Législation royale]]> 1761-1769]]> fre]]> France. 17..]]> ]]> Législation royale]]> 1745-1768]]> fre]]> Aix-en-Provence. 17..]]> Parlement de Provence]]> 1826]]> http://www.sudoc.fr/201480204]]> fre]]> Provence. 18..]]> Parlement de Provence]]> Les Parlements, muselés par Louis XIV, avaient retrouvé durant la régence du jeune Louis XV leur pouvoir d’antan. Les parlementaires n’hésitant pas à s’opposer aux tendances absolutistes du monarque, il est logique que le règne de Louis XV ait connu de nombreuses tensions entre les Parlements et le roi. L’affaire de Bretagne (1764-1771) et la séance de la flagellation (1766) n’en sont que les exemples les plus marquants. À ces tensions parlementaires, il faut ajouter une dimension religieuse. Le conflit opposant le clergé au jansénisme ne fit que cristalliser le conflit avec le roi.
Le jansénisme, doctrine théologique née au XVIIème siècle, sous l’impulsion de l’évêque d’Ypres Jansen, affirme que Jésus-Christ n’est pas mort pour tous les hommes et qu’il ne veut pas le salut de tous (il ne donne pas à tous les moyens de salut). Cet « évangile du désespoir » a été condamné par les papes, comme Innocent X en 1653. D’autres jansénistes, notamment en France l’abbé Arnauld, éloignaient les chrétiens de la confession et de la communion, considérés comme une récompense et non comme un remède.
Louis XIV considérait également le jansénisme comme un danger pour l’État. Il procéda à la fermeture du monastère de Port-Royal, bastion janséniste, en 1709 puis rasa le bâtiment, devenu lieu de pèlerinage, deux ans plus tard. Cette même année, en 1711, il demanda également au pape la condamnation d’un ouvrage du janséniste Pasquier Quesnel. Clément XI condamna cent une des propositions de Quesnel dans la bulle Unigenitus en 1713.
Or, les parlementaires français étaient en majorité gallicans, voire jansénistes. Ils refusèrent donc d’enregistrer la Bulle. Un lit de justice, en avril 1730, obligea finalement le Parlement de Paris à enregistrer la constitution papale. Le conflit fut ravivé en 1746 par Christophe de Beaumont, archevêque de Paris, dans l’affaire dite des billets de confession. Le prélat exigeait que les fidèles signent un document attestant de leur adhésion à la bulle Unigenitus sous peine de se voir refuser les derniers sacrements. Le décès d’un oratorien janséniste sans sacrements provoqua un scandale au Parlement de Paris en 1752 qui arrêta l’interdiction aux partisans de la bulle de recevoir les sacrements. Le roi, méfiant à l’égard du jansénisme du fait de son entourage jésuite, prit parti contre les parlementaires. Il cassa l’arrêt et en 1753 exila le Parlement à Pontoise pour une durée de seize mois.
La solidarité des parlements étendit le conflit à l’intégralité du royaume. En Provence, le Parlement se trouva confronté à plusieurs affaires où des fidèles se virent refuser un sacrement en raison de leurs opinions jansénistes. Le Parlement de Provence avait pourtant longtemps été composé de nombreux membres favorables aux jésuites, ce qu’avait mis en exergue l’affaire Girard-Cadière (disponible en ligne) dans les années 1730. Le procès avait néanmoins permis la diffusion des sympathies jansénistes dans les milieux notables et parlementaires de Provence. Toutefois, l’archevêque d’Aix, Jean-Baptiste Brancas, auteur des Ordonnances synodales du diocèse d’Aix (disponible en ligne), était un farouche opposant au jansénisme et encouragea dans son diocèse la pratique du refus des sacrements.
