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- Créateur est exactement "Portalis, Jean-Étienne-Marie (1746-1807)"
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Consultation au sein du Conseil d’État
Répondant à des questions de Napoléon Bonaparte sur l'établissement de l’hérédité du gouvernement, le conseiller d’État Portalis présente au Sénat le projet de sénatus consulte qui permet à Napoléon de transformer le régime républicain en Empire
Position : 294 (1168 vues)
Consultation sur la validité des mariages des protestants de France
Rédigé à la demande du duc de Choiseul, un plaidoyer pour la légitimité du mariage protestant, certes célébré hors des institutions religieuses officielles mais totalement fondé dans la bonne foi
Position : 279 (1179 vues)
De l'usage et de l'abus de l'esprit philosophique durant le XVIIIe siècle
Traité philosophique.
Position : 104 (1598 vues)
De l'usage et de l'abus de l'esprit philosophique durant le XVIIIe siècle : manuscrit préparatoire à l'édition imprimée de 1834
Epreuves des chapitres 31 & 33 de l’ouvrage édité en 1834, pièces instructives par rapport à la génétique du texte imprimé
Position : 263 (1205 vues)
Discours devant l’Académie de législation
Une réflexion morale et philosophique sur la contribution des grands philosophes et des sciences à éclairer le jugement humain, adressée à des juristes, à des élus et plus largement aux citoyens...
Position : 653 (914 vues)
Factums concernant les corps, communautés, arts et métiers en Provence
1 p. manuscrite en tête et table manuscrite finale (9 factums). Pièces manuscrites intercalées. Don M. Durand, novembre 1956
Position : 236 (1240 vues)
Factums concernant les matières ecclésiastiques en Provence
Affaires relatives aux membres du clergé et aux biens de l'Eglise
Position : 395 (1068 vues)
Factums sur le mariage, notamment affaire du divorce de Mirabeau
7 affaires relatives au divorce exposées dans 28 pièces datées de 1782 à 1785
Position : 85 (1791 vues)
Factums, écrits, plaidoyers, consultations et mémoires (manuscrits)
Constitués de 11 volumes rédigés entre 1781 et 1806
Position : 366 (1083 vues)
Lettres sur les deux ouvrages de M. Portalis, étudiant en droit, en l'université d'Aix
Tout le monde admet que si l'on veut critiquer une idée ou une œuvre, il faut bien la citer. Mais emprunter tels quels ou à peine retouchés des extraits, s'assimile au plagiat, la pire accusation que l'on puisse adresser à un auteur.
Position : 1025 (303 vues)
Mémoire à consulter et consultation pour les prêtres de l'Oratoire de la ville de La Ciotat, délibéré à Aix le 12 octobre 1768
Accusés de jansénisme, les Oratoriens responsables d'un collège sont défendus par J.-E.-M. Portalis contre les Minimes soutenus par l'évêque de Marseille, Mgr de Belsunce, qui leur confie les écoles secondaires
Position : 702 (886 vues)
Mémoire pour messire Louis-Charles-Marie d’Arnaud, chevalier, seigneur de Rousset & de Vallongue… contre messire de Bonnet, chevalier, seigneur de la Baume, Sainte-Marguerite, Rousset, Vallongue, conseiller au Parlement…
Mémoire concernant l'affaire opposant le chevalier d'Arnaud au chevalier de Bonnet
Position : 435 (1037 vues)
Prejugés (Des). Idée générale des préjugés
Dans cet opuscule, Portalis offre une réflexion et une critique de son siècle, du système et de la société. Pour le célèbre avocat et homme d'État, si certains préjugés sont ridicules et d'autres faux, tous sont dangereux
Position : 356 (1097 vues)
Recueil de factums concernant le commerce en Provence
Page manuscrite en tête et table manuscrite finale (12 factums).
Position : 193 (1305 vues)
Recueil de factums concernant les contrats en Provence
Page manuscrite en tête et table manuscrite finale (12 factums).
Position : 348 (1103 vues)
Recueil de factums concernant les successions en Provence
Donations et testaments en Provence au 18ème siècle
Position : 427 (1047 vues)
Recueil de factums provençaux
7 recueils rassemblant 228 factums (mémoires, consultations,…) portant sur des procès en appel jugés pour la très grande majorité devant la cour d’Aix, imprimés entre 1719 et 1801 et reliés par ordre chronologique.
Position : 159 (1382 vues)
Recueils de factums imprimés issus de la bibliothèque des Portalis, avec de nombreuses annotations de Jean-Etienne-Marie Portalis (1725-1789)
11 recueils imprimés issus de la bibliothèque de travail des Portalis avec des annotations de la main de Jean-Etienne-Marie Portalis
Position : 161 (1374 vues)
Recueils de factums imprimés issus de la bibliothèque des Portalis, avec de nombreuses annotations de Jean-Etienne-Marie Portalis (1771-1782)
5 recueils imprimés d(affaires juridiques issus de la bibliothèque de travail des Portalis, avec des annotations de la main de Jean-Etienne-Marie Portalis
Position : 252 (1223 vues)
Recueils de factums imprimés issus de la bibliothèque des Portalis, avec de nombreuses annotations de Jean-Etienne-Marie Portalis (1773-1781)
4 recueils imprimés de la bibliothèque de travail des Portalis, avec des annotations de la main de Jean-Etienne-Marie Portalis
Position : 212 (1279 vues)
Recueils de factums imprimés issus de la bibliothèque des Portalis, avec de nombreuses annotations de Jean-Etienne-Marie Portalis (1782-1789)
7 recueils imprimés de la bibliothèque de travail des Portalis, avec des annotations de la main de Jean-Etienne-Marie Portalis
Position : 116 (1528 vues)
Souveraineté du peuple. Suivi de Politique de Bossuet, tirée de l'Écriture Sainte et de Principes généraux de l'humanité
Réflexions politiques de J-E-M. Portalis sur la souveraineté des peuples et la morale politique présentées dans un recueil de 3 courts manuscrits inédits
Position : 202 (1288 vues)