Factums avant 1789]]> Actes royaux]]> Littérature frondeuse]]> Satire politique]]>
Mention sur la première page : Tome quarante trois (Note)

Ce recueil entremêle aussi bien des jugements qui règlent de simples litiges entre particuliers (conflits d'héritage, par ex.), que des arrêts de Parlements (de Paris et province) et des remontrances adressées au Roi ou à ses représentants, ou encore des décrets royaux et des écrits politiques.

La devise de la marque de l'imprimeur : "J'espère arriver" (1640)

Le premier texte donne le ton : le discours d'accueil du nouveau viguier nommé à Marseille (magistrat rendant la justice au nom du Roy ou d'un comte) compare la gestion des affaires publiques à "une navigation qui est dangereuse en haute mer". D'où la nécessité de suivre des règles établies et sûres pour ne pas s'écarter du bien public : conviction ou recommandation à peine voilée au viguier qui devait méditer la devise encadrant la marque de l'imprimeur : "j'espère arriver" !

Certains documents évoquent des séditions qui ont lieu dans le pays, à Paris comme en province, en Provence notamment : en cette époque assez troublée où l'on parle de frondes contre le pouvoir central, et pas seulement d'origine populaire, il est peu surprenant de rencontrer des textes très politiques, en particulier ceux visant directement le Cardinal Mazarin (fin des années 1640 et début des années 1650).]]> Table des matières
  1. Harangue prononcee dans l'hostel de ville de Marseille, pour la reception de Monsieur François de Damians Sieur du Vernegue, en la charge de viguier de ladite ville. en presence de Monseigneur le comte d'Alais, colonel general de la cavalerie de France, gouverneur & lieutenant general pour le Roy en ce pays, & armées de Provence : acccompagné de Monseigneur le comte de Carces, grand senechal & lieutenant du Roy en ladite province. par le Sieur Mascaron.
  2. Au procez qui est pendant pardevant la Cour, prest à juger en audiance. entre Me. Honnoré Fet de la Grange Advocat en la Cour & François Fet de Camin bourgeois de Tharascon, intimez en appel, d'une part. et Jean Fet appellant de sentence rendue par le lieutenant de senechal au siege de la mesme ville, d'autre.
  3. En jugeant le procez d'entre M. Jacques Viany advocat en la Cour, donataire universel & héritier par inventaire de feu M. Jacques Viany conseiller du Roy, & visiteur general des greniers & gabelles à sel de ce pays, intimé en appel. contre Jean Candole practicien de la Ville d'Aix, appellant de sentence renduë par le lieutenant general de ladicte ville.
  4. Discours prononcé à la première ouverture des audiances de la Generalité de Provence, le mois d'octobre 1644. contenant l'Institution de la Royauté, & l'ancienneté du Domaine. Ensemble les faicts plus mémorables de Louys le Juste, & les heureux commencements du regne du Roy, avec les Eloges de la Roine Regente sa mere. par Mr. Me. François Nicolas de Betandie conseiller du Roy, advocat & procureur pour sa majesté aux bureaux des finances, & du domaine. de ladite generalité.
  5. pour les Consuls & communautè du lieu de Pras, deffendeurs en requeste. contre Me. Joseph Saurin de la Ville de Colmars, demandeur.
  6. Discours prononcé à la premiere ouverture des audiances de la Generalité de Provence.
  7. En Jugeant le procez d'entre Damoiselle Claire de Martely, tant en son propre, que comme fille & héritiere de feu Me. Joseph Martely advocat en la Cour, intimée en appel de deux sentences renduës par le juge de Manosque, l'une du 30. octobre 1635. l'autre du 2. juin 1637. & incidemment appellante des mesmes sentences, & deffenderesse en requeste. contre Marc Antoine Beau dudit Monosque, appellant, intimé, & demandeur.
  8. Le procureur de Noble Laurens de Cariolis escuyer de la ville d'Aix, querellé, & prisonnier. A la requeste de Noble Jean d'Escalis escuyer de la mesme ville Sr. de S. Martin, & Pierre Blanc son greffier.
  9. Au procez qui est à juger, au rapport de Monsieur le conseiller d'Antelmy. entre Me. Hercules, & Jean Honnoré de Pontevez, freres, advocat & procureur en la cour, appellans de sentence renduë par le lieutenant de senechal au siege de ceste ville d'Aix, le 17. juin 1642. & deffendeurs en requeste du 2. octobre suyvant, & ayans employé par leurs dernieres escritures , entant que de besoin, lettres de rescision envers le contract du 15. decembre 1638. et les sieurs Maurels, freres ; l'un, thresorier de France au Bureau des finances de ce pays ; & l'autre, auditeur en la Chambre des comptes : ou le Sieur d'Antoine leur cessionnaire, intimez & deffendeurs.
  10. Advertissement pour Messire Bernard de Lary Seigneur de la Tour, & autres places. contre le Sieur de Barannau.
  11. Advertissement pour Damoiselle Dorothée de Roy vefve à feu Me. Anthoine de Loques Sieur de Pumicheau, appellante de sentence arbitrale, & incidemment demanderesse en requeste. contre Damoiselle Marguerite de Roy, & July de Bourdon son fils.
  12. En jugeant le procez d'entre Messire Jacques de la Fare Seigneur & Baron de la Fare, & autres places. contre les Consuls & Communauté de Cavillargues, & noble Jacques de Nicolay Seigneur Baron de Sabran, & de Meas, partie intervenante.
  13. Pour destruire les impressions qui pourroient avoir esté données par Jacques de Nicollay Baron de Sabran, & les Consuls du lieu de Cavillargues. le Sieur baron de la Fare adjoustera à ses precedens advertissements de raisons & considerations qui servent au jugement du procez, & faire voir les suppositions & équivoques qui ont esté faictes.
  14. La derniere requeste donnée par Pierre Benoist, ayant faict connoistre à Me. Alexandre Martin mary de Damoiselle Chrestienne de Benoist, que cet injiuste & odieux accusateur se deffie de la calomnie, & des tesmoins par luy acheptez, puisqu'il faict perdu un sac dans lequel il pretend avoir produit des pieces, qui font voir à ce qu'il suppose les essections debordées de feu Messire Benoist son oncle, en toutes les actions de sa vie.
  15. En jugeant le procez, d'entre Louys Ravely, & les hoirs de feu Me. Pierre Ravely docteur en médecine de la ville de Pertuis, intimez & appellans de sentence renduë par le lileutenant general de ceste ville d'Aix, & deffendeurs en requeste de garentie. contre Estienne Sauvecane bourgeois de ceste ville, intimé & appellant ; & Jean de Berard escuyer du lieu de Cucuron, demandeur.
