Titre

Arrêt du Conseil d'État, du 21 mars 1712, portant règlement de l'Université d'Aix

Description

Règlement de l'université d'Aix et tarifs des inscriptions et attestations des diplômes délivrés par l'université

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote MS 67

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.calames.abes.fr/pub/#details?id=UNI040054
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/MS-67_Arret-Conseil-Etat_vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol de parchemin de 76 feuillets
demi-reliure basane
33,5 x 25 cm

Langue

Type

text
manuscrit
manuscript

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/292

Couverture

Résumé

Promulgation signée de Colbert du règlement de l'université d'Aix, publié sous la forme de 118 articles et publication des tarifs à appliqués aux inscriptions et aux attestations des diplômes délivrés par l'université.

Ce document contient également un feuillet manuscrit antérieur publiant une Déclaration du 20 janvier 1700 relative à l'examen de droit français (feuillet libre)

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
MS-67_Arret-Conseil-Etat.pdf

Collection

Citer ce document

“Arrêt du Conseil d'État, du 21 mars 1712, portant règlement de l'Université d'Aix,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 16 novembre 2018, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/292.

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