Titre

Droit constitutif du pays de Provence

Description

Début 1481, le comté de Provence est toujours "un Etat voisin de la France, mais qui n'en fait pas partie" : elle possède donc encore ses lois de justice et surtout ses lois fondamentales, c'est à dire sa propre constitution

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote 260043

Éditeur

s.n. (sl)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : https://www.sudoc.fr/233462929
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-260043_Droit-constitutif_vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
57 p.
in-8°

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/771

Couverture

Résumé

Titre de départ. - Mention sur la page de départ : "Nulli provinciarum postserenda. Plin." ["elle ne le cède à aucun des pays soumis à l'empire"]. - Date d'impression d'après la mention p. 36 : "Après une suspension de 148 années, les Etats de Provence ont été convoqués à Aix dans le mois de décembre 1787.". - Bandeau. - Sig. a-f4 (Notes)Notes bibliogr. (Annexe)

Collée sur le dos de la 1ère de couverture, une notice d'antiquariat titrée "L'autonomie de la Provence sous l'Ancien Régime" (extrait du catalogue de vente) nous révèle qu'il s'agirait là d'un document d'une très grande rareté, présent dans seulement 3 bibliothèques dans le monde (Italie, Avignon et Aix-en-Provence) selon les recherches menées à l'époque par le libraire.

Les lois forment un corpus de textes qui n'ont pas la même force et qui ne se placent pas tous au même rang : certains sont au dessus des autres, et pas seulement au-dessus du citoyen ordinaire mais aussi au-dessus du souverain : ce sont les lois dites constitutives de l'Etat et ce sont elles qui définissent le pouvoir du souverain.

Sensuivent les constitutions royalles et prouvensalles faictes et ordonnees par le roy en la rection de la court souveraine de Provence (1504)
Bibliothèque Méjanes (cote RES O022)

Même si elle encadre toutes les lois ordinaires, la constitution est loin de tout ordonner et n'est qu'un élément d'une grande famille qui s'applique aux comtes souverains comme à ses sujets : les lois fondamentales de l'État doivent respecter les lois de justice et celles-ci, à leur tour, se doivent d'obéir aux lois divines. Les lois, c'est d'abord une affaire de hiérarchie.

Pour en comprendre toute la portée, il faut se souvenir des circonstances du rattachement du Comté de Provence au royaume de France : "l
e roi René d'Anjou mourut le 10 juillet 1480. Il avait déshérité son successeur naturel René II de Lorraine au profit de Charles V d'Anjou qui reçut l’hommage de la Provence et devint le comte Charles III. N'ayant pas d'enfants, ce dernier légua son État à Louis XI et à ses successeurs. À sa mort en décembre 1481, la Provence passa au roi de France. Le 15 janvier 1482, les États de Provence approuvèrent un document en 53 articles, souvent improprement appelé "constitution provençale", qui fit de Louis XI le comte de Provence et proclama l'union de la France et de la Provence « comme un principal à un autre principal ». (Histoire de la Provence, Wikipédia).

Rédigé à la veille de la Révolution française, ce document nous livre l'essentiel des textes constitutionnels du Comté de Provence, de l'empire romain à la fin du 18e siècle, de la jurisprudence de 1227 (Raymond Bérenger, Comte de Provence) aux derniers textes de 1751, en se référant à la jurisprudence compilée par Ventre de la Touloubre  (1ère moitié du 18e siècle) qui montre qu'un droit spécifiquement provençal s'était affirmé au cours des siècles.

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES-260043_Droit-constitutif.pdf

Citer ce document

“Droit constitutif du pays de Provence,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 23 juillet 2021, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/771.

Formats de sortie

Position : 753 (225 vues)

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