Factums avant 1789]]> Procédure civile]]> Approvisionnement en eau]]>
À Lambesc, huit moulins se succèdent : le premier et le dernier appartiennent à Pagi tandis que Faudran de Laval en possède quatre. Pagi est accusé de dégrader les moulins de Faudran, en les privant d’eau. Illustration des tensions créées par la concurrence d'accès à des ressources naturelles limitées et, au-delà, du partage d'équipements communaux comme les fours mis à disposition de la population et de la question récurrente de l'approvisionnement en eau en Provence dont l'usage dépasse très largement la seule question de la consommation : eau potable et autres usages domestiques, force motrice, arrosage des cultures, voies de navigation...]]>

- Memoire instructif pour les consuls et communauté de Lambesc. contre Joseph Laurens de Lançon resident audit Lambesc & ses adherants (1717) - RES 7216

- Memoire instructif pour Noble Jean-Baptiste de Faudran & Noble Jean-Baptiste de Gilles Sieur de Fonvive, députés de la communauté de Lambesc par deliberation du conseil general du premier de ce mois d'avril, demandeur en cassation de le deliberation du 25e. mars dernier, & en homologation de celles du 10e. du même mois de mars & premier du present mois. contre Joseph Laurens resident audit Lambesc, & ses adherants. (1717 ?) - RES 7217

- Memoire a monseigneur l'intendant. pour la communauté de Lambesc ; sur les fours de ladite communauté (1718 ?) - RES 7215

Reponse au memoire instructif, pour Mre. Joseph-Alexandre de Bezieux, seigneur de Valmousse, conseiller du Roy, president de la chambre des enquêtes du Parlement de Provence, demandeur en requête du premier juillet 1737. contre le Sieur Joseph Gilles de Mousse, de la ville de Lambesc, deffendeur. (1738) - RES 7218

- Mémoire pour le sieur de Faudran de Laval, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant de sénéchal au siège de cette ville d’Aix, le 23 décembre 1761 contre messire Joseph-Louis Pagi, seigneur de Valbonne, conseiller et procureur du Roi au bureau des finances (1764) - RES 7214]]>
1717-1764]]> fre]]> Lambesc (Bouches-du-Rhône). 17..]]> - Feuille Aix ; 235 ; 1870 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Erard (graveur) / Lebel (graveur)/Hacq (graveur)/Rouilla
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27420]]>
Droit civil]]> Procédure civile]]> Droit romain]]>
L’auteur s’intéresse à la représentation en justice dans la Rome de l’époque archaïque. Dans le droit romain archaïque, il n’existait pas de représentation dans les actes juridiques ou alors elle était imparfaite. Néanmoins, malgré ce principe dans les actes juridiques, il arrivait que des citoyens se vissent représentés lors d’un procès. C’étaient avant tout les pâtres, les chefs de famille, qui représentaient leur client ou les membres de la gens. C’était, par ailleurs, un devoir, voire même une obligation des chefs de famille, qui a même posé le principe de gratuité du métier d’avocat.

Résumé Jean-Michel Mangiavillano]]>
1897]]> fre]]> lat]]> Rome (Époque archaïque)]]>
Procédure civile]]> Droit romain]]>
La prescription est un délai au-delà duquel une action civile ou pénale n’est plus recevable. Cette thèse s’intéresse à l’interruption ou à la suspension de délai, à l’époque classique romaine. Dans cette première partie, l’auteur distingue La suspension et l’interruption. La suspension est un délai qui vient arrêter la prescription de façon temporaire, et qui prend en compte le délai qui le précède cet obstacle. Tandis que l’interruption est l’arrêt définitif d’une prescription avant le commencement d’un nouveau délai de prescription. Il existe deux types d’interruption : celle naturelle et celle civile. Tout au long de la thèse, l’auteur cherche à étudier l’évolution de ces procédures. Quelles sont les mutations qu’elles ont connues de l’époque romaine classique jusqu’à la naissance du code civil, en passant par l’Ancien Régime ? Les trois parties de cette thèse répondent à cette question.

R&sumé Liantsoa Noronavalona]]>
1882]]> fre]]> France. 18..]]>
Factums avant 1789]]> Procédure civile]]> 1780-1785]]> fre]]> France. 17..]]>
et sont tous datés des années 1660-1671]]>
Factums avant 1789]]> Successions et héritages]]> Droit des successions]]> Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> Législation royale]]> Procédure civile]]>
Document ancien ayant appartenu à la famille Bonnecorse et acquis en antiquariat par la BU Schuman (Fonds des archives et des manuscrits acquis après 1968). Selon l'authenticité des mansucrits originaux, ce document fait partie des fonds les plus anciens détenus par l'Université.

Mention manuscrite en page de titre : "In te domine confido. J. Viany, advocat en parlement receu le douse febvrier mil six cens trese et mariè le seize juing mil six cens quatorze. Anne de Ravel. IAR.". De nombreux factums sont signés J. Viany, compilateur de ce recueil. - Date de constitution du recueil probable d'après le texte le plus tardif : 1671. - Mention sur la reliure : Tome. LVI. (Note)

La plupart de ces affaires de droit civil se sont déroulées en Provence, en particulier à Aix et à Marseille, François de Cormis et Jacques Viany étant tous deux avocats au Parlement d'Aix. Pour une majorité d'entre-elles, les parties s'opposent sur des questions d'héritage et de successions, notamment les très classiques querelles suscitées par l'ouverture de testaments contestés sur leur authenticité, leur légitimité et les héritiers nommés ou oubliés. L'écriture cursive et abrégée des pièces manuscrites rend leur déchiffrement assez ardue, quelques-unes étant rédigées en latin. Sans analyse historique des registres, il est difficile d'affirmer si ces affaires sont représentatives, en proportion, des dossiers jugés (peu d'affaires de moeurs, crapuleuses, criminelles ou politiques, par ex.), on peut juste rappeler que la famille de Cormis a fourni de nombreux juristes, dont François de Cormis, consulté pour les questions de droit épineuses et dont le Recueil de consultations sur diverses matières du droit (https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/101) faisait autorité en matière de jurisprudence. Plus généralement, toutes les questions relatives au patrimoine, apporté (comme les dots), reçu, donné, acquis ou transmis, sont très présentes, voire majoritaires, dans les recueils de jurisprudence des 16e, 17e et 18e siècles exposés sur la base Odyssée. Si elles constituent des archives précieuses sur la Provence des 15e et 16e siècles, elles concernent davantage les classes aisées qui possèdent des biens et assez de fortune pour s'offrir le service d'avocats.

Decormis, défenseur de femme Jannette, de Marseille

Les pièces manuscrites sont des documents d'époque, quelques unes des copies d'originaux antérieurs, et couvrent près d'un siècle et demi de procédure civile (on notera que les deux avocats ont exercé au Parlement de Provence à des années très différentes, de Cormis étant en activité alors que Viany était déjà très âgé, peut-être même décédé). Reliée sans ordre chronologique, la plus ancienne remonte au 15e siècle (ou tout au moins fait référence à un texte de cette date), du temps du règne de Charles VII le Victorieux, et la plus récente se situe à la fin du 16e siècle, sous le règne d'Henri III.

