Stile, forme et maniere de proceder en la cour des soumissions au pays de Provence. où est seulement traitté des executions des obligez, à l'exemple du petit Seel de Montpellier, & de Sainct Marcellin en Dauphiné. compose en latin , par feu M. Claude Margalet... : et de nouveau mis en françois, expose & augmenté de plusieurs statuts & arrests non encores imprimez. par M. Jean Margalet, son fils, advocat de ladite cour.

Le rôle de la Cour des soumissions était tenu par le président de la Chambre rigoureuse. Juridiction purement provençale, elle est supprimée au début du 16e siècle et ses attributions conférées à la sénéchaussée

Margalet, Claude de

Margalet, Jean. Traduction. Éditeur scientifique

Tholosan, Jean (15..-1627; imprimeur)

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 260009

Jean Tholosan (Aix)

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Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-2600009_Margalet_Stile_vignette.jpg

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1 vol

[16 bl.]-112 p.

In-16

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monographie imprimée

printed monograph

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Acte royal. France. Amboise. 1530 (Titre de forme)

Style, forme et manière de procéder en la cour des soumissions au pays de Provence. où est seulement traité des exécutions des obligés, à l'exemple du petit Scel de Montpellier, & de Saint-Marcellin en Dauphiné. composé en latin , par feu M. Claude Margalet... : et de nouveau mis en français, exposé & augmenté de plusieurs statuts & arrêts non encores imprimes. par M. Jean Margalet, son fils, advocat de ladite cour (Titre modernisé)

Notes : Dédicace de J. Margalet. à Monseigneur monsieur L. Coriolis. conseiller et president pour le Roy en son Parlement de Provence seant à Aix.. - Autre signature à la fin : Par lettres patentes du Roy François premier, sur le remonstrance des deputez par les estats du pays de Provence, donnees lesdites lettres à Amboise au mois d'octobre 1530. enregistrees aux archifs du Roy audit pays in libro pacis. Il est enjoint à tous les officier dudit pays tant souverain que subalternes, de ne transporter, n'enfraindre les statuts & stile de la cour de la chambre des soumissions,. - Bandeaux et lettrine pour la dédicace. - Sig. g8, A-G8

Conseiller en la sénéchaussée générale d’Aix (1544), Claude Margalet (v.1500-1564), juriste aixois, fut également référendaire en la chancellerie de Provence. Auteur d’un ouvrage en latin sur la Cour des soumissions, il est considéré par Roux-Alphéran comme l’un des plus célèbres jurisconsultes de Provence. Ses Statuta Aquensis Curiae submissionum, ouvrage « plus estimable qu’estimé » aux dires d’Achard, furent après la mort de Margalet traduits par son fils Jean – également juriste renommé – sous le titre Style, forme et manière de procéder en la Cour des soumissions au pays de Provence (Lyon, Stratius, 1584).
Le rôle de la Cour des soumissions était originellement tenu par un magistrat, en la personne du président de la Chambre rigoureuse. Juridiction propre à la Provence, elle fut établie par les comtes de Provence. Réformée par l’édit de Joinville (1535), la Chambre rigoureuse est supprimée et ses attributions conférées à la sénéchaussée, avant qu’un édit d’Henri II en mars 1554 ne les transfère au lieutenant général nouvellement constitué.
Cette Cour des soumissions pouvait procéder à des saisies, sans qu’il y ait besoin de jugement, dans le cadre des contrats dits soumissionnés. Jean-Joseph Julien dans son Nouveau commentaire sur les statuts de Provence (disponible en ligne) évoque cette institution, tout comme Janéty (Commentaire sur le règlement de la Cour du Parlement de Provence – disponible en ligne) lorsqu’il traite des sénéchaussées.

Sources :
Encyclopédie départementale : dictionnaire biographique des origines à 1800. Première partie, des origines à 1789 (04, II), dir. P. Masson, Marseille-Paris, 1931, p. 317.
Dictionnaire des hommes illustres de Provence, Claude-François Achard, Marseille, Mossy, 1787, t. 4, p. 442.
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, Guyot, t. 16, Paris, Visse, 1785.
Les rues d’Aix, Ambroise Roux-Alphéran, Aix, Aubin, 1848, t. 1, p. 104 ; t. 2, p. 169.
Nouveau commentaire sur les statuts de Provence, Jean-Joseph Julien, Aix, David, 1778.

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)