Factum. Ordre de Malte. Aix. 1779 (Titre de forme)
Factum. Gaillard, Dominique-Gaspard-Balthesard de. Aix. 1779 (Titre de forme)
Factum. Albert St. Hypolite, Esprit d'. Aix. 1779 (Titre de forme)
Factum. Tressemanes Chasteuil, Joseph-Charles-Raymond de. Aix. 1779 (Titre de forme)
Factum. Sieurs maire consuls assesseur & communauté de la ville d'Aix. Aix. 1779 (Titre de forme)]]> Factums avant 1789]]> Droit fiscal]]> États de Provence]]> Cour des comptes de Provence]]>
La constitution de l'Etat de Provence accorde à toutes les communes le droit de prélèver des rêves (taxes) et autres impôts sur les fruits, les denrées et les marchandises pour assurer le paiement des charges courantes. L'Ordre de Malte (ou Ordre de Saint Jean de Jerusalem) s'y refuse catégoriquement, objectant une exemption personnelle qui lui aurait été accordée jadis.


Le blason de l'Ordre de Malte (France), oeuvre caritative

S'ensuit un procès avec les Trois Etats dont la défense, présentée dans ce mémoire du 13 février 1779, invoque quatre arguments imparables : il s'agit d'impôts tout à fait ordinaires qui ne sont pas susceptibles d'exemption, ce type d'exemption ne peut pas être le fait d'un privé, l'Ordre de Malte n'a jamais reçu de titres d'exemption personnelle en Provence, et de toute façon, en admettant même qu'il les ait bien reçus, ils sont aujourd'hui contraires aux lois publiques, donc nuls et non avenus.

Le Procureur du Pays rappelle que voulant imposer à la Provence une augmentation considérable du prix du sel, Louis XIV avait fini par accepter de signer en 1661 un traité, avec les procureurs et les députés de communautés, ordonnant la suppression de tous les arrêts d'exemption aux rêves et autres impositions jusque là accordés aux ecclésiastiques (incluant donc l'Ordre de Malte), ce qui permit à l'Etat de Provence de trouver des recettes complémentaires pour supporter ces nouvelles charges.

Une affaire autant juridique que politique : s'il s'agit d'une question de principe, les accords entre particuliers ne sauraient prévaloir sur le droit public, ce rappel se fait opportunément sur fond de contestation des anciens privilèges. Nous sommes toujours sous l'Ancien Régime, mais dix ans seulement séparent ce procès sensible d'un célèbre mois de juillet... 1789.

Devenues association de loi 1901 en 1927 (1), les Œuvres Hospitalières Françaises de l'Ordre de Malte représentent la branche française de l’Ordre Souverain de Malte : créé en 1048, il se présente comme "une des institutions les plus anciennes de la civilisation occidentale et chrétienne" (2). L'Ordre de Malte a non seulement survécu à la fermeté du Parlement de Provence de cette fin du 18e siècle et à ses impôts, mais, par un intéressant renversement, ce sont aujourd'hui ses donateurs qui bénéficient de la déduction fiscale maximale (taux à 75%), sorte de nouvelle exemption collective contemporaine : preuve que l'administration fiscale n'est pas aussi rancunière que cela...

1. Ordre de Malte France, site officiel
2. Histoire de l'Ordre souverrain de Malte, site officiel]]> 1779]]> fre]]> Provence. 18..]]> Cour des comptes de Provence]]> Finances publiques]]> Administration des Bouches-du-Rhône]]> Droit fiscal]]> États de Provence]]> Droit provençal]]> Législation & réglementation]]> Parlement de Provence]]> Provenance : Ex-libris armorié de la dynastie provençale des Mazenod à trois molettes d'éperon, chargé de trois bandes d'argent d'après le Manuel de l'amateur de reliures armoriées françaises d'Eugène Olivier, Georges Hermal et R. de Roton, pl. 1520.

Modalités d'entrée dans la collection : Acquis en 2018 auprès de la librairie Bonnefoi.

Au cours d'une assemblée de 1714, la Cour des Comptes présente les textes qui établissent la liste des impôts, taxes et droits d'enregistrement redevables en Provence, leur barème, les objets ou procédures auxquels ils s'appliquent, ceux qui doivent s'en acquitter... ou ceux qui en sont exemptés.

Ex-libris armorié de la dynastie provençale des Mazenod

Cet état, demandé en 1699, recense ainsi les 23 dispositions et règlements arrêtés entre 1680 et 1706 et en vigueur en 1714.

On est guère surpris du nombre d'impôts et de taxes divers et variés que les pouvoirs royaux et locaux ont établi : les épices (de rapport, d'autorisation, d'homologation, des comptes de gabelles, des changes, de la foraine, ect.), les droits de bonnets, les ponenda, les retinenda, les preciputs, les gabelles (sel), le taillon, les droits de chapelle, les droits de caraque, pour ne citer que les plus courants, et dont le sens de certains ne sont plus connus que des historiens (mais qui saura encore décrypter nos CSG, CRDS, TVA, ISF, IRPP, PSC, TIPP, dans quatre siècles ?).