Decormis Bussan, beaufils, contre M. Bertrand, médecin

Les 11 derniers documents, des imprimés, rajoutés lors de la reliure pour des raisons probablement de pure circonstance, sont tous datés des années 1660-1671 et touchent à des sujets divers (libération de prisonniers, décisions administratives du Parlement, arrêts royaux), ne traitent pas tous de droit civil et ne concernent pas toujours des évènements qui se sont déroulés en Provence (Paris, Caen, par ex.).]]>
  1. te Domine confido. Escripts plaidoyers et consultations points plus notables et premier recueillis par Viany J. In questione utrum liberi positi in conditione censeantur vocati per fidericommistum. Factum. Pour Damoyselle Catherine de ..., 1557
  2. In te Domine confido. In quaestione utrum donao valeat inter patrem et filiu constitutum in potestate quid donanibus importet Insinuao et an donatio supervivente donante an eum redeat. Factum de Decormis. Pour Lise ... contre Jacques Galamel fils, 1563
  3. In te Domine confido. In quaestione utrum Authentica item hereditas codice de bonis qua liberis habet locum In ano... quemadmodu in patre vel matre coneurrentibus in successioe filii où fratribus. Factum. Pour M. Guichard advocat en la cour d'Aix
  4. Factum de Decormis. Pour Gaspard Tellier, 1586
  5. Factum. Pour ... de Johanne Renaud, 1551
  6. Factum. Pour ... Renaud du lieu dit ..., 1552
  7. Factum. Pour Jannette ... femme de feu M. ... de Marseille. Veu le testement
  8. Factum. Pour Claude Tessier escuyer de la ville de Ries, 1553
  9. Factum. Pour ... d'Embrun. Veu le testement, 1553
  10. Factum. Pour ledit Sieur ... d'Embrun
  11. Factum. Pour Messieurs Pierre et Claude ... dudit lieu de ... Veu le testement, 1539
  12. Factum. Pour Monseigneur M
  13. Factum, 1550
  14. Factum. Pour M. P... B... advocat en Parlement contre M. Louys B... son fils. Viso testamento, 1545
  15. Factum. Pour François et Renaud ...
  16. Factum. Pour les hoirs du feu Sr ... de la ville d'Avignon, 1559
  17. Factum. Pour Anthoyne ... du lieu de ... Respondant ... , 1559
  18. Factum. Pour Monseigneur M. Johan Francoia ... Decormis ... , 1559
  19. Factum. Pour les hoirs du feu Sieur ...
  20. Factum. Pour Anthoine ... du lieu de ... Veu le testement, 1476
  21. Factum. Pour Louys Levesque Sieur de ... Decormis ...
  22. Factum. Pour le Sieur des Pennes ... Decormis ...
  23. Factum. Pour les hoirs du feu S. Laramon marquis ... Decormis ...
  24. Factum. Pour le secrétaire Olivari ...
  25. Factum. Pour Damoyselle ...
  26. Factum. Pour Claude Cass ... contre Louys ... , 1467
  27. Factum. Pour ledit Sieur de la Bastide ... Viso instrumento donationiteFactum.
  28. Pour la communauté de ... contre le ... dudit lieu
  29. Factum. Pour Jannette ... de la ville de Marseille. Decormis ..., 1438
  30. Factum. Pour le Sieur de la Bastide de ... contre Gaspard ...
  31. Factum. Pour Monsieur de ... contre Monseigneur M. ... en la cour. 1481 & 1530
  32. Factum. Pour Sébastien ... de la ville de Lyon, 1557
  33. Factum. Pour Paul et Claude de ... de la ville de Lyon. Decormis ...
  34. Factum. Pour Thomas de Molinguet de la ville de Riez
  35. Factum. Pour ... Gavin de la ville d'Embrun en Daulphiné
  36. Factum. Pour Mons. ... prieur de ... contre la Dame ...
  37. Factum. Pour le marquis de ... contre ...
  38. Pour le Sieur ... des Pennes contre la communauté ... Decormis ...
  39. Factum. Pour Jehanne Rousse. Veu le codicille faict par ...
  40. Factum. Pour la ... de Johan Anthonin de la ville de Sisteron appellant contre Gaspard ... son f...
  41. Factum
  42. Factum. Pour Gaspard ...
  43. Factum. Pour Magdaleine Grimaud ... contre ... Chabaud, 1556
  44. Factum. Pour Honnorade Castellanne ... contre ... Castellanne, demandeur
  45. Factum. Pour Anthoyne et Jacques ... Decormis ...
  46. Factum
  47. Factum. Pour Monsieur de Bussan beau-fils de Monsieur de Cormis contre Monsieur Bertrand médecin, comme mari de sa femme,1577
  48. Factum. Pour Françoise ... vefve a feu Amiel Jappert mari en premières noces
  49. Conseils. Si un heritier qui a esté pourvu d'un office par résignation du vivant de son père ...
  50. Factum. Pour Ysabeau ... vefve de Jerosme Martel contre Monsieur Elzras Martel advocat en la Cour, 1456
  51. Escript de M. de Cormis pour damoiselle Catherine de ... contre M. Nicolas Perdrier de ladite ville
  52. Response aux escripts précédents par M. Dufost
  53. Factum de Decormys Pour les consuls et communauté des habitans de la ville d'Aubagne contre ... de Marseille
  54. Cause notée. Pour le ... contre le procureur général du Roy
  55. Factum. Pour Supplique en soustenant ... par la partie de damoiselle ... fille héritière ...
  56. Factum. Pour ... de Castellanne demandeur ... contre la dame ... et madame la Duchesse de Mayenne fille du feu comte de Vilarsadmiral de France
  57. Factum. Pour la communauté et les habitans du lieu de Cassis demandeur d'une part ... contre ... du lieu de ... d'autres part
  58. Factum. Pour Anthoyne ... appelant de sentence du lieutenant des ... d'Aix
  59. Factum. Le procureur di Lazaro Rinaldo Paulo ... marchand contre ... Anthoyne ... de ladite ville d'Antibes
  60. Factum. Pour les ... de Grasse
  61. Factum. Pour M. ... d'Aix demandeur contre le procureur général du Roy
  62. Factum. Pour M. Gérard Belengier chanoine de l'église métropolitaine S. Sauveur de notre ville d'Aix contre les consuls et habitans de la ville de Fréjus demandeurs
  63. Factum. Pour damoyselle Catherine ... femme de M. Honoré ... advocat de la cour
  64. Factum. Pour Henry de Castellane ... contre ... du Mas de Castellane
  65. Factum. Veu le testament faict par feu ... donné en may 1575
  66. Factum. Pour ... du monastère St Victor de Marseille
  67. Table des titres de ce présent livre
  68. Factum
  69. Factum. Pour Marc Anthoine ... de la ville d'Aix contre Jehan C
  70. Response de messieurs les aumosniers du Roy, à la réplique des sieurs maistres des requestes de l'hostel, touchant l'eslargissement des prisonniers, à cause de l'heureux mariage & de la joyeuse entrée de leurs majestez dans Paris. [imprimé, vers 1660]
  71. Response au memoire presenté au Roy par messieurs les maistres des requestes ordinaires de son hostel, concernant l'elargissement des prisonniers, à cause de l'heureux mariage & de la joyeuse entrée de leurs majestez dans Paris. [imprimé, vers 1660]
  72. Exemples tirez de divers & celebres auteurs, & de differens procés verbaux, pour justifier comme Messieurs les grands aumosniers de France, premiers aumosniers, & les aumosniers de quartier ont élargi les prisonniers aux entrées des rois, assistez de Messieurs les maistres de requestes, lors qu'il s'y en est trouvé, & quelquefois des conseillers des parlemens, & des juges ordinaires des lieux, suivant les anciennes formes, & lettres patentes de sa majesté, & arrests des parlemens. [imprimé, vers 1660]
  73. Ordonnance du Roy Henry IV. à Monsieur le grand aumosnier, pour tirer les prisonniers, à cause de son entrée dans sa ville de Caen, le 17. septembre 1603. [imprimé, vers 1660
  74. Factum. Entre les hoirs ... de la ville de Marseille demandeurs. Extrait du registre du Parlement
  75. Factum. Entre ... de feu Anthoine ... de la ville de Marseille. Extrait du registre du Parlement
  76. Contredits en forme de Factum. Pour Messire Pierre Asse, prestre bachelier en ste. theologie, maintenu par la sentence du 28. nov. 1667. dont est apel en la vicairie de l'Eglise parroissielle de Lambesc, qui est intimé, & apellant d'un chef de lad. sentence, concernant les fruits d'un canonicat de l'Eglise colegiale de la ville de Barjoux, demandeur en execution d'arrest du conseil du 3. juin 1670. & d'autre du troisième février 1671. & defendeur en devoluts. conre Messire Jean Jourdan, prestre du lieu d'Au
  77. Edit du Roy, pour le controlle des exploits. verifié en Parlement, Chambre des comptes & cour des aydes, le treizième jour d'aoust mil six cens soixante-neuf. [imprimé, vers 1669]
  78. Edit du Roy portant que les amendes de dix et douze livres seront consignées avant qu'on puisse être receu appellant (13 août 1669), imp.
  79. Edit du Roy porant création des Greffes des affirmations (13 août 1669), imp.
  80. Arrêt du Conseil d'Etat du Roy du 26 octobre 1669 portant que Maître Claude Vialet asjudicaire general des Domaines de France entrera en jouissance dedies Domaines & Droits y ioints, à commencer au 1er janvier prochain, pour six années, imp..
  81. Memoire des exploits sujets au controlle, a peine de nullité ; & servant d'instruction aux huissiers & sergens pour employer dans leurs dits exploits la necessité dudit controlle. Le tout aux peines portées par l'Edict du mois d'aoust 1669... Le tout suivant & conformément à l'Edict du mois d'aoust 1669. & à l'arrest du Conseil d'Estat du Roy du 27. janvier 1670. rendu en interprétation d'iceluy, pour servir de reglement pour ledit controlle d'exploicts. [placard imprimé, vers 1670]
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1660-1671 (imp.)]]> fre]]> lat]]> Provence. 16..]]> Provence. 18..]]>
Factums avant 1789]]> Procédure civile]]> Droit des successions]]> Successions et héritages]]> - Date de constitution du recueil probable d'après le texte le plus tardif : "22 may 1664". - Mention sur la reliure : Tome LXII (Notes)
- Recueil acquis en 2019 auprès de la Librairie Fauguet, Marseille (Notes)

