Titre

Recueil des actes administratifs du Haut-commissariat de la République française en Syrie et au Liban

Description

Les actes administratifs du Haut-commissariat de la République française en Syrie et au Liban sont publiés dans deux périodiques : le Bulletin officiel et le Recueil qui donnent un aperçu juridique, sociologique et économique des territoires placés sous mandat français (années numérisées : 1919-1925).

Créateur

Haut-commissariat de la République française en Syrie et au Liban

Source

Archives nationales d’outre-mer (ANOM, Aix-en-Provence), cote 50507

Éditeur

Imprimerie Jeanne d'Arc (Beyrouth)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/202460150
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/ANOM-50507_RAA-Syrie-Liban-vignette.jpg

Format

application/pdf
7 vol. + table
3 433 p.
in-4

Langue

Type

text
publication en série imprimée
printed serial

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/4

Autre forme de titre

Recueil des actes administratifs du Haut-Commissariat de la République française auprès des Etats de Syrie, du Liban, des Alaouites et du Djebel Druze

Résumé

Suite aux accords Sykes-Picot de 1916, la Société des Nations confie à la France, le 25 avril 1920, à San Rémo, un mandat sur la Syrie et le Liban, détachés de la Turquie vaincue. L’organisation administrative du mandat entraîne la constitution de l’Etat de Syrie. « L’Etat du grand Liban fut divisé en quatre sandjaks (division administrative) : Liban-Nord, Mont-Liban, Liban-Sud et Bekaa en deux municipalités autonomes : Beyrouth et Tripoli. Le haut-commissaire, représentant direct du gouvernement français dans les territoires sous mandats, disposait d’un cabinet politique qu’il dirigeait lui-même et d’un cabinet civil qui avait autorité sur le service de renseignements. En juin 1941, les troupes anglaises pénètrent en Syrie et au Liban et, après la conclusion de l’armistice le 14 juillet avec les forces françaises, les deux territoires passent alors sous le contrôle de la France libre et le Haut-commissariat devient de ce fait la Délégation générale de la France libre au Levant. L’indépendance de la Syrie et du Liban fut proclamée en septembre et novembre 1941 mais ne devint effective qu’à la fin de la guerre. »

Les actes administratifs du Haut-commissariat de la République française en Syrie et au Liban sont publiés dans deux périodiques : le bulletin officiel (1924-1941) et le recueil (1919-1926). Ils permettent d’avoir un aperçu juridique, sociologique et économique des territoires placés sous mandat français. On y découvre, également, l’organisation du Haut-commissariat, les divisions administratives, l’organisation judiciaire, les finances, l’instruction publique. C’est l’exemple du rôle du secrétaire général du Haut-commissariat qui avait en charge la direction des services administratifs. Il assurait un rôle de coordination entre le haut-commissaire et les conseillers ou encore les délégués.
Citons par exemple, l’arrêté n°165/LR du 8 décembre 1938 relatif aux laits, beurres dans son article premier : « la dénomination « lait » sans indication de l’espèce animal de provenance est réservée au « lait de vache ». On trouve encore, dans le BO n°2 du 31 janvier 1939 que la Société Générale se substitue à la banque française de Syrie et prend à sa charge toutes les obligations dues par celle-ci et non encore liquidées. C’est enfin, l’exemple de l’arrêté n°1856 (cf recueil) qui vient réglementer la visite sanitaire des produits étrangers destinés à être importés en Syrie et au Liban.

