Sciences naturelles]]> Biologie]]> 1909-1924]]> https://www.sudoc.fr/285011200]]> https://www.sudoc.fr/03916568X]]> fre]]> Provence (France)]]> Agriculture]]> 1938-1942]]> https://www.sudoc.fr/280422180]]> fre]]> Provence (France)]]> Factums après 1789]]> Droit des successions]]> ]]>
Notes : Mention sur la reliure : Consultatio. mémoires imprimés. Tom. 17 1806 P. 2.

Tableau d’indexation réalisé par Amélie Guardiola

Il s’agit du 17e tome d’un recueil de factums donné à la BU de droit en 1951 par l’ordre des avocats au barreau d’Aix, relatant des affaires judiciaires datées en général entre 1804 et 1806. Ces consultations, mémoires, précis et observations reflètent plusieurs arguments de divers avocats provençaux sur le droit commercial, le droit de la propriété, le droit matrimonial ou encore le droit des successions.
Ce recueil apporte également d’importantes informations sur la procédure civile à l'époque du Premier Empire en Provence.
Bien que les factums aient été imprimés par différentes imprimeries aixoises, la table des matières est manuscrite.

Résumé Liantsoa Noronavalona

Tableau d’indexation réalisé par Amélie Guardiola]]>
  • Consultation pour M. Claude-Melchior-Joseph-François-De-Paule Palamede De Forbin, de cette ville d'Aix, en qualité de mari et maître de la dot et droits de la dame Marie-Pailine-Véronique Cresp-S.T-Cesaire ; contre le sieur François Calvy, de la ville de Grasse. [Bouteille. Dubreuil. Bremond.]
  • Mémoire a consulter. Pour Monsieur Jacob Coen Bacri ; contre Monsieur Michel Busnach. [Jacob Coen Bacri, rédacteur.]
  • Consultation pour le sieur Jacob-Coen Bakri, négociant d'Alger, résidant à Marseille : contre le Sr. Michel Busnach, négociant de la même ville. [Bouteille. Alpheran. Dubreuil. Chansaud.]
  • Précis pour le sieur Alexandre-Jean-Baptiste-Vincent Boyer d'Eguilles, en qualité d'héritier de dame Olivier de Puget Deprat, sa mère, de la ville d'Aix, intimé en appel du jugement rendu par le tribunal d'arrondissement de Marseille, le 16 floréal an 13, et appellant incidemment du jugement de défaut rendu par le tribunal d'arrondissement d'Aix, le 25 thermidor an 10 : Contre les hoirs de la Dame Françoise Icard, veuve et héritière par inventaire du sieur Pierre Aubran, négociant, de la ville de Marseille ; La dame Laurence Coutier, veuve du sieur Jean-Antoine Gay, de ladite ville ; le sieur Jean-Joseph Vague, du lieu d'Ansouis, appellans ; le sieur Pierre Nicolas, de la ville de Marseille, incidemment intimé ; et les hoirs de Louis Lejan, négociant, de la ville de Marseille ; Moyse Beaucaire, fils de Daniel, de la ville d'Aix ; et la dame Barbe Boyer d'Argnet, veuve di sieur Magalon, de ladite ville, se disans appellans contre lui. [Chansaud, avocat. Eymon, avoué. M. Peise, procureur-général impérial, portant la parole.]
  • Consultation pour dame Marguerite-Laurence Coutier, veuve du sieur Jean-Antoine Gay : contre le sieur Jean-Baptiste-Vincent Boyer d'Eguilles fils ; le sieur Jean-Pierre Boyer d'Eguilles père, en présence des hoirs du sieur Pierre Aubran et du sieur Nicolas ; et encore du sieur Lejean, de la dame veuve Magalon et autres. [Bouteille. Alpheran.]
  • Mémoire dans l'affaire pendante au grand rôle de la cour d'appel, pour la dame Laurence Coutier, veuve Gay, de la ville de Marseille, adhérant à la défense et aux conclusions de la dame Icard veuve et héritière bénéficiaires du sieur Aubran, de la même ville : contre le sieur Boyer D'Eguilles fils, de cette ville d'Aix ; et le sieur Boyer D'Eguilles père. [Bouteille, avocat. Bermond, avoué. M. Peise, procureur-général impérial, portant la parole.]