Compilés et en partie écrits et signés de la main de l'avocat Jacques Viany, ces 58 pièces (factums, arrêts, jurisprudence) sont très représentatives de la justice rendue au cours d'une quinzaine d'années au milieu du 17e siècle.

Le procureur et Magdelaine Jeanne vefve & Sabatier et feu Gabriel Duby ... Contre Honoré ..., sept. 1644 - (Factum n° 26)

Dans ces affaires civiles, domine le quotidien des procès liés aux questions patrimoniales : successions, héritages et donations. Plus rares, quelques cas de diffamation et de mœurs.

Affaire Magdeleine : signature des parties, copie pour Mollard, (Factum n° 26)

La plupart se sont déroulées dans le Sud de la France, dans toute la Provence, mais peu ou pas du Languedoc dans ce volume (Aix, Marseille, Cavaillon, Chateaurenard, Toulon, Gignac, Cordes, Forcalquier, Manosque, Pertuis, Avignon, Draguignan, Arles, Hyères, Auriol, ...), quelques-unes dans le reste de la France (Paris, Toulouse) auxquelles s'ajoutent quelques arrêts du Parlement de Provence et du Conseil d'État.

Un contrat de mariage (Factum n° 44)

Si cette compilation est une source de grande valeur pour les historiens du droit, la sélection des pièces étant l'œuvre d'un grand avocat, elle pouvait servir à l'époque d'outil de référence en matière de jurisprudence.

La double signature de Dupérier & Viany (Factum n° 44)

Dans certains procès, les parties font appel à des avocats de renom (ils peuvent avoir été sélectionnés et compilés pour cette raison) : ici Viany a retenu une affaire dans laquelle il intervient directement au côté du non moins célèbre avocat Scipion du Périer, reconnu être le fondateur du droit français moderne et réputé pour s'attaquer aux dossiers les plus ardus. On retrouve ce célèbre duo dans d'autres factums, comme dans l'affaire "Declaration faite par Marie de Vintimille religieuse au monastere St Pierre (avis manuscrit signé en 1656 par Dupérier et Viany, délibéré à Aix)", également compilé par . Viany.

Délibéré cosigné par les avocats Scipion Du Périer et Jacques Viany (MS 89/1, 1656)

Les lecteurs attentifs remarqueront que la toute dernière pièce du manuscrit "Mon Révérend père. Pax Christi ... A Spahan. 6. Aoust 1660. M.R.P. Votre très humble serviteur et indigne cousin en N.S. Alexandre de Rhodes. [manuscrit]" est une Lettre autographe d'Alexandre de Rhodes écrite depuis Ispahan 3 mois avant sa mort.

Lettre autographe (6 août 1660)


Pour mémoire, ce missionnaire jésuite, né à Avignon en 1591 (sujet du Pape, il n'est pas "Français") et  est connu pour être l'auteur de la première transcription romanisée du vietnamien. Dans cette correpondance de 1660, qui relate un courrier de 1649, il est fait état de l'évangélisation de la Cochinchine, d'évènements dramatiques (incendies volontaires) autant que d'affaires plus personnelles comme l'évocation du mariage réussit de sa cousine et de son cousin de Viany...

Alexandre de Rhodes (1591-1660)




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1 - Commentaires sur la légitimité d'un mariage sans publication de bans ainsi que sur la légitimité des enfants issus d'un tel mariage ou d'un concubinage ... [manuscrit, après 1659]

2 - De par le Roy. Arrest du Conseil d'Estat de sa majesté. Portant que les temples de la religion pretendüe reformée des lieux de Lourmarin, Cabrieres, Merindol, & la Motte Pepin du Pays de Provence, seront demolis suivant les ordres de Monseigneur de Saron Champigny intendant de justice des généralités de Lyon & Dauphiné, & l'exercice public de la religion pretendüe reformée interdit esdits lieux... Fait au Conseil d'Estat du Roy, sa majesté y estant, tenu à Paris le quatrième jour de May mil six cen soixante-trois. Signé Philipeaux... Donné à Paris le quatrième jour de may ; l'an de grace mil six cens soixante trois, & de nostre regne le vingtiéme. Signé Louis, & plus bas par le Roy Dauphin Comte de Provence, Philipeaux, & seellé de cire rouge sur simple queuë pendant. [imprimé, 1663]

 3 - De par le Roy. Arrest du Conseil d'Estat de sa majesté. Portant que les temples de la religion pretendüe reformée des lieux de Lens, La Coste, Gignac, d'Ongles, d'Oppedetes, Signargues, Joucquars, Gordes, La Bastide des Gros, La Breoule & Souliers du Païs de Provence, seront demolis suivant les ordres de Monseigneur de Saron Champigni intendant de justice des généralités de Lyon & Dauphiné : et l'exercice public de la religion pretendüe reformée interdits esdits lieux... Fait au Conseil d'Estat du Roy, sa majesté y estant, tenu à Paris le quatriême jour de May mil six cens soixante-trois. Signé Philipeaux... Donné à Paris le 4e jour de may, l'an de grace 1663, & de nostre regne le 20. Signé Louis, & plus bas, par le Roy Dauphin, Comte de Provence, Phelipeaux, seellé & contre-seellé de cire jaune. [imprimé, 1663]

 4 - De par le Roy. Arrest du Conseil d'Estat de sa majesté, Servant de reglement pour l'exercice public de la religion pretendüe reformée en Provence, & enterrements des morts, de ceux de ladite religion pretendüe reformée... Fait au Conseil d'Estat du Roy, sa majesté y estant, tenu à Paris le 18. jour de mars 1663. Signé Philipeaux... Donné à Paris le dix-neufvième mars, l'an de grace mil six cens soixante-trois, & de nostre regne le 20. Signé Louys, & plus bas par le Roy Dauphin, Comte de Provence, Philipeaux, seellé & contreseellé de cire rouge. [imprimé, 1663]

