Approvisionnement en eau]]> Aménagement du territoire]]> Transports aériens, maritimes et terrestres]]> 1914]]> http://www.sudoc.fr/252625307]]> fre]]> Rhône. 19..]]> - Feuille Privas ; 198 ; 1866 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Chartier (graveur)/Reichling (graveur)/Blanchard (graveur)/Pierron (graveur), ISBN : F801981866.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27385]]> Approvisionnement en eau]]> Aménagement du territoire]]> Histoire de la Provence]]> 1875]]> fre]]> Salon-de-Provence. 18..]]> - Feuille Aix ; 235 ; 1870 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Erard (graveur)/Lebel (graveur)/Hacq (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802351870.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27420]]> Approvisionnement en eau]]> Aménagement du territoire]]> Histoire de la Provence]]> 1864]]> fre]]> Marseille. 18..]]> - Feuille Castellane ; 224 ; 1869 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Chartier (graveur)/Lestoquoy (graveur)/Blanchard (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802241869. 
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27410]]> Approvisionnement en eau]]> Aménagement du territoire]]> Histoire de la Provence]]> Factums après 1789]]> 1874]]> fre]]> Salon-de-Provence. 18..]]> - Feuille Aix ; 235 ; 1870 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Erard (graveur)/Lebel (graveur)/Hacq (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802351870.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27420]]> Approvisionnement en eau]]> Aménagement du territoire]]> Histoire de la Provence]]> Factums avant 1789]]> Factums après 1789]]> 1873]]> fre]]> Salon-de-Provence. 18..]]> - Feuille Aix ; 235 ; 1870 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Erard (graveur)/Lebel (graveur)/Hacq (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802351870.
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Très rapidement après sa création au 16e siècle, les eaux du Canal de Craponne sont convoitées par Salon-de-Provence. Son syndic n'aura de cesse d'ene dénoncer certains abus, notamment ceux liés à l'irrigation, et de mener des recours en justice 4 siècles durant !]]> 1872]]> fre]]> Salon-de-Provence. 18..]]> - Feuille Aix ; 235 ; 1870 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Erard (graveur)/Lebel (graveur)/Hacq (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802351870.
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1. Transactions homologuées par Arrêts du Parlement, servant de Reglemens pour la regie, manutention et gouvernement des interressés à l'oeuvre et au Canal de Craponne. 20 Octobre 1571, 16 février 1583 et délibération du 23 décembre 1586

2. Canal de Craponne : rapport du 22 octobre 1676, portant cotisation des Moulins, commodités, facultés et engins, construits et établis à l'aide des Eaux de la Durance, depuis la Délibération de l'Oeuvre-Générale de Craponne, du 23 décembre 1586

3. Réponse pour l'Oeuvre et Compagnie de Craponne, à la deuxième réplique de M. le Marquis de Cordoue

4. Canal de Provence composé du Canal d'Aix et de celui de Marseille Devis estimatif des ouvrages à faire pour la construction du canal de Provence projetté principalement pour les villes d'Aix et de Marseille, depuis la prise de ses eaux dans le Durance, jusqu'à son embouchure dans la Mer / Jean-André Floquet (1746)

5. Mémoire sur le canal de Provence du 27 novembre 1764. Contenant en abrégé l'objet, la nature, et les avantages de cette entreprise, les principaux arrangemens du sieur Floquet, auteur de ce canal, et des deux compagnes que cet Ingénieur a formées successivement, et enfin l'état actuel du projet (1744)

Gallica :  Mémoire sur le canal de Provence du 27 novembre 1764 , contenant... l'objet, la nature et les avantages de cette entreprise, les principaux arrangements du sieur Floquet, auteur de ce canal ... - 1764

6. Mémoire sur le projet d'un canal de dérivation des eaux de la Durance, pour arroser une grande partie du Comté Venaissin, présenté à l'assemblée ordinaire des Etats de cette Province et Délibérations de l'Assemblée des Etats du Comté Venaissin à ce sujet / Brun (1772)

7. Mémoire sur l'irrigation artificielle de la Provence / Ainé Fabre (1790) - Porte en page de titre un "Ex dono autoris" daté de 1822

