Droit des successions]]> Factums après 1789]]> Successions et héritages]]> Peu après la mort cette dernière, survenue en 1866, son filleul, Albin Isnard-Cancelade conteste le testament de 1862, qu’il déclare faux, et se prétend l’héritier naturel de Bourguignon, bien qu’il ait été exclu de sa succession par deux fois.
Des professeurs à la faculté de droit de Paris – G. Demante, A. Vallete et A. Duverger – ont même été consultés sur l’affaire. Ils concluent à la non-recevabilité de la demande d’Isnard-Cancelade.]]> 1867]]> fre]]> France. 16..]]> France. 18..]]> Traité du dol et de la fraude en matière civile et commerciale..2, De la fraude
Traité du dol et de la fraude en matière civile et commerciale. 3, De la simulation
]]> Droit commercial]]> Droit civil]]> Droit privé]]>
Dans le premier tome, l’auteur traite du dol. Il aborde les questions de sa définition où il explique qu’il nécessite deux conditions afin d’exister : la résolution de tromper et l’existence d’un préjudice. La preuve du dol est ensuite abordée ainsi que ses effets et les fins de non-recevoir de l’action pour dol.

Dans le second tome, l’auteur définit la fraude et la présente dans divers contrats.

Dans le troisième tome, il traite de la simulation qu’il définit comme une fraude à laquelle toutes les parties consentent.
]]> 1851-1852]]> http://www.sudoc.fr/230332609]]> fre]]> France. 18..]]> Droit commercial]]>
Le premier tome commente le titre I Des sociétés en commandite par actions de la loi.

Le second tome commente les trois autres titres de la loi sur les sociétés anonymes, les dispositions particulières aux sociétés à capital variable, la publication des actes de sociétés ainsi que les tontines et les les sociétés d’assurance.
]]> 1871]]> http://www.sudoc.fr/230624065]]> fre]]> France. 18..]]> Droit commercial]]>
Jassuda Bédarride, jurisconsulte provençal et avocat au barreau de la Cour d’Aix-en-Provence, propose un commentaire sur le Code de Commerce, établi en 1807, et plus précisément le Livre Ier, Titre V consacré aux bourses de commerce, agents de change et courtiers, nouvelles disciplines parues au XIXe siècle. Après un historique sur l’origine de la bourse aux législations adoptées pour la réglementer, l’auteur effectue un commentaire article par article de cette partie du Code. Il regrette néanmoins le parti pris par le législateur : le Code de commerce ne s’avère être qu’une codification à droit constant de la matière. Or les législations dataient des années 1720 et s’avéraient dépasser par la pratique.

Ces législations de 1725 sont une réaction au premier krach boursier survenu en 1720 suite au système de John Law, ayant émis plus de titres en or que ne pouvaient fournie les réserves d’or. Ces législations ont mis la bourse sous l’autorité du ministère de l’intérieur. Ce retard dans l’instauration d’un cadre sûr pour les transactions était dénoncé par les commentateurs du Code mais également par les agents de change eux-mêmes. Lorsque Bédarride publie son commentaire en 1862, certains règlements d’administration publique n’avaient toujours pas été pris.
]]> 1862]]> http://www.sudoc.fr/230879845]]> fre]]> France. 18..]]> Des livres de commerce]]> Droit commercial]]>
Jassuda Bédarride, avocat au barreau d’Aix-en-Provence et ancien Bâtonnier, poursuit son commentaire du Code de commerce de 1807 en traitant dans ce volume des titres sur les commerçants et les livres de commerce.
L’auteur effectue en premier un rappel historique sur la législation commerciale avant de débuter son commentaire du Code. Il justifie le choix du commentaire du Code plutôt qu’un traité parce que cet exercice permet de mettre davantage en lumière toutes les difficultés d’application des articles. Le Code de commerce de 1807 a eu pour ambition d’unifier la législation nationale, en supprimant les coutumes et la jurisprudence des parlements afin d’établir des règles universelles en la matière. Le Code devait devenir la législation de toutes les nations commerçantes.