Sources : Sources de l’histoire du Proche-Orient et de l’Afrique du Nord dans les archives et bibliothèques françaises, 3 volumes, 1365 pages, 1996;
Patrimoine en Syrie et au Liban sous le mandat français : une histoire de la législation, Guillaume Segret, Geuthner, 2012.
Le présent recueil des Actes du Haut-Commissariat ne contient pas toutes les dispositions qui ont été édictées par le Haut-Commissaire sous forme d'arrêtés ou de décisions. Notre publication n’a pour objet que de grouper dans un format commode l'ensemble des lois édictées par le Haut-Commissaire, c'est-à-dire l'ensemble des dispositions qui présentent les deux caractères essentiels d’être à la fois générales et impératives, autrement dit encore, qui ne doivent pas disparaître après leur application et contiennent une injonction ou une prohibition.
La jonction législative a été exercée par le Haut-Commissaire depuis 1918 comme représentant de la Puissance d'abord occupante, puis mandataire : l'article 43 du Règlement annexe aux Conventions de la Haye, puis l’article premier de la Déclaration de mandat lui reconnaissait cette attribution législative que les problèmes multiples, nés au lendemain de la guerre lui ont commandé d'exercer dans les domaines les plus divers, tant pour liquider un passé troublé que pour reconstruire une organisation nouvelle.
Les actes du Haut-Commissaire qui ne présentent pas ces caractères de loi ne figurent pas au présent recueil : les numéros des arrêtés et des décisions ne se suivront donc pas d'une façon continue, malgré l'ordre chronologique de présentation qui a été adopté : les arrêtés ou décisions créateurs de situations individuelles ont été, en principe, exclu s de ce recueil Certains arrêtés, abrogés par îles textes postérieurs, n'étant en conséquence plus en vigueur, ont cependant été publiés au risque d'alourdir les vol mues de celle publication ; ces reproductions ont été pigées nécessaires parce quelles sont de nature à éclairé sur les intentions du législateur en faisant mieux ressortir l'évolution des institutions, il se peut également que pour interpréter certaines situations individuelles nées sous l’empire de ces dispositions aujourd’hui abrogées, il soit nécessaire de se rapporter aux textes sous lesquels elles s’étaient créées.
Les actes reproduits ont été présentés pat ordre chronologique; peut-être certains eussent-ils préféré un classement méthodique, incontestablement plus scientifique, plus pratique peut-être aussi et permettant de rechercher dans une même rubrique ou dans un même volume l'en semble des dispositions se rapport mil au même objet. Cette tentative de codification a cependant paru prématurée; toutefois, en vue de faciliter les recherches, une table méthodique détaillée, comportant des titres et des sons divisions a été établie avec le plus grand soin et des références indiqueront les textes auxquels il convient de se reporter pour connaître les origines, les modifications successives ainsi que les modalités d'application des dispositions reproduites.
Depuis que les états ont été dotés d'organes représentatifs, la fonction législative a été également exercée par eux dans le cadre de leurs statuts; l'œuvre législative des /états est déjà considérable et ne pourra aller qu’en se développant sans cesse, a mesure que se restreindra celle du Haut Commissariat. — Ce n'est donc pas dans le seul recueil que nous présentons qu’il convient de rechercher toute la législation nouvelle applicable dans les pays sous Mandat. Pour chacun des Etas existe un Journal Officiel reproduisant les lois adoptées par cet Etat.
Ainsi délimitée, notre œuvre n’en demeure pas moins considérable et pin sieur s volumes sont nécessaires pour reproduire toutes les lois promulguées par le Haut-Commissaire de premier volume comprend tous les actes depuis l'origine jusqu’à 1920 : la publication des autres volumes, aujourd'hui sous presse, suivra incessamment celle du présent recueil. A la fin de chaque année un supplément reproduira les dispositions législatives adoptées dans le courant de l'année.

(Introduction extraite du document original)

Provenance

Archives nationales d'outre-mer - ANOM (Aix-en-Provence)
Fichiers
ANOM-50507_Vol-1-1919-1920.pdf
ANOM-50507_Vol-2-1921.pdf
ANOM-50507_Vol-3-1922.pdf
ANOM-50507_Vol-4-1923.pdf
ANOM-50507_Vol-5-1924.pdf
ANOM-50507_Vol-6-1925.pdf

Citer ce document

Haut-commissariat de la République française en Syrie et au Liban, “Recueil des actes administratifs du Haut-commissariat de la République française en Syrie et au Liban,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 19 octobre 2018, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/4.

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