8. Projet de dérivation des Eaux superflues et inutiles de la Fontaine de Vaucluse pour l'arrosement de la plaine entre l'Isle et Cavaillon, et de celle de Carpentras / Ainé Fabre (1793) - Porte en page de titre un "Ex dono autoris" non daté

9. Observations sur le Mémoire du Citoyen Beraud, concernant la manière de resserrer le lit des torrens et des rivières / Ainé Fabre (1793)

10. Observations des communautés de Lambesc,... sur les deux mémoires qui ont paru au nom de la Communauté d'Apt, pour la construction d'un pont sur la Durance

11. Décision de la commission spéciale sur le classement des terrains intéressés à l'entretien des chaussées dans le syndicat du Plan-du-Bourg / Gautier Descottes (1856)

12. Mémoire sur l'ordre de distribution des eaux du Canal des Alpines établi par les titres et par les engagements les plus formels de l'Etat, contre la compagnie Courtet / Oeuvres générales des alpines (1857)

Gallica : Mémoire sur l'ordre de distribution des eaux du Canal des Alpines établi...contre la Compagnie Courtet / Oeuvre générale des Alpines

13. Notice sur le projet d'irrigation des territoires d'Aubagne, de Gémenos et de La Penne, par une dérivation du Canal de Marseille (1862)]]> 1746-1862]]> ]]> fre]]> Provence. 18..]]> Provence. 19..]]> Approvisionnement en eau]]> Jurisprudence après 1789]]>
Cette dernière, après avoir obtenu contre la commune de Salon un jugement du Tribunal civil d’Aix le 3 août 1874 et une décision de la Cour d’appel le 12 mai 1875, affiche publiquement sa volonté de limiter le volume d’eau des arrosages de certains quartiers et d’interdire l’arrosage en dehors de ceux-ci, sauf à souscrire aux conditions et prix définis unilatéralement par la compagnie. Les habitants de Salon considèrent cette entreprise de l’Œuvre générale de Craponne comme un « préliminaire de rançonnement » et une tentative de ravir leurs titres et possessions. En outre, estimant que le mémoire produit par l’Œuvre de Craponne à l’occasion de son procès contre la commune de Salon était déjà dirigé contre eux, et compte tenu de la campagne menée dans la presse locale, assimilée à une « tactique de propagande préventive », n’ayant « pas d’autre but que d’influencer l’opinion publique » contre eux, les arrosants se décident à publier, en 1877, ce mémoire instructif sur les arrosages du territoire de Salon, depuis la création du canal.

Le syndicat libre des arrosants, - regroupant les habitants de Salon qui, depuis trois siècles, arrosent leurs propriétés en vertu de concessions qu’ils ont rapportées d’Adam de Craponne -, entend d’abord se distinguer de la commune de Salon, propriétaire d’arrosages particuliers qui n’auraient rien de commun avec les siens, pour ainsi se déclarer étranger à l’affaire jugée. Le mémoire se borne à la discussion des faits, réservant les questions de droit pour le temps où les parties se présenteraient devant les tribunaux, ce dont ses auteurs doutent : « nous avons même la conviction que lorsqu’ils connaîtront mieux notre bon droit, ceux que nous appelons nos adversaires nous laisseront en paix ». Ainsi, il est fait état des droits et devoirs de tous, tant du concédant que des concessionnaires ; la liste des concessions d’arrosage est établie dans le détail et, plus généralement, les auteurs tendent à faire reconnaître leur possession publique, non équivoque, assurée par des titres, et de manière apparente et continue par des œuvres d’art réalisées depuis le XVIe siècle, ou par les cultures dont l’existence-même témoigne d’une irrigation régulière.

Bien que les faits et le mémoire soient contemporains ou légèrement postérieurs à l’affaire du canal de Craponne (Cour de cassation, 6 mars 1876, De Galliffet c./ commune de Pélissanne), il n’en est fait aucune mention. Les deux affaires sont, en effet, indépendantes l’une de l’autre.
(Luc Bouchinet)]]> 1877]]> ]]> fre]]> France. 18..]]> - Feuille Aix ; 235 ; 1870 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Erard (graveur)/Lebel (graveur)/Hacq (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802351870.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27420]]>