  16. En jugeant le procez d'entre Me. Jacques Viany advocat en la cour. contre les consuls & communauté de La Tour d'Aiguez, & Me. Charles de Trez advocat en la cour.
  17. Messire Henry Louys Habert, Sieur du Mesnil, & de Montmort, conseiller du Roy en ses conseils d'Estat & privé, maistre des requestes ordinaire de son hostel, dict qu'encore que les poursuites que Dame Anne de Rohan, princesse de Guimené, faict à l'encontre de Me. Louys Pothonier procureur en ceste cour, soient nulles ...
  18. Le caractere du royaliste, A Agathon.
  19. L'esprit de paix semé dans les ruës de Paris. Advertissant le peuple de demander le Roy & la paix, en quel prix que ce soit.
  20. Responce à la lettre circulaire envoyée à tous les gens de bien de la Province, sur le fait de l'arrivée de Monseigneur le duc de Mercoeur en Provence
  21. Lettre du Roy, escrite a la cour de Parlement de Provence : sur le sujet des affaires presentes.
  22. Articles accordez pour la pacification des troubles de Paris.
  23. Relation des deputez du Parlement seant à Pontoise, pour l'esloignement de Monsieur le cardinal Mazarin. Extraict de registres de Parlement.
  24. En jugeant le procez d'entre Messire François Adhemar de Montueil de Grignan, conseiller du Roy en ses conseils, archevesque d'Arles, primat & prince, & syndic du chapitre de la Saincte Eglise, intimé en appel de sentence renduë par le lieutenant au siege dudit Arles. contre l'econome des peres prescheurs, appellant.
  25. Manifeste de la ville d'Aix sur les mouvements de cette province.
  26. Jugement donné par Monseigneur de Champigny, conseiller du Roy en ses conseils d'Estat & privé, maistre des requestes ordinaire de son hostel, intendant de la justice, police & finances en la province & armées de Provence, &c. portant reglement pour le payement des creanciers des communautez declarées impuissantes, des cottes n'excedant 150. livres.
  27. Harangue faite au roy, et a la reine regente. par le sieur Girau, officier de Sa Majesté, pour la reforme du Parlement de Provence.
  28. Discours de la clemence et de la justice, au Parlement, pour et contre Jules Mazarin.
  29. Tres-humbles remonstrances du Parlement de Normandie au semestre de septembre au Roy, et a la Reyne regente.
  30. Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingt-quatriéme jour d'octobre mil six cens quarente-huict.
  31. Lettres patentes du Roy, portant reduction des interests au denier vingt.
  32. Arrest du Conseil du 3. mars 1638. portant levée de six cens quatre-vingts dix mille livres.
  33. pour Messire François de Castellane, Sr. de Mazaugues & d'Audon, en qualité de mary & maistre des biens & droits de Damoiselle Marthe de Caradet, de Bourgougne, heritiere par benefice d'inventaire, & pour une troisième à feu noble Louys de Caradet, escuyer de la ville de Marseille, son pere, & de Dame Françoise de Feraud sa mere, demanderesse en partage, & en l'adjudication des prelegats à elle faicts. contre Mr. Me. Alphonse de Thomassin, conseiller du Roy en la cour des comptes, en qualitè de mary de Damoiselle Françoise de Bourgougne, coheritiere de sesdits pere & mere, deffendeur & demandeur en rangement & adjudication des sommes par luy pretenduës. et Barthelemy de Saco escuyer de Marseille, mary de Damoiselle Magdelaine de Bourgougne, aussi coheritiere pour un tiers, deffendeur & demandeur.
  34. Le veritable manifeste de monseigneur le prince, touchant les raisons de sa sortie, & les protestations qu'il fait aux parisiens, qu'il n'abandonnera jamais leurs interests.
  35. Reflexions sur les mouvemens de Provence.
  36. Advis sur le gouvernement de l'Estat.
  37. En jugeant le procez, d'entre le Sieur de Grambois, & le Sieur & Dame d'Auribeau. Il y aura principalement deux questions à examiner.
  38. Les sentimens divers sur l'arrest du Parlement de Paris, du 20. Juillet. et le discours seditieux qu'on pretend faussement avoir esté faict par Monsieur Bignon le 26. sur la lieutenance du royaume.
  39. Tres-humble remonstrance du Parlement de Provence, au Roy, sur le gouvernement de Monsieur le comte d'Alais.
  40. Manifeste pour Madame la duchesse douairiere de Rohan.
  41. En jugeant le procez, d'entre Damoiselle Françoise de Thomas, appellante de sentence renduë par le lieutenant au siege de la ville de Tholon. et Jean Robert distilateur, du lieu de Guillestre, residant audit Tholon, intimé
  42. En jugeant le procez d'entre Jacques Trebaille pauvre garçon du lieu de Beaugencie prisonnier detenu aux prisons de ce Palais, apellant de sentence renduë par les officiers dudit lieu, & querelant en practique, menasses, mauvais traitement, & opression. contre, Melchion, & Jeanne Ausende frere & soeur, Jean Garcin greffier dudit lieu, Messire Massis & autres.
]]> 1631-1653]]> fre]]> France. 16..]]> Littérature frondeuse]]> Satire politique]]> Science politique]]>
Les événements de la Fronde, période de troubles politiques et civiles entre 1648 et 1653, ont particulièrement inspiré les pamphlétaires, connus ou anonymes, qui ont publié plus de 5500 Mazarinades. C’est à travers une collection singulière de Mazarinades de la Bibliothèque Méjanes, datant majoritairement de l’année 1649 et recueillies par un collectionneur du temps, que nous redécouvrons ces pamphlets. La polémique trouve sa voix tant dans les textes officiels (arrêts de Parlement, déclarations, procès-verbaux…), que dans la prose sérieuse ou le vers burlesque. Des écrits types du temps, tels que les courriers et journaux, se prêtent au jeu d’une écriture satirique et agonistique, créant dissension ou au contraire union en fonction des partis politiques en faction. Les libelles injurieux contre Mazarin ou le prince de Condé, par exemple, révèlent une colère grondante au sein de la population française face aux rigueurs économiques et aux violences armées auxquelles elle est soumise ; les suppliques et autres plaintes à la Reine et au jeune Roi sont autant de témoignages du quotidien douloureux des Français dans cette période où guerre civile et guerre européenne se confondent encore.

