Des causes d'interruption et de suspension de la prescription en matière civile : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix

Une analyse des raisons de la suspension de la prescription, moyen d'acquérir ou de se libérer, ou de son interruption, qui crée une nouvelle prescription. Une approche de la complexité des relations entre débiteurs et créanciers

Giraud d'Agay, Odon de

Faculté de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1...-1896). Organisme de soutenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES-AIX-T-133

J. Nicot (Aix)

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Thèse : Thèse de doctorat : Droit : Aix : 1882

La prescription est un délai au-delà duquel une action civile ou pénale n’est plus recevable. Cette thèse s’intéresse à l’interruption ou à la suspension de délai, à l’époque classique romaine. Dans cette première partie, l’auteur distingue La suspension et l’interruption. La suspension est un délai qui vient arrêter la prescription de façon temporaire, et qui prend en compte le délai qui le précède cet obstacle. Tandis que l’interruption est l’arrêt définitif d’une prescription avant le commencement d’un nouveau délai de prescription. Il existe deux types d’interruption : celle naturelle et celle civile. Tout au long de la thèse, l’auteur cherche à étudier l’évolution de ces procédures. Quelles sont les mutations qu’elles ont connues de l’époque romaine classique jusqu’à la naissance du code civil, en passant par l’Ancien Régime ? Les trois parties de cette thèse répondent à cette question.

R&sumé Liantsoa Noronavalona

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)