Ordonnance du Roi, pour régler l'administration & le service de la Chambre du commerce de Marseille. Du 29 novembre 1779. De par le Roi.

À la fin 18e siècle, le commerce maritime à Marseille se porte plutôt bien : l'État entreprend de redéfinir l'organisation, la composition et le fonctionnement de la Chambre de Commerce. Modernisation ou contrôle de l'économie ?

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur

Sartine, Antoine de (1729-1801). Collaborateur

Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 13234

De l'imprimerie royale (Paris)

domaine public

public domain

Notice du catalogue : https://www.sudoc.fr/189838485

Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-17234_Ordonnance-Roi_vignette.jpg

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1 vol.

8 p.

In-4°

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monographie imprimée

printed monograph

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Acte royal signé p. 7 : "Fait à Versailles le vingt-neuf novembre mil sept cent soixante-dix-neuf. Signé Louis. Et plus bas, De Sartine.". - Bandeau armorié avec navire, port fortifié, canon et sirènes (Titre de départ)

En cette fin du 18e siècle (après un 17e un peu déprimé), le commerce maritime de Marseille, organisé par la Chambre de commerce, est particulièrement florissant : le port bénéficie des comptoirs commerciaux qui bordent les rives Nord et Est de la Méditerranée comme ceux des Échelles du Levant (Empire ottoman), d'Espagne, du Portugal, d'Italie auxquels s'ajoutent les échanges avec les pays du Nord de l'Europe.


L'importance du rôle de l'instance consulaire dans l'économie maritime, moteur du développement de la ville, justifie sa réorganisation et un nouveau mode de fonctionnement que l'Ordonnance royale redéfinit en 22 articles : elle sera dorénavant structurée en quatre départements dirigés chacun par deux députés (du Commerce). Les autres comptoirs implantés sur la côte Sud, en-deçà et au-delà du Détroit de Gibraltar (le Royaume de Barbarie correspondant aujourd'hui à la côte Nord-Ouest de l'Afrique) se verront notifier ultérieurement un règlement particulier.


À tour de rôle et pendant une semaine, chaque député (qui prend temporairement le titre de semainier) a la charge de gérer les affaires courantes et de convoquer l'assemblée des membres de la Chambre (sorte de conseil d'administration). L'Ordonnance de Louis XVI fixe aussi le nombre de jetons d'argent (nos actuels jetons de présence) remis aux participants "avec défense d'en donner à ceux qui n'y auront pas été présents". Après le bâton, la carotte : d'apparence libérale dans l'esprit et dans la lettre, le nouveau règlement prévoit aussi une récompense à ceux qui s'y seront montrés particulièrement utiles et assidus.

La présence de l'Inspecteur du Commerce au Secrétariat d'État de la Marine aux séances hebdomadaires, cité dans nombre d'articles du nouveau règlement, montre que le pouvoir royal entend bien "surveiller" plus étroitement la Chambre consulaire : à côté de l'Échevin, l'Inspecteur peut trancher les débats en cas de désaccords entre les participants et co-signe également toutes les délibérations. Une mission et un pouvoir qui ressemblent fort à un nouveau contrôle administratif et politique de l'État : nommé en 1774 Secrétariat d'État de la Marine, A. de Sartine mène des réformes de l'administration de la marine qu'il veut rationaliser. Une modernisation qu'il faut replacer dans le contexte plus général de la seconde moitié du 18e siècle où le commerce maritime, les transports maritimes et la marine française, un moment très affaiblie, deviennent des enjeux nationaux de première importance : quel meilleur symbole que la série de seize vaisseaux de 118 canons construits par la France entre 1788 et 1854 et qui prendra le nom de Commerce-de-Marseille, nom donné au premier lancé en 1788 (lire Classe Commerce de Marseille).

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)