Titre

Rapport sur l'administration et la police des chemins vicinaux, fait au Conseil général du département des Bouches-du-Rhône, dans la scéance du 6 septembre 1822, suivi d'un projet de loi. par M. Cappeau, l'un de ses membres, président de la Cour royale d'Aix, chevalier de l'Ordre royal de la légion d'honneur

Description

Au début du 19e siècle, un rapport dénonce le mauvais état des chemins vicinaux, à la charge des riverains, qui nuit aux échanges économiques et préconise une gestion communale assortie d'un contrôle administratif renforcé

Créateur

Cappeau, Louis-Jean-Joseph-Pierre (1755-1852 ; avocat). Auteur
Mouret, Gaspard (17..-184.? ; imprimeur-libraire). Imprimeur
Bouches-du-Rhône. Conseil général. Auteur

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 40561

Éditeur

G.d Mouret, imprimeur du Roi (Aix)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/253181054
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-40561_Cappeau_Rapport-chemins_vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
93-[1 bl.]
In-8°

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/733

Autre forme de titre

Règlement. Conseil général du département des Bouches-du-Rhône. Aix. 1822 (Titre de forme)

Résumé

Sig. A-E8, F7 (Notes)
Notes bibliogr. (Annexe)


Rapport sur l'administration et la police des chemins vicinaux.. - p. [1]-54, suivi de Projet de loi ou de règlement.. - p. 55-93 (Contient)

Au 19e siècle, il ne faut pas confondre les chemins voisinaux, qui ne desservent que les riverains immédiats sans autres destinations plus lointaines, et les chemins vicinaux, qui servent d'accès non seulement aux populations locales mais bien au-delà, aux territoires voisins. Cette distinction établit clairement que l'intérêt général doit primer sur les intérêts particuliers et doit constituer la seule préoccupation de l'administration.
Qui doit entretenir les 300 000 km de chemins vicinaux répertoriés au 19e siècle en France ?

Étant de leur responsabilité, les administrations départementales et communales doivent en assurer le bon état, que ce soit sur le plan de l'entretien technique, des moyens bugétaires à engager ou des contrôles réglementaires à mener régulièrement : c'est à ce prix que l'essor des échanges agricoles, commerciaux et industriels pourra apporter un peu de prospérité aux campagnes et permettra aux populations locales de se déplacer dans de bonnes conditions. A l'époque, un service vicinal, aujourd'hui disparu, assure cette mission.

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES-40561_Cappeau_Rapport-chemins.pdf

Citer ce document

Cappeau, Louis-Jean-Joseph-Pierre (1755-1852 ; avocat). Auteur, Mouret, Gaspard (17..-184.? ; imprimeur-libraire). Imprimeur, et Bouches-du-Rhône. Conseil général. Auteur, “Rapport sur l'administration et la police des chemins vicinaux, fait au Conseil général du département des Bouches-du-Rhône, dans la scéance du 6 septembre 1822, suivi d'un projet de loi. par M. Cappeau, l'un de ses membres, président de la Cour royale d'Aix, chevalier de l'Ordre royal de la légion d'honneur,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 1 mars 2021, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/733.

Formats de sortie

Documents liés

Document sans lien

Position : 689 (186 vues)

Embed

Copy the code below into your web page

Bibliographie