Titre
Bulletin judiciaire de Nîmes...
Description
Décisions par la Cour d 'appel de Nîmes avec indication des points de droit, de doctrine et de jurisprudence.
Créateur
Defferre, Gaston (avoué). Auteur
Aninard, C. (avocat). Auteur
Source
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 38506 Réserve
Éditeur
Bureaux du recueil (Niîmes)
Date
Droits
domaine public
public domain
Relation
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/200215124
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_38506_Bulletin-judiciaire-Nimes_vignette.jpg
Format
application/pdf
1 vol
23 cm
Langue
Type
text
publication en série imprimée
printed serial
Identifiant
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/165
Couverture
Autre forme de titre
Bulletin judiciaire de Nîmes...
Bulletin judiciaire d'Aix (Suivi par)
Résumé
Toutes les décisions de principe rendues par la Cour d 'appel de Nîmes, avec une annotation indiquant, sur la plupart des points de droit auxquels touchent ces décisions l'état de la doctrine et de la jurisprudence.
Provenance
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
Collection
Citer ce document
Defferre, Gaston (avoué). Auteur et Aninard, C. (avocat). Auteur, “Bulletin judiciaire de Nîmes...,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 13 octobre 2024, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/165.
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