Actes royaux]]> Législation royale]]>

Chambre de commerce de Marseille : une mer, un port, des vaisseaux et des canons, l'art de l'import-export (18e siècle)

L'importance du rôle de l'instance consulaire dans l'économie maritime, moteur du développement de la ville, justifie sa réorganisation et un nouveau mode de fonctionnement que l'Ordonnance royale redéfinit en 22 articles : elle sera dorénavant structurée en quatre départements dirigés chacun par deux députés (du Commerce). Les autres comptoirs implantés sur la côte Sud, en-deçà et au-delà du Détroit de Gibraltar (le Royaume de Barbarie correspondant aujourd'hui à la côte Nord-Ouest de l'Afrique) se verront notifier ultérieurement un règlement particulier.

Antoine de Sartine, Secrétaire d'État à la Marine, cosignataire de l'Ordonnance (24 août 1774 - 13 oct. 1780)

À tour de rôle et pendant une semaine, chaque député (qui prend temporairement le titre de semainier) a la charge de gérer les affaires courantes et de convoquer l'assemblée des membres de la Chambre (sorte de conseil d'administration). L'Ordonnance de Louis XVI fixe aussi le nombre de jetons d'argent (nos actuels jetons de présence) remis aux participants "avec défense d'en donner à ceux qui n'y auront pas été présents". Après le bâton, la carotte : d'apparence libérale dans l'esprit et dans la lettre, le nouveau règlement prévoit aussi une récompense à ceux qui s'y seront montrés particulièrement utiles et assidus.

La présence de l'Inspecteur du Commerce au Secrétariat d'État de la Marine aux séances hebdomadaires, cité dans nombre d'articles du nouveau règlement, montre que le pouvoir royal entend bien "surveiller" plus étroitement la Chambre consulaire : à côté de l'Échevin, l'Inspecteur peut trancher les débats en cas de désaccords entre les participants et co-signe également toutes les délibérations. Une mission et un pouvoir qui ressemblent fort à un nouveau contrôle administratif et politique de l'État : nommé en 1774 Secrétariat d'État de la Marine, A. de Sartine mène des réformes de l'administration de la marine qu'il veut rationaliser. Une modernisation qu'il faut replacer dans le contexte plus général de la seconde moitié du 18e siècle où le commerce maritime, les transports maritimes et la marine française, un moment très affaiblie, deviennent des enjeux nationaux de première importance : quel meilleur symbole que la série de seize vaisseaux de 118 canons construits par la France entre 1788 et 1854 et qui prendra le nom de Commerce-de-Marseille, nom donné au premier lancé en 1788 (lire Classe Commerce de Marseille).]]> 1779]]> fre]]> Marseille. 17..]]> - Feuille S.n. ; 58-59 ; 1970 ; Institut géographique national (France), ISBN : C60_058_70. "Prises de vues aériennes de 1969 ; Révisé en 1970"
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=51470]]> Factum. Ordre de Malte. Aix. 1779 (Titre de forme)
Factum. Gaillard, Dominique-Gaspard-Balthesard de. Aix. 1779 (Titre de forme)
Factum. Albert St. Hypolite, Esprit d'. Aix. 1779 (Titre de forme)
Factum. Tressemanes Chasteuil, Joseph-Charles-Raymond de. Aix. 1779 (Titre de forme)
Factum. Sieurs maire consuls assesseur & communauté de la ville d'Aix. Aix. 1779 (Titre de forme)]]> Factums avant 1789]]> Droit fiscal]]> États de Provence]]> Cour des comptes de Provence]]>
La constitution de l'Etat de Provence accorde à toutes les communes le droit de prélèver des rêves (taxes) et autres impôts sur les fruits, les denrées et les marchandises pour assurer le paiement des charges courantes. L'Ordre de Malte (ou Ordre de Saint Jean de Jerusalem) s'y refuse catégoriquement, objectant une exemption personnelle qui lui aurait été accordée jadis.

Le blason de l'Ordre de Malte (France), oeuvre caritative

S'ensuit un procès avec les Trois Etats dont la défense, présentée dans ce mémoire du 13 février 1779, invoque quatre arguments imparables : il s'agit d'impôts tout à fait ordinaires qui ne sont pas susceptibles d'exemption, ce type d'exemption ne peut pas être le fait d'un privé, l'Ordre de Malte n'a jamais reçu de titres d'exemption personnelle en Provence, et de toute façon, en admettant même qu'il les ait bien reçus, ils sont aujourd'hui contraires aux lois publiques, donc nuls et non avenus.

Le Procureur du Pays rappelle que voulant imposer à la Provence une augmentation considérable du prix du sel, Louis XIV avait fini par accepter de signer en 1661 un traité, avec les procureurs et les députés de communautés, ordonnant la suppression de tous les arrêts d'exemption aux rêves et autres impositions jusque là accordés aux ecclésiastiques (incluant donc l'Ordre de Malte), ce qui permit à l'Etat de Provence de trouver des recettes complémentaires pour supporter ces nouvelles charges.

Une affaire autant juridique que politique : s'il s'agit d'une question de principe, les accords entre particuliers ne sauraient prévaloir sur le droit public, ce rappel se fait opportunément sur fond de contestation des anciens privilèges. Nous sommes toujours sous l'Ancien Régime, mais dix ans seulement séparent ce procès sensible d'un célèbre mois de juillet... 1789.

Devenues association de loi 1901 en 1927 (1), les Œuvres Hospitalières Françaises de l'Ordre de Malte représentent la branche française de l’Ordre Souverain de Malte : créé en 1048, il se présente comme "une des institutions les plus anciennes de la civilisation occidentale et chrétienne" (2). L'Ordre de Malte a non seulement survécu à la fermeté du Parlement de Provence de cette fin du 18e siècle et à ses impôts, mais, par un intéressant renversement, ce sont aujourd'hui ses donateurs qui bénéficient de la déduction fiscale maximale (taux à 75%), sorte de nouvelle exemption collective contemporaine : preuve que l'administration fiscale n'est pas aussi rancunière que cela...

1. Ordre de Malte France, site officiel
2. Histoire de l'Ordre souverrain de Malte, site officiel]]> 1779]]> fre]]> Provence. 18..]]> Villes et communautés de Provence]]> Jurisprudence avant 1789]]> Droit administratif]]>
« On trouvera dans ce commentaire, non un modèle mais une idée de ce que je propose » (avertissement, p.3). Anibert étudie ainsi dans cet ouvrage d’une part les articles des règlements et statuts de la ville en matière de voirie notamment sur le pouvoir des juges en matière d’autorisation de construction. L’auteur va commenter d’autre part une décision du conseil municipal de la ville d’Arles en date du 6 juin 1617, illustrant ainsi le pouvoir des juges voyers dans le cas de magasins ayant saillies sur rue. Il fait ainsi le commentaire de ces dispositions « avec liberté » (p.3), en éclairant par la même occasion des abus de gestions relatifs à la profession de juges-voyers en la ville d’Arles.

Résumé Dutertre Morgane]]> 1779]]> http://www.sudoc.fr/234819405]]> fre]]> Arles. 17..]]> - Feuille Arles ; 234 ; 1867 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Beaupré (graveur)/Hacq (graveur)/Lefebvre (graveur), ISBN : F802341867.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27419]]>