Titre

Réforme judiciaire d'Égypte devant l'Assemblée Nationale (La)

Description

En 1867, le vice-roi d'Égypte demande à la France de réformer ses institutions judiciaires, sources de nombreux abus. Le projet, accepté par l'Europe et les États-Unis, est soumis à l'Assemblée Nationale égyptienne en 1874. Une histoire peu connue.

Créateur

Silvestre, Henri

Source

Médiathèque de la Maison méditerranéenne des sciences de l'homme (Aix-en-Provence), cote YP-263

Éditeur

Imprimerie du Journal de Marseille

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : https://www.sudoc.fr/096682787
Notice du catalogue : https://cinumed.mmsh.univ-aix.fr/idurl/1/16843
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/FR_MMSH_MDQ_DRMUS_MG_061_000001.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
104 p.
17 cm

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/443
https://cinumed.mmsh.univ-aix.fr/idurl/1/16843

Couverture

Résumé

En 1867, le Khédive (vice-roi d'Égypte, titre donné par l'Empire ottoman entre 1867 et 1914) est si conscient des nombreux abus causés par les institutions judiciaires de son pays qu'il demande à la France* de les réformer et d'examiner ses propres propositions d'amélioration. Une commission, composée majoritairement de magistrats français,  travaille sur le projet, temporairement interrompue par la Guerre de 1870.

En 1869, l'Égypte, soumet le projet de réforme à une Commisson internationale où siègent les grandes puissances européennes (Autriche-Hongrie, la Confédération de l'Allemagne du Nord, l'Angleterre, l'Italie, la Russie, la France et les États-Unis) qui l'approuvera en 1873. Des traités bilatéraux entre les différents Gouvernements et l'Égypte scellent cet accord (la condition des Européens dans l’empire ottoman est régie par des traités spéciaux connus sous le nom de capitulations, le premier ayant signé entre François Ier et Soliman le Grand, en 1535.

Après des tergiversations visant à obtenir un maximum de garantie, la France autorisera la soumission du projet à l'Assemblée Nationale égyptienne en 1874 pour une mise en application au 1er janvier 1876.

* Rappel : la France a occupé l'Égypte, alors vassale de la Turquie ottomane, de 1798 à 1801 (l'armée française, conduite par Bonaparte, débarque à Aboukir le 1er juillet 1798)

Provenance

Maison méditerranéenne des sciences de l'homme (MMSH Aix-en-Provence)
Fichiers
FR_MMSH_MDQ_DRMUS_MG_061.pdf

Citer ce document

Silvestre, Henri, “Réforme judiciaire d'Égypte devant l'Assemblée Nationale (La),” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 19 mai 2024, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/443.

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