L’itinéraire de lecture qui nous est proposé ici par cette collection est à la fois le reflet de l’affluence tumultueuse et désordonnée de la publication des Mazarinades en leur temps et nous trouvons en même temps dans ces recueils, par l’effet d’un regroupement générique, sériel, voire complètement aléatoire, l’émergence d’une pensée politique latente, sourde encore, qui trouvera son éclat lors de la Révolution française. Cette singulière collection de Mazarinades compte ainsi quinze volumes, dont treize de textes majoritairement en prose et deux volumes de pièces en vers ; l’ensemble étant régulièrement illustré de portraits gravés des personnages du temps ainsi que de représentations d’édifices parisiens.

La réception de ces textes en recueils factices dépendra des intérêts de recherche ou de la curiosité de chacun. Mais le corpus des Mazarinades, dans sa conception pluridisciplinaire, intéressera autant les littéraires, linguistes, rhétoriciens, juristes, historiens, que les chercheurs dans les domaines des sciences politiques ou du monde de l’édition. Quel que soit l’objet de la recherche des lecteurs, le plaisir y trouvera toujours sa place.

Laura Bordes, CIELAM, AMU]]> Retranscription des pages de présentation des recueils avec modernisation selon les normes de transcription données par les bibliothèques. (Cf. Feuille des Normes de transcription).


