Titre

Extrait des registres des délibérations du Conseil municipal de la ville et Communauté d'Aix, le 14 nov. 1788

Description

En 1788, Louis XVI convoque les Etats-Généraux (jamais réunis depuis 1614). Pour les États de Provence, comment garantir la représentativité de cette assemblée : les députés nommés par les 3 Ordres selon leur contribution à l'impôt, les vigueries ?

Créateur

Gibelin-David, Barthélemy (1747-1831 ; imprimeur-libraire). Imprimeur / Imprimeur-libraire
Émeric-David, Toussaint-Bernard (1755-1839). Imprimeur / Imprimeur-libraire
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Auteur

Source

BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence), cote BULA 7308

Éditeur

impr. B. Gibelin David, et T. Emeric-David (Aix)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/090465318
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BULA-7308_Gibelin-David_Deliberations_vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
9 p.
in 4°

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/675

Résumé

Pour résoudre les problèmes financiers du royaume, en juillet 1788, Louis XVI décide de convoquer les États-Généraux pour 1789. Jamais réunis depuis 1614, la question de la représentativité de cette assemblé se pose avec force : au cours d'une réunion du Conseil municipal d'Aix, il apparaît que pour les États de Provence, le nombre de députés nommés par les 3 Ordres doit être proportionné à leur contribution respective à l'impôt, ce qui place au 1er rang le Tiers-Etat qui assume la presque totalité des charges.

Provenance

BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence)
Fichiers
BULA-7308_Gibelin-David_Deliberations.pdf

Citer ce document

Gibelin-David, Barthélemy (1747-1831 ; imprimeur-libraire). Imprimeur / Imprimeur-libraire, Émeric-David, Toussaint-Bernard (1755-1839). Imprimeur / Imprimeur-libraire, et Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Auteur, “Extrait des registres des délibérations du Conseil municipal de la ville et Communauté d'Aix, le 14 nov. 1788,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 22 octobre 2020, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/675.

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