Rapport sur l'administration et la police des chemins vicinaux, fait au Conseil général du département des Bouches-du-Rhône, dans la scéance du 6 septembre 1822, suivi d'un projet de loi. par M. Cappeau, l'un de ses membres, président de la Cour royale d'Aix, chevalier de l'Ordre royal de la légion d'honneur

Au début du 19e siècle, un rapport dénonce le mauvais état des chemins vicinaux, à la charge des riverains, qui nuit aux échanges économiques et préconise une gestion communale assortie d'un contrôle administratif renforcé

Cappeau, Louis-Jean-Joseph-Pierre (1755-1852 ; avocat). Auteur

Mouret, Gaspard (17..-184.? ; imprimeur-libraire). Imprimeur

Bouches-du-Rhône. Conseil général. Auteur

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 40561

G.d Mouret, imprimeur du Roi (Aix)

domaine public

public domain

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/253181054

Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-40561_Cappeau_Rapport-chemins_vignette.jpg

application/pdf

1 vol.

93-[1 bl.]

In-8°

text

monographie imprimée

printed monograph

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/733

Règlement. Conseil général du département des Bouches-du-Rhône. Aix. 1822 (Titre de forme)

Sig. A-E8, F7 (Notes)
Notes bibliogr. (Annexe)


Au 19e siècle, il ne faut pas confondre les chemins voisinaux, qui ne desservent que les riverains immédiats sans autres destinations plus lointaines, et les chemins vicinaux, qui servent d'accès non seulement aux populations locales mais bien au-delà, aux territoires voisins. Cette distinction établit clairement que l'intérêt général doit primer sur les intérêts particuliers et doit constituer la seule préoccupation de l'administration.

Qui doit entretenir les 300 000 km de chemins vicinaux répertoriés au 19e siècle en France ?

Étant de leur responsabilité, les administrations départementales et communales doivent en assurer le bon état, que ce soit sur le plan de l'entretien technique, des moyens bugétaires à engager ou des contrôles réglementaires à mener régulièrement : c'est à ce prix que l'essor des échanges agricoles, commerciaux et industriels pourra apporter un peu de prospérité aux campagnes et permettra aux populations locales de se déplacer dans de bonnes conditions. A l'époque, un service vicinal, aujourd'hui disparu, assure cette mission.

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)