2ème édition, revue, corrigée et augmentée

Résumé Morgane Dutertre
]]> 1876]]> http://www.sudoc.fr/230888569]]> fre]]> France. 18..]]> Droit commercial]]>
Jassuda Bédarride, avocat au barreau d’Aix-en-Provence et ancien Bâtonnier réalise dans cet ouvrage un commentaire article par article de la loi du 14 juin 1865 sur les chèques. Cette loi est la première à réglementer la pratique du chèque en France, introduite au cours du XIXème siècle. Elle n’a pas établi de forme particulière pour le chèque mais elle a imposé des mentions obligatoires sous peine de nullité, notamment la date du jour auquel il est tiré. Avec cette loi, le législateur a également établi une distinction stricte entre le chèque, le billet à ordre et les lettres de change, afin d’éviter que celui-ci ne cause leur disparition. Cet ouvrage contient aussi les documents législatifs relatifs à la loi.

Source : J. Hamel, Banque et opération de banque, tome I, Rousseau et Cie, Editeurs, 1933, p.701.

Résumé de Morgane Dutertre]]> 1876]]> fre]]> France. 18..]]> Droit commercial]]>
Jassuda Bédarride, jurisconsulte provençal et avocat au barreau de la Cour-en-Provence commente dans ces deux tomes la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés. Cette loi permet la création d’une société anonyme et oblige pour la première fois, les sociétés à la publication des comptes annuels. Elle deviendra l’une des principales formes de société utilisée par les entreprises. La loi de 1867 a également abrogé les deux précédentes sur les sociétés en commandite du 17 juillet 1856 et la loi du 23 mai 1863 sur les sociétés à responsabilité limitée pour l’avenir.
Après un bref historique sur la législation des sociétés, le premier tome traite du premier Titre de la loi sur les sociétés en commandite et le tome deux des quatre autres titres sur les sociétés anonymes, les sociétés à capital variable et la publication des actes de société.
Le premier tome se concentre sur la société en commandite, plus intéressante à l’époque pour la collecte de capitaux. Les sociétés anonymes étaient soumises à une procédure de création reposant sur l’autorisation de l’Etat ce qui bridait leur création.

Résumé Morgane Dutertre]]> 1880]]> http://www.sudoc.fr/234480270]]> fre]]> France. 18..]]> Droit commercial]]>
Jassuda Bédarride, avocat au barreau d’Aix-en-Provence et ancien Bâtonnier poursuit son commentaire du Code de commerce dans ces ouvrages. Après un court historique, il entreprend de commenter les dispositions du Code portant sur la lettre de change, un outil essentiel au commerce. Il s’attarde dans ces deux tomes sur le Titre huitième du livre Ier du Code, consacré à la lettre de change, aux billets à ordre et à la prescription.
Le tome premier porte sur les observations préliminaires du titre qui explique la forme que doit revêtir la lettre de change et les différents contrats dont elle est l’objet. Le second tome commente les trois sections du Titre VIII, concernant la lettre de change (son paiement, les droits et devoirs du porteur, les protêts et le rechange), le billet à ordre et la prescription.

2e édition, revue, corrigée et augmentée
]]> 1877]]> http://www.sudoc.fr/234481544]]> fre]]> France. 18..]]> Droit commercial]]>
Suite à l’industrialisation de la France, l’industrie du chemin de fer a connu un essor important. Jassuda Bédarride, jurisconsulte provençal et avocat au barreau de la Cour d’Aix-en-Provence, dresse dans cet ouvrage un tableau de la législation sur les chemins de fer (tarifs, imposition des taxes, transports des voyageurs et marchandises).

Résumé Morgane Dutertre]]> 1876]]> fre]]> France. 18..]]> Droit commercial]]> Trois lois sont traitées dans ces ouvrages : les lois des 6 juillet 1844 sur les brevets d’invention, celle du 28 juillet 1824 relative aux altérations ou suppositions de noms sur les produits fabriqués et celle du 23 juin 1857 sur les marques de fabrique ou de commerce. Le premier tome est consacré aux quatre premiers titres contenus dans les lois sur les brevets. Dans le deuxième tome, l’auteur achève de commenter les lois de 1844 et poursuit avec les lois de 1824. Le dernier tome commente la loi de 1857.

Résumé Morgane Dutertre]]> 1880]]> http://www.sudoc.fr/234482079]]> fre]]> France. 18..]]> Droit commercial]]>
Initialement, les ordonnances de Colbert de 1673 faisaient de la faillite un moyen de répression du débiteur défaillant. Le Code de commerce de 1807 a entériné cette vision des faillites qui ne favorise pas le règlement des créanciers. Grâce à la loi de 1838, cette conception va reculer. Toujours dans ce mouvement, une loi du 22 juillet 1867 va supprimer la contrainte par corps contre le débiteur défaillant. L'auteur part des textes originaux du Code de commerce qu’il actualisent au fur et à mesure qu’il les commente.