Quatre affaires de refus de sacrements furent particulièrement retentissantes. Trois sont répertoriées dans cet ouvrage. La quatrième concerne la veuve du conseiller au Parlement Charleval qui est relaté dans un ouvrage intitulé Relation des refus de sacremens faits à M. Garnier et à Mme de Charleval en la ville d’Aix, imprimé en 1756 (BMVR, cote 6533). Les trois autres cas sont repris dans l’ouvrage.
Le lieutenant général au siège de Forcalquier Eymard, soupçonné d’opposition à la Bulle Unigenitus, décéda sans avoir reçu les derniers sacrements en mai 1753. Les ecclésiastiques responsables de ce refus furent condamnés par le Parlement, qui sursit à statuer concernant leur supérieur, l’évêque de Sisteron (pièce A). Le Parlement condamna également deux vicaires de l’église de la Madeleine à Aix, qui refusèrent la communion lors des fêtes pascales, à un homme du nom de Garnier (pièce B). Cette décision provoqua la colère de Brancas qui considérait qu’il n’appartenait qu’à lui de les juger (pièce C).
En octobre 1753, le Parlement fit des « itératives inhibitions et défenses à tous les ecclésiastiques du ressort de faire aucun acte tendant au schisme et d’introduire des formules de profession de foi arbitraires ». Cet arrêt du Parlement de Provence, envoyé à toutes les sénéchaussées de la Province, fut toutefois contesté par Joseph de Saint Michel, lieutenant général civil en la sénéchaussée de Marseille. Il fit noter ses protestations en marge de l’arrêt sur le registre de la sénéchaussée, et y ajouta une déclaration qu’il aurait reçu du chancelier Lamoignon : « le roi me charge de vous mander qu’il vous ordonne de suspendre la publication de l’arrêt du Parlement de Provence du 2 octobre jusqu’à ce que vous ayez reçu de nouveaux ordres de sa part ». Saint Michel est convoqué par le Parlement, qui l’emprisonne (pièce D). Des remontrances sont adressées au roi (pièces E, F et G).
En mai 1754, le Parlement condamna le curé de la Madeleine, dont les vicaires avaient refusé un sacrement au dénommé Garnier et interdit à l’archevêque « d’autoriser directement ou indirectement les curés, vicaires et autres ecclésiastiques du diocèse à aucun acte tendant au schisme » (pièce H). Pourtant, à la fin de la même année, Monsieur de Johannis mourut sans avoir reçu les derniers sacrements. L’affaire fut résolue par l’exil de Brancas à Lambesc, décidé par le roi, et à la condamnation au bannissement du curé de la Madeleine par le Parlement (pièce I).
Un des acteurs les plus investis dans ces affaires, Jean-Baptiste Leblanc de Castillon, s’illustra par la suite lors de l’expulsion des jésuites du royaume (plusieurs documents à ce sujet sont disponibles en ligne).

