Titre

statut du fermage (Le)

Description

Histoire et évolution juridique du fermage, un type de bail rural qui unit un propriétaire foncier et un fermier, locataire de ses terres : depuis les années 1980, la majorité des exploitations agricoles en France est en location

Créateur

Doucède, Jean. Auteur (19..-2015)
Université d'Aix-Marseille (1896-1973). Organisme de soutenance

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES AIX TD 18

Éditeur

s.n. (sl)

Date

Droits

conditions spécifiques d'utilisation
restricted use

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/260021180
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-AIX-TD-18_Doucede_Statut-fermage_vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
VI-196 f.
28 cm

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/852

Résumé

Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 1946

Avertissement : les anciennes thèses dactylographiées déposées au cours des années 1940 et 1950 font l'objet d'un programme particulier de numérisation et de valorisation en raison de leur valeur scientifique, de leur fragilité matérielle (papier et encre très dégradés) et de leur rareté (mémoire déposé à la bibliothèque de l'université en un seul exemplaire). L'autorisation de diffusion de cette thèse a été accordée par l'auteur ou par ses ayants droit.


Frappes inégales et diffusion de l'encre, facteurs d'effacement et de dilution des caractères (certains rétracés à la main)

En 1942 et 1943, trois lois relatives au fermage sont promulguées : lois importantes car elles instituent, en autres dispositions, la notion de plus-value en faveur des fermiers et la stabilisation des baux à ferme. A la chute du régime de Vichy en 1944, ces lois sont partiellement abrogées, puis modifiées, et enfin rétablies en 1945. Le doctorant Doucède, inquiet de se voir privé de son son sujet de thèse, peut poursuivre, rassuré, ses travaux.

Son historique du fermage très détaillé nous apprend qu'il n'a cessé d'évoluer depuis l'Antiquité mais qu'à partir des années 1860, il n'est plus en adéquation avec les techniques agricoles modernes et leur évolution permanente (mécanisation, industrialisation, méthodes intensives) qui exigent d'avantage de capitaux. Un nouveau statut juridique était nécessaire pour permettre à la fois d'investir dans de l'outillage conçu pour de grandes surfaces et obtenir une garantie de pouvoir le rentabiliser sans s'endetter lourdement et pour une longue durée dans le foncier.

Répartition géographique du fermage (France 1929)

A l'époque de la rédaction de cette thèse, la répartition géographique du fermage montre que dans les années 1930, ce type de bail était déjà plus facilement adopté dans les régions agricoles riches, comme celles de la moité nord du pays qui pratiquent des cultures plus intensives, notamment céréalières, que dans la moitié sud.

Une étude statistique citée dans un rapport de l'Assemblé Nationale de 2010 (2) révèle la récente généralisation de la location des terrres agricoles exploitées en France (plus des trois-quarts des exploitations) déclinée sur 8 types de baux ruraux, en particulier le fermage à long terme.

Surfaces agricoles en location (France 2010)

Et de conclure que cette pratique dévenue majoritaire n'est pas le signe de l'inaccessibilté du foncier mais au contraire que "La hausse constante de la part des terres agricoles en location depuis les années 1980 est un phénomène qui constitue davantage la marque d’une réussite que d’un échec de la politique foncière dans la mesure où son objectif premier n’est pas tant de favoriser l’accès à la propriété foncière aux exploitants agricole (sic) que de leur assurer la stabilité nécessaire à leur modernisation et à l’accroissement de leur productivité".

Les agriculteurs partagent-ils tous cet enthousiasme ? On pourrait en douter et se demander si intensité capitalistique et taux d'endettement ne sont pas les deux faces d'un certain type d'agriculture qui s'est progressivement imposé au cours de la seconde moité du 20e siècle. Comme le souligne Michel Auzet "L’agriculture est devenue en France une industrie lourde qui nécessite beaucoup de moyens de production (foncier, machines, bâtiments). Les exploitants agricoles sont à la tête d’entreprises avec des actifs souvent imposants et ils font souvent le choix de réinvestir plutôt que de tirer un revenu plus élevé" (3) alors que l'objectif de la Politique agricole Commune (PAC) était d'élever le revenu moyen des agriculteurs au même niveau que celui des ouvriers et des employés. Aujourd'hui, plus d'un tiers des très grandes exploitations ont les taux d'endettement les plus élevés..

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1. Fermage - Wikipédia
2. Rapport d'information sur le régime juridique des baux ruraux n° 3233 du 22 juillet 2010, Assemblée Nationale
3. Michel Auzet - L'évolution du revenu des agriculteurs (publié le 23 Février 2021) - The Other Economy

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES-AIX-TD-18_Doucede_Statut-fermage_1.pdf
RES-AIX-TD-18_Doucede_Statut-fermage_2.pdf

Citer ce document

Doucède, Jean. Auteur (19..-2015) et Université d'Aix-Marseille (1896-1973). Organisme de soutenance, “statut du fermage (Le),” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 27 septembre 2022, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/852.

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