Titre

Usages locaux à caractère agricole / codifiés par la Chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône, loi du 3 janvier 1924, article 24. - 2e édition

Description

L'évolution des baux ruraux, du fermage et du métayage oblige à réviser les usages locaux agricoles (droit local et coutumes) mais l'évolution des modes de culture n'amène-t-elle pas déjà certains usages à se généraliser et donc à s'uniformiser ?

Créateur

Chambre d'agriculture (Bouches-du-Rhône). Éditeur scientifique

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 260112

Éditeur

Imprimerie Requier Calvini (Marseille)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : https://www.sudoc.fr/240432754
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-260112_Usages-locaux-car-agricole_vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
238 p.
22 cm

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/759

Couverture

Autre forme de titre

Coutume. Bouches-du-Rhône. 1924 (Titre de forme)
Département des Bouches-du-Rhône. Usages locaux à caractère agricole (Autre titre)

Résumé

Même si les agriculteurs regrettent que la question des redevances n'ait pas été abordée, autrement dit carrément supprimées, le nouveau statut du fermage est salué par les organisations paysannes comme étant un réel progrès économique et social.


La presse généraliste et la presse professionnelle ont fait un large écho à la réforme du statut du fermage
(L'Agriculteur provençal, 15 nov. 1945)

Porté par un climat politique favorable aux réformes sociales, le projet de loi sera définitivement adopté par l'Assemblée constituante l'année suivante : il va plus loin qu'une simple modernisation administrative des contrats et de la gestion des exploitations et vise à une amélioration plus globale des conditions de vie, notamment au niveau des bâtiments agricoles et de l'habitat. Dans certaines régions, notamment celles les plus éloignées des grandes métropoles industrielles comme la Bretagne ou l'Aveyron, le milieu rural n'a pas beaucoup évolué depuis le 19e siècle, et pas seulement au début du premier conflit mondial mais également à l'aube du second : pour seul exemple, une enquête est adressée aux habitants de la ville de Quimper en 1946 pour leur demander s'ils souhaitent avoir l'électricité chez eux (à l'époque, le raccordement au réseau n'est pas encore obligatoire en France).
Après la Guerre 1914-1918, apparition des premiers tracteurs Renault dans les campagnes françaises

Le monde rural sortira triplement dévasté de la Première Guerre mondiale : sur les plans humains (1,5 millions de soldats tués), fonciers (3 millions d'hectares ravagés) et culturel : un monde nouveau et qui fait peu de cas des traditions s'invite brutalement, chargé de menaces jusque là ignorées mais porteur aussi de promesses encore jamais imaginées. Le machinisme agricole en fera partie : avec tant de bras manquants dans un pays qui a faim, la reconversion des chars de combats en engins de travaux agricoles (ci-dessus, un modèle Renault sur roues du début des années 1920) bouleversera les modes de production. 

L'évolution juridique des contrats de location et d'exploitation (bail rural, fermage, métayage) est autant l'adaptation du droit à une agriculture en pleine mutation qu'il en facilite l'expansion. Rappelons que ce document est en fait, à peine 20 ans plus tard, une mise à jour de la 1ère édition de 1936, travail commandé en 1933 par le Ministère de l'Agriculture, en application de la loi du 3 janvier 1924, art. 4, qui enjoint toutes les Chambres d'Agriculture à grouper, codifier, et coordonner les coutumes et les usages locaux à caractère agricole, sources de décisions judiciaires. Même si nous ne sommes pas encore dans les années d'après-guerre où la dimension nationale, unitaire et centralisatrice, deviendra omniprésente, difficile de ne pas voir dans cette demande une inquiétude sur la diversité des droits locaux et de leurs interprétations.

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES-260112_Usages-locaux-car-agricole.pdf

Citer ce document

Chambre d'agriculture (Bouches-du-Rhône). Éditeur scientifique, “Usages locaux à caractère agricole / codifiés par la Chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône, loi du 3 janvier 1924, article 24. - 2e édition,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 18 octobre 2021, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/759.

Formats de sortie

Position : 709 (349 vues)

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