Sources :
- Encyclopédie départementale, Masson.
- La bulle Unigenitus et le jansénisme politique, Jacques Parguez, Paris, Presses modernes, 1936 (Paris T 11 437).
- Le diocèse d’Aix en Provence, Jean-Rémy Palanque (dir.), Paris, Bauchesne, 1975.

(Résumé rédigé par Morgane Derenty-Camenen)
]]> A) Acte. 1753. Arrêts du parlement d'Aix, rendus au sujet du refus des sacremens fait à Mr. Eymard lieutenant général au siége de Forcalquier. Extrait des registres du parlement. - [S.l.], 1753. - 50 p.; in-12 Titre de départ. Arrêts des 21 mai, 7 et 27 juin 1753, suivis de la "Lettre du parlement de Provence au roy, en exécution de l'arrêté du 7. juin 1753. & de l'arrêt du 27. du même mois", en date du 26 juin 1753. - Sig. A-D8/4, E1.
B) Acte 1754 - Lettre du parlement de Provence au roi. - [S.l.], 1754. - 43 p.; in-12 Du 28 juin 1754, sur le refus des sacrements. - Sig. A8, B4, C8, D2. C) Observations sur la lettre du parlement de Provence au roi, du 26 juin 1753. - [S.l.], 1753. - 15 p.; in-12 Titre de départ. - Texte daté du 20 octobre 1753, sur le refus des sacrements fait à M. Eymard. - Sig. A8.
D) Acte. 1753. 1002. Acte. 1753. 1217. Acte. 1753. 1218. Acte. 1754. 0208. Acte. 1754. 0307 Arrêt de la cour de parlement de Provence, les chambres assemblées. - [S.l., 1754. - 36 p.; in-12 Titre de départ. - Arrêts des 2 octobre, 17 et 18 décembre 1753, 8 février et 7 mars 1754. - Sig. A-8, B4, C6.
E) Acte. 1754. 0121 Remontrances du parlement de Provence au Roi. - A Aix. M. DCC. LIV. - 108 p.; in-12 Du 21 janvier 1754, sur le refus des sacrements fait à M. Eymard. - Sig. A-I6. Fleuron au titre.
F) Extrait des registres du parlement d'Aix. Du 8 février 1754 [Texte imprimé]. - [S.l., s.d.]. - 4 p.; in-12 Arrêté du 8 février 1754 (p. 1-2). Arrêté du samedi 9 février 1754 (p. 2-4). - Sign. [ ] 2
G) Acte. 1754. 0427 Remontrances du parlement de Provence au roi. - [Aix, 1754 (Chez la veuve de Joseph David & Esprit David). - 22 p.; in-12 Du 27 avril 1754, sur le refus des sacrements. - Sig. A11.
H) Arrest de la Cour de parlement de Provence. Du 4 mai 1754. Extrait des registres du Parlement [Texte imprimé]. - [Aix], 1754 (Chez la veuve de Joseph David & Esprit David). - 12 p.; in-12 Sign. a6.
I) Acte. 1754. 1218. Acte. 1755. 0304 Remontrances du parlement de Provence au roi, sur le refus de sacremens fait à M. de Joannis, ancien officier, commandant pour le roi la citadelle de Mantoue, chevalier de l'ordre militaire de S. Louis. - [S.l.] M.DCC.LV. - 40 p.; in-12 "Réquisitoire de M. Le Blanc de Castillon... du 16 décembre 1754" (p. 3-8); "Lettre du parlement de Provence au roi, au sujet du refus des sacremens fait à M. de Joannis... Par arreté du 18 décembre 1754" (p. 9-39); "Arrêt du parlement de Provence, qui condamne au bannissement perpétuel le sieur Ravanas, curé de La madeleine de la ville d'Aix, pour avoir refusé les sacremens à M. de Joannis...", 4 mars 1755 (p. 39-40). - Sig. A12, B8. Fleuron gr. s. b. au titre.]]> 1753-1754]]> fre]]> Provence. 17..]]> Parlement de Provence]]> 1768]]> fre]]> Provence. 17..]]> Avignon. 17..]]> - Feuille Avignon ; 222 ; 1866 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Chartier (graveur)/Simonin (graveur)/Blanchard (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802221866.
Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27408]]> Parlement de Provence]]> 1727]]> fre]]> Provence. 17..]]> Législation royale]]> Parlement de Provence]]> 1689-1729]]> fre]]> Provence. 16..]]> Provence. 17..]]> Histoire de la Provence]]> Annonces, affiches, avis divers d'Aix" rédigée par J. Sgard, éminent spécialiste de la littérature, de la vie intellectuelle et de la presse du 18e siècle, donne la mesure de la richesse et de l'intérêt que présente ce très rare journal de petites annonces parvenu jusqu'à nous (le Catalogue Collectif de France ne recense que l'unique collection conservée à la BU Schuman d'Aix, la BnF ne possédant pas d'exemplaire de ce titre, cf notice https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42160801q).

Publié du 7 janvier 1770 au 13 juin 1773, la collection numérisée ici présentée est complète, à l'exception de bulletins publiés en 1769 auxquels fait référence le prospectus de 1770 et des n° 22 & 23 de 1773 manquants, le n° 24 étant l'ultime bulletin publié ou sauvegardé.

Notice d'antiquariat avec notes de J. Sgard

Les Annonces d'Aix sont d'emblée à la recherche d'un nombre d'abonnés suffisant pour garantir sa survie économique. Pour s'assurer un lectorat large et diversifié, les Annonces se présentent comme un journal d'information qui publie une sélection de textes officiels : les édits, les déclarations et les lettres-patentes du Roi, les arrêts les plus importants des Parlements de Paris et de Provence; en résumé, toutes les lois qui concernent la vie quotidienne de tout à chacun. On peut ne s'abonner qu'à une série de publications (seulement les règlements ou seulement les édits, par ex., avec modulation des tarifs) et recevoir la Feuille à domicile, moyennant un affranchissement suffisant (l'irrégularité de l'acheminement du courrier assuré par les Postes fait déjà l'objet de maintes réclamations !).

