Mm. Thouvenel, Waleski et Calmels contre la compagnie du Canal de Suez : Plaidoirie de Me Henry Bonnet; Conclusions de M. le Substitut Régnault : Jugements

Prétendant être fondateurs de la Cie du Canal de Suez dont la liste "authentique" avait été envoyée par Koenig Bey à F. de Lesseps en mai 1861, trois membres ou leurs héritiers contestent le nombre de parts qui leur aurait été attribué

Bonnet, Henry (18..-1930 ; juriste). Auteur

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote LAP 1576

Société anonyme de publications périodiques (Paris)

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Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/259738948

Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BUD-LAP-1576_Thouvenel_Canal-Suez_vignette.jpg

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1 vol.

218 p.

24 cm.

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monographie imprimée

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Se réclamant de la liste des membres fondateurs de la Cie universelle du Canal maritime de Suez envoyée par Koenig Bey à Ferdinand de Lesseps au mois de mai 1861, et dont l'authenticité est pourtant contestée par les héritiers de Négrelli, M. Calmels, le fils de M. Thouvenel et les héritiers de M. Walewski intentent trois procès distincts contre la Cie de Suez.


Les plaidoiries très documentées de l'avocat de la Cie du Canal Suez ne laissent passer aucune erreur ni approximation, et pour cause : elles exploitent toutes les pièces produites par l'instruction de 1901 déclenchée par la plainte de Mme de Negrelli et qui prouvent, par ex., que Thouvenel et Walesky, à l'époque, tous deux diplomates et impliqués dans le projet en tant qu'ambassadeurs et ministres des affaires étrangères, avaient bien été informés du nombre de parts qui leur avait proposé mais avaient à l'époque décliné cette offre.




Me Bonnet admet cependant certaines irrégularités dans l'attribution des parts de fondateurs, en particulier celles accordées entre 1861 et 1869 par F. de Lesseps lui-même (celles des deux diplomates, par ex.) sans l'assentiment formel du Vice-Roi d'Egypte, pourtant expressément requis. L'avocat, sûr d'avoir démonté l'argumentaire de ses trois adversaires, n'hésite pas à réclamer des dommages et intérêts à Calmels en précisant, très magnanime, qu'ils sont infiniment plus modérés que les dommages réels subis par F. de Lesseps et la Cie maritime.

En concluant sur le caractère irrecevable et infondé des trois plaintes, le Substitut reprend les termes de la plaidoirie, accuse Calmels d'avoir entraîné les héritiers des deux autres familles dans cette action en justice et défend l'honneur des deux diplomates qui ont refusé, pour des raisons de haute moralité, les parts de fondateurs qu'on leur proposait : un homme politique n'a pas à être payé de ses services et un homme public n'a pas à percevoir une quelconque rémunération de particuliers qui ont profité de la situation. Un salutaire rappel anticorruption qui évite au procès de sombrer dans une sordide affaire d'actionnaires en mal de juteux dividendes...

1. Édouard Thouvenel - Wikipédia
2. Alexandre Colonna Walewski - Wikipédia

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)