 5 - De par le Roy. Arrest du Conseil d'Estat de sa majesté, Portant que les temples de la religion pretendüe reformée des lieux de Sayne, Manosque, Velaux, & Le Luc du Païs de Provence, seront demolis suivant les ordres de Monseigneur de Saron Champigni, intendant de justice des generalités de Lyon & Dauphiné : et l'exercice public de la religion pretenduë reformée, interdict esdits lieux... Fait au Conseil d'Estat du Roy, sa majesté y estant, tenu à Paris le quatriéme jour de may mil six cens soixante-trois, Signé Philipeaux... Donné à Paris le quatriéme may, l'an de grace mil six cens soixante-trois, & de nôtre regne le vingtiéme. Signé Louys, & plus bas par le Roy, Dauphin Comte de Provence, Philipeaux, & seellé de cire rouge sur simple queuë pendant. [imprimé, 1663]

 6 - [Factum] Pour d. Victoire dame vefve de feu François Lausier chirurgien, Jean Antoine dame bourgeois de St Savornin, Claude de Voos, Mathieu Peisson chirurgien, mme Pierre C. notaire … demoiselle Anne Gabriele et Jeane Lausieres sœurs, appelans de décret et procédure criminele du lt. de Forcalquier et au principal quereles. Contre Messire Modeste des Arcs de Vileneufve Evesque d'Apt intimé et querelant ... [manuscrit, 1661]

 7/1 - [Jurisprudence ou Arrêt] En jugeant le proces en partage d'entre Susanne de Michel femme de Louis Laget du lieu d'Auriol intimée en appel comme d'abus et Antoine Laget marchand du mesme lieu apellant ... [manuscrit, Viany, après 1657]

 7/2 - [Jurisprudence ou Arrêt] Le procureur est au nom d'Honoré Manuel escuyer de la ville de Pertuis apellant de sentence rendue par le lieutenant du seneschal de cette ville d'Aix du dernier 7bre 1661 Contre Damoiselle Francoise Manuel vefve de feu Louis Régis escuyer de la mesme ville intimée ... [manuscrit, Viany, 1661]

 8 [- Factum] Le procureur est au nom de damoiselle Catherine de Mingaut intimée en appel et apellante de sentence arbitrale demanderesse et défenderesse en exécution dicelle dit que Charles et Louis Mingaut intimés et apellans la blasment mal à propos d'avoir abusé du pouvoir qu'elle avait sur l'esprit de la mère ... [manuscrit, Viany, mai 1662]

 9 - Factum] Pour Françoise Jaye femme d'Antoine ... apellante de decret du lieutenant de Marseille a minima et de procédure et decret du mesme lieutenant demanderesse en ... revocation Contre André Maurel cabaretier de Marseille intimé et defendeur ... [manuscrit, 1661]

10 - Decisio Casus de Raptu ... [manuscrit]

 11 - Supplicatur pro decisione Sequensis Casus. Maria nobili ... [manuscrit]

 12 - [Jurisprudence ou Arrêt] Extrait du registre du Parlement Contre Joseph Laget bourgeois du lieu d'Auriol, arrest pour d.Susanne de Michel ... [manuscrit, 1662]

 13 - Copie manuscrite de quelques lettres escrites à M. Fouquet. Lettre de Mademoiselle de Menneville. Lettre de Madame Fouquet. Lettre de Mademoiselle de Valentin. Billet de l'abbé de Bellebast. Lettre de Mademoiselle d'Angoulesme... Lettre de Mademoiselle Duplessis-Bellière... [manuscrit, après 1661]

 14 - [Jurisprudence ou Arrêt] Vide le comencement cy apres fol ii3 ayant este transpose ... une cause célèbre le 24 7bre 1605 d'entre le feu Sr. baron de St. Mar.. et damoiselle Clarice de Castellane ... [manuscrit, après 1605]

 15 - [Factum] Damoiselle Catherine de Mingaut respondant fort brievement au libel difamatoire de Charles et Louis Mingaut ... [Manuscrit, après 1654, Viany]

 16 - [Jurisprudence ou Arrêt] Extrait des registres du Parlement... [manuscrit, après 1614]

 17 - [Esquisse de lettre de demande de grâce] M. le temps a vrayment ses miracles, le temps nous donne des grâces et des abolitions. Mais comme il ne tient cette authorité que par la bonté des souverains ... [manuscrit]

 18 - [Jurisprudence ou Arrêt] Au proces d'entre damoyselle Louise de Fabry veufve de feu M. Jean Magnan con.s du Roy ... en la Chambre des comptes ... demanderesse en requestes Contre Dame de Cormis ... [manuscrit, après 1636]

 19 - [Factum] Pour damoiselle ... et Madelaine Vienot ... de la ville d'Avignon defenderesses en requête contre damoiselle Anne Chasale vefue a feu Jean Vienot bourgeois d'Avignon demanderesse. [manuscrit, Viany, 1664]

 20 - [Factum] En jugeant le procès dentre Francois de Laporte escuyer du lieu de Goult mary de damoiselle Jeaneton de Gerard soeur et héritière a feu Joseph de Gerard fils et heritier a feu Pompee Sr. de Beaurepos et iceluy fils et donataire universel a feu Jean de Gerard sieur de La Croix demandeur en lettres royaux en forme de requeste civile contre Antoine Jacob tant en son propre que comme frere et legitime administrateur de ses enfans heritiers de damoiselle Jeane de Gerard defendeur [manuscrit, Viany, après 1654]

 21 - Illustrissimis, nobilissimis, amplissimis, Occitaniae comitiis annuam Gastonis apotheosim offerebat. Orator piscenensis. C. B. P. O. D. I.Piscenis, ex typographiâ generalium Occitaniae comitiorum. 1661

 22 - [Jurisprudence ou Arrêt] Les soussignés afin de resoudre nettement par ordre les questions des droits prétendus par ledit Sr. de Cabries ont fait naistre et sur lesquels ladite communauté a fait fondement dans les deliberations dont cet appel ont jugé à propos de les réduire en cinq principales [manuscrit, Viany, à Aix le premier juin mil six cens soixante trois]

 23 - [Jurisprudence ou Arrêt] Le procureur Melchion ... contre les hoirs de feu Alexandre Jacques ... [manuscrit, 20 aoust 1647]

 24 - [Jurisprudence ou Arrêt] Extrait du registre du Parlement. Arrest pour Salomon et Anthoine Everard du lieu de Coudoux ... fait au Parlement de Provence séant à Aix publié à la barre le dix huit février mil six cens dix neuf [manuscrit, 18 fevrier 1619]

 25 - [Factum] plaidé par Jacques mon petit fils. M. Jay eu d'abord quelque raison d'appréhender qu'en la première cause qui me donne l'honneur de parler pardevant la cour ... ensemble defendu par un advocat qui a ce bonheur d'avoit son ayeul et son père présents à ce premier et très glorieux essai de la vertu ... je représenterai fort brièvement Susanne Michele fille d'un père et d'une mère très vertueux en qui a toujours fort bien vécu fut mariée par ses père et mère dans ladite ville d'Avignon avec le nommé .... qui mourut environ deux ans après en la faisant son héritière ... [manuscrit, Viany, après 1657]

 25 bis - [Jurisprudence ou Arrêt] Le procureur et au nom de Claude et Francois Fabre petit fils et heritiers a feu Jean Louis Fabre bourgeois du lieu de Jouques apellans de sentence rendue par le lieutenant du seneschal de ceste ville d'Aix du 22 mars 1646 avec clause de restitution contre maître Jean Baptiste Julien advocat en la cour intimé. [manuscrit, Viany, après 1661]

 26 - [Factum] Le procureur et Magdelaine Jeanne vefve & Sabatier et feu Gabriel Duby ... Contre Honoré ... [manuscrit, ... copie pour Mollard, septembre 1644]

 27- M. Vous verrez en cette cause ce que peut-être vous me distes jamais ... [manuscrit, Viany]

 28 - Extrait des registres du Parlement. Entre le procureur général du Roy et son substitut au siège de la ville de Draguignan ... [manuscrit, Maynard]

 29 - [Jurisprudence ou Arrêt] Le procureur et au nom d'Antoine du Bie apothicaire de la ville d'Arles, héritier par inventaire de feu Madelaine Jeane son ayeule intimé en appel et demandeur en requeste Contre Honoré Gleise escuyer de la ville d'Arles apellant de sentence rendue par le lieutenant aux submissions de la mesme ville et defendeur en requeste ... [manuscrit, Viany, après 1646]

 30 - En jugeant le procez, que Claude Angi, bourgeois de La Tour d'Aigués, a fait contre maistre Louis de Sauvecane notaire, Jean, Nicolas & Arnaud de Sauvecane escuyers ses freres, par le conseil des ennemis de ladite famille ... Conclud comme aux écrits, & à l'interinement des requestes desdits de Sauvecane, & autrement pertinemment. Signé, Viany. [imprimé, avant 1664 ?]

