Titre
Arrêt du Conseil d'Etat du 27 août 1729, homologuant la délibération de l'Université du 13 mars 1729 et enregistré dans le registre de l'université le 7 août 1730
Sujet
Description
En plein règne de Louis XV, l'archevêque d'Aix est très officiellement rétabli dans son titre de Chancelier : tous les registres et mandats devront lui être présentés et ses armes figureront au bas de celles de l'université
Créateur
Université d'Aix-Marseille (1409-1973)
Source
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote MS 29-9
Éditeur
s.n. (sl)
Date
Droits
domaine public
public domain
Relation
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/253183286
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/MS-29-9_Arret-Conseil-Etat_vignette.jpg
Format
application/pdf
1 vol.
4 p.
cm
Langue
Type
text
manuscrit
manuscript
Identifiant
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/737
Couverture
Résumé
Copie manuscrite non datée, très probablement réalisée au tout début du 20e siècle, conjointement à d'autres copies de textes similaires. Ce document et la copie du manuscrit "Déclaration du Roy concernant le rétablissement des études de droit, donné à Versailles le 10 novembre 1708", cote MS-29/8, sont, en toute certitude, de la même main.
Au début du 18e siècle, l'Assemblée générale de l'Université d'Aix-Marseille réaffirme qu'elle est dirigée par l'archevêque d'Aix, son Chancelier et son vice-chancelier. Pour être valides, tous les registres doivent lui être présentés deux fois par an, à la St Luc et à la St Jean-Baptiste, ainsi que tous les mandements et mandats, sous peine de nullité.
Validée l'année suivante par le Conseil d'État, cette délibération fait donc de Jean-Baptiste de Brancas, archevêque d'Aix du 14 juin 1729 au 30 août 1770, le chancelier-né de l'Université de droit.
Pour marquer symboliquement cette autorité, le Conseil de l'université impose que tous les actes doivent se faire la salle de l'archevêché, ou à défaut dans la salle de l'université où le vice-chancelier se tiendra.
Pour se conformer à l'ancien usage, le Conseil demande également que les armes de l'archevêque-chancelier figurent au bas de celles de l'université dans les thèses et les sceaux.
Au début du 18e siècle, l'Assemblée générale de l'Université d'Aix-Marseille réaffirme qu'elle est dirigée par l'archevêque d'Aix, son Chancelier et son vice-chancelier. Pour être valides, tous les registres doivent lui être présentés deux fois par an, à la St Luc et à la St Jean-Baptiste, ainsi que tous les mandements et mandats, sous peine de nullité.
Validée l'année suivante par le Conseil d'État, cette délibération fait donc de Jean-Baptiste de Brancas, archevêque d'Aix du 14 juin 1729 au 30 août 1770, le chancelier-né de l'Université de droit.

Jean-Baptiste de Brancas, archevêque d'Aix (1693-1770)
Pour marquer symboliquement cette autorité, le Conseil de l'université impose que tous les actes doivent se faire la salle de l'archevêché, ou à défaut dans la salle de l'université où le vice-chancelier se tiendra.
Pour se conformer à l'ancien usage, le Conseil demande également que les armes de l'archevêque-chancelier figurent au bas de celles de l'université dans les thèses et les sceaux.
Provenance
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Collection
Citer ce document
Université d'Aix-Marseille (1409-1973), “Arrêt du Conseil d'Etat du 27 août 1729, homologuant la délibération de l'Université du 13 mars 1729 et enregistré dans le registre de l'université le 7 août 1730,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 1 mars 2021, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/737.
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Bibliographie