Arrêt du Conseil d'Etat du 27 août 1729, homologuant la délibération de l'Université du 13 mars 1729 et enregistré dans le registre de l'université le 7 août 1730

En plein règne de Louis XV, l'archevêque d'Aix est très officiellement rétabli dans son titre de Chancelier : tous les registres et mandats devront lui être présentés et ses armes figureront au bas de celles de l'université

Université d'Aix-Marseille (1409-1973)

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote MS 29/9

s.n. (sl)

domaine public

Notice du catalogue :
http://www.sudoc.fr/253183286
Notice dans Calames :
https://calames.abes.fr/pub/#details?id=Calames-202110291110138181

Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/MS-29-9_Arret-Conseil-Etat_vignette.jpg

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manuscrit

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Copie manuscrite non datée, très probablement réalisée au tout début du 20e siècle, conjointement à d'autres copies de textes similaires. Ce document et la copie du manuscrit "Déclaration du Roy concernant le rétablissement des études de droit, donné à Versailles le 10 novembre 1708", cote MS-29/8, sont, en toute certitude, de la même main.

Au début du 18e siècle, l'Assemblée générale de l'Université d'Aix-Marseille réaffirme qu'elle est dirigée par l'archevêque d'Aix, son Chancelier et son vice-chancelier. Pour être valides, tous les registres doivent lui être présentés deux fois par an, à la St Luc et à la St Jean-Baptiste, ainsi que tous les mandements et mandats, sous peine de nullité.

Validée l'année suivante par le Conseil d'État, cette délibération fait donc de Jean-Baptiste de Brancas, archevêque d'Aix du 14 juin 1729 au 30 août 1770, le chancelier-né de l'Université de droit.

Jean-Baptiste de Brancas, archevêque d'Aix (1693-1770)

Pour marquer symboliquement cette autorité, le Conseil de l'université impose que tous les actes doivent se faire la salle de l'archevêché, ou à défaut dans la salle de l'université où le vice-chancelier se tiendra.

Pour se conformer à l'ancien usage, le Conseil demande également que les armes de l'archevêque-chancelier figurent au bas de celles de l'université dans les thèses et les sceaux.

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)