  • Recueil 26010.1 (27119.16) « Ce volume contient plusieurs pieces qui n’ont aucune suite ni aucun rapport les unes avec les aultres et sont seulement mises par ordre alphabetique ainsi qu’elles sont enoncéés dans la table manuscrite qui est en fin d’icelles à costé de quelques unes desquelles sont les portraits des personnes dont il y est parlé qui sont :
- Le Roi
- La Reine
- La Reine de Pologne
- Henri de Bourbon prince de Condé
- Louis de Bourbon filz dudit Henri de Bourbon aussi prince de Condé
- Le prince de Conti
- L’archiduc Leopold
- Le Cardinal Masarin
- Le Chancelier
- Le premier president du parlement de Paris
- Le Conseiller de Bruxelles »
  • Recueil 26010.2 (27119.17) « Dans ce volume sont contenues plusieurs pieces en vers tant burlesques que aultres parmi lesquelles sont les courriers françois, les journaulx de la guerre parisienne et aultres pieces qui parlent de plusieurs personnes à costé desquelles sont les portraits de ceux dont il y est parlé et sont mis dans l’ordre qui est marqué dans la table suivante. »
  • Recueil 26010.3 (27119.18) « Dans ce volume sont plusieurs pieces qui parlent des princes, seigneurs, personnes de condition et du parlement de Paris. Lesquelles n’ont esté mises par ordre alphabetique mais bien par ordre de dignité. Touttes celles qui parlent d’une mesme personne estant de suite ainsi que la table suivante le montre et à costé de quelques unes d’icelles sont les portraits de ceux dont il y est parlé. »
  • Recueil 26010.4 (27119.19) « Dans ce volume sont contenus plusieurs vers qui parlent des princes, de quelques personnes de condition, et de Monsieur le Cardinal Masarin. Lesquels ont esté mis suivant leur ordre de dignité pour ceux de Monsieur le Cardinal qui ont esté mis les derniers et par ordre alphabetique à cause qu’il y en y avoit beaucoup à costé de la pluspart desquelles sont les portraits de ceux dont il y est parlé. »
  • Recueil 26010.5 (27119.20) « Dans ce volume sont contenues plusieurs pieces qui n’ont aucun rapport et sont seulement mises par ordre alphabetique ainsi que la table suivante le demonstre quelques portraits aiants esté mis à l’endroit des pieces dont il y est faict mention. »
  • Recueil 26010.6 (27119.21) « Dans ce volume sont contenues les pieces qui par leur tiltre parlent directement contre Monsieur le Cardinal Masarin – lesquelles sont mises par ordre alphabetique à costé de quelques unes desquelles sont les portraits de ceux dont il y est parlé. »
  • Recueil 26010.7 (27119.22) « Dans ce volume sont contenues les lettres adresséés au Roi, à la Reine, à quelques princes estrangers, aux princes grands signeurs, aus parlementaires et à plusieurs aultres. Lesquelles ne sont mises par alphabet mais seulement par ordre de dignité à costé de la plus grande partie desquelles sont les portraits de ceux dont il est faict mention. »
  • Recueil 26010.8 (27119.23) « Dans ce volume sont contenus les courriers, relations, recits, journaulx, declarations, proces verbaulx des deux conferences, escristes tant de la cour de parlement de Paris, de Bordeaus, Rennes, que cour des aides de Paris. Lesquels sont mis en partie par ordre alphabetique ainsi que la table suivante le demontre et sont insérés quelques portraits aus lieux dont il y est faict mention. »
  • Recueil 26010.9 (27119.24) « Dans ce volume sont contenues les pieces latines puis les pieces françoises qui n’ont aucune connexité et parmi lesquelles sont les pieces qui ont esté faictes depuis l’arrivéé du roi Louis quatorze en sa bonne ville de Paris et sont tant les pieces latines que françoises mises par ordre alphabetique ainsi que la table suivante le demonstre à costé de quelques unes desquelles sont les portraits de ceux dont il y est parlé. »
  • Recueil 26010.10 (27119.25) « Dans ce volume sont contenues les pieces qui ont esté impriméés à Saint-Germain-en-Laye pendant le blocus de Paris. Puis les pieces concernant les generaulx et aultres personnes de condition. Puis suivent celles qui ont esté faictes sur le subjet de la detention et mort du feu Roi d’Angleterre. Touttes lesquelles pieces ont esté mises dans l’ordre porté dans la table suivante à costé de quelques unes d’icelles sont les portraits de ceux dont il y est parlé. »
  • Recueil 26010.11 (27119.26) « Dans ce volume sont plusieurs pieces tant en vers qu’en prose qui traictent de divers subjets et sont mises dans l’ordre suivant sçavoir premierement celles qui concernent l’emprisonnement de Messieurs les princes de Condé, de Conti et de Mr. Le duc de Longueville puis celles qui parlent de Messieurs de Vandosme et de Beaufort puis puis [sic] celles qui parlent des rentes de la ville par [sic] apres celles qui traictent des affaires de Bordeaux et finalement de pieces meslangéés ausquelles l’on ne peut donner de tiltre particulier et sont chacunes d’icelles mises dans leurs endroits par ordre d’alphabet avec les portraits de ceux dont il y est parlé ainsi que la table suivante l’enterine. »
  • Recueil 26010.12 (27119.27) « Dans ce volume sont contenues les pieces qui par leurs tiltres parlent diversement contre Monsieur le cardinal Masarin. Lesquelles sont mises par ordre alphabetique ainsi que la table suivante le montre à costé de quelques unes desquelles sont les portraits de ceux dont il y est parlé. »
  • Recueil 26010.13 (27119.28) « Dans ce volume sont contenues de trois sortes de pieces lesquelles sont touttes trois separement mises par alphabet. La premiere est composéé des pieces qui regardent la paix, la seconde de celles qui traitent des partisans et la troisiesme de pieces qui n’ont aucune connexité à costé de quelques unes desquelles sont les portraits de ceux dont il est parlé. »
  • Recueil 26010.14 (27119. 29) « Ce volume contient plusieurs pieces qui n’ont aucune suite ni aucun rapport les unes avec les aultres et sont seulement mises par l’ordre qui est representé dans la table manuscrite qui est en fin d’icelles à costé de quelques unes desquelles sont les portraits des personnes dont il y est parlé qui sont :
- Le Roi Henri quatriesme
- Le Roi La Reine
- Le Roi de Suede
- Le duc d’Anjou
- Le prince de Conti
- Le duc d’Elboeuf
- Le duc de Beaufort
- Le Mareschal de La Motte Houdancourt
- Le duc de Boulion [sic]. »

Laura Bordes, CIELAM, AMU
Relecture : Aurélie Bosc (Bibliothèque Méjanes d'Aix-en-Provence, Patrimoine, archives et numérique)

Avertissement : les signets constitutifs des tables de matières des fichiers pdf sont rédigés en français modernisé
]]> 1649]]> fre]]> France. 16..]]> Histoire de l'université]]> - Déclaration du Roi sur l'exécution de l'édit du mois d'avril 1679 pour le rétablissement des études de droit du sixième août 1682
- Lettres patentes sur arrest du Conseil (8 mars 1690)
- Extrait des registres du Conseil d'Etat (8 mars 1790)
- Exposé sommaire des édits, lettres patentes, arrêts du Conseil, délibérations, déclarations, et autres authentiques de l'université d'Aix
- Catalogus EE DD Doctorum qui sunt de collegio celebrissime universitatis aquensis
- Déclaration portant règlement pour les études de droit du 20 janvier 1700
- Déclaration du Roy concernant le rétablissement des études de Droit, donné à Versailles le 10 novembre 1708
- Arrêt du Conseil d'Etat du 27 août 1729, homologuant la décision de l'université du 13 mars 1729 et enregistré dans le registre de l'université le 7 août 1730


