Titre

Thèse pour obtenir le grade de licencié

Sujet

Description

Pour devenir avocat au 19e siècle, il faut être bachelier et licencié en droit, diplôme attribué à l'issue d'une soutenance solennelle d'un mémoire de droit romain, rédigé et exposé en latin, et d'une question de droit français plus contemporaine

Créateur

Paul, André-Auguste. Auteur
Tavernier, Alexandre (17..-1844 ; imprimeur). Imprimeur
Faculté de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1809-1896). Organisme de soutenance

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES T Lic 8/69

Éditeur

chez Tavernie (Aix)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/255352913
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-AIX-T-Lic-8-69_Paul_Licence_vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
7 p.
24 cm

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/781

Autre forme de titre

Jus Romanum. Ex Institutionibus Justiniani. Lib. II. Tit. 4. De Usufructu, Usu et Habitatione (Contient)
Code civil. Des Hypothèques
Code de procédure civile. Liv. V. Tit. 14. De l'ordre
Actes publics de la Faculté de droit d’Aix (Titre de dos)

Résumé

Thèse pour le grade de licencié : Droit : Aix : 1822. -(Thèse)
Mention sur la reliure : Actes publics de la Faculté de droit d’Aix (Notes)

André-Auguste Paul (1797-187?)
Avoué puis avocat à Marseille, portrait vers 1860  (1)

Au cours du 19e siècle, les soutenances de thèse suivent un ordre immuable : d'abord un court exposé obligatoire de droit romain rédigé et soutenu en latin, suivi d'un second exposé, souvent plus développé, relatif au droit français, ici une question de droit civil et de procédure relative à l'hypothèque dans ses différents types (légal, judiciaire et conventionnel).

Avocat : être un bon orateur ne suffit plus, il faut également bien connaître le droit (19e siècle)

Le baccalauréat et la thèse de licence sont alors les deux diplômes exigés pour accéder à la profession d'avocat.

Comme le rappelle Julien Broch (EC AMU, Centre d'Etudes et de Recherches d'Histoire des Idées et des Institutions Politiques), "le 13 du décret du 14 décembre 1810 énonce que « Les licenciés en droit qui voudront être reçus avocats se présenteront au procureur général, au parquet. Ils exhiberont leur diplôme de licence et le certificat de leurs inscriptions aux écoles de droit ». Cette exigence est reprise dans l’article 38 de l’ordonnance du 20 novembre 1822 : « Les licenciés en droit seront reçus avocats par nos cours royales ».
S’agissant de la « thèse », il s’agit d’un exercice mixte, qui mêle travail de recherche et interrogations aussi bien sur celui-ci que sur les connaissances.

« Le jury d’examen pour la thèse se compose d’un professeur, président de thèse, et quatre assesseurs, pris également dans les rangs de la faculté. Le récipiendaire choisit son président de thèse et tire au sort les deux questions de droit français et de droit romain qu’il aura à développer. Cela fait, il s’enferme un mois ou six semaines pour élaborer le sujet de son argumentation. Puis il fait imprimer sa thèse… Au jour dit, l’étudiant développe sa thèse avec plus ou moins de succès. Les cinq professeurs qui l’écoutent ont le droit de l’interroger, non-seulement sur les sujets qu’il a spécialement traités, mais sur chacune des matières juridiques qu’il a dû étudier durant le cours de trois années » (F. Mornand, La vie de Paris, Librairie nouvelle, 1855, p. 218-219)."


Dans un souci de professionnalisation qui va au-delà des seules qualités oratoires des candidats, un certificat d'aptitude à la profession d'avocat (C.A.P.A.) devait être requis à partir de 1941 pour pouvoir exercer. Après la Seconde Guerre mondiale, la profession d'avocat ne cessera d'évoluer.

(1) Éléments biographiques communiqués par Michel Provansal, arrière-arrière petit fils de l'auteur, accompagnés d'un portrait de l'auteur, occasion assez rare d'illustrer une notice bibliographique du 19e siècle par un tableau de famille.

André-Auguste Paul paraîtra à plusieurs reprises dans l'Indicateur marseillais, annuaire qui présente diverses informations commerciales de Marseille et qui donne la liste de Marseillais en activité dans l'ordre alphabétique des professions exitantes à l'époque. L'identité des personnes publiées est en général complétée de quelques données personnelles (comme l'adresse, par ex.).

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES-AIX-T-Lic-8-69_Paul_Licence.pdf

Citer ce document

Paul, André-Auguste. Auteur, Tavernier, Alexandre (17..-1844 ; imprimeur). Imprimeur, et Faculté de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1809-1896). Organisme de soutenance, “Thèse pour obtenir le grade de licencié,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 28 mars 2024, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/781.

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