Arrêt du Conseil d'État, du 21 mars 1712, portant règlement de l'Université d'Aix

Règlement de l'université d'Aix et tarifs des inscriptions et attestations des diplômes délivrés par l'université

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote MS 67

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Notice du catalogue : http://www.calames.abes.fr/pub/#details?id=UNI040054

Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/MS-67_Arret-Conseil-Etat_vignette.jpg

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1 vol de parchemin de 76 feuillets

demi-reliure basane

33,5 x 25 cm

text

manuscrit

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https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/292

Promulgation signée de Colbert du règlement de l'université d'Aix, publié sous la forme de 118 articles et publication des tarifs à appliqués aux inscriptions et aux attestations des diplômes délivrés par l'université.

Ce document contient également un feuillet manuscrit antérieur publiant une Déclaration du 20 janvier 1700 relative à l'examen de droit français (feuillet libre)

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)