Les Affiches proprement dites, mélange d'offres et de demandes de particuliers comme de professionnels, sont proposées comme une formule d'abonnement parmi d'autres : véritables petites annonces dans toute l'acception moderne du terme (dont l'invention revient aux Allemands selon Paris de l'Epinard), elles constituent le réel intérêt historique de la revue :

des choses à vendre avec leur prix, comme des maisons, des terres, des charrettes, des huiles, des tableaux, des animaux, du café, du chocolat...
des demandes particulières : des tableaux religieux, des emprunts d'argent, un maître d'école qui sache montrer à lire, qui peigne bien et qui connaisse le plain-chant et l'arithmétique
des recherches d'emploi : recherche d'une place de domestique, une place d'aumônier pour un ancien prêtre
des offres d'emploi : une place de gouvernante et de fille de ménage, une place de bon cuisinier, une place de domestique qui sache chasser
des objets trouvés : une boucle en argent (à tel endroit)
des objets perdus : une rosette de diamants (tel jour et à telle heure), un cabriolet
des avis divers comme le changement d'adresse d'un expert en dentition et remèdes, le nombre de navires entrés dans le port de Marseille, des annonces de concerts et autres spectacles, l'ouverture d'une école de filles, un concours vétérinaire, le nombre d'enterrements, de mariages et baptêmes de telle paroisse, des attaques de loups dans telle ville, l'apparition d'une maladie dans tel quartier, des livres nouveaux,..
mais encore le prix courant des denrées : bled, avoine, viande, pain blanc, vin vieux et vin nouveau, huiles...

Pour divertir le lecteur et le fidéliser, les bulletins se terminent toujours par un problème à résoudre ou une énigme à élucider (cette rubrique apparaît dès le 14 janvier de 1770) : il faut bien sûr patienter une semaine pour connaître la solution...

Dans son souhait d'être le plus proche possible de ses lecteurs et de favoriser des échanges qui dépassent les seules offres et demandes de biens et services, le journal fait appel aux lumières de ses abonnées sur "les choses nouvelles, curieuses, intéressantes, jolies, amusantes & instructive, en quelque genre que ce soit, pourvu qu'elles ne contiennent rien de contraire à l'honnêteté publique, à la religion et au Gouvernement". Un appel qui tranche avec la majorité des journaux qui s'affichent comme sources d'informations autorisées, verticales et descendantes.

Un parasite de l'olivier - unique illustration des 4 années de la publication (1772)

Limite technique de la presse de l'époque, le journal ne contient aucune illustration, à l'exception de quelques croquis réalisés par un de ses lecteurs, entomologiste amateur, pour illustrer un article alertant sur un nouveau fléau qui touche les oliviers, publié dans la rubrique Agriculture du bulletin n° 17 du 26 avril 1772.

En plein milieu de l'année 1773, la publication cesse brutalement de paraître sans avoir annoncé son arrêt et sans en donner les raisons. Ici s'interrompt, provisoirement, un inestimable témoignage de la vie quotidienne en Provence de la fin du 18e siècle. A suivre...]]> 1770-1773]]> fre]]> Aix-en-Provence. 17..]]> Histoire de la Provence]]>
Après trois années d'interruption, reparaissent les Annonces d'Aix rebaptisées plus ambitieusement les Affiches de Provence. La filiation probable n'est pas d'ordre administratif (le premier directeur de publication, Paris de l'Epinard, n'apparaît plus) mais est revendiquée au niveau éditorial : "Nous nous dispenserons de prouver l'utilité d'une Feuille Hebdomadaire que les encouragements du public nous portent à continuer après trois ans d'interruption". Dans le prospectus qui annonce son retour et évoque le succès de la première formule (pourquoi alors sa suspension ?), l'éditeur rappelle ce que le lecteur pourra y trouver tous les dimanches : "Tout ce qui tient de plus près à notre curiosité & à nos besoins, aux commodités & à l'agrément de la vie; ce que les nouvelles politiques offrent de plus intéressant, & les autres Feuilles de plus utile; ce genre en un mot d'instruction & de connaissances".

La formule, toujours proposée par abonnement, a peu varié sur la forme, excepté la mise en valeur typographique des rubriques qui structurent davantage les annonces.