Le palais comtal d'Aix-en-Provence au 18e, siège de la Cour des comptes Aides et Finances et du Parlement (2)

Toutes ces pièces manuscrites nous donnent le montant des épices (prélèvements qui procurent les salaires des personnels chargés de la collecte des impôts ou de sa bonne exécution) et des recettes locales et royales. Si toutes les rentrées sont scrupuleusement enregistrées, les dépenses de la Cour le sont tout autant : dépenses ordinaires, petites dépenses quotidiennes comme la fourniture de flambeaux les jours de procession, et extraordinaires de la Cour comme les aumônes données aux recteurs de la charité pour les distribuer aux pauvres. Quatre fois par an (Pâques, St Jean, Noël, et les vacations pour les restes d'épices), un partage des épices a lieu entre les gens du Roi et les présidents conseillers de la Cour des comptes selon des règles qui précisent pour chacune d'elle qui y a droit et quel en est le montant. Tous ces montants sont publiés dans le livre des comptes qui nous donne à connaître ainsi les budgets publics, le train de vie de la Cour des comptes, le coût du contrôle des finances publiques et le coût du recouvrement de l'impôt. Cette relative transparence sous l'Ancien Régime, qui déjà dû accepter les Remontrances des Parlements de Province et de Paris, souvent sévères en matière budgétaire, a-t-elle atteint ce niveau dans tous les Etats de la planète trois siècle plus tard ?

1. Histoire & patrimoine. - Cour des comptes - Chambres régionales et territoriales des comptes - CRC Provence-Alpes-Côte d'Azur
2. L'Aixois - Les Rues d’Aix – Palais des comtes de Provence
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1. Délibération qui règle et autorise les droits de la Cour. Du quatorze may mil sept cens quatorze les chambres assemblées il a été représenté par Mr. le président de Réauville qu'il avait été ordonné par délibération du 24. jan.er 1699. qu'il seroit dressé un état de tous les droits de la compagnie... f. 1-2.
2. Etablissement de la direction. En l'année 1687. il a été établi une direction... Nomination d'un boursier. f. 3-5.
3. Etat général de tous les droits... Premièrement dans l'Etat des gabelles. f. 7-11.
4. Les épices de raport. f. 12-15.
5. Les droits de bonnets scavoir. Les enfans des presidents, con.ers et gens du Roy qui succedent à la charge de leurs peres en sont exempts par délibération du 19. 9bre. 1706. f. 15-18.
6. Etat des sommes qu'on a trouvé à propos de faire entrer en bourse pour l'acquittement des dettes de la compagnie. f. 29-32.
7. Etat des épices et autres droits de la chambre qui entrent en partage après avoir prelevé les ponenda, retinenda et preciputs. f. 37-52.
8. Les épices des appurements de tous les comptes... scavoir les appurements des comptes de la province... Les appurements des comptes des gabelles... Les appurements des comptes du receveur g.nal des domaines et bois... Les appurements des comptes du tresorier du College de Bourbon. f. 53-56.
9. Etat des ponenda et retinenda qu'on prend sur divers comptes. f. 61-62.
10. Preciputs de M. du bureau de l'audition sur tous les comptes. f. 65-67.
11. Etat de la depense que la cour fait tous les jours. f. 69.
12. Depenses extraordinaires de la cour. f. 70.
13. Etat des droits de M. les gens du Roy. f. 71-72.
14. Etat de tout ce qui se partage aux quatre quartiers de l'année, entre les predidens conseillers et gens du Roy de la Cour des comptes, aydes et finances... A Paques on fait un partage... Paques. On fait un autre partage des ponenda et retinenda... f. 75-81.
15. A la St. Jean on procède au second partage à compte des épices... f. 81-83.
16. Les vacations. On fait un troisième partage... f. 83-85.
17. La Noël. On fait un quatrième partage aux fêtes de la Noël. f. 85-92.
18. Tarif général des droits de la chambre dressé par les commissaires à ces députés et appouvé par délibération du 13. may 1680. f. 97-101.
19. Droits qu'on exige des homageables suivant les classes. Première classe, comtes et marquis... 2e classe, vicomtes et barons... 3e classe, des fiefs de la valeur de cent mil livres et au-dessus... 4e classe, au dessous de cent mil livres jusques à soixante dix mille livres... 5e classe, au dessous de soixante dix mil livres jusques à trente mil livres... 6e classe, au dessous de trente mil livres jusques à dix mil livres... 7e classe, au dessous de dix mil livres jusques à trois mil livres... 8e classe, au dessous de trois mil livres jusques à mil livres... 8e classe, au dessous de mil livres. f. 103-107.
20. Droits des investitures des biens roturiers. f. 108-109.
21. Tarif des droits de la chambre concernant les vérifications et lettres de provisions des offices nouvellement créés depuis 1680... Les gouverneurs des villes créés en 1696... Les offices subdélégués de l'intendant créés en 1704... Les offices de lieutenans généraux d'épée créés en 1703... Les greffiers en chef créés en 1699... Les maires assesseurs et greffiers des hôtels de ville... Les offices de lieutenans de mairie... Les offices des maire lieutenans des maire alternatif créés en 1706. f. 113-123.
22. Nouveau tarif pour l'enregistrement de toutes les quittances de finance sans exception d'aucuns officiers. f. 129.
23. Tarif général des droits de bonnet et de chapelle... scavoir Présidents... Conseillers et gens du Roy... Les procureurs... Les secrétaires de la cour... L'office de receveur général et mitriennal des finances... L'office de receveur général alternatif et mitriennal des finances... Les offices de controlleurs ancien alternatif et triennal du taillon... Les offices des visiteurs généraux des gabelles... f. 131-145.
24. Table des matieres dans l'Etat ou tarif des droits de la cour. f. [157-168].]]> 1680-1714]]> https://calames.abes.fr/pub/#details?id=Calames-202259145272581]]> http://www.sudoc.fr/262638894]]> fre]]> Provence. 16..]]> Provence. 17..]]> Droit constitutionnel]]> États de Provence]]> un Etat voisin de la France, mais qui n'en fait pas partie" : elle possède donc encore ses lois de justice et surtout ses lois fondamentales, c'est à dire sa propre constitution]]> Titre de départ. - Mention sur la page de départ : "Nulli provinciarum postserenda. Plin." ["elle ne le cède à aucun des pays soumis à l'empire"]. - Date d'impression d'après la mention p. 36 : "Après une suspension de 148 années, les Etats de Provence ont été convoqués à Aix dans le mois de décembre 1787.". - Bandeau. - Sig. a-f4 (Notes)Notes bibliogr. (Annexe)