]]> 1680-1730]]> http://www.sudoc.fr/203174283
Notice dans Calames :
https://calames.abes.fr/pub/#details?id=Calames-202110271410512281]]> fre]]> lat]]> France. 16..]]> France. 17..]]> Histoire de l'université]]> Pièce 40/2 - Lettre de l'archevêque d'Aix (1730)
Pièce 40/3 - Transaction entre la sénéchaussée de cette ville d'Aix et l'Université (1668)
Pièce 40/4 - Histoire en abrégé de l'université d'Aix (1712)
Pièce 40/5 - Projet de règlement pour donner avis sur la révocation du dernier règlement de l'université (1714)
Pièce 40/6 - Raisons de l'université contre la prétention de MM les intendans du collège royal de Bouron (1712)
Pièce 40/7 - Arrêt du Conseil du 27 août 1729 qui homologue la délibration de l'université du 13 mars
Pièce 40/8 - Projet de déclaration rétablissant 12 anciens de la Faculté de droit
Pièce 40/9 - Réponses de MM du collège de Bourbon de 1706
Pièce 40/10 - Extrait des registres du conseil d'Etat du 16 avril 1725
Pièce 40/11 - Délcaration du Roy du 17 novembre 1690]]> 1668-1739]]> http://www.sudoc.fr/203173864
Notice dans Calames :
https://calames.abes.fr/pub/#details?id=Calames-2021115121142211]]> fre]]> France. 16..]]> France. 17..]]> Droit romain]]> Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> Un flou demeure sur la question de l’auteur des Institutes de Théophile, quant à savoir s’il s’agissait d’un juriste contemporain de Justinien ayant contribué à l’élaboration de la codification de l’empereur ou bien d’un juriste postérieur. Rédigées en grec – alors que les Institutes de Justinien l’étaient en latin – les Institutes de Théophile constituaient une savante paraphrase de cette oeuvre.
Fabrot se chargea, quant à lui, d’en faire une traduction en latin, qu’il dédia au chancelier Séguier dont il était proche, accompagnée de notes. Les deux langues figurent dans l’ouvrage. Une réédition suivra en 1657. L’étude de la correspondance de Peiresc permet de savoir qu’en 1629, Fabrot avait déjà élaboré ce travail, mais les circonstances – particulièrement la peste – différèrent sa publication. Il envoya également son manuscrit à Genève, mais le repris, espérant en tirer meilleur parti à Paris.
Sources : Dictionnaire historique des juristes français, XII-XX siècle, PUF, 2007, notice de P. Bonin, p. 319-320;
Notice sur la vie de C.A. Fabrot, de Charles Giraud, Aix, Aubin, 1833.]]> 1638]]> http://www.sudoc.fr/201667908]]> lat]]> gre]]> France. 16..]]> Législation royale]]> 1683]]> fre]]> France. 16..]]> Histoire de l'université]]> Médecine]]> Don Me Bagarry, 25 juin 1925]]> Pièce n° 2 - Extrait du Conseil d'Etat du 28 avril 1725
Pièce n° 3 - Minute de la réponse de l'université à la demande du Sr Maréchal, 18 octobre 1732
Pièce n° 4 - Lettre de M. Laugier, 22 octobre 1732
Pièce n° 5 - Précis de la transaction passée le 16 janvier 1676
Pièce n° 6 - Délibération de l'université du 6 juillet 1734
Pièce n° 7 - Proposition de la communauté des maîtres chirurgiens, 1732
Pièce n° 8 - Minute d'un mémoire de l'université pour conserver son privilège de délivrer des lettres de maîtrise de chirurgie
Pièce n° 9 - Requête de François de la Peyronie du 6 août 1739
Pièce n° 10 - Requête de l'université, 30 juin 1739
Pièce n° 11 - Nouvelle requête du Sr Françaois de la Peyronie, 4 mars 1740
Pièce n° 12 - Minute de la 2nde requête de l'université, 17 août 1740
Pièce n° 13 - Seconde requête de l'université contre le Sr de la Peyronie, 17 août 1740
Pièce n° 14 - Nouvelle requête du Sr François de la Peyronie, 1er octobre 1740
Pièce n° 15 - Minute d'une lettre écrite par l'université d'Aix au chancelier, 2 août 1738
Pièce n° 16 - Mémoire pour les maîtres apothicaires d'Aix à Mgr le chancelier, 1er février 740
Pièce n° 17 - 2nd mémoire plus court pour les maîtres apothicaires d'Aix à Mgr le chancelier, 1er février 740]]> 1676-1740 ]]> http://www.sudoc.fr/203116038
Notice dans Calames :
https://calames.abes.fr/pub/#details?id=Calames-20211181311269381]]> fre]]> France. 16..]]> France. 17..]]> Histoire de l'université]]> 2009]]> http://www.sudoc.fr/202376117]]> fre]]> https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/19]]> France. 14..]]> France. 15..]]> France. 16..]]> France. 17..]]> France. 18..]]> France. 19..]]> Factums avant 1789]]> Procédure civile]]> Droit des successions]]> Successions et héritages]]> - Date de constitution du recueil probable d'après le texte le plus tardif : "22 may 1664". - Mention sur la reliure : Tome LXII (Notes)
- Recueil acquis en 2019 auprès de la Librairie Fauguet, Marseille (Notes)

Compilés et en partie écrits et signés de la main de l'avocat Jacques Viany, ces 58 pièces (factums, arrêts, jurisprudence) sont très représentatives de la justice rendue au cours d'une quinzaine d'années au milieu du 17e siècle.