Un justificatif d'abonnement de 1777 (le montant de 10 livres est toujours inchangé en 1780)

Si les avis et annonces restent le premier objet des Feuilles, plusieurs évolutions sont notables :

- annonce de l'abandon des problèmes et des énigmes à résoudre (pourtant leur publication se poursuit)

- abonnements obligent, le premier éditorial réaffirme que "la partie la plus intéressante pour le plus grand nombre de nos lecteurs, & sans doute la plus flatteuse pour nous-mêmes, est la collection des Arrêts du Parlement; nous y joindrons la notice des Edits & Déclarations du Roi, Lettres-patentes & Arrêts du Conseil"

- en plus des rubriques traditionnelles (commerce, économie, agriculture, prix des denrées, désormais souvent limités aux grains), apparaissent de nouveaux thèmes comme l'histoire naturelle, le jardinage, la physique, les modes (de Paris !), l'histoire de la Provence, les nouvelles politiques, l'industrie, les faits singuliers, les découvertes, les anecdotes. Mais leur prolifération les ferait plutôt assimiler à des quasi mots clés (vers à soie, économie - agneau)

Avec cette nouvelle diversité des rubriques, les Affiches paraissent plus ouvertes sur le monde (anecdote américaine) et plus curieuses de nouveaux horizons (chimie, modes vestimentaires, bijoux) : constantes sur la forme, elles se sont modernisées sur le fond. On apprend ainsi qu'en 1777 Mr. Parmentier, chimiste de Paris, a été chargé par le Gouvernement de donner un traité sur la fabrication du pain (repris des Affiches de Picardie) et qu'une goutte d'huile de vitriol empêcherait l'eau de pourrir dans les barriques de bois qu'embarquent les expéditions du Capitaine Cook, toujours soucieux de la santé de ses équipages. Sensibles aux attentes populaires, les Affiches publient à partir de 1779 la combinaison gagnante des numéros sortis lors du dernier tirage de la Loterie Royale de France, nouveau nom de la loterie nationale adopté en 1776.

Un encart publicitaire pour un remède pharmaceutique (1780)

Les publicités des professionnels paraissent sous forme d'annonces standards que rien ne distingue de celles des particuliers. Seule exception, cet encart pour un remède dermatologique autorisé par Jean-Étienne-Marie Portalis (1746-1807), assesseur à Aix à partir de 1778, au cours de sa période d'avocat à Aix.

Particularités : alors que tous les bulletins de la nouvelle série ont un format fixe de 8 pages, la Feuille n° 50 du 29 déc. 1777 s'étend sur 152 pages (nouvelle pagination) et propose une copieuse compilation d'édits, d'arrêts et de documents juridiques. De même, après l'encart publicitaire autorisé par Portalis, une très longue rubrique de 240 pages (nouvelle pagination) de Livres nouveaux sur la jurisprudence parus en 1778 (notamment celle des Parlements de Paris et de province) occupe la quasi-totalité du bulletin n° 20 du 14 mai 1780, dernier de la collection. Comme son prédécesseur, ce bulletin s'arrête inachevé, marquant la fin de parution des Affiches, tout au moins pour les bulletins qui nous sont parvenus.

Une note manuscrite fait référence à ces 2 bulletins en précisant qu'ils sont reliés à la fin du dernier volume de la collection. Pourquoi cette reparution près de 8 ans plus tard et sous l'ancien sous-titre ? Une première note manuscrite anonyme, d'une main différente, encartée au début de ce dernier volume, précise de manière assez mystérieuse et plutôt accusatrice, que "cette Feuille a été expédiée jusques & inclus le 14 may 1780. Elle a été alors interrompue par la fautte de Nicollon". Nicollon est, à l'époque, le Directeur des Affiches (Bureau des Affiches, place St Honoré à Aix).

Affiches Aix - Arrêt en1780

Pour terminer cette présentation, comment ne pas citer cet extrait d'un éditorial "On n'imagine pas aisément que des petites Affiches puissent amuser, & même instruire" : nous divertir, peut-être moins de nos jours, mais nous instruire, certainement plus que jamais et de la plus simple des façons.]]> 1777-1780; 1788]]> fre]]> Aix-en-Provence. 17..]]>
et sont tous datés des années 1660-1671]]> Factums avant 1789]]> Successions et héritages]]> Droit des successions]]> Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> Législation royale]]> Procédure civile]]>
Document ancien ayant appartenu à la famille Bonnecorse et acquis en antiquariat par la BU Schuman (Fonds des archives et des manuscrits acquis après 1968). Selon l'authenticité des mansucrits originaux, ce document fait partie des fonds les plus anciens détenus par l'Université.