Collée sur le dos de la 1ère de couverture, une notice d'antiquariat titrée "L'autonomie de la Provence sous l'Ancien Régime" (extrait du catalogue de vente) nous révèle qu'il s'agirait là d'un document d'une très grande rareté, présent dans seulement 3 bibliothèques dans le monde (Italie, Avignon et Aix-en-Provence) selon les recherches menées à l'époque par le libraire.

Les lois forment un corpus de textes qui n'ont pas la même force et qui ne se placent pas tous au même rang : certains sont au dessus des autres, et pas seulement au-dessus du citoyen ordinaire mais aussi au-dessus du souverain : ce sont les lois dites constitutives de l'Etat et ce sont elles qui définissent le pouvoir du souverain.
Sensuivent les constitutions royalles et prouvensalles faictes et ordonnees par le roy en la rection de la court souveraine de Provence (1504)
Bibliothèque Méjanes (cote RES O022)

Même si elle encadre toutes les lois ordinaires, la constitution est loin de tout ordonner et n'est qu'un élément d'une grande famille qui s'applique aux comtes souverains comme à ses sujets : les lois fondamentales de l'État doivent respecter les lois de justice et celles-ci, à leur tour, se doivent d'obéir aux lois divines. Les lois, c'est d'abord une affaire de hiérarchie.

Pour en comprendre toute la portée, il faut se souvenir des circonstances du rattachement du Comté de Provence au royaume de France : "le roi René d'Anjou mourut le 10 juillet 1480. Il avait déshérité son successeur naturel René II de Lorraine au profit de Charles V d'Anjou qui reçut l’hommage de la Provence et devint le comte Charles III. N'ayant pas d'enfants, ce dernier légua son État à Louis XI et à ses successeurs. À sa mort en décembre 1481, la Provence passa au roi de France. Le 15 janvier 1482, les États de Provence approuvèrent un document en 53 articles, souvent improprement appelé "constitution provençale", qui fit de Louis XI le comte de Provence et proclama l'union de la France et de la Provence « comme un principal à un autre principal ». (Histoire de la Provence, Wikipédia).

Rédigé à la veille de la Révolution française, ce document nous livre l'essentiel des textes constitutionnels du Comté de Provence, de l'empire romain à la fin du 18e siècle, de la jurisprudence de 1227 (Raymond Bérenger, Comte de Provence) aux derniers textes de 1751, en se référant à la jurisprudence compilée par Ventre de la Touloubre  (1ère moitié du 18e siècle) qui montre qu'un droit spécifiquement provençal s'était affirmé au cours des siècles.

]]> 1788]]> http://www.sudoc.fr/255071051]]> fre]]> Provence. 17..]]> Villes et communautés de Provence]]> États de Provence]]> Histoire de la Provence]]> 1788]]> fre]]> Aix-en-Provence. 17..]]> Etats de Provence]]> 1789]]> fre]]> Provence. 17..]]> Etats de Provence]]> 1789]]> fre]]> Provence. 17..]]> Etats de Provence]]> 1788]]> fre]]> Provence. 17..]]> Etats de Provence]]> 1787]]> fre]]> Provence. 17..]]> Etats de Provence]]> 1787]]> fre]]> Provence. 17..]]> Etats de Provence]]> 1789]]> fre]]> Provence. 17..]]> Etats de Provence]]> 1788]]> ]]> fre]]> Provence. 17..]]>