De la condition des sujets ennemis en France pendant la Guerre (1916) / René cassin. Faire face à l'ennemi : René Cassin, juriste monté au "front intellectuel" / Julien Broch ; avant-propos de Bruno Lasserre, préface de Rostane Mehdi

En temps de guerre, restreindre les libertés de ses ennemis paraît légitime mais pose la difficile question des limites d'un État de droit. Julien Broch exhume et analyse un cours inédit de René Cassin, futur prix Nobel de la Paix

Cassin, René (1887-1976 ; juriste). Auteur

Broch, Julien (19..-.... ; juriste). Auteur

Lasserre, Bruno (1954-....). Préfacier, etc.

Mehdi, Rostane (1965-....). Préfacier, etc.

Académie des sciences morales et politiques (France). Éditeur scientifique

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote 341.6 CAS

Palais de l'Institut de France (Paris)

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monographie imprimée

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Faire face à l’ennemi : René Cassin, juriste monté au « front intellectuel » (1914-1918)

Bibliogr. p. 279-358

Après sa démobilisation en 1916, René Cassin donne des cours sur la condition juridique des ennemis en temps de guerre. Ces dix leçons, jusqu'à présent méconnues et restées sous forme de notes manuscrites au style télégraphique, ont été découvertes par Julien Broch, historien du droit, qui en donne ici une version remise en forme et en livre une analyse qui met en lumière le difficile équilibre que doit trouver le juriste entre les dévastations de la guerre et une législation d'exception qui s'affranchirait de certains principes fondamentaux du droit qu'il entend défendre : René Cassin donne ces cours l'année même où Français et Allemands s'enlisent dans les terrifiantes tranchées de Verdun et s'enfoncent dans un abîme meurtrier inconcevable.

"René Cassin (1887-1976) apparaît d’abord à nos yeux comme le « légiste » de la France libre, le chantre des droits de l’Homme, Prix Nobel de la Paix 1968, ou encore le grand commis de l’État. On en oublierait presque que, avant ce Cassin-là, il y a eu le Cassin universitaire « privatiste ». Grièvement blessé lors de la Grande Guerre, il est retourné à la vie civile pour enseigner à la Faculté de Droit d’Aix-Marseille qui l’avait formée. Au cours de ces années de guerre à l’arrière, il a dispensé un cours, jusqu’ici demeuré inédit, sur la condition des sujets ennemis en temps de guerre.

L’édition scientifique qui en est ici donnée est d’une haute valeur. Elle éclaire tout un pan, relativement méconnu, de la « législation de guerre », qui consiste, selon Cassin, à « empêcher la réalisation de tous les actes qui sur notre propre sol pourraient contribuer à soutenir et protéger la résistance de nos ennemis ». Il y décrit des pays rivalisant d’audaces juridiques (Restrictions à la liberté de circulation, atteintes aux droits patrimoniaux et à la capacité d’ester en justice, déchéances de nationalité, internements administratifs) destinées à contrer un ennemi intérieur par définition difficilement repérable, qui plus est dans un contexte d’« espionnite aigue », avec toujours le risque de frapper indistinctement tous les étrangers, les civils étant hélas moins bien protégés que les militaires par le droit international.

Universitaire en devenir, Cassin a été pris dans l’engrenage des contraintes : fallait-il faire preuve d’esprit critique par rapport aux mesures frappant les ressortissants des puissances ennemies ou, au nom d’un patriotisme cocardier, de la « guerre pour le droit » menée par nos juristes face à l’apologie germanique de la force brute, taire les atteintes aux droits les plus fondamentaux ? Semble-t-il que ce Cassin première manière, tout en déplorant mezzo voce certains excès des dispositions adoptées au coup par coup dans un contexte d’immédiateté a préjugé que la France, exemplaire, aurait tenu la balance égale entre l’impératif de sécurité et la sauvegarde nécessaire des libertés individuelles."

Texte de Julien Broch, MCF HDR, Centre d'Études et de Recherches en Histoire des Idées et des Institutions Politiques (CERHIIP), Aix-Marseille Université, rédigé pour la 4ème de couverture de l'édition imprimée de 2021.

L’Institut International des Droits de l’Homme a accordé à J. Broch les droits sur les manuscrits de R. Cassin pour établir cette édition scientifique.

1. Professeur Réné Cassin, in Nos Facultés de Droit

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)