Bulletin judiciaire de l'arrondissement d'Aix, recueil de jurisprudence...

Décisions rendues par la Cour d 'appel d'Aix et des tribunaux du ressort avec indication des points de droit, de doctrine et de jurisprudence.

Capdeville, A. de (avocat). Fondateur. Auteur

Aninard, C. (avocat). Auteur

Contencin, A. (avocat). Auteur

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 38506/A Réserve

Bureau du recueil (Aix-en-Provence)

domaine public

public domain

notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/200214578

Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_38506_Recueil-jurisprudence-vignette.jpg

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23 cm

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Bulletin judiciaire de la Cour d'Aix contenant toutes les décisions de principes rédigé sous le patronage de la Cour

Toutes les décisions de principe rendues par la Cour d 'appel d'Aix, les décisions importantes des tribunaux du ressort avec une annotation indiquant, sur la plupart des points de droit auxquels touchent ces décisions, l'état de la doctrine et de la jurisprudence.

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)