Titre

mer (La) : cours [de droit international public]

Description

Un cours de droit maritime des années 1930 : la conviction que la dimension maritime des échanges mondiaux a autant d'importance en temps de guerre qu'en temps de paix et doit être encadrée par la communauté internationale

Créateur

La Pradelle, Albert Geouffre de (1871-1955). Auteur

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote BUD LAP 956

Éditeur

Editions Internationales (1934Paris)

Date

Droits

conditions spécifiques d'utilisation
restricted use

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/264172701
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BUD-LAP-956_La-Pradelle_Mer_vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
658 p.
23 cm

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/925

Résumé

Cours de droit international public (Appartient à la collection)
Note en page de titre :  "Faculté de Droit de Paris. Doctorat - Droit des gens (1933-1934)"

Le Pr La Pradelle, spécialiste de droit international public, a de solides raisons de proposer à ses étudiants de doctorat un cours de droit maritime. D'abord, une évidence géographique : avec ses 360 millions de km², la superficie des océans représente les 3/4 de la surface terrestre (71% mesurés aujourd'hui) et l'emporte largement sur les surfaces émergées. Ensuite, une certitude historique : c'est sur mer que naissent les premiers tribunaux internationaux, les tribunaux de prises, instances chargées de régler les conflits liés à un droit de représailles accordé à un commerçant pour se dédommager de l'excès de zèle des corsaires (confiscation en haute mer de cargaisons ou d'embarcations). Enfin, les conséquences de la Guerre de 1914-1918 qui a exacerbé toutes les questions liées à la mer et à la navigation : blocus, guerre sous-marine, territorialité des navires de commerce et de guerre, neutralité des États et des flottes, contrebande, propriété privée ennemie...

Si tout ne se réduit pas à ces questions de droit (problématique plus large de l'appropriation des biens de la mer, comme la pêche, par ex.), pour La Pradelle, il ne fait aucun doute que la lucidité impose d'étudier le droit maritime en temps de guerre autant qu'en temps de paix : "N'imitons pas ces gens qui ne font pas leur testament parce qu'ils ont peur de mourir". Et de rappeler que "faire des lois, c'est encore arrêter la guerre". La notion de conflit et le thème de la guerre deviennent alors omniprésents dans la seconde partie du cours, à partir de la 11ème leçon de février 1934 : au lieu d'étudier le droit de la mer sous ses trois aspects, la navigation, la pêche et le commerce, il faudra étudier en fait ses quatre aspects, la navigation, la pêche, le commerce et le combat. Faut-il y voir l'écho d'une actualité politique allemande particulièrement préoccupante ? Comment, en 1933, sereinement préparer un cours de droit international alors qu'outre-Rhin naît un inquiétant régime qui se proclame Troisième Reich ? Conscient de cette menace, La Pradelle achève son cours sur l'importance croissante du commerce maritime international, en temps de guerre comme en temps de paix.


ZEE française - 11 millions de km² - revendication année 2020 (1)

Au cours du 20e siècle, les aspects géostratégiques et économiques de la mer vont amplifier les questions de souveraineté territoriale et modifier la frontière des eaux internationales. Suite à la Convention de Montego Bay (1982) et les recommandations de la Commission des limites du plateau continental (Nations Unies, 2015 et 2020), la France revendiquera la deuxième zone économique exclusive au niveau mondial (ZEE) et le 1er domaine sous-maritime : un domaine de 11 millions de km², en grande partie dû à ses départements et territoires ultra-marins. L'Histoire nous rappellera sans doute que la superficie du Second Empire Colonial Français approchait les 12 millions de km² dans les années 1930 : la géographie a d'étonnantes coïncidences...

Le Pr La Pradelle pensait-il au tableau de René Magritte "Ceci n’est pas une pipe" (série La Trahison des images, 1928-1929) quand il rédige cette mise en garde en 1ère de couverture : "Un cours n'est pas un livre" ? Sur la forme sans doute, mais plus encore sur le fond : à la place d'une avalanche de textes et de traités, une analyse pleine de recul historique qui transmet l'indéfectible conviction que le droit international est par essence la construction de la paix.

1. La Zone Économique Exclusive française : 11 millions de km², pour quoi faire ? in Geostrategia

Table des matières

Détail des 28 leçons (chapitres des 25 séances tenues entre le 9 déc. 1933 et le 29 mai 1934, par ordre chronologique) :