- Le premier tome traite de l’application dans le temps de la loi, de la déclaration de faillite et ses effets ainsi que des fonctions des syndics.

- Le second tome achève de traiter les fonctions des syndics pour aborder le concordat puis les différentes espèces de créanciers et leurs droits.

- Le dernier tome finit le chapitre sur les créanciers et commente les dispositions sur la répartition des biens entre les créanciers ainsi que les banqueroutes et la réhabilitation.

Résumé Morgane Dutertre]]> 1874]]> http://www.sudoc.fr/234482702]]> fre]]> France. 18..]]> Droit commercial]]>
Jassuda Bédarride, jurisconsulte provençal et avocat au barreau de la Cour d’Aix-en-Provence poursuit son commentaire du Code de commerce en développant dans ces 3 tomes le titre III sur les sociétés.

- Le premier tome porte sur la section I de ce titre, Des diverses sociétés et de leurs règles, jusqu’à l’article 28. Il aborde les questions portant sur le contrat de société : la formation du contrat, l’articulation avec le droit civil, la dissolution de la société ( les clauses fréquentes dans celui-ci), la société en nom collectif et la société en commandite..

- Le deuxième tome achève le commentaire de la section I entamé dans le précédent volume, c’est-à-dire sur les diverses sociétés. Ainsi il commente les articles relatifs à la société anonyme, la preuve des contrats de société (les formalités et les mentions devant figurer dans le contrat de société) et les associations commerciales en participation.

- Le dernier tome porte sur la section II Des contestations entre associés et de la manière de les décider. Le Code de commerce de 1807 a instauré, pour trancher les litiges entre associés, le recours forcé à l’arbitrage. Ce mécanisme a subi une longue transformation pour passer d’un arbitrage forcé ne pouvant faire l’objet d’une mesure d’exécution devant le juge à un arbitrage plus efficace et contraignant pour les parties.

2e édition, revue, corrigée et mise au courant des lois nouvelles
Résumé Morgane Dutertre]]> 1878]]> http://www.sudoc.fr/234483172]]> fre]]> France. 18..]]> Droit commercial]]> Droit civil]]>
Jassuda Bédarride, jurisconsulte provençal et avocat au barreau de la Cour d’Aix-en-Provence met à jour et enrichit son traité Du dol et de la fraude dans cette nouvelle édition. Le dol est traité dans les tomes 1 et 2 de ce traité, tandis que la fraude figure dans les tomes 3 et 4. La simulation est traitée par l’auteur dans le dernier tome.

3ème édition, revue et mise au courant de la doctrine. La première édition est également disponible sur Odyssée.

Résumé Morgane Dutertre
]]> 1876]]> http://www.sudoc.fr/234486171]]> fre]]> France. 18..]]> Droit maritime]]> Droit commercial]]>
- Le premier tome correspond au commentaire du Titre IV du capitaine au Titre XI Des avaries.
- Le deuxième tome contient le début du commentaire du Livre II du Code de commerce. Il regroupe les paragraphes 1 à 354, tandis que le premier tome correspond à sa suite (il regroupe les paragraphes 355 à 824).
- Le troisième tome porte sur le titre IX Des contrats à la Grosse.
- Le quatrième tome commente le Titre X Des assurances.
- Le cinquième tome commente le Titre XI Des avaries au Titre XIV Des fins de non-recevoir.

Afin d’avoir un aperçu encore plus vaste du droit maritime, le Traité des assurances et des contrats à la grosse d’Emerigon, Balthazard-Marie pourra compléter ce commentaire du droit français. Il contient une vision comparatiste des droits maritimes et développe également des conceptions juridiques en avance pour l’époque.

2ème édition revue et mise au courant de la doctrine et de la jurisprudence

Sources : J. Mestre, « L’enseignement du droit commercial », Six siècles de droit à Aix 1409-2009, PUAM, 2009, p. 67.

Résumé Morgane Dutertre]]> 1879]]> ]]> fre]]> France. 18..]]> Droit commercial]]> 1909]]> ]]> fre]]> France. 19..]]>