Mention manuscrite en page de titre : "In te domine confido. J. Viany, advocat en parlement receu le douse febvrier mil six cens trese et mariè le seize juing mil six cens quatorze. Anne de Ravel. IAR.". De nombreux factums sont signés J. Viany, compilateur de ce recueil. - Date de constitution du recueil probable d'après le texte le plus tardif : 1671. - Mention sur la reliure : Tome. LVI. (Note)

La plupart de ces affaires de droit civil se sont déroulées en Provence, en particulier à Aix et à Marseille, François de Cormis et Jacques Viany étant tous deux avocats au Parlement d'Aix. Pour une majorité d'entre-elles, les parties s'opposent sur des questions d'héritage et de successions, notamment les très classiques querelles suscitées par l'ouverture de testaments contestés sur leur authenticité, leur légitimité et les héritiers nommés ou oubliés. L'écriture cursive et abrégée des pièces manuscrites rend leur déchiffrement assez ardue, quelques-unes étant rédigées en latin. Sans analyse historique des registres, il est difficile d'affirmer si ces affaires sont représentatives, en proportion, des dossiers jugés (peu d'affaires de moeurs, crapuleuses, criminelles ou politiques, par ex.), on peut juste rappeler que la famille de Cormis a fourni de nombreux juristes, dont François de Cormis, consulté pour les questions de droit épineuses et dont le Recueil de consultations sur diverses matières du droit (https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/101) faisait autorité en matière de jurisprudence. Plus généralement, toutes les questions relatives au patrimoine, apporté (comme les dots), reçu, donné, acquis ou transmis, sont très présentes, voire majoritaires, dans les recueils de jurisprudence des 16e, 17e et 18e siècles exposés sur la base Odyssée. Si elles constituent des archives précieuses sur la Provence des 15e et 16e siècles, elles concernent davantage les classes aisées qui possèdent des biens et assez de fortune pour s'offrir le service d'avocats.

Decormis, défenseur de femme Jannette, de Marseille

Les pièces manuscrites sont des documents d'époque, quelques unes des copies d'originaux antérieurs, et couvrent près d'un siècle et demi de procédure civile (on notera que les deux avocats ont exercé au Parlement de Provence à des années très différentes, de Cormis étant en activité alors que Viany était déjà très âgé, peut-être même décédé). Reliée sans ordre chronologique, la plus ancienne remonte au 15e siècle (ou tout au moins fait référence à un texte de cette date), du temps du règne de Charles VII le Victorieux, et la plus récente se situe à la fin du 16e siècle, sous le règne d'Henri III.

Decormis Bussan, beaufils, contre M. Bertrand, médecin

Les 11 derniers documents, des imprimés, rajoutés lors de la reliure pour des raisons probablement de pure circonstance, sont tous datés des années 1660-1671 et touchent à des sujets divers (libération de prisonniers, décisions administratives du Parlement, arrêts royaux), ne traitent pas tous de droit civil et ne concernent pas toujours des évènements qui se sont déroulés en Provence (Paris, Caen, par ex.).]]>

