Titre

Extrait des registres des délibérations du Conseil municipal de la ville et Communauté d'Aix, le 14 nov. 1788

Description

En 1788, Louis XVI convoque les Etats-Généraux (jamais réunis depuis 1614). Pour les États de Provence, comment garantir la représentativité de cette assemblée : les députés nommés par les 3 Ordres selon leur contribution à l'impôt, les vigueries ?

Créateur

Gibelin-David, Barthélemy (1747-1831 ; imprimeur-libraire). Imprimeur / Imprimeur-libraire
Émeric-David, Toussaint-Bernard (1755-1839). Imprimeur / Imprimeur-libraire
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Auteur

Source

BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence), cote BULA 7308

Éditeur

impr. B. Gibelin David, et T. Emeric-David (Aix)

Date

1788

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/252919408
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BULA-7308_Gibelin-David_Deliberations_vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
9 p.
in 4°

Langue

fre

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/675

Résumé

Pour résoudre les problèmes financiers du royaume, en juillet 1788, Louis XVI décide de convoquer les États-Généraux pour 1789. Jamais réunis depuis 1614, la question de la représentativité de cette assemblé se pose avec force : au cours d'une réunion du Conseil municipal d'Aix, il apparaît que pour les États de Provence, le nombre de députés nommés par les 3 Ordres doit être proportionné à leur contribution respective à l'impôt, ce qui place au 1er rang le Tiers-Etat qui assume la presque totalité des charges.

Provenance

BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence)
Fichiers
BULA-7308_Gibelin-David_Deliberations.pdf

Citer ce document

Gibelin-David, Barthélemy (1747-1831 ; imprimeur-libraire). Imprimeur / Imprimeur-libraire, Émeric-David, Toussaint-Bernard (1755-1839). Imprimeur / Imprimeur-libraire, et Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Auteur, “Extrait des registres des délibérations du Conseil municipal de la ville et Communauté d'Aix, le 14 nov. 1788,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 13 septembre 2024, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/675.

Formats de sortie

 




Relations entre contenus

Ce contenu Relation Item: Procès-verbal de l'assemblée générale des gens du Tiers-Etats du pays et comté de Provence, convoquée, par autorité & permission de Sa Majesté, en la ville d'Aix, au 30 avril 1789
Ce contenu Relation Item: Procès-verbal de l'Assemblée de nosseigneurs des Etats-généraux du pays et comté de Provence, que les sieurs députés des communautés & vigueries, attendu l'illégalité par eux réclamée contre lesdits Etats, n'ont voulu intituler que procès-verbal de l'Assemblée, convoquée en la ville d'Aix le 25 Janvier 1789
Ce contenu Relation Item: Procès-verbal de l'assemblée générale des gens du Tiers-Etats du pays et comté de Provence, convoquée, par autorité & permission de Sa Majesté, en la ville de Lambesc, au quatrième mai 1788
Ce contenu Relation Item: Etats de Provence : recueil de pièces imprimées et manuscrites, années 1787, 1788 et 1789
Ce contenu Relation Item: Question soumise à la décision des États généraux, ou Réponse au mémoire de Louis-Henri-Joseph de Bourbon-Condé, duc de Bourbon, prince du sang, des marquis de Janson, de Grimaldi, de Sabran, du Cte de Sade, des présidents de Lauris, de Jouques et de Mazenod, se disant députés de la noblesse de Provence, par Charles-François Bouche, avocat au Parlement d'Aix, député aux États-Généraux par les communes de la sénéchaussée de cette ville
Ce contenu Relation Item: Procès-verbal de l'assemblée de nosseigneurs des États généraux du pays et comté de Provence

Position : 584 (1034 vues)

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