Le Droit Le Droit des Gens 7
La Mer et son rôle La Mer dans la nature 8
La Mer et la Civilisation 9
La Mer et la Politique 14
La Mer et le Droit La Mer et le Droit Privé 20
Action de la Mer sur les institutions particulières 24
Le Mer et le Droit Les Tribunaux de Prises 37
Origine des Tribunaux de Prises 38
L'Évolution du Jugement des Prises 46
De la justice interne à la justice internationale L'Évolution des Tribunaux de Prises 63
Quelques décisions de la Grande Guerre 63
De l'application du Droit des Gens, non plus contre l'ordre en Conseil, mais contre l'acte de la Législature impériale 73
Le tribunal des prises est un tribunal interne De la Règle de l'épuisement des juridictions 76
Les prises maritimes et l'arbitrage international 77
La Mer et le Progrès de la Justice Internationale La Justice : Permanence et obligation 85
La Cour Internationale des Prises 92
La Mer et le Progrès du Droit des Gens 109
Personnalité Juridique internationale de l'individu 112
Piraterie, Contrebande de Guerre, Blocus et personnalité juridique internationale passive de l'individu 119
La Mer et la Société des Nations 125
La liberté des Mers et la crise de la S D N 126
PREMIERE PARTIE : LE REGIME DE LA MER 129
La Mer dans la nature et dans le droit Territoire Maritime 129
La Mer à proximité de la terre Mer côtière 131
Ce qu'est la mer pour le droit des gens 136
La Mer route et trésor 137
CONCLUSION : pas de droit privatif à la mer 138
La lutte pour la mer 138
La liberté de la mer Partisans et adversaires 149
La Bataille des Thèses La Bataille des livres Le Titre de la Bulle 149
Le titre de la découverte 155
Le titre de la vicinité 158
La nature de la mer et la communauté primitive 160
La nature du droit de souveraineté 163
Le rapport de la mer à la terre 166
Grotius et Selden 167
Les précurseurs 168
La raison d'être de la liberté de la mer 171
La communauté de la mer Le Fondement de la liberté de la mer Deux puis trois conceptions 171
La mer territoriale 195
Limite de la mer dite territoriale 212
La zone contiguë 217
La mer nationale 222

DEUXIEME PARTIE : L'UTILISATION DE LA MER 243
Considérations d'ensemble 244
Titre I : La Navigation 251
Navires de commerce et navires de guerre 252
La théorie générale de l'exterritorialité 254
La « Territorialité »- du navire de commerce 264
Histoire de la territorialité du navire de commerce dans la doctrine 264
Résistance à la « Territorialité » du navire de commerce 269
La « Territorialité » du navire de commerce, dans la jurisprudence 273
Quelle notion substituer à celle de la Territorialité 283
Application à la nationalité 285
L'exterritorialité du navire de guerre 287
Comment et dans quelle mesure le navire de commerce connaît-il, éventuellement, dans la mer nationale, l'exterritorialité ? 287
L'avis du Conseil d'État du 20 Novembre 1806 288
Le régime des navires de guerre (Haute-Mer, Mer Nationale) : l'exterritorialité 299
L'abordage 311
La piraterie 335
Les éléments de la piraterie 340
Appropriation des produits de la mer, pêche et chasse pélagique 355
Règlementation de la pêche entre riverains 356
La chasse pélagique 366
Les phoques à fourrure 368
L'appropriation des produits de la mer (suite) 378
La Société des Nations s'attache au problème 378
La mer et la guerre 388
Le commerce et la guerre sur mer 397
Les sources 398
Saisissabilité de la propriété privée ennemie sous pavillon ennemi 417
Histoire du droit de capture 417
La déclaration de Paris 423
L'abolition de la Course 424
Libération de la propriété privée ennemie sous pavillon neutre 426
Propriété ennemie sous pavillon ennemi 426
L'argumentation américaine 441
L 'argumentation britannique 452
La position de la France 455
Propositions intermédiaires 463
La propriété privée ennemie sous pavillon ennemi 465
Exceptions à la règle 465
Détermination du caractère ennemi 472
Le Blocus 485
La contrebande de guerre 505
La continuité du voyage 523
La Grande-Bretagne et la contrebande à la Haye 526
La déclaration de Londres et la Contrebande de Guerre 535
L'encerclement économique de l'Allemagne 543
Le développement de la contrebande 544
Transformation de la visite : le déroutement 553
Arrangements particuliers avec les neutres 560
Reproches de l'Allemagne à l'Entente ; Guerre sous-marine 562
Réplique à la guerre sous-marine : l'arrêt des marchandises 56S
Contingentement 573
Abandon de la déclaration de Londres 575
La Guerre au Commerce 579
L'intensification de la guerre sous-marine et ses résultats 579
L'expérience de la guerre et ses conclusions 591
La Jurisprudence des prises de la grande guerre 597
Position respective de la Grande-Bretagne et des Etats-Unis 608
Après l'expérience de la grande guerre (Washington, 1922 et La Haye, 1923) 610
La question de l'nternational Law Association 624
La mesure de contrainte, la Grande-Bretagne et les Etats-Unis 630

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
BUD-LAP-956_La-Pradelle_Mer.pdf

Citer ce document

La Pradelle, Albert Geouffre de (1871-1955). Auteur, “mer (La) : cours [de droit international public],” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 30 septembre 2022, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/925.

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