Le procureur et Magdelaine Jeanne vefve & Sabatier et feu Gabriel Duby ... Contre Honoré ..., sept. 1644 - (Factum n° 26)

Dans ces affaires civiles, domine le quotidien des procès liés aux questions patrimoniales : successions, héritages et donations. Plus rares, quelques cas de diffamation et de mœurs.

Affaire Magdeleine : signature des parties, copie pour Mollard, (Factum n° 26)

La plupart se sont déroulées dans le Sud de la France, dans toute la Provence, mais peu ou pas du Languedoc dans ce volume (Aix, Marseille, Cavaillon, Chateaurenard, Toulon, Gignac, Cordes, Forcalquier, Manosque, Pertuis, Avignon, Draguignan, Arles, Hyères, Auriol, ...), quelques-unes dans le reste de la France (Paris, Toulouse) auxquelles s'ajoutent quelques arrêts du Parlement de Provence et du Conseil d'État.

Un contrat de mariage (Factum n° 44)

Si cette compilation est une source de grande valeur pour les historiens du droit, la sélection des pièces étant l'œuvre d'un grand avocat, elle pouvait servir à l'époque d'outil de référence en matière de jurisprudence.

La double signature de Dupérier & Viany (Factum n° 44)

Dans certains procès, les parties font appel à des avocats de renom (ils peuvent avoir été sélectionnés et compilés pour cette raison) : ici Viany a retenu une affaire dans laquelle il intervient directement au côté du non moins célèbre avocat Scipion du Périer, reconnu être le fondateur du droit français moderne et réputé pour s'attaquer aux dossiers les plus ardus. On retrouve ce célèbre duo dans d'autres factums, comme dans l'affaire "Declaration faite par Marie de Vintimille religieuse au monastere St Pierre (avis manuscrit signé en 1656 par Dupérier et Viany, délibéré à Aix)", également compilé par . Viany.

Délibéré cosigné par les avocats Scipion Du Périer et Jacques Viany (MS 89/1, 1656)

Les lecteurs attentifs remarqueront que la toute dernière pièce du manuscrit "Mon Révérend père. Pax Christi ... A Spahan. 6. Aoust 1660. M.R.P. Votre très humble serviteur et indigne cousin en N.S. Alexandre de Rhodes. [manuscrit]" est une Lettre autographe d'Alexandre de Rhodes écrite depuis Ispahan 3 mois avant sa mort.

Lettre autographe (6 août 1660)


Pour mémoire, ce missionnaire jésuite, né à Avignon en 1591 (sujet du Pape, il n'est pas "Français") et  est connu pour être l'auteur de la première transcription romanisée du vietnamien. Dans cette correpondance de 1660, qui relate un courrier de 1649, il est fait état de l'évangélisation de la Cochinchine, d'évènements dramatiques (incendies volontaires) autant que d'affaires plus personnelles comme l'évocation du mariage réussit de sa cousine et de son cousin de Viany...

Alexandre de Rhodes (1591-1660)




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1 - Commentaires sur la légitimité d'un mariage sans publication de bans ainsi que sur la légitimité des enfants issus d'un tel mariage ou d'un concubinage ... [manuscrit, après 1659]

2 - De par le Roy. Arrest du Conseil d'Estat de sa majesté. Portant que les temples de la religion pretendüe reformée des lieux de Lourmarin, Cabrieres, Merindol, & la Motte Pepin du Pays de Provence, seront demolis suivant les ordres de Monseigneur de Saron Champigny intendant de justice des généralités de Lyon & Dauphiné, & l'exercice public de la religion pretendüe reformée interdit esdits lieux... Fait au Conseil d'Estat du Roy, sa majesté y estant, tenu à Paris le quatrième jour de May mil six cen soixante-trois. Signé Philipeaux... Donné à Paris le quatrième jour de may ; l'an de grace mil six cens soixante trois, & de nostre regne le vingtiéme. Signé Louis, & plus bas par le Roy Dauphin Comte de Provence, Philipeaux, & seellé de cire rouge sur simple queuë pendant. [imprimé, 1663]

 3 - De par le Roy. Arrest du Conseil d'Estat de sa majesté. Portant que les temples de la religion pretendüe reformée des lieux de Lens, La Coste, Gignac, d'Ongles, d'Oppedetes, Signargues, Joucquars, Gordes, La Bastide des Gros, La Breoule & Souliers du Païs de Provence, seront demolis suivant les ordres de Monseigneur de Saron Champigni intendant de justice des généralités de Lyon & Dauphiné : et l'exercice public de la religion pretendüe reformée interdits esdits lieux... Fait au Conseil d'Estat du Roy, sa majesté y estant, tenu à Paris le quatriême jour de May mil six cens soixante-trois. Signé Philipeaux... Donné à Paris le 4e jour de may, l'an de grace 1663, & de nostre regne le 20. Signé Louis, & plus bas, par le Roy Dauphin, Comte de Provence, Phelipeaux, seellé & contre-seellé de cire jaune. [imprimé, 1663]

 4 - De par le Roy. Arrest du Conseil d'Estat de sa majesté, Servant de reglement pour l'exercice public de la religion pretendüe reformée en Provence, & enterrements des morts, de ceux de ladite religion pretendüe reformée... Fait au Conseil d'Estat du Roy, sa majesté y estant, tenu à Paris le 18. jour de mars 1663. Signé Philipeaux... Donné à Paris le dix-neufvième mars, l'an de grace mil six cens soixante-trois, & de nostre regne le 20. Signé Louys, & plus bas par le Roy Dauphin, Comte de Provence, Philipeaux, seellé & contreseellé de cire rouge. [imprimé, 1663]

