action internationale des Puissances contre les abus coloniaux avant et depuis l'établissement de la Société des Nations (L') : Cours professé à la Semaine sociale de Marseille (août 1930)

La création de la Société des Nations en 1919 a-t-elle mis fin aux abus infligés aux populations coloniales dans leur ensemble, comme l'esclavage, et amélioré en particulier la situation juridique et économique des travailleurs coloniaux ?

Raynaud, Barthélemy (1876-1948 ; économiste). Auteur

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 42906

Chronique sociale de France (Lyon)

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Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/264437993

Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-42906_Raynaud_Action-internationale._vignette.jpg

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1 vol.

24 p.

22 cm

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monographie imprimée

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Quand B. Raynaud, professeur d'économie politique à l'Université d'Aix-Marseille, s'interroge sur l'impact de cette nouvelle institution internationale majeure qu'est la Société des Nations créée en 1919 (remplacée par l'ONU en 1945), la question n'est pas rhétorique : fondée sur une préoccupation éthique ancrée dans une tradition d'humanisme chrétien (il s'agit de la Semaine sociale de Marseille), elle est surtout d'ordre juridique et économique : c'est en tant que spécialiste de législation industrielle que Raynaud regarde l'évolution du droit du travail colonial international (dommage qu'il laisse aux théoriciens et aux historiens le soin d'expliquer les "lacunes" des colonisateurs en matière de charges sociales de la colonisation...).


Dans ce domaine, les conventions internationales sont récentes et datent seulement du début du 20e siècle, comme celle de Berne de 1906 interdisant le travail de nuit des femmes et prohibant l'utilisation du phosphore blanc, cette dernière disposition étant applicable par décret dans les colonies françaises.

Mais à partir de 1920, des clauses s'imposent à tous les membres de certaines organisations internationales comme le Bureau international du Travail. De ce fait, la France n'a plus ratifié les conventions qui s'appliquaient par automaticité (aux) à ses colonies, à l'exception de celle en matière d'accidents du travail. D'où l'échec de la convention de Genève de 1930 qui montre que les intérêts (nationaux) de quelques pays colonisateurs ont eu raison de l'idéalisme du devoir international. Un épisode qui illustre, comme les périodes sombres des 20e et 21e siècles, combien, par définition, les grandes puissances ne ratifient et n'appliquent que les règles internationales qui ne les contrarient pas.

Alors un avant et un après ? Certainement mais pas au niveau espéré et dans le décevant constat, qu'au niveau politique, une régression est toujours possible. Si B. Raynaud vivait de nos jours, il prendrait la mesure du chemin parcouru, ce chemin tant défendu par Roger Badinter : la seule réponse irréversible à ce siècle de barbaries est l'incrimination de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre (1945), leur imprescriptibilité (1968), la reconnaissance de l'esclavage comme crime contre l'humanité (France, 2001) et enfin la création de la Cour pénale internationale (CPI, 2002). Quand il est universel, le droit est un humanisme.

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)