]]> ]]> ]]> Factums avant 1789]]> Parlement de Provence]]> Il s’agit d’un ouvrage regroupant documents, titres et preuves concernant une affaire opposant le Parlement de Provence à la Cour des comptes, aides et finances de Provence en restitution de la juridiction des aides, tenue devant le conseil du Roi le 8 février 1666.

La création du parlement de Provence par un édit en 1501 vient en effet empiéter sur la juridiction de la Chambre des comptes, apparue au XIVe siècle, créant ainsi d’incessants conflits. Pour mettre un terme à cela, Henri II, par l’édit d’Anet du mois d’août 1555, érigea la Cour des Comptes Aides et Finances de Provence, à l’instar d’autres juridictions de même type dans le royaume de France.
Les deux cours souveraines, implantées à Aix en Provence reçurent ainsi des attributions bien distinctes, ce qui n’empêcha pas « d’innombrables rivalités et conflits, tant de compétences que de préséances » (Archives départementales des Bouches du Rhône)

Ce document divisé en cinq parties réunie donc les preuves et moyens fournie par chaque partie durant l’affaire.

- La première partie est un factum, réunissant les titres et les pièces utilisées durant le procès par le Parlement de Provence pour justifier ses propositions.
- La seconde partie regroupe l’argumentation du procureur général de la cour des comptes ainsi que les fins de non-recevoir dégagé de la requête.
- La troisième partie est un « précis et sommaire de l’instance », résumant l’affaire et les propositions qui ont été faites, à l’attention du procureur général de la cour des comptes.
- La quatrième partie est une addition de mémoire adressée au procureur général du Parlement de Provence.
- La cinquième partie contient des observations faites sur la défense du Parlement de Provence.

Sources :
https://www.ccomptes.fr/fr/chambres-regionales-et-territoriales-des-comptes/crc-provence-alpes-cote-dazur/histoire-patrimoine

Archives départementales des Bouches du Rhône : http://www.archives13.fr/archives13/CG13/cache/bypass/pid/233?allChapters=false&chapter=777

Résumé Morgane Dutertre]]>
1725]]> fre]]> Provence. 17..]]>
Acte. Parlement de Provence. Aix. 1736 (Titre de forme)
Acte. Cour des comptes, aydes, & finances de Provence. Aix. 1736 (Titre de forme)
Factum. Ville & communauté de Cavaillon. Aix. 1736 (Titre de forme)]]>
Approvisionnement en eau]]> Aménagement du territoire]]> Histoire de la Provence]]> Factums avant 1789]]>
Notes : Vignette, bandeau et lettrine. - Sig. A-K2, L

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1737]]> fre]]> lat]]> Avignon. 17..]]> - Feuille Avignon ; 222 ; 1866 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Chartier (graveur)/Simonin (graveur)/Blanchard (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802221866. 
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27408]]>
Factum. Sade, Loüis-Elzear de. Aix. 1741 (Titre de forme)


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Approvisionnement en eau]]> Aménagement du territoire]]> Histoire de la Provence]]> Factums avant 1789]]>
La Communauté d'Aiguières fait appel d'un jugement au sujet du conflit qui l'oppose au Seigneur de Sade en matière de droits d'arrosage qu'elle estime avoir réglés une fois pour toute à la Compagnie de Craponne, mettant fin à une redevance annuelle.]]>
1741]]> ]]> fre]]> Aiguières. 17..]]> Arles. 17..]]> - Feuille Aix ; 235 ; 1870 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Erard (graveur)/Lebel (graveur)/Hacq (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802351870.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27420]]>
Factums avant 1789]]> Histoire de l'université]]> Copie terminée le 21 février 1918, d'un mémoire imprimé, qui ne porte ni titre, ni lieu d'impression, et dont le contenu est indiqué à la fin par la note manuscrite suivante : Mémoire contre les docteurs en faveur des aggrégés fondé sur le règlement de 1712, après 1712 (1725 ?)"

Titre suivi de 2 autres mentions manuscrites :
- "Bibliothèque Arbaud. Carton 53. Université d'Aix"
- "Existe aussi aux Archives Départemantales des Bouches-du-Rhône G226 pièce 1 intitulée "Dernier mémoire des Professeurs de la faculté de droit de l'Université d'Aix"

Résumé

Le travail est une défense et une explication de l’Arrêt du Conseil d'État, du 21 mars 1712, portant règlement de l'Université d'Aix (voir https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/292#?c=0&m=0&s=0&cv=0 )

L’auteur souhaite voir le nombre d’agrégés de la Faculté de droit réduit à huit, douze étant le nombre maximum pour ne pas diminuer de manière trop importante le salaire des autres enseignants. La volonté affichée est également de préserver les privilèges des membres de l’Université en ne dilapidant pas ses moyens et en réduisant le nombre des Professeurs.

L’auteur condamne la perte d’intérêt pour le doctorat des meilleurs étudiants du fait des avantages trop restreints de l’Université, et la faible qualité intellectuelle des docteurs en droit actuels. Il engage donc à une revalorisation générale des salaires par une baisse des effectifs, permettant selon lui de préserver l’ordre, la discipline et la hiérarchie propre aux « principes de la société » (p. 117).

 

Pièces conservées aux Archives départemantales des Bouches-du-Rhône, cote AD série G 226/1  : Archives départementales des Bouches du Rhône. Copies de pièces tirées des séries G. 225 à 227

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17??]]> 1918]]> fre]]> Aix-en-Provence. 17..]]>

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Factums avant 1789]]> Chirurgie & chirurgiens]]> Histoire de l'université]]>
- Pièce n° 1 - RES 40240
Notes : Titre de départ. : Messieurs, je suis indispensablement obligé en qualité d'acteur de l'Université d'Aix, de vous renouveller la disposition de deux arrêts du Parlement, qui prohibent à tous médecins, apoticaires & chirurgiens, d'exercer leur art, sans savoir préalablement subi les examens prescrits par les statuts de l'université.

Notes : Factum signé p. 2 : "Vôtre très-humble & très-obéïssant serviteur. Gordes acteur de l'Université.". - Date d'impression probable d'après une mention manuscrite


- Pièce n° 1 - RES 40241
Titre de départ. : Factum pour le syndic des maistres chirurgiens de cette ville d'Aix, deffendeur. contre Jean-Baptiste Barbaroux de la mesme ville, demandeur

Notes : Date d'impression probable d'après la mention p. 2 : "& sur ces qualitez la cour fit arrest le 20. nov. 1651."


- Pièce n° 1 - RES 40242
Titre de départ. : Memoire pour servir au procez des maîtres chirurgiens de cette ville d'Aix.

Notes : Date d'impression probable d'après la mention p. 2 : "faite le 20. septembre 1693.". - Mention d'imprimeur dans un bandeau aux multiples fleurs de lys]]>
1652; 1693; 1730]]> fre]]> Aix-en-Provence. 16..]]> Aix-en-Provence. 17..]]>