Réforme judiciaire d'Égypte devant l'Assemblée Nationale (La)

En 1867, le vice-roi d'Égypte demande à la France de réformer ses institutions judiciaires, sources de nombreux abus. Le projet, accepté par l'Europe et les États-Unis, est soumis à l'Assemblée Nationale égyptienne en 1874. Une histoire peu connue.

Silvestre, Henri

Médiathèque de la Maison méditerranéenne des sciences de l'homme (Aix-en-Provence), cote YP-263

Imprimerie du Journal de Marseille

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17 cm

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En 1867, le Khédive (vice-roi d'Égypte, titre donné par l'Empire ottoman entre 1867 et 1914) est si conscient des nombreux abus causés par les institutions judiciaires de son pays qu'il demande à la France* de les réformer et d'examiner ses propres propositions d'amélioration. Une commission, composée majoritairement de magistrats français,  travaille sur le projet, temporairement interrompue par la Guerre de 1870.

En 1869, l'Égypte, soumet le projet de réforme à une Commisson internationale où siègent les grandes puissances européennes (Autriche-Hongrie, la Confédération de l'Allemagne du Nord, l'Angleterre, l'Italie, la Russie, la France et les États-Unis) qui l'approuvera en 1873. Des traités bilatéraux entre les différents Gouvernements et l'Égypte scellent cet accord (la condition des Européens dans l’empire ottoman est régie par des traités spéciaux connus sous le nom de capitulations, le premier ayant signé entre François Ier et Soliman le Grand, en 1535.

Après des tergiversations visant à obtenir un maximum de garantie, la France autorisera la soumission du projet à l'Assemblée Nationale égyptienne en 1874 pour une mise en application au 1er janvier 1876.

* Rappel : la France a occupé l'Égypte, alors vassale de la Turquie ottomane, de 1798 à 1801 (l'armée française, conduite par Bonaparte, débarque à Aboukir le 1er juillet 1798)

Maison méditerranéenne des sciences de l'homme (MMSH Aix-en-Provence)