Titre

Essai sur le régime des biens du domaine public maritime : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix

Description

Le domaine maritime public est un ensemble de servitudes et de biens, propriétés de l'Etat dans l'intérêt public. Pour le profit de tous, il peut accorder des concessions d'exploitation du rivage comme les pêcheries et les établissements de plage

Créateur

Pin, Emmanuel
Faculté de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1...-1896). Organisme de soutenance

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES-AIX-T-149

Éditeur

A. Makaire (Aix)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/084494794
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-AIX-T-149_Pin_Essai-regime-biens_vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
XL-270 p.
In-8°

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/546

Autre forme de titre

Essai sur le régime des biens du domaine public maritime, par Emmanuel Pin,... (Autre titre)

Résumé

Thèse : Thèse de doctorat : Droit : Aix : 1887

L’auteur s’interroge sur le régime des biens du domaine public maritime d’abord durant l’Antiquité romaine, puis dans le droit aussi bien international que national du XIXe siècle. Pour ce dernier point, l’auteur étudie le régime des biens du domaine public maritime à travers les définitions de la domanialité, sa délimitation, les droits de propriété qu’il offre, ses droits spéciaux ou encore sa police.
Résumé Jean-Michel Mangiavillano

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES-AIX-T-149_Pin_Essai-regime-biens.pdf

Citer ce document

Pin, Emmanuel et Faculté de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1...-1896). Organisme de soutenance, “Essai sur le régime des biens du domaine public maritime : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 18 juillet 2019, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/456.

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