 31 - Diverses notes manuscrites de Viany concernant les requestes en péremption en matières criminelles et lettres royaux

 32 - [Factum] Pour M. Pierre Richard procureur au siège de la ville de Draguignan demandeur en requeste et lettres royaux contre Philippe Le Cler sculpteur défendeur. Testament de Madelaine ... femme dudit Le Cler par lequel elle l'institue héritier [manuscrit, Viany, après 1661]

 33 - [Factum] Pour Balthesar de Saquis escuyer de la ville de Tolon apellant de sentences rendues par le lieutenant au siege d'Hieres contre les hoirs a feu maître François de Saquis lieutenant principal audit siege intimés. [manuscrit, Viany, après 1655]

 34 - [Jurisprudence ou Arrêt] Veües toutes les pièces produites de la part de noble Alexandre Dalard Sieur de Neoules et les conclusions civiles l'information faite de l'authorité de la cour par monsieur le conseiller de Michaelis du 28 7bre 1662 ... délibéré ce 26 juin 1663. [manuscrit, Viany ]

 34 bis - [Jurisprudence ou Arrêt] Veu le testament de feu M. Henry Cavailhon procureur en la cour du 17 may 1637 et celuy de feu M. Pierre Sauvecane du 12 avril 1646 ... délibéré à Aix le 3 juin 1657. Viany

 35 - [Jurisprudence ou Arrêt] Le procureur et au nom de M. George de Guyon advocat en la cour mary et maistre des biens et droits de damoiselle Susane de Fabri icelle fille et héritière par inventaire a feu Charles Fabre escuyer de ceste ville d'Aix apellant de sentence de vengement rendue par le lieutenant général du seneschal du sept aoust 1651 Contre Maître Blaise Eguisier procureur au siège général [manuscrit, Viany, après 1651]

 36 - Estat des natures de deniers deubs & revenans bons au Roy, retenus par divers particuliers, dont maistre Baptiste Berthon, Sieur du Bourg a traitté du recouvrement fait avec sa majesté. A scavoir des gages, taxations & droicts de plusieurs offices, soit de ceux qui sont vacans, supprimez, remboursez, & autres qui n'ont eu lieu, dont le fonds a toûjours esté comme il est encore employé & laissé dans les estats des finances & des fermes [imprimé, 1656 ?]

 37 - [Factum] Au contraire Laugier procureur des religieuses oposantes par M. Viany leur advocat a dit qu'ayant la Reine Janne Comtesse de Provence a fondé hors les murailles de ceste ville un monastère de filles religieuses Sainte Claire sous le titre de la nativité de la très glorieuse et sacrée Vierge mère de Dieu en l'année mil trois cens quarante trois et d'iceluy pour cent religieuses. Il fut ruiné et désolé pendant les guerres de la religion si bien que le Sr. Archevesque diocésain ayant à disposé de l'église et monastère des Templiers dont l'ordre avait esté aboli sous le règne du Roy Philippe le Bel, il logea lesdites religieuses audit monastère qui est celuy auquel nous sommes de présent [manuscrit, à Aix, Viany]

 38 - [Jurisprudence ou Arrêt] Le procureur et au nom de Giles Casaingt marchand de la ville de Tholouse apellant du jugement rendu par chambre des requestes du palais du Tholouse le quinze juin 1657 demandeur en requeste de retenue et évocation du principal de la matiere defendeur en lettres de rescision du contract de vente et encore apellant d'ordonance rendue par monsieur Le Noir conseillier au Parlement de ladite ville du 18 juin 1658 et defendeur en letres royaux de cassation d'apointement rendus par Monsieur de Valete conseillier au mesme Parlement du 16 et 30 juillet 1659 contre Mre Guilheaume de Parade con.er audit Parlement evoque intimé et demandeur ausdites qualites et Mre Dominique Dansan advocat demandeur en la dite rescision et damoiselle Dominique Du Moulin evocante [manuscrit, Viany, 1660]

 39 - [Factum] Qualités Sr. de Parade. Letres royaux du Sr. de Parade tendantes à trois fins ... Qualités Casaingt [manuscrit, Viany, après 1659]

 40 - Antiphona. Ingenuit Susanna ... Saluatorem nostrum. Amen [manuscrit]

 41 - [Factum] Respondant aux contredits de Mre Guilheaume de Parade con.er du Roy en son Parlement de Tholouse le procureur de Giles Casaingt marchand de la mesme ville [manuscrit, Viany, après 1659]

 42 - [Factum] Mons. Viany advocat au Parlement d'Aix ... à Villeneuve-lès-Avignon le 3 avril 1661

 43 - [Factum] Brunel contre Manosque. Pour Simon Ferlan bourgeois de ceste ville mary et maistre de damoiselle Marguerite Brunele intimé en appel de décret de prise de corps et procedure criminele faite a la requeste de ladite Brunele et defendeur en requeste contre Mre Charles Manosque advocat en la cour et damoiselle Marguerite Ferlan mère et fils querelés et ledit Manosque apelant et ladite Ferland demanderesse en requeste devocant ... au moy de fevrier dernier seroit venue dans sa maison luy dire toutes les injures imaginables quelle estoit une putain, une larrone ... une maquerele forcénée ... [manuscrit, Viany, 1661]

 44 - [Jurisprudence ou Arrêt] Veu le contract de mariage d'entre feu Mr. Charles Saquy lieutenant principal au siège de la ville d'Hieres et damoiselle Claire de Porcelet de Fos du dernier decembre 1609 ... délibéré à Aix ce 22 aoust 1654. Viany [manuscrit]

 45 - [Jurisprudence ou Arrêt] Après avoir veu le contract de dotation et réception des seurs de ... religieuses au monastère de Ste Claire et le contract passé entre la révérende mère auprès dudit monastère ... délibéré à Aix ce 7 mars 1658. Viany

 46 - [Factum] Advertissement, pour Monsieur Me Jean de Garnier, conseiller du Roy en la Cour des comptes, aydes & finances de Provence ; prenant la cause de Monsieur Me Leon de Valbelle sieur de Monsuron, conseiller du Roy, lieutenant en l'Admirauté de Marseille, intimé en apel, & apellant de sentence du lieutenant de senéchal au siege d'Aix. Contre le Sieur François d'Estienne, de Saint Jean, apellant & intimé [imprimé, après 1657]

 47 - Citations au contenu juridique en latin et en français [manuscrit, Viany]

 48 - [Factum] Pour Ambroise Rousset bourgeois de Marseille apellant d’ordonance d’insinuation demandeur en letres royaux de rescision de donation contre l’économe du Monastère de la Visitation de la ville de Marseille intimé et defendeur [manuscrit, Viany, après 1657]

 49 - [Factum] A nos seigneurs du Parlement. Suplie humblement les hoirs de Germain Moulin en la qualité qu'il procède qu'au procez qu'ils ont par devant la cour contre damoiselle marquise Ribière se disant femme séparée en biens de Pierre Paquelon escuyer de la ville d'Avignon [manuscrit, Bermond, après 1611]

 50 - [Jurisprudence ou Arrêt] Extrait des registres du Parlement. Entre l'économe des dames religieuses du couvent de La Celle ... fief et juridiction du lieu de Cabasse demanderesses en éxécution ... d'une part, et les consuls de la communauté de Cabasse demandeur d'autre part ... le vingt ... mars mil six cens quarante six. [manuscrit]

 51 - [Jurisprudence ou Arrêt] Extraict de la viguerie ... d'Aix ... 12 aoust 1585. Signé ... Extraict de la viguerie de Taulon ... à Aix le 28 janvier 1588. Collation faicte ...

 52 - [Factum] De errare in dispensatione ... Le procureur de M. Nicolas Laguin advocat en la cour, jacques Laguin escuyer de Marseille, Marguerite et ... Lagin ... de cette ville d'Aix, défendeurs à la viguerie de Jean Antoine et Estienne Alexis de la mesme ville ... signé pour coppie ce xii novembre 1657. Beuf [manuscrit]

 53 - [Jurisprudence ou Arrêt] Le procureur de damoiselle Louise Maurine tant en son nom que comme seur et héritière a feu damoiselle Anne Maurine demanderesse en lettres royaux de rescision de transaction et de donation et requeste civile contre l'arrest y mentionée et en consequence demanderesse en divers chefs et defenderesse encor en requeste et apellante incidemment de la sentence. [manuscrit, Viany, après 1649]

 54 - [Jurisprudence ou Arrêt] Liste d'arrêts, de délibérations et de procédures concernant Chasteaurenard [manuscrit, Viany, après 1663]

 55 - [Correspondance] Mon Révérend père. Pax Christi ... A Spahan. 6. Aoust 1660. M.R.P. Votre très humble serviteur et indigne cousin en N.S. Alexandre de Rhodes. [manuscrit]

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1585-1664 (ca)]]> fre]]> lat]]> France. 16..]]>
Jurisprudence avant 1789]]> Procédure civile]]>
Mention manuscrite en page de garde : Tome quarante six.

Modalités d'entrée dans la collection : acquis en 2019 auprès de la librairie Fauguet (Marseille)

Jacques Viany, avocat au Parlement de Provence en 1613 puis assesseur en 1632 et 1648, est un compilateur passionné, auteur de plusieurs recueils d'affaires juridiques. Malgré la prédominance et la mise en avant des factums liés à la Provence (cour d'Aix), il prend en considération des affaires tenues dans d'autres juridictions comme celle de Toulouse (factums languedociens). Il n'omet pas celles qu'il a eu à connaître à titre professionnel, signées de sa main, où il fut impliqué comme défenseur, comme cette Lettre de M. Gaillard advocat en Parlement escrite à M. Viany ad.t aussi en Parlem.t ... à Thollon. [manuscrit, 16..]. f. 349-350.

Un cachet de cire pour sceller ce courrier adressé par Me Gaillard à Me Viany

L'intérêt de cette compilation plutôt éclectique est d'autant plus grand que Viany ne se limite pas aux mémoires juridiques : son recueil contient des textes sans rapport immédiat avec la jurisprudence (certains rédigés par lui-même), comme ces écrits relatifs aux écritures saintes, à l'histoire romaine, au Roy d'Angleterre, à certains troubles politiques, à une lettre de Richelieu à la Reine, à ce qui s'est passé en Provence depuis son rattachement au royaume, ou encore ceux liés à l'actualité comme cette saissante correspondance datée du 24 décembre 1631 qui témoigne de la récente et meurtrière éruption du Vésuve : "à onze heures de la nuit, on entendit un très grand bruit vers la montagne ...", preuve qu'il s'agit bien d'une éruption volcanique explosive.

L'éruption plinienne du Vésuve de 1631, la plus importante depuis 79 ap. J.-C. (Naples, 16 décembre 1631 - 31 janvier 1632, source Wikipédia)

Plus anecdotique, cet imposant recueil (plus de 800 pages) et qui faisait partie d'une importante collection, a servi de presse à quelques spécimens végétaux : marques-pages improbables ou possible projet d'herbier amateur d'un des propriétaires de ce volume ? (les spécimens ont tous été replacés dans leur position d'origine après la numérisation de l'ouvrage).

Quelques échantillons botaniques pressés dans le recueil d'affaires juridiques
(ici, un specimen bien conservé, niché dans la table des matières de fin de volume, de la famille des fabacee, ancienne légumineuses, id B. Vila)
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Titres des 47 pièces manuscrits et des 3 pièces imprimées :