te Domine confido. Escripts plaidoyers et consultations points plus notables et premier recueillis par Viany J. In questione utrum liberi positi in conditione censeantur vocati per fidericommistum. Factum. Pour Damoyselle Catherine de ..., 1557
In te Domine confido. In quaestione utrum donao valeat inter patrem et filiu constitutum in potestate quid donanibus importet Insinuao et an donatio supervivente donante an eum redeat. Factum de Decormis. Pour Lise ... contre Jacques Galamel fils, 1563
In te Domine confido. In quaestione utrum Authentica item hereditas codice de bonis qua liberis habet locum In ano... quemadmodu in patre vel matre coneurrentibus in successioe filii où fratribus. Factum. Pour M. Guichard advocat en la cour d'Aix
Factum de Decormis. Pour Gaspard Tellier, 1586
Factum. Pour ... de Johanne Renaud, 1551
Factum. Pour ... Renaud du lieu dit ..., 1552
Factum. Pour Jannette ... femme de feu M. ... de Marseille. Veu le testement
Factum. Pour Claude Tessier escuyer de la ville de Ries, 1553
Factum. Pour ... d'Embrun. Veu le testement, 1553
Factum. Pour ledit Sieur ... d'Embrun
Factum. Pour Messieurs Pierre et Claude ... dudit lieu de ... Veu le testement, 1539
Factum. Pour Monseigneur M
Factum, 1550
Factum. Pour M. P... B... advocat en Parlement contre M. Louys B... son fils. Viso testamento, 1545
Factum. Pour François et Renaud ...
Factum. Pour les hoirs du feu Sr ... de la ville d'Avignon, 1559
Factum. Pour Anthoyne ... du lieu de ... Respondant ... , 1559
Factum. Pour Monseigneur M. Johan Francoia ... Decormis ... , 1559
Factum. Pour les hoirs du feu Sieur ...
Factum. Pour Anthoine ... du lieu de ... Veu le testement, 1476
Factum. Pour Louys Levesque Sieur de ... Decormis ...
Factum. Pour le Sieur des Pennes ... Decormis ...
Factum. Pour les hoirs du feu S. Laramon marquis ... Decormis ...
Factum. Pour le secrétaire Olivari ...
Factum. Pour Damoyselle ...
Factum. Pour Claude Cass ... contre Louys ... , 1467
Factum. Pour ledit Sieur de la Bastide ... Viso instrumento donationiteFactum.
Pour la communauté de ... contre le ... dudit lieu
Factum. Pour Jannette ... de la ville de Marseille. Decormis ..., 1438
Factum. Pour le Sieur de la Bastide de ... contre Gaspard ...
Factum. Pour Monsieur de ... contre Monseigneur M. ... en la cour. 1481 & 1530
Factum. Pour Sébastien ... de la ville de Lyon, 1557
Factum. Pour Paul et Claude de ... de la ville de Lyon. Decormis ...
Factum. Pour Thomas de Molinguet de la ville de Riez
Factum. Pour ... Gavin de la ville d'Embrun en Daulphiné
Factum. Pour Mons. ... prieur de ... contre la Dame ...
Factum. Pour le marquis de ... contre ...
Pour le Sieur ... des Pennes contre la communauté ... Decormis ...
Factum. Pour Jehanne Rousse. Veu le codicille faict par ...
Factum. Pour la ... de Johan Anthonin de la ville de Sisteron appellant contre Gaspard ... son f...
Factum
Factum. Pour Gaspard ...
Factum. Pour Magdaleine Grimaud ... contre ... Chabaud, 1556
Factum. Pour Honnorade Castellanne ... contre ... Castellanne, demandeur
Factum. Pour Anthoyne et Jacques ... Decormis ...
Factum
Factum. Pour Monsieur de Bussan beau-fils de Monsieur de Cormis contre Monsieur Bertrand médecin, comme mari de sa femme,1577
Factum. Pour Françoise ... vefve a feu Amiel Jappert mari en premières noces
Conseils. Si un heritier qui a esté pourvu d'un office par résignation du vivant de son père ...
Factum. Pour Ysabeau ... vefve de Jerosme Martel contre Monsieur Elzras Martel advocat en la Cour, 1456
Escript de M. de Cormis pour damoiselle Catherine de ... contre M. Nicolas Perdrier de ladite ville
Response aux escripts précédents par M. Dufost
Factum de Decormys Pour les consuls et communauté des habitans de la ville d'Aubagne contre ... de Marseille
Cause notée. Pour le ... contre le procureur général du Roy
Factum. Pour Supplique en soustenant ... par la partie de damoiselle ... fille héritière ...
Factum. Pour ... de Castellanne demandeur ... contre la dame ... et madame la Duchesse de Mayenne fille du feu comte de Vilarsadmiral de France
Factum. Pour la communauté et les habitans du lieu de Cassis demandeur d'une part ... contre ... du lieu de ... d'autres part
Factum. Pour Anthoyne ... appelant de sentence du lieutenant des ... d'Aix
Factum. Le procureur di Lazaro Rinaldo Paulo ... marchand contre ... Anthoyne ... de ladite ville d'Antibes
Factum. Pour les ... de Grasse
Factum. Pour M. ... d'Aix demandeur contre le procureur général du Roy
Factum. Pour M. Gérard Belengier chanoine de l'église métropolitaine S. Sauveur de notre ville d'Aix contre les consuls et habitans de la ville de Fréjus demandeurs
Factum. Pour damoyselle Catherine ... femme de M. Honoré ... advocat de la cour
Factum. Pour Henry de Castellane ... contre ... du Mas de Castellane
Factum. Veu le testament faict par feu ... donné en may 1575
Factum. Pour ... du monastère St Victor de Marseille
Table des titres de ce présent livre
Factum
Factum. Pour Marc Anthoine ... de la ville d'Aix contre Jehan C
Response de messieurs les aumosniers du Roy, à la réplique des sieurs maistres des requestes de l'hostel, touchant l'eslargissement des prisonniers, à cause de l'heureux mariage & de la joyeuse entrée de leurs majestez dans Paris. [imprimé, vers 1660]
Response au memoire presenté au Roy par messieurs les maistres des requestes ordinaires de son hostel, concernant l'elargissement des prisonniers, à cause de l'heureux mariage & de la joyeuse entrée de leurs majestez dans Paris. [imprimé, vers 1660]
Exemples tirez de divers & celebres auteurs, & de differens procés verbaux, pour justifier comme Messieurs les grands aumosniers de France, premiers aumosniers, & les aumosniers de quartier ont élargi les prisonniers aux entrées des rois, assistez de Messieurs les maistres de requestes, lors qu'il s'y en est trouvé, & quelquefois des conseillers des parlemens, & des juges ordinaires des lieux, suivant les anciennes formes, & lettres patentes de sa majesté, & arrests des parlemens. [imprimé, vers 1660]
Ordonnance du Roy Henry IV. à Monsieur le grand aumosnier, pour tirer les prisonniers, à cause de son entrée dans sa ville de Caen, le 17. septembre 1603. [imprimé, vers 1660
Factum. Entre les hoirs ... de la ville de Marseille demandeurs. Extrait du registre du Parlement
Factum. Entre ... de feu Anthoine ... de la ville de Marseille. Extrait du registre du Parlement
Contredits en forme de Factum. Pour Messire Pierre Asse, prestre bachelier en ste. theologie, maintenu par la sentence du 28. nov. 1667. dont est apel en la vicairie de l'Eglise parroissielle de Lambesc, qui est intimé, & apellant d'un chef de lad. sentence, concernant les fruits d'un canonicat de l'Eglise colegiale de la ville de Barjoux, demandeur en execution d'arrest du conseil du 3. juin 1670. & d'autre du troisième février 1671. & defendeur en devoluts. conre Messire Jean Jourdan, prestre du lieu d'Au
Edit du Roy, pour le controlle des exploits. verifié en Parlement, Chambre des comptes & cour des aydes, le treizième jour d'aoust mil six cens soixante-neuf. [imprimé, vers 1669]
Edit du Roy portant que les amendes de dix et douze livres seront consignées avant qu'on puisse être receu appellant (13 août 1669), imp.
Edit du Roy porant création des Greffes des affirmations (13 août 1669), imp.
Arrêt du Conseil d'Etat du Roy du 26 octobre 1669 portant que Maître Claude Vialet asjudicaire general des Domaines de France entrera en jouissance dedies Domaines & Droits y ioints, à commencer au 1er janvier prochain, pour six années, imp..
Memoire des exploits sujets au controlle, a peine de nullité ; & servant d'instruction aux huissiers & sergens pour employer dans leurs dits exploits la necessité dudit controlle. Le tout aux peines portées par l'Edict du mois d'aoust 1669... Le tout suivant & conformément à l'Edict du mois d'aoust 1669. & à l'arrest du Conseil d'Estat du Roy du 27. janvier 1670. rendu en interprétation d'iceluy, pour servir de reglement pour ledit controlle d'exploicts. [placard imprimé, vers 1670]

]]> 1660-1671 (imp.)]]> https://calames.abes.fr/pub/#details?id=Calames-202210141010328911]]> http://www.sudoc.fr/265878160]]> fre]]> lat]]> Provence. 16..]]> Provence. 18..]]>