Titre

Question soumise à la décision des États généraux, ou Réponse au mémoire de Louis-Henri-Joseph de Bourbon-Condé, duc de Bourbon, prince du sang, des marquis de Janson, de Grimaldi, de Sabran, du Cte de Sade, des présidents de Lauris, de Jouques et de Mazenod, se disant députés de la noblesse de Provence, par Charles-François Bouche, avocat au Parlement d'Aix, député aux États-Généraux par les communes de la sénéchaussée de cette ville

Description

L'avocat Charles-François Bouche, alors député aux Etats-Généraux, dénonce la totale illégalité de la députation du corps de la noblesse de Provence...

Créateur

Bouche, Charles-François (1737-1795)

Source

Bibliothèque de droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 259178

Éditeur

nc (Versailles)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/194301060
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-259178_Questions-Etats-generaux_vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
130 p.
In-8°

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/319

Couverture

Résumé

Sévère dénonciation de l'illégalité et de l'injustice de la députation de membres de la noblesse de Provence (les possédants fiiefs) aux Etats-Généraux par Charles-François Bouche, avocat au Parlement d'Aix et lui-même député aux États-Généraux par les communes de la sénéchaussée de cette ville.
Fichiers
RES-259178_Questions-Etats-generaux.pdf

Citer ce document

Bouche, Charles-François (1737-1795), “Question soumise à la décision des États généraux, ou Réponse au mémoire de Louis-Henri-Joseph de Bourbon-Condé, duc de Bourbon, prince du sang, des marquis de Janson, de Grimaldi, de Sabran, du Cte de Sade, des présidents de Lauris, de Jouques et de Mazenod, se disant députés de la noblesse de Provence, par Charles-François Bouche, avocat au Parlement d'Aix, député aux États-Généraux par les communes de la sénéchaussée de cette ville,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 23 septembre 2018, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/319.

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