 5 - De par le Roy. Arrest du Conseil d'Estat de sa majesté, Portant que les temples de la religion pretendüe reformée des lieux de Sayne, Manosque, Velaux, & Le Luc du Païs de Provence, seront demolis suivant les ordres de Monseigneur de Saron Champigni, intendant de justice des generalités de Lyon & Dauphiné : et l'exercice public de la religion pretenduë reformée, interdict esdits lieux... Fait au Conseil d'Estat du Roy, sa majesté y estant, tenu à Paris le quatriéme jour de may mil six cens soixante-trois, Signé Philipeaux... Donné à Paris le quatriéme may, l'an de grace mil six cens soixante-trois, & de nôtre regne le vingtiéme. Signé Louys, & plus bas par le Roy, Dauphin Comte de Provence, Philipeaux, & seellé de cire rouge sur simple queuë pendant. [imprimé, 1663]

 6 - [Factum] Pour d. Victoire dame vefve de feu François Lausier chirurgien, Jean Antoine dame bourgeois de St Savornin, Claude de Voos, Mathieu Peisson chirurgien, mme Pierre C. notaire … demoiselle Anne Gabriele et Jeane Lausieres sœurs, appelans de décret et procédure criminele du lt. de Forcalquier et au principal quereles. Contre Messire Modeste des Arcs de Vileneufve Evesque d'Apt intimé et querelant ... [manuscrit, 1661]

 7/1 - [Jurisprudence ou Arrêt] En jugeant le proces en partage d'entre Susanne de Michel femme de Louis Laget du lieu d'Auriol intimée en appel comme d'abus et Antoine Laget marchand du mesme lieu apellant ... [manuscrit, Viany, après 1657]

 7/2 - [Jurisprudence ou Arrêt] Le procureur est au nom d'Honoré Manuel escuyer de la ville de Pertuis apellant de sentence rendue par le lieutenant du seneschal de cette ville d'Aix du dernier 7bre 1661 Contre Damoiselle Francoise Manuel vefve de feu Louis Régis escuyer de la mesme ville intimée ... [manuscrit, Viany, 1661]

 8 [- Factum] Le procureur est au nom de damoiselle Catherine de Mingaut intimée en appel et apellante de sentence arbitrale demanderesse et défenderesse en exécution dicelle dit que Charles et Louis Mingaut intimés et apellans la blasment mal à propos d'avoir abusé du pouvoir qu'elle avait sur l'esprit de la mère ... [manuscrit, Viany, mai 1662]

 9 - Factum] Pour Françoise Jaye femme d'Antoine ... apellante de decret du lieutenant de Marseille a minima et de procédure et decret du mesme lieutenant demanderesse en ... revocation Contre André Maurel cabaretier de Marseille intimé et defendeur ... [manuscrit, 1661]

10 - Decisio Casus de Raptu ... [manuscrit]

 11 - Supplicatur pro decisione Sequensis Casus. Maria nobili ... [manuscrit]

 12 - [Jurisprudence ou Arrêt] Extrait du registre du Parlement Contre Joseph Laget bourgeois du lieu d'Auriol, arrest pour d.Susanne de Michel ... [manuscrit, 1662]

 13 - Copie manuscrite de quelques lettres escrites à M. Fouquet. Lettre de Mademoiselle de Menneville. Lettre de Madame Fouquet. Lettre de Mademoiselle de Valentin. Billet de l'abbé de Bellebast. Lettre de Mademoiselle d'Angoulesme... Lettre de Mademoiselle Duplessis-Bellière... [manuscrit, après 1661]

 14 - [Jurisprudence ou Arrêt] Vide le comencement cy apres fol ii3 ayant este transpose ... une cause célèbre le 24 7bre 1605 d'entre le feu Sr. baron de St. Mar.. et damoiselle Clarice de Castellane ... [manuscrit, après 1605]

 15 - [Factum] Damoiselle Catherine de Mingaut respondant fort brievement au libel difamatoire de Charles et Louis Mingaut ... [Manuscrit, après 1654, Viany]

 16 - [Jurisprudence ou Arrêt] Extrait des registres du Parlement... [manuscrit, après 1614]

 17 - [Esquisse de lettre de demande de grâce] M. le temps a vrayment ses miracles, le temps nous donne des grâces et des abolitions. Mais comme il ne tient cette authorité que par la bonté des souverains ... [manuscrit]

 18 - [Jurisprudence ou Arrêt] Au proces d'entre damoyselle Louise de Fabry veufve de feu M. Jean Magnan con.s du Roy ... en la Chambre des comptes ... demanderesse en requestes Contre Dame de Cormis ... [manuscrit, après 1636]

 19 - [Factum] Pour damoiselle ... et Madelaine Vienot ... de la ville d'Avignon defenderesses en requête contre damoiselle Anne Chasale vefue a feu Jean Vienot bourgeois d'Avignon demanderesse. [manuscrit, Viany, 1664]

 20 - [Factum] En jugeant le procès dentre Francois de Laporte escuyer du lieu de Goult mary de damoiselle Jeaneton de Gerard soeur et héritière a feu Joseph de Gerard fils et heritier a feu Pompee Sr. de Beaurepos et iceluy fils et donataire universel a feu Jean de Gerard sieur de La Croix demandeur en lettres royaux en forme de requeste civile contre Antoine Jacob tant en son propre que comme frere et legitime administrateur de ses enfans heritiers de damoiselle Jeane de Gerard defendeur [manuscrit, Viany, après 1654]