  • Précis pour le sieur Louis Angleys, représentant pour un dixième l'hoirie de Louis Lejeans, seul tenu en qualité, appellant du jugement rendu par le tribunal civil d'arrondissement de Marseille, le 16 floréal an 13, d'une part ; contre les hoirs de Pierre Aubran, et le sieur Boyer-d'Eguilles fils, intimés, d'autre. [Dageville, avocat et avoué. Monsieur le Procureur-général-impérial, portant la parole.]
  • Consultation pour les hoirs de la dame Bonnafé Grenier, de la ville de Marseille, intimés : contre le sieur Borrelly, de la même ville, appelant. [Bouteille.]
  • Memoire pour le sieur Honnoré Brun, propriétaire de la commune de Rians. Contre les hoirs du S.r Hilarion-Alexandre Cabrol, officier de santé du même lieu. [Laget, avocat. Mouans, avoué. M. le président Baffier, commissaire-rapporteur.]. [Suivi de : Consultation. Vu le mémoire ci-dessus, ainsi que les pieces du procès ; ouï M. Mouans, avoué en la cour d'appel, pour l'intérêt des hoirs Brun ; [Alpheran. Pazery. Chansaud.]]
  • Mémoire a consulter, pour les hoirs du sieur Hilarion-Alexandre-Claude Cabrol de la commune de Rians, intimés en appel d'un jugement rendu par le tribunal de premiere instance de l'arrondissement de Brignolles, le 13 fructidor an 12 ; contre les hoirs du sieur Honoré Brun de la même commune, appellans. [Martin, avocat et avoué. Monsieur le président Baffier, commissaire-rapporteur.]. [Suivi de : Consultation. Vu le mémoire à consulter ci-dessus, ainsi que toutes les pieces du procès, et notamment l'extrait du jugement dont est appel, le mémoire et la consultation imprimés produits par les hoirs Brun : [Bouteille, avocat. Aude, avocat. Dubreuil, avocat.]]
  • Réponse au mémoire à consulter et à la consultation produits par les adversaires, pour les hoirs du S.r Honnoré Lebrun, propriétaire, de la commune de Rians ; contre les hoirs du sieur Hilarion-Alexandre Cabrol, médecin, de la même commune. [Laget, avocat. Mouans, avoué. Monsieur le président Baffier, commissaire.]
  • Observations pour les hoirs du sieur Hilarion-Alexandre-Claude Cabrol, de la commune de Rians, intimés ; contre les hoirs du sieur Honoré Brun, de la même commune, appellans. [Bouteille, avocat. Martin, avoué. Monsieur le président Baffier, commissaire-rapporteur.]
  • Mémoire a consulter, pour les sieurs Emeric frères, négocians de la ville de Marseille, intimés en appel de jugement rendu par le tribunal de commerce de ladite ville, le 8 nivose an 12 : contre les sieurs Martin et Regis, négocians de la même ville, appelans. [Dubreuil, avocat. Bernard fils, avocat. Bouteille, avocat. Eymon, avoué.]
  • Brieves observations pour les sieurs Emeric frères, intimés : Contre les sieurs Martin et Regis, négocians à Marseille, appelans. [Dubreuil, avocat. Eymon, avoué.]
  • Observations essentielles sur les brièves observations des sieurs Emeric Frères ; pour les sieurs Martin et Regis, négocians de la ville de Marseille. [Fabry, avocat et avoué.]
  • Réplique envers les réponses communiquées par les sieurs Testar et Guerin le 15 ventose an 13, et par le sieur Sabaton Costantini le 13 thermidor suivant. Pour le sieurs Melcon Jasigi et Carlo Rosseti, de la ville de Trieste, appellant du jugement rendu par le tribunal de commerce me 30 messidor an 11, et intimé in quantum contrà, d'une part ; contre le sieur Sabaton Costantini, négociant de la ville de Marseille, intimé et appellant ; les sieurs Testar et Guerin, négocians de la ville de Marseille, assistés des sieurs Buguieres et Rocoffort leurs adjoints, intimés ; et les sieurs Ferrari frères, aussi assistés de leurs adjoints, intimés, ces derniers défaillans, d'autre part. [Dageville, avocat et avoué. Mr. Baffier, président, commissaire-rapporteur.]
