Titre

loi des comptes sous la Restauration (La)

Description

En général, la proposition de budget présentée par le Gouvernement soulève les débats les plus vifs. Mais reste-il encore quelqu'un en France qui s'intéresse ensuite à son contrôle ? Pas sûr, à part le rapporteur, qui n'a pas vraiment le choix !

Créateur

Bonnaffons, Jean. Auteur
Université d'Aix-Marseille (1896-1973). Organisme de soutenance

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES AIX TD 23

Éditeur

s.n. (sl)

Date

Droits

conditions spécifiques d'utilisation
restricted use

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/261238469
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_AIX_TD_23_Bonnaffons_Loi-comptes_vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
245 p.
28 cm

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/875

Couverture

Résumé

Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 1947

Avertissement : les anciennes thèses dactylographiées déposées au cours des années 1940 et 1950 font l'objet d'un programme particulier de numérisation et de valorisation en raison de leur valeur scientifique, de leur fragilité matérielle (papier et encre très dégradés) et de leur rareté (mémoire déposé à la bibliothèque de l'université en un seul exemplaire). L'autorisation de diffusion de cette thèse a été accordée par l'auteur ou par ses ayants droit.

Comment expliquer le contraste entre l'ambiance des débats houleux qui opposent partisans et détracteurs lors de la présentation des nouveaux budgets du Gouvernement et l'indifférence systématique des parlementaires quand il s'agit de valider les comptes de ces budgets une fois exécutés ? Comment comprendre le passage de chambres parlementaires consciencieuses et assidues (Restauration) à des assemblées désinvoltes qui bouclent autant qu'elles bâclent (République) ? Le temps qui sépare les deux : sous la Troisième République, il est courant que la loi de règlement soit déposée 10, 11, 12 et même 13 ans plus tard ! Qui peut réellement encore s'y intéresser, à part le rapporteur de la Commission des Finances ? Personne évidemment. Ce n'est plus de la politique, c'est de l'archéologie !

Si Bonnafons analyse la mécanique de cette dérive de son point de vue de juriste, il n'oublie pas de la replacer dans toutes ses dimensions : le contrôle des comptes est un acte financier autant que législatif et politique. Le budget n'est qu'un état des prévisions des dépenses et des recettes publiques. Les assemblées parlementaires ne votent que les promesses du ministère : il est donc logique que par un second vote, elles sanctionnent leur niveau de réalisation. L'exercice de ce droit de contrôle sur le Gouvernement (la loi des comptes) est une pièce essentielle du régime parlementaire.

D'où l'importance pour lui de rappeler la double origine politique et administrative de ce dispositif lisible dans la volonté des parlementaires de contrôler les dépenses des ministres (obligation de produire des pièces justificatives de certaines dépenses) et dans les trois ordonnances de 1822, 1826 et 1827 qui peuvent être considérées comme les bases de la comptabilité publique.

Joseph de Villèle (1873-1854), ministre des finances

Et d'insister sur le rôle de deux hommes : l'un très politique, ministre des finances de 1821 à 1828 et Président du Conseil de 1822 à 1828, Joseph de Villèle (1), l'autre plus technicien, serviteur de l'Etat, directeur de la comptabilité publique de 1814 à 1829 et Directeur de la comptabilité générale des finances de 1847 à 1848, Gaston d'Audiffret (2).

Gaston d'Audiffret (1787-1878), directeur de la comptabilité publique

Ce qui les unit, c'est la conviction que dans la conduite des affaires, des garde-fous institutionnels sont indispensables : quand le législatif ne contrôle pas, l'exécutif ne se contrôle plus.

Au 21e siècle, le projet de loi de règlement qui arrête définitivement le montant des recettes et des dépenses du budget doit être déposé au plus tard au 1er juin de l’année qui suit l’exécution de ce budget (3). Parallèlement, la Cour des Comptes contrôle la régularité des comptes publics sur un périmètre très large, plus d'un millier de comptes (4) : mais dépourvu de tout outil coercitif, son rôle est purement informatif et repose sur le postulat que la publication d'un audit à l'adresse du Gouvernement, du Parlement et de l'opinion publique, est nécessaire et suffisante pour déclencher des actions correctives...

1. Joseph de Villèle (1873-1854) - Wikipédia
2. Gaston d'Audiffret (1787-1878) - Wikipédia
3. Fiche de synthèse n°40 : L’examen parlementaire des lois de finances. Assemblée Nationale
4. La Cour des Comptes - son  site web, affiche sa devise : "S'assurer du bon emploi de l'argent public, en informer les citoyens"

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES_AIX_TD_23_Bonnaffons_Lois-comptes-1.pdf
RES_AIX_TD_23_Bonnaffons_Lois-comptes-2.pdf

Citer ce document

Bonnaffons, Jean. Auteur et Université d'Aix-Marseille (1896-1973). Organisme de soutenance, “loi des comptes sous la Restauration (La),” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 5 octobre 2022, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/875.

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Position : 855 (324 vues)

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