Titre

Mémoire pour la Cour des comptes, aides & finances de Provence

Description

Brochure contenant une page de notes manuscrites

Créateur

France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1555-1790)

Source

Bibliothèque de droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 37739

Éditeur

Louis Cellot (Aix-en-Provence)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/201651637
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_34739_Memoire-Cour-comptes_vigentte.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
24 p.
In-4

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/90

Couverture

Résumé

Ce mémoire présente les arguments de la cour des Comptes, Aides et Finances dans le cadre d’un litige avec le Parlement de Provence. Cette affaire illustre parfaitement la rivalité opposant les deux institutions provençales. Dans ce cas précis, les membres de la cour des Comptes et les parlementaires aixois se disputent le droit d’escorte. Depuis 1655, les parlementaires aixois refusaient qu’une escorte accompagne la cour des Comptes lorsque les membres des deux institutions se rendaient à la cathédrale d’Aix. La cour des Comptes, s’appuyant sur l’ordonnance du 19 avril 1760, contesta cette pratique et demanda de bénéficier de ce droit d’escorte en tout temps.

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES_34739_Memoire-Cour-comptes.pdf

Citer ce document

France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1555-1790), “Mémoire pour la Cour des comptes, aides & finances de Provence,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 20 juillet 2019, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/90.

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