Titre
Question soumise à la décision des États généraux, ou Réponse au mémoire de Louis-Henri-Joseph de Bourbon-Condé, duc de Bourbon, prince du sang, des marquis de Janson, de Grimaldi, de Sabran, du Cte de Sade, des présidents de Lauris, de Jouques et de Mazenod, se disant députés de la noblesse de Provence, par Charles-François Bouche, avocat au Parlement d'Aix, député aux États-Généraux par les communes de la sénéchaussée de cette ville
Description
L'avocat Charles-François Bouche, alors député aux Etats-Généraux, dénonce la totale illégalité de la députation du corps de la noblesse de Provence...
Créateur
Bouche, Charles-François (1737-1795)
Source
Bibliothèque de droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 259178
Éditeur
nc (Versailles)
Date
Droits
domaine public
public domain
Relation
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/194301060
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-259178_Questions-Etats-generaux_vignette.jpg
Format
application/pdf
1 vol.
130 p.
In-8°
Langue
Type
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifiant
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/319
Couverture
Résumé
Sévère dénonciation de l'illégalité et de l'injustice de la députation de membres de la noblesse de Provence (les possédants fiiefs) aux Etats-Généraux par Charles-François Bouche, avocat au Parlement d'Aix et lui-même député aux États-Généraux par les communes de la sénéchaussée de cette ville.
Provenance
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
Collection
Citer ce document
Bouche, Charles-François (1737-1795), “Question soumise à la décision des États généraux, ou Réponse au mémoire de Louis-Henri-Joseph de Bourbon-Condé, duc de Bourbon, prince du sang, des marquis de Janson, de Grimaldi, de Sabran, du Cte de Sade, des présidents de Lauris, de Jouques et de Mazenod, se disant députés de la noblesse de Provence, par Charles-François Bouche, avocat au Parlement d'Aix, député aux États-Généraux par les communes de la sénéchaussée de cette ville,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 20 mars 2025, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/319.
Relations entre contenus
Embed
Copy the code below into your web page