Parcourir les contenus (1 total)
- Couverture est exactement "Vasorsovie (Pologne). 19.. "
Trier par :
Causes célèbres du droit des gens. Tribunal arbitral franco-polonais : affaire de la Compagnie d'électricité de Varsovie
Dans le règlement de ce litige, le recours à un tribunal arbitral franco-polonais qui valide la référence à une Convention signée entre les deux pays marque un tournant dans l'évolution de la justice internationale.
Position : 939 (458 vues)