  • Brièves observations pour les sieurs Jasigi et Rosseti, négociants, de Trieste ; contre les sieurs Costantini et Testar et Guerin, négociants, de Marseille. [Dageville, avocat et avoué.]
  • Mémoire pour le sieur Sabaton Costantini, négociant patente, de la ville de Marseille, intimé et appellant in quantum contrà du jugement rendu par le tribunal de commerce de Marseille, le 30 messidor an 11 ; contre les sieurs Melcon Jasigi et Carlo Rosseti, sujets impériaux, intimés et appellans. [Laget-Michel, avocat. Auberger, avoué. Monsieur Baffier, président, commissaire-rapporteur.]
  • Observations sur la replique des adversaires, pour le sieur Sabaton Constantini : contre les sieurs Jasigi et Rosseti. [Laget-Michel, avocat. Auberger, avoué. M. Baffier, président, commissaire.]. [suivi de : Consultation. Pour le sieur Sabaton Constantini, négociant de la ville de Marseille, intimé et appelant : contre les sieurs Melcon Jasigi et Carlo Rasseti, de la ville de Trieste, appelans et intimés. [Bouteille. Dubreuil.]]
  • Mémoire servant de replique, pour les sieurs Testar et Guerin, négocians de la ville de Marseille, assistés des sieurs Bruguieres et Roquefort aîné leurs adjoints, intimés en appel de jugement rendu par le tribunal de commerce de Marseille, le 30 messidor an II : contre les sieurs Melcon Jasigi et Carlo Rossetti, de la ville de Trieste, appelans. [Pour l'ancienne raison de Testar et Guerin, N. Guerin l'aîné, liquidataire. Bernard fils, avocat. Benoit, avoué. M. Baffier, président de la Cour d'appel, rapporteur.]
  • Mémoire en réponse, pour le sieur Pierre Perron, négociant, de la ville de Marseille, intimé en appel de sentence rendue par le tribunal civil d'arrondissement de la même ville, le 13 fructidor an 12, et appelant in quantum contrà du même jugement : contre le sieur Joseph Perron son frère aîné, de cette ville d'Aix, appelant et intimé. [Laget, avocat. Eymon, avoué. Monsieur Ailhaud juge, commissaire rapporteur.]
  • Observations servant de supplément au mémoire. Pour le sieur Pierre Perron: contre le sieur Joseph Perron. [Pierre Perron. Bouteille, avocat.]
]]> 1804-1806]]> fre]]> France. 18..]]> Factums avant 1789]]>
Contient un index détaillé de tous les factums précisant, pour chacun d'eux, le type de pièce présenté, le nom des parties, le lieu d'édition, la date de l'affaire, le nom des auteurs et de l'imprimeur, la date d'impression, la pagination et l'indexation matière.
]]> 1756-1771]]> fre]]> Provence. 17..]]> Département des Bouches-du-Rhône]]> Droit administratif]]> 1949-1986]]> http://www.sudoc.fr/253805325]]> fre]]> Provence. 19..]]> Département des Bouches-du-Rhône]]> Droit administratif]]> 1943-1949]]> http://www.sudoc.fr/253805171]]> fre]]> Provence. 19..]]> Département des Bouches-du-Rhône]]> Droit administratif]]> 1848-1942]]> http://www.sudoc.fr/202658902 ]]> fre]]> Provence. 18..]]> Provence. 19..]]> Département des Bouches-du-Rhône]]> Droit administratif]]> 1830-1848]]> http://www.sudoc.fr/202658775]]> fre]]> Provence. 18..]]> Département des Bouches-du-Rhône]]> Droit administratif]]> 1815-1829]]> http://www.sudoc.fr/202658333]]> fre]]> Provence. 18..]]> Rapport du préfet - Conseil général des Bouches-du-Rhône
Délibérations - Conseil général des Bouches-du-Rhône
Résumé par ordre de matières des décisions prises et des voeux émis par le Conseil général... des Bouches-du-Rhône
Procès-verbal des délibérations du Conseil général du département des Bouches-du-Rhône
Compte rendu analytique de la séance du ... - Conseil général des Bouches-du-Rhône