1. Factum pour Maistre Bertrand de Cominge Guitaut, abbé commendataire de l'Abbaye de Floriege, autrement de Thouronet, demandeur en requeste par luy presentée au conseil le 30. janvier 1644. & en execution de l'arrest de retention du dernier juin en suivant, & defendeur. contre Maistre Jean de Grasse prieur de Lenfourcheure, defendeur & demandeur aux fins de la requeste par luy presentée au conseil le cinquiéme juillet 1645, & en complainte pour raison du possessoire de ladite abbaye. et les agens generaux du clergé de France, intervenans. [imprimé], 1645, signé de La Berchère. f. 1-10.
2. Escrits pour maître George de Guion advocat en la cour, mary et maître des biens et droits de damoiselle Suzanne de Fabry fille et héritière par inventaire de feu Charles Fabry escuyer de cette ville d'Aix, appellant de sentence rendue par le lieutenant général au seneschal du 7 aoust 1651. contre maître Blaise Eguisiers procureur et curateur pour contester aux demandes dudit maître Guion intimé. [manuscrit, après 1651], signé Viany. f. 17-20.
3. Relation de tout ce qui s'est passé à Toulouse sur la fin du mois d'octobre 1632, sur l'affaire intentée à M. le duc de Montmorency maréchal de France, sur laquelle m.s du Parlement de Toulouse donnerent arrest par lequel il fut condamné d'avoir la tête tranchée. [manuscrit, après 1632]. f. 21-26.
4. Responces au factum presenté par Claude le Coq au Parlement, soubs le nom de Monseigneur le prince de Monaco [Honoré Grimaldi]. [imprimé, après 1654]. f. 27-32.
5. A nosseigneurs les commissaiers de la chambre souveraine establie a Ruel : requeste présentée à nosseigneurs les commissaires de la chambre souveraine établie à Ruel par Louys de Marillac mareschal de France au sujet de divers chefs d'accusation intentés contre lui : conspiration contre le cardinal de Richelieu. [imprimé], 1632. f. 33-42.
6. Le procureur Esprit de Ravel escuyer de la ville de Pertuis dit que les arrests qui ont obligé Raimond de Ravel a des reparations dhoneur ... : factum Esprit de Ravel contre Raimond de Ravel chevalier de Malthe. [manuscrit, après le 22 juin 1637, Viany]. f. 43-49.
7. Copie d'arrest entre les consuls et communauté de St. Raphaël tant en son nom, que comme prenant la garantie et deffense de Pierre Regnin de Fréjus et Jaques Martin dudit St. Raphaël appellants de sentence du lieutenant de seneschal de Draguignan... d'une part et messire Barthelemy Camelin évêque de Fréjus seigneur temporel et spirituel dudit St. Raphaël... d'autre. [manuscrit, après le 23 mars 1650]. f. 50-55.
8. Maistre Blaize Eiguisier procureur au siège général en la qualité qu'il procède pour obtenir les fins et conclusions : copie des contredits pour dame Anne Du Chaine contre M. Blaise Eiguesier procureur au siège curateur pour contester à la demande des biens fideicommissaires donnés par ladite dame Du Chaine. [manuscrit], ix juin 1655. f. 56-59.
9. Sire, les depputés du Tiers Estat de Provence : harangue faite au Roy par M. Du Lobet étant député de Provence pour la suppression de l'Édit d'élection... Response du Roy. [manuscrit, 16..?]. f. 60-63.
10. Copie d'une lettre écrite à la Reyne mère par monsieur le cardinal. [manuscrit], A Paris le x.. novembre 1630, signé Armand Cardinal de Richelieu. f. 64-65.
11. Harangue faite par M. D'Argenson à l'ouverture des États de la province assemblés à Montpellier en l'année 1641. [manuscrit], 1641. f. 66-73.
12. Lettre du Roy envoyée à la Reyne sa mère pour son retour. [manuscrit, 16..], signé Louis. f. 74-76.
13. Copie d'écrits pour la communauté Degouts contre le Sr. Degouts ou il s'agit d'un appel relevé de la part dudit Sr. Degouts contre les consuls et communauté dudit lieu pour la déclaration de la directe universelle et par mesme moyen les faire condamner à luy passé nouvelle reconnaissance nomine universitatis de tout le terroir dudit Gouts. [manuscrit, après 1650]. f. 76-89.
14. Autres contredits pour les consuls contre ledit Sr. Degoult ensuite dequoy il fut donné arrest le 26e juin 1651 par lequel le Sr. Degoult fut déclaré fondé en la directe universelle dudit lieu et terroir. [manuscrit], 26 juin 1651. f. 90-107.
15. Les consuls et communauté du lieu de Gout ... 19 octobre 1650. contre Messire J. Baptisti de Gout seigneur. [manuscrit], 1651. f. 108-173.
16. Mémoire contenant un sommaire de ce qui s'est passé de plus considérable en Provence depuis l'union de la province à la couronne tant au fait de police qu'au fait de la justice. [manuscrit, après 1630]. f. 174-186.
17. Particularité du cas étrange arrivé à Naples le 24 Xbre. 1631 et traduction d'une lettre escrite dudit lieu : éruption du Vésuve de 1631. [manuscrit, après 1631]. f. 187-188.
18. Divers genres de jugement parmy les romains. [manuscrit, 16..]. f. 189-190.
19. Harangue faite au Roy par un des officiers du Parlement. [manuscrit, 16..]. f. 191-198.
20. Placet présenté à monseigneur l'archevêque d'Aix [Jérôme Grimaldi-Cavalleroni] par les mères anciennes et dévotes soeurs du monastère royal Ste-Claire de cette ville d'Aix pour s'opposer au plus grand nombre de religieuses qu'il y a dans ledit couvent qui demandoient que leur église consacrée depuis plus de douze cent ans seroit démolie, ruinée et profanée, convertie en place... [manuscrit], mai 1655, [Viany]. f. 199-202.
21. En jugeant le procès d'entre M. Jean-Claude Guion advocat en la cour, père et légitime administrateur de M. Georges Guion aussi advocat en la cour, iceluy mary de damoiselle Susanne de Fabre, demandeur en lettres royaux en forme de requeste civile envers l'arrest du 11. juillet 1648, et damoiselle Françoise de Gourrilly, veuve à feu Louys de Montes escuyer de cette ville d'Aix déffendeur auxdites lettres royaux ; s'agissant en ce procés de plusieurs nullités proposées contre le testament dudit Louys de Montes et des fideicommis apposés dans les testaments des Laugier, Nicolas et Boniface de Montés. [manuscrit, après 1648]. f. 203-210.
22. Escrits pour et au nom de M. Jacques Viany advocat en la cour défendeur en requête contre George Candole résidant à Pertuis, fils et donataire de Jean Candole et héritier à feu demoiselle Jeanne de Viany demandeur. [manuscrit, après 1652]. f. 211-214.
23. Quelques passages en latin de l'escriture sainte. [manuscrit, 16.., Viany]. f. 215-216.
24. Playdoyer qui contient de très bonnes et savantes raisons pour soutenir qu'un part vivant et viable après la mort de la mère ensuivie par l'opération césarienne est capable de la succession de ladite mère. [manuscrit, après 1648]. f. 217-232.
25. Marc Antonin empereur de la vie : quelques traits de la vie de Marc Antonin empereur [manuscrit, 16.., Viany]. f. 233-248.
26. Copie d'arrest [pour Mons. Viany ad.] entre Jean Honnoré Bourdon escuyer de la ville d'Aix, conseigneur de Bouc, en exécution d'arrest du 14.e juin 1595 d'une part et Jacques Bourdon, conseig.ner dudit Bouc, capitaine et viguier pour le roy en lad.te ville defendeur... juin 1597 : [contestation de donation]. [manuscrit, 16..]. f. 249-250.
27. Copie d'arrest [pour Mons. Viany ad.] entre Jean Boiselly, marchand de la ville d'Aix, fils et donataire de feu Claude Boisselly vivant, marchand dudit Aix, son père, demandeur en adjudication de la moitié des biens dudit feu Claude Boisselly à luy donés par son père en son contract de mariage. du 7.e avril 1593 défendeur d'une part, et M. Jacques Boisselly, advocat en ma cour, fils et héritier dudit Claude Boisselly défendeur, et demandeur en prétendue habilitation... octobre 1603 à la barre : [contestation de donation]. [manuscrit, 16..]. f. 250-252.
28. Harangue faite à un prélat qui avait épousé un grand prince avec une grande princesse [Marie-Françoise] : [mariage à Toulon le 3 novembre 1649 de Marie-Françoise de Valois et Louis de Guise-Joyeuse]. [manuscrit, après 1649, Viany]. f. 253-256.
29. Notes au recueil : [notes diverses en français et en latin]. [manuscrit, 16.., Viany]. f. 257-264.
30. Notes diverses en latin : Ex burgondo histor. belgica... [et en français] Des oraisons du Roy d'Angleterre... [manuscrit], 17 janvier 1649, [Viany]. f. 265-[1 bl.]-266-292.
31. Ecrits pour et au nom de dam.lle Louyse d'Alby femme de M. Jacques Viany ad.t en la cour, en qualité d'ayeul et légitime administrateur de Jaques Viany son petit-fils , cohéritier avec lad.te damoiselle de feue dame Louyse de Fabre vefve de feu sieur auditeur Magnan... contre M. Jean Baptiste de Besieux... [manuscrit, 16..]. f. 293-302.
32. Escritures de M. Alexandre Martin, pour repartir aux escrits de Pierre Benoist remplis de calomnie... : [contestation d'héritage]. [manuscrit], 29 janvier 1646, Viany. f. 303-312.
33. Galerie des femmes fortes. [manuscrit, 16.., Viany]. f. 314-315.
34. Playdoyé de M. Arnaud Dupay lieutenant de juge du lieu de La Tour d'Aigues, appelant des procédures criminelles faites de l'autorité de la cour, à la requête de frère Estienne Antelmy religieux de l'ordre de St. Ruth, et demandeur en requeste de réparations d'injues : [procès en diffamation après le 22 Xbre 1618]. [manuscrit, 16..]. f. 317-322.
35. Requeste présentée par nobles Pierre d'Archimbaud, Jean Louys d'Archimbaud et Honnoré d'Anion escuyers, qui ayant obtenu prise de corps contre feu Antoine Rougier pour raison d'un assassinat... dans la ville de Pertuis ou il se promenoit toujours impunément armé de deux pistolets, epée et bayonete... [manuscrit, 16.., Viany]. f. 323-324.
36. Lettre à Madame la duchesse d'Aiguillon signée Vostre très humble très obéissant et très obligé serviteur, le Duc de Richelieu. [manuscrit, après 1638]. f. 325.
37. Lettre aux cap.nes des galleres signée Vostre très affectionné serviteur et compaignon, le duc de Richelieu, [général des galères depuis 1642]. [manuscrit], 31 décembre 1649. f. 326-327.
38. Lettre à Madame Du Vigean signée Vostre très humble et très obéissant serviteur et fils, le duc de Richelieu. [manuscrit, 16..]. f. 328.
39. Escrits pour et au nom de dam.lle Caterine Acharde vefve et heritiere a feu Pierre Roche Bourgeois de la ville d'Arles, intimée en appel et defenderesse... contre Antoine Richier cy devant sergent au siege de la ville d'Arles appellant de sentence rendue. [manuscrit, 16..]. f. 329-346.
40. Lettre, et aventure sur la vérité de cette maxime, que c'est un ordre immuable de la sagesse de dieu, que tout esprit déréglé trouve son supplice et sa peine dans son déreèglement. [manuscrit], de Paris ce 4 Xbre 1649. f. 347-348.
41. Lettre de M. Gaillard advocat en Parlement escrite à M. Viany ad.t aussi en Parlem.t ... à Thollon. [manuscrit, 16..]. f. 349-350.
42. L'establissement des salaires ne peut avoir lieu qu'en trois cas : [texte sur deux colonnes concernant tuteurs, la première intitullée On dit pour griefs, la seconde, Et pour les tuteurs]. [manuscrit, 16.., Viany]. f. 351-352.
43. Louis par la grace de dieu roy de France et de Navarre... A Paris au mois de may l'an de grace 1654 et de notre règne le onzième : Catherine Riquière de la ville d'Hieres agée de quinze à seize ans, prisonière aux prisons de la ville d'Aix, pour estre accusée d'avoir étoufé son fruit, fût condamnée à être pendue... sa majesté commua la peine de mort ordonnée par l'arrest, à celle d'estre enfermée et finir ses jours dans un couvent des filles religieuses de la ville d'Aix. [manuscrit, 1654]. f. 353-356.
44. Notes diverses en français avec annotations en latin dans la marge. [manusrit, 16.., Viany]. f. 357-361.
45. Harangue la moitié latin et la moitié françois faite par M. Viany advocat en la cour dans le temps qu'il étoit par sécurité, lors du semestre et des désordes de la province : [texte datant des années des troubles du semestre, 1647-1649]. [manuscrit, 1649, Viany]. f. 362-366.
46. Notes en latin. [Manuscrit, 16.., Viany]. f. 367-374.
47. A nos seigneurs du Parlement: escrits de M. Viany ou il est prouvé que la mère qui se marie dans l'an de deuil, soit majeure, soit mineure encourt les peines établies par la loi. [manuscrit, 16.., Viany]. f. 375-378.
48. Vers faits à la loüange de M. le Duc d'Anguien, et en partie sur M. de Gondy. Inscription de Viany à la fin : Après la mort de M. le comte de Soissons. [manuscrit, entre le 6 juillet 1641 et le 26 décembre 1646, date à laquelle le Duc d'Anghien devient prince de Condé]. f. 379-383.
49. Epitaphes pour M. le Cardinal de Richelieu. [manuscrit, après 1642]. f. 384-394.
50. Discours prononcé par Monsieur du Bousquet intendant de la justice en Languedoc en l'assemblée des Estats tenue, Montpellierle 21 octobre 1643. Harangue faite par Monsieur le mareschal de Chombert à l'assemblée des Estats de Languedoc tenue à Besiés au mois d'octobre 1642. Quelques lettres sur des sujets differens. Escrits ou il est soutenu que comme filii naturales... peuvent succeder les enfans légitimes et naturels du bastard... A Aix le 22 9bre 1635, signé Estienne. [manuscrit, après 1643]. f. 395-412.
51. Table des matières du tome quarante sixième. [manuscrit, 6 f.]