 21 - Illustrissimis, nobilissimis, amplissimis, Occitaniae comitiis annuam Gastonis apotheosim offerebat. Orator piscenensis. C. B. P. O. D. I.Piscenis, ex typographiâ generalium Occitaniae comitiorum. 1661

 22 - [Jurisprudence ou Arrêt] Les soussignés afin de resoudre nettement par ordre les questions des droits prétendus par ledit Sr. de Cabries ont fait naistre et sur lesquels ladite communauté a fait fondement dans les deliberations dont cet appel ont jugé à propos de les réduire en cinq principales [manuscrit, Viany, à Aix le premier juin mil six cens soixante trois]

 23 - [Jurisprudence ou Arrêt] Le procureur Melchion ... contre les hoirs de feu Alexandre Jacques ... [manuscrit, 20 aoust 1647]

 24 - [Jurisprudence ou Arrêt] Extrait du registre du Parlement. Arrest pour Salomon et Anthoine Everard du lieu de Coudoux ... fait au Parlement de Provence séant à Aix publié à la barre le dix huit février mil six cens dix neuf [manuscrit, 18 fevrier 1619]

 25 - [Factum] plaidé par Jacques mon petit fils. M. Jay eu d'abord quelque raison d'appréhender qu'en la première cause qui me donne l'honneur de parler pardevant la cour ... ensemble defendu par un advocat qui a ce bonheur d'avoit son ayeul et son père présents à ce premier et très glorieux essai de la vertu ... je représenterai fort brièvement Susanne Michele fille d'un père et d'une mère très vertueux en qui a toujours fort bien vécu fut mariée par ses père et mère dans ladite ville d'Avignon avec le nommé .... qui mourut environ deux ans après en la faisant son héritière ... [manuscrit, Viany, après 1657]

 25 bis - [Jurisprudence ou Arrêt] Le procureur et au nom de Claude et Francois Fabre petit fils et heritiers a feu Jean Louis Fabre bourgeois du lieu de Jouques apellans de sentence rendue par le lieutenant du seneschal de ceste ville d'Aix du 22 mars 1646 avec clause de restitution contre maître Jean Baptiste Julien advocat en la cour intimé. [manuscrit, Viany, après 1661]

 26 - [Factum] Le procureur et Magdelaine Jeanne vefve & Sabatier et feu Gabriel Duby ... Contre Honoré ... [manuscrit, ... copie pour Mollard, septembre 1644]

 27- M. Vous verrez en cette cause ce que peut-être vous me distes jamais ... [manuscrit, Viany]

 28 - Extrait des registres du Parlement. Entre le procureur général du Roy et son substitut au siège de la ville de Draguignan ... [manuscrit, Maynard]

 29 - [Jurisprudence ou Arrêt] Le procureur et au nom d'Antoine du Bie apothicaire de la ville d'Arles, héritier par inventaire de feu Madelaine Jeane son ayeule intimé en appel et demandeur en requeste Contre Honoré Gleise escuyer de la ville d'Arles apellant de sentence rendue par le lieutenant aux submissions de la mesme ville et defendeur en requeste ... [manuscrit, Viany, après 1646]

 30 - En jugeant le procez, que Claude Angi, bourgeois de La Tour d'Aigués, a fait contre maistre Louis de Sauvecane notaire, Jean, Nicolas & Arnaud de Sauvecane escuyers ses freres, par le conseil des ennemis de ladite famille ... Conclud comme aux écrits, & à l'interinement des requestes desdits de Sauvecane, & autrement pertinemment. Signé, Viany. [imprimé, avant 1664 ?]

 31 - Diverses notes manuscrites de Viany concernant les requestes en péremption en matières criminelles et lettres royaux

 32 - [Factum] Pour M. Pierre Richard procureur au siège de la ville de Draguignan demandeur en requeste et lettres royaux contre Philippe Le Cler sculpteur défendeur. Testament de Madelaine ... femme dudit Le Cler par lequel elle l'institue héritier [manuscrit, Viany, après 1661]

 33 - [Factum] Pour Balthesar de Saquis escuyer de la ville de Tolon apellant de sentences rendues par le lieutenant au siege d'Hieres contre les hoirs a feu maître François de Saquis lieutenant principal audit siege intimés. [manuscrit, Viany, après 1655]

 34 - [Jurisprudence ou Arrêt] Veües toutes les pièces produites de la part de noble Alexandre Dalard Sieur de Neoules et les conclusions civiles l'information faite de l'authorité de la cour par monsieur le conseiller de Michaelis du 28 7bre 1662 ... délibéré ce 26 juin 1663. [manuscrit, Viany ]

 34 bis - [Jurisprudence ou Arrêt] Veu le testament de feu M. Henry Cavailhon procureur en la cour du 17 may 1637 et celuy de feu M. Pierre Sauvecane du 12 avril 1646 ... délibéré à Aix le 3 juin 1657. Viany

 35 - [Jurisprudence ou Arrêt] Le procureur et au nom de M. George de Guyon advocat en la cour mary et maistre des biens et droits de damoiselle Susane de Fabri icelle fille et héritière par inventaire a feu Charles Fabre escuyer de ceste ville d'Aix apellant de sentence de vengement rendue par le lieutenant général du seneschal du sept aoust 1651 Contre Maître Blaise Eguisier procureur au siège général [manuscrit, Viany, après 1651]

 36 - Estat des natures de deniers deubs & revenans bons au Roy, retenus par divers particuliers, dont maistre Baptiste Berthon, Sieur du Bourg a traitté du recouvrement fait avec sa majesté. A scavoir des gages, taxations & droicts de plusieurs offices, soit de ceux qui sont vacans, