Documents de la Faculté de droit d'Aix : 1680-1730

Copies diverses du 19ème siècle sur imprimés et manuscrits des 17ème et 18ème siècles. 8 pièces, 9ème pièce manquante

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote MS 29

s.n. (s.l.)

domaine public

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Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/203174283

pas de notice calames

Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/MS_29_1-6_Documents-faculte-vignette.jpg

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1 vol.

58 f.

34 cm

text

manuscrit

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https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/226

Documents divers concernant l’université d’Aix 1680-1730, 8 pièces

- Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant l'établissement des docteurs agrégés dans les Facultez de Droit du royaume, leurs droits et fonctions, du 23 mars 1680
- Déclaration du Roi sur l'exécution de l'édit du mois d'avril 1679 pour le rétablissement des études de droit du sixième août 1682
- Lettres patentes sur arrest du Conseil (8 mars 1690)
- Extrait des registres du Conseil d'Etat (8 mars 1790)
- Exposé sommaire des édits, lettres patentes, arrêts du Conseil, délibérations, déclarations, et autres authentiques de l'université d'Aix
- Catalogus EE DD Doctorum qui sunt de collegio celebrissime universitatis aquensis
- Déclaration portant règlement pour les études de droit du 20 janvier 1700
- Déclaration du Roy concernant le rétablissement des études de Droit, donné à Versailles le 10 novembre 1708
- Arrêt du Conseil d'Etat du 27 août 1729, homologuant la décision de l'université du 13 mars 1729 et enregistré dans le registre de l'université le 7 août 1730

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)