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1630-1690]]> fre]]> lat]]> France. 16..]]>
Procédure civile]]>
La France connaît, durant la deuxième moitié du XIXe siècle, la Révolution industrielle. Outre la révolution des classes socioprofessionnelles, une autre révolution voit le jour : la création des premières lois ouvrières élaborés en-dehors du Code civil. C’est aussi à cette époque où l’application littérale de la loi est remise en cause.

Le sort de la classe ouvrière, note l’auteur, est devenue la préoccupation des politiques dans le tournant des XIXe et XXe siècle (et même au-delà). C’est dans ce contexte de trouble – puisque le début du XXe siècle va connaître des mouvements sociaux parfois réprimés dans le sang – que fut votée la Loi du 12 janvier 1895 relative à la saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements, qui instaure une certaine sécurité des salaires et traitements. J. Maurel propose, dans sa thèse, le commentaire de cette législation ouvrière.

Résumé Jean-Michel Mangiavillano
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1898]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit romain]]> Droit commercial]]> Droit administratif]]> Procédure civile]]>
- Jus Romanum: de acquirendo rerum dominium.
- Code Napoléon: nullité et résolution de la vente.
- Droit commercial: billet à domicile.
- Droit administratif: du contentieux en matière de recrutement militaire et d'inscription maritime.]]>
1862]]> fre]]> lat]]>
Droit civil]]> Droit romain]]> Procédure civile]]>
Actes publics de la faculté de droit d’Aix (Mention sur la reliure)

Thèse dans laquelle l'auteur aborde trois thèmes : (i) des manières d'acquérir ou de perdre la possession et des interdits, (ii) la preuve des obligations et de celle du paiement (livre III, chapitre 6 du Code Civil), (iii) de l’appel (liv. 3 du Code de Procédure Civile).

Thèse dans laquelle l'auteur aborde trois thèmes : (i) les donations en droit romain (livre II, titre 7 des Institutions Justiniennes), (ii) la preuve des obligations et de celle du paiement (livre III, chapitre 6 du Code Civil), (iii) les dispositions générales du Code de Procédure Civile (2me partie du liv. 3). A la fin, il y a des questions complémentaires de droit romain et français.

Pedro Autran da Mata e Albuquerque (1805-1881)

Pierre (Pedro) Autran da Matta Albuquerque (1805-1881) fut un important juriste et professeur à la faculté de droit de Recife (Brésil) entre 1830 et 1870, où il enseigna les disciplines du droit naturel et de l'économie politique. Il est l'auteur de nombreux ouvrages, comme Elementos de economia politica (1844), Elementos de direito natural privado (1848), Elementos de direito publico universal (1848, 2e édition en 1854) e Elementos de direito das gentes (1851)]]>
1826]]> 1827]]> fre]]> lat]]> France. 18..]]>
Droit romain]]> Droit pénal]]> Droit commercial]]> Procédure civile]]>
Après la révolution de 1830 il se voit confier la charge d'avocat à la Cour de cassation. Actif défenseur de la presse d’opposition, il abandonnera cette charge en 1836, et redeviendra avocat privé, s’orienta vers la défense et l’administration de la communauté Israélite de Paris. Il sera élu député à Chinon en 1842 et participera à la campagne des banquets menée par l'opposition (1847-1848). Après les journées insurrectionnelles de février 1848, Crémieux devient membre du gouvernement provisoire, où il détient le ministère de la Justice. Artisan de l'abolition de la peine de mort en matière politique, il sera par la suite élu à l'Assemblée constituante.

Lors du coup d'État du 2 décembre 1851, Crémieux est interné vingt-trois jours à Mazas. Après cet épisode il quitte la vie politique et cesse ses activités d'avocat. En 1863, il refuse de se présenter à la députation.

Cependant, la libéralisation de l'Empire et la crise politique qui se dessine l'entraînent à se présenter en 1869 : il est élu à Paris au corps législatif et devient un des chefs d’opposition. Il redeviendra ministre de la justice après la défaite de Sedan, fonction durant laquelle il fait adopter des mesures qui lui resteront attachées, notamment en matière de naturalisation. Il participera par la suite à l’élaboration des lois constitutionnelles de 1875 avant d’être élu sénateur inamovible.
Cet ouvrage, paru en 1817, est la thèse que Crémieux a rédigée dans le but d’obtenir le grade Licencié à la fin de ses études de droit. Il y aborde des notions de droit civil, notamment des successions, du droit pénal et de procédure pénale, ainsi que du droit commercial.

Sources : J. Krynen, J.-L. Halpérin et P. Arabeyre (dir.), Dictionnaire historique des juristes français. XIIe-XXe siècle, PUF, 2015, notice de J-J Clère, "Crémieux", p. 285-286
Voir https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/310

Dutertre Morgane
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Code civil. Liv. III. Tit. 1.er Des Successions
Code de procédure civile. Liv. III. Titre unique de l'Appel.
Législation criminelle. Du Jury, ou de la procédure devant la cour d'assises.
Code de commerce. Liv. 1er. Tit. 3. des Sociétés]]>
1817]]> fre]]> lat]]>