Cour d'appel]]> Jurisprudence après 1789]]> Droit commercial]]> Droit maritime]]> Le Journal de jurisprudence commerciale et maritime est à l’origine rédigé par MM. Girod et Clariond, avocats à Marseille. Emile Clariond, avoué, succède à son père en 1850. M. Girod est, quant à lui, remplacé en 1854 par les avocats H. Second et A. Aicard, respectivement jusqu’en 1861 et 1862. E. Clariond poursuit seul de 1863 à 1864. Félix Delobre (1834-1907) le remplace à partir de 1865 jusqu’en 1906. Avocat laborieux, inscrit au barreau de Marseille en 1857, il fait partie du Conseil de l’Ordre et enseigne le droit commercial à la Faculté libre de Marseille, de 1881 à 1897. Le Journal est continué à sa mort par Georges David (1863-1944), avocat, bâtonnier, ainsi que professeur de droit commercial et doyen de la faculté marseillaise libre de droit. Il est par ailleurs rédacteur à la Revue internationale du droit maritime, et est élu membre de l'Académie de Marseille en 1932.
Dans la dernière livraison du Journal, en 1939, Delobre confie son désir d’assurer au recueil « la survie refusée aux existences humaines ». Aussi, il a fait appel à des collaborateurs avec lesquels il escompte maintenir « les traditions du Journal en les adaptant aux circonstances, notamment en ce qui concerne les notes de doctrine et de jurisprudence qui doivent désormais suivre chacune des décisions publiées ». Au-delà du caractère ironique d’un avertissement qui rétrospectivement semble appartenir au genre de l’épitaphe, on ne peut manquer de signaler l’extraordinaire longévité du recueil, qui tranche avec le caractère éphémère de la plupart des publications provençales de jurisprudence. D’autant plus qu’au cours de son existence, la formule n’aura que peu évolué, ce que Delobre reconnaît en soulignant sa nécessaire adaptation au goût du jour. Cette longévité n’est sans doute pas étrangère au fait que, la jurisprudence étant un bon témoin de la vie d’un pays, les questions commerciales et maritimes sont finalement les plus nombreuses en raison de l’importance du port de Marseille et du trafic maritime généré par lui. A cela, il faut ajouter que la Cour d’appel d’Aix étend son ressort sur les Echelles du Levant et de Barbarie jusqu’en 1939, aux décisions d’icelles le Journal se fait bien évidemment l’écho. Ces échelles (du latin scala et du provençal escala qui ont donné le mot français escale) désignent des ports de l’empire ottoman sur lesquels la France, - à la suite de Capitulations signées entre François Ier et Soliman le Magnifique au XVIe siècle, puis renouvelées et élargies -, exerce un privilège de juridiction. Ainsi, pour ne pas soumettre les ressortissants étrangers à la loi musulmane, on considérait, par une fiction d’extraterritorialité, « qu’ils étaient toujours censés être dans leur pays d’origine et qu’ils en suivaient les lois ». Le Président de Chambre Henri Verdun rapporte ainsi qu’« on disait naguère que le soleil ne se couchait pas – ou presque – dans le ressort de la Cour d’Aix-en-Provence » : juridiction d’appel des tribunaux consulaires au civil et au correctionnel, Cour criminelle (ce que confirme la loi du 28 mai 1836) pour les Français et protégés français hors chrétienté, « la Cour d’Aix pouvait voir à sa barre des plaideurs ou des inculpés venus d’Europe Orientale, d’Asie Mineure, de Perse, du Maroc, d’Egypte, d’Abyssinie ». Par ailleurs, si la Cour criminelle des Echelles du Levant ne s’est plus réunie à partir du 15 mai 1939, aucun texte juridique ne l’a supprimée.
Sources : Paul Masson (dir.), Les Bouches-du-Rhône : encyclopédie départementale. Deuxième partie. Tome XI, Le bilan du XIXe siècle, Biographies, Archives départementales des Bouches-du-Rhône, Marseille, 1913, p. 161.
Jean-Louis Gazzaniga, « La jurisprudence de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence au XIXème siècle (Contribution à son histoire) », in La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence. Colloque des 11 et 12 décembre 1992 sous la présidence de Monsieur le Premier Président Jean-Pierre Pech, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 1994, pp. 23-24.
Henri Verdun, L'Œuvre de la Cour criminelle des Echelles du Levant et de Barbarie : extrait des annales de la Faculté de droit d'Aix-en-Provence, n°34, Imprimerie d’éditions provençales, Aix, 1942.
]]> 1820-1939]]> fre]]> France. 18..]]> France. 19..]]> Cour d'appel]]> Jurisprudence après 1789]]> Cette publication est significative en ce qu’elle manifeste une évolution sensible depuis la seconde moitié du XIXe siècle et qui s’accentue dans les dernières décennies du XXe siècle. En effet, les particularismes juridiques locaux se sont progressivement effacés, ainsi que les arrêtistes du Palais, assurant le triomphe des maîtres de la faculté. En recueillant la jurisprudence dans ce bulletin, les rédacteurs la considèrent toujours utile à l’exercice des professions juridiques, mais assument de plus en plus une vocation scientifique, comme semble l’attester une publication moins rapprochée se limitant à quatre livraisons annuelles. Le bulletin des arrêts civils et commerciaux est donc moins un recueil d’arrêts qu’un ensemble d’« analyses de jurisprudence ». A cet égard, l’ajout de « chroniques » témoigne d’un intérêt croissant pour la doctrine. Les observations s’étoffent et deviennent de minutieux commentaires d’arrêts, les rédacteurs se livrant à une véritable exégèse avec cette volonté de placer chaque arrêt au sein d’une jurisprudence nationale envisagée comme un corpus scientifique.

Source : Pierre-Nicolas Barénot, « La réception des arrêts des cours d’appel dans les recueils nationaux de jurisprudence au XIXe siècle », in Laurence Soula (dir.), Les cours d’appel. Origines, histoire et enjeux contemporains, Presses universitaires de Rennes, 2016, p. 117 et s.]]> 1975-1992]]> http://www.sudoc.fr/20245892X]]> fre]]> France. 19..]]> Cour d'appel]]> Jurisprudence après 1789]]>
Le nouveau bulletin aura un champ d’investigation plus étendu : le droit civil et le droit commercial mais aussi le droit du travail, le droit pénal, la procédure civile ou pénale.

Ce nouveau bulletin, édite désormais par les Presses Universitaires d'Aix-Marseille, sera semestriel ce qui permettra aux praticiens de connaitre dans un délai relativement bref l’état de la jurisprudence aixoise. Il a été conçu comme un instrument susceptible d'éclairer les praticiens dans leur travail quotidien.

L'Institut d'Études Judiciaires
Le Centre de Droit Social
Le Laboratoire de Droit Pénal International et de Criminologie Comparée".

Editorial du n° 2, 1993
]]> 1993-]]> http://www.sudoc.fr/253805945]]> fre]]> France. 19..]]>
Consulter l'appel à divulgation et décharger le contrat de cession de droit d'auteur]]>