Procès-verbaux des délibérations - Conseil général des Bouches-du-Rhône
Résumé par ordre de matières des délibérations et des voeux du Conseil général des Bouches-du-Rhône
Délibérations - Conseil général des Bouches-du-Rhône]]> Département des Bouches-du-Rhône]]> Droit administratif]]>
Comprend les sessions ordinaires et extraordinaires. Comporte plusieurs fascicules par an : "Procès-verbaux des délibérations" ; "Rapport du préfet" ; certaines années s'ajoutent : les "Rapport des ingénieurs" ; "Rapport de la Commission départementale" ; "Rapports des chefs de service"...]]> 1830-]]> http://www.sudoc.fr/180801295]]> fre]]> France. 18..]]> France. 19..]]> Factums avant 1789]]> Factums après 1789]]> 1793-1809]]> fre]]> France. 17..]]> France. 18..]]> Factums avant 1789]]> Droit maritime]]> 1765-1780 ]]> http://www.sudoc.fr/20264054X]]> fre]]> France. 17..]]> France. 18..]]> Factums avant 1789]]> Factums après 1789]]> 1719-1801]]> fre]]> France. 17..]]> France. 18..]]> Jurisprudence après 1789]]> 1788-1837]]> http://www.sudoc.fr/266101763]]> fre]]> France. 17..]]> France. 18..]]> Factums avant 1789]]> D’après les tables manuscrites finales, les 4 volumes comportent :
- Vol. 5 : 13 pièces (factums ou requêtes remonstratives)
- Vol 7 : 9 factums
- Vol 9 : 20 factums & table manuscrite finale
- Vol 10 : 14 factums & table manuscrite finale
Comprend des notes manuscrites]]> 1772]]> http://www.sudoc.fr/22821954X]]> fre]]> Provence. 17..]]> Droit des successions]]> Factums avant 1789]]> Successions et héritages]]> Vol. 2, nombreuses pages manuscrites : chapeaux de factums, … et table finale (10 factums).]]> 1779-1785]]> fre]]> France. 17..]]> Factums avant 1789]]> Droit commercial]]> Droit des successions]]> Droit maritime]]> Successions et héritages]]> 1780-1784]]> fre]]> France. 17..]]> Factums avant 1789]]> Droit commercial]]> Droit maritime]]> Don M. Durand décembre 1956]]> 1775-1785]]> fre]]> France. 17..]]> Factums avant 1789]]> Factums après 1789]]> 1781-1806]]> http://www.sudoc.fr/203170784
Notice dans Calames : à venir]]> fre]]> France. 17..]]> France. 18..]]> Factums avant 1789]]> Factums après 1789]]> Droit maritime]]> 1765-1786]]> 1794-1803]]> http://www.sudoc.fr/202593142]]> fre]]> France. 17..]]> France. 18..]]> Droit des successions]]> Factums avant 1789]]> Successions et héritages]]>
En 1783, Portalis plaide avec succès pour la comtesse de Mirabeau contre son époux, avec l'aide de Pascalis et Siméon : 13 factums en témoignent – tous imprimés en Provence - pour plus de 700 pages, avec un résumé manuscrit de l’affaire.

Sur cette affaire, voir :
  • François Quastana : « Le procès de Mirabeau ou la justice d’Ancien Régime au ‘tribunal de l’opinion publique’ », dans sa thèse La pensée politique de Mirabeau (1771-1789) : ‘Républicanisme classique’ et régénération de la monarchie, PUAM, 2007, p. 281-328
  • Jean-Louis Gazzaniga, « Portalis avocat », dans Portalis le juste, PUAM, 2004, p. 43-61
  • Joël-Benoît d'Onorio, Portalis, l'esprit des siècles, Dalloz, 2005, p. 65-101

Numérisation CCL Arles 2010]]> Affaire n° 1 (1784)
Affaire n° 2 (1785)
Affaire n° 3 (1785)
Affaire n° 4 (1784)
###
]]> Affaire n° 5 (1783)
Affaire n° 6 (1783)
Affaire n° 7 (1782)
###
]]> 1782-1785]]> fre]]> France. 17..]]> Droit canonique]]> Factums avant 1789]]> 1776-1785]]> fre]]> Provence. 17..]]> Villes et communautés de Provence]]> Factums avant 1789]]> 1780-1783]]> fre]]> France. 17..]]> Factums avant 1789]]> Procédure civile]]> 1780-1785]]> fre]]> France. 17..]]> Factums avant 1789]]> 1781-1786 ]]> http://www.sudoc.fr/228212650]]> fre]]> Provence. 17..]]> France. 18..]]>