Titre

Délibération de l'Université contre un arrêté du Directoire des B.-d.-R du 18 octobre 1790

Description

Le département des Bouches-du-Rhône estime que lui seul peut autoriser l'ouverture de cours d'enseignement politique et moral, ce qu'aurait enfreint l'université d’Aix en ré-ouvrant au public son ancien cursus sans aucune demande préalable

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote MS 32

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/253183847
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/MS-32_Deliberation-universite_vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
22 p.
cm

Langue

Type

text
manuscrit
manuscript

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/738

Autre forme de titre

Extrait du registre de Correspondance du Directoire du district d'Aix au directoire du Département (Contient)
Extrait parte in quâ du registre des Délibérations du Corps municipal de la ville d'Aix (1790) (Contient)

Résumé

Mention mansucrite en page de couverture : "Copie de la brochure ci-dessus, qui se trouve à la bibliothèque du Musée Calvet à Avignon. M. Girard, Conservateur de cet établissement, a bien voulu nous faire faire et nous envoyer la présente copie le 17 juin 1914".

Contient également deux extraits complémentaires :

- Extrait du registre de Correspondance du Directoire du district d'Aix au directoire du Département

- Extrait parte in quâ du registre des Délibérations du Corps municipal de la ville d'Aix (1790)

Le département des Bouches-du--Rhône estime que lui seul peut autoriser l'ouverture de cours d'enseignement politique et moral, ce qu'aurait enfreint l'université d’Aix en ré-ouvrant ce cursus non seulement sans rien même lui demander mais, pis encore, en prônant des idées dignes de l'Ancien Régime par voie d'affiches qui font état de qualifications aujourd’hui proscrites.

Dans sa défense, l'université reconnaît au Département son rôle de surveillance de l'éducation publique et de l'enseignement politique et moral mais avoue qu’elle ignorait complètement que cela s'appliquait aussi aux cours déjà existants et qui avaient été autorisés à l’époque dans un cadre très strict, c'est-à-dire ouverts du 18 octobre au 24 juin conformément à ses statuts du 21 février 1680 et à un arrêt du Conseil d’État du 21 mars 1712 qu'aucun texte n'a abrogé depuis.

Elle était également convaincue, en toute bonne foi, que les cours se feraient cette année comme à l'ordinaire et précise, pour la question des qualifications, qu’en latin, le terme nobilis ne fait pas référence à la noblesse mais seulement à l'honorabilité (le très grave soupçon d'être entachées d’aristocratie vaudront aux universités leur fermeture, 3 ans plus tard).


Décret de la Convention nationale du 15 septembre 1793 supprimant les universités,
dont toutes les Ecoles de Droit (époque de la Terreur)

Dans cette affaire, l’université estime que le plus pénible est de se voir accusée de favoriser un ancien ordre judiciaire qui prônerait des idées anticonstitutionnelles alors même que l’Assemblée Nationale a autorisé la poursuite des cours.

Enfin, il est évident que l'université ne saurait être tenue pour responsable des propos de certains citoyens, certes sortis gradués de l'école, mais diplômés depuis plusieurs années !

Après le plaidoyer de l’université, suit la réponse cinglante du Directoire du district d’Aix qui dénonce la confusion entre assistance et surveillance et estime surtout qu'il s'agit là d'une question purement narcissique et totalement secondaire par rapport aux affaires importantes : il suggère que le législateur, qui ne s'est jamais prononcé sur ces droits honorifiques, statue clairement et définitivement.

Le document recopié s’achève sur un extrait du registre des Délibérations du Corps municipal de la ville d'Aix qui, étant venu avec le Maire assister à l'ouverture du cours le 18 octobre, certifie que M. Aude, professeur à la Faculté, a bien rappelé dans le discours inaugural le total respect de l’université des décrets de l'Assemblée nationale.

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
MS-32_Deliberation-universite.pdf

Collection

Citer ce document

“Délibération de l'Université contre un arrêté du Directoire des B.-d.-R du 18 octobre 1790,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 1 mars 2021, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/738.

Formats de sortie

Position : 716 (142 vues)

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