Mémoire pour la Cour des comptes, aides & finances de Provence

Brochure contenant une page de notes manuscrites

France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1555-1790)

Bibliothèque de droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 37739

Louis Cellot (Aix-en-Provence)

domaine public

public domain

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/201651637

Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_34739_Memoire-Cour-comptes_vigentte.jpg

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1 vol.

24 p.

In-4

text

monographie imprimée

printed monograph

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/90

Ce mémoire présente les arguments de la cour des Comptes, Aides et Finances dans le cadre d’un litige avec le Parlement de Provence. Cette affaire illustre parfaitement la rivalité opposant les deux institutions provençales. Dans ce cas précis, les membres de la cour des Comptes et les parlementaires aixois se disputent le droit d’escorte. Depuis 1655, les parlementaires aixois refusaient qu’une escorte accompagne la cour des Comptes lorsque les membres des deux institutions se rendaient à la cathédrale d’Aix. La cour des Comptes, s’appuyant sur l’ordonnance du 19 avril 1760, contesta cette pratique et demanda de bénéficier de ce droit d’escorte en tout temps.

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)