, ils durent la rendre à la France. L’établissement d’un système judiciaire a pour origine un édit royal de février 1701 qui établit un conseil souverain à Pondichéry.
La cour d’appel de Pondichéry a joué un rôle important en modifiant le droit local (indien) à son gré, en matière d’adoption, de renonciation à la succession, ou encore en ce qui concerne les droits de la veuve survivante à son mari. Concernant l’intervention dans le droit musulman, la première grande modification a été le défaut de reconnaissance de l’âge de la majorité (qui était fixée à la fin de la puberté par le Coran), le mariage, l’hypothèque légale de la femme mariée, les donations de nue propriété, ainsi que la forme des actes testamentaires.

Sources :
David Annoussamy, L’intermède français en Inde : secousses politiques et mutations juridiques, l’harmattan et Institut français de Pondichéry, 2005.
Le Moniteur officiel des établissements français dans l'Inde : journal administratif, judiciaire, commercial et littéraire.

A Pondichéry, la jurisprudence de la Cour d’appel en matière de droit indou est généralement peu connue. Un petit nombre de conseils agréés conservent, il est vrai, parmi les résidus de leurs dossiers, des copies informes d’arrêts, à titre de renseignement; mais, sauf des cas bien rares, s’il se présente une affaire de tutelle, d’adoption, de communauté, de Stridhana, la question est plaidée à nouveau. Dans les Dépendances, la jurisprudence de la Cour est ignorée même des magistrats ; ils n’ont pour se guider qu’un ouvrage élémentaire, où l’auteur expose bien les difficultés, mais en renvoie trop souvent la solution au Comité consultatif de jurisprudence indienne, lequel siège au chef-lieu de la colonie.

En 1862, M. Lande, Président de la Cour et M. Aubenas, Procureur général, avaient eu l’heureuse idée de publier par cahiers mensuels un Recueil d’arrêts. Le courage manqua aux collaborateurs d’une œuvre si utile: au bout d’un an, la publication terminait sa carrière. On reproche au Recueil dont nous venons de parler deux défauts qui frappent, du reste, à première vue. La série d’arrêts commence en 18G1 ; on laissait ainsi dans l’oubli, dans l’obscurité, les décisions que la Cour avait rendues sous la présidence d’éminents magistrats, formés à la grande école des Th. Strange, des Elis, des Colebrooke, des Sutherland. De plus, le Recueil comprenait les arrêts intervenus non seulement sur des questions de droit indou, mais encore sur des questions de droit tram ais, ce qui pouvait mettre la jurisprudence de la Cour en opposition avec celle des Cours de la métropole, induire en erreur les justiciables, et les lancer dans des procès qui auraient tristement fini en Cour de cassation.
Notre Recueil, à nous, commence en 1840, époque à laquelle fut promulguée l’ordonnance royale du 23 juillet, organisant l’Administration et le service judiciaire. Assurément, il existe des décisions antérieures fort intéressantes, mais des espèces à peu près identiques se représentent dans la période qui suit, peut-être même avec certains avantages. Nous n'avons admis que des arrêts statuant sur des questions de droit indou, sans nous interdire pourtant quelques digressions indispensables.

Nous dirons peu de chose des Notes qui sont notre œuvre personnelle, œuvre de critique et de patience; elles occupent une grande partie de ce volume. Compléter, expliquer les arrêts dont nous publions le texte, et les constituer par des références en un corps de doctrine, tel a été notre but, telle a été notre ambition.

Il ne faudrait pas s’imaginer que de 1840 à 1877 la Cour de Pondichéry n'a rendu que cent et quelques arrêts en matière de droit indou: elle en a rendu beaucoup plus. Nous avons fait un choix. Tout ce qui nous a paru d’une utilité contestable a été éliminé. Loin de nous la prétention de faire croire au public que notre Cour soit infaillible; mais on peut dire de ses décisions, avec une légère transposition de mots, ce qu’un poète latin disait de ses vers :

Sunt mala, sunt quoedammediocria, sunt bona multa.

Dans des circonstances ordinaires, nous aurions demandé à l’Administration coloniale de vouloir bien faire imprimer à ses frais notre manuscrit ; mais comment obtenir des sacrifices pécuniaires pendant la crise effroyable que nous venons de traverser ? C’était moralement impossible. Aussi et pour ne pas retarder la publication d’un ouvragé impatiemment attendu, nous n’avons pas hésité à nous faire nous-mêmes, malgré l’exiguïté de nos ressources, notre propre éditeur.

Le tome second DROIT MUSULMAN paraîtra au commencement de l’année 1879, avant la rentrée de la Cour et des Tribunaux.

Pondichéry, le 1er décembre 1877.

(Avertissement extrait du document original)

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)