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Mots-clés: Droit -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, région) -- Jurisprudence -- Répertoires -- 19e siècle

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Recueil des arrêts de la Cour royale d'Aix ou journal de jurisprudence civile, commerciale et criminelle, rédigé et publié par E. Gibelin, avocat près ladite Cour

RES_08292_Recueil-arrets_1818-1819.pdf

Copie des arrêts complétée des difficultés résolues et analyse des moyens discutés

Mots-clés: Droit -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, région) -- Jurisprudence -- Répertoires -- 19e siècle; France Cour d'appel Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône; Jugements -- Provence (France) -- 19e siècle

Jurisprudence de la Cour royale d'Aix : recueil périodique

BUD-33372_Jurisprudence-cours-royale-Aix_1844.pdf

Les 6 premiers mois de ce recueil mensuel de jurisprudence (1844)

Mots-clés: Droit -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, région) -- Jurisprudence -- Répertoires -- 19e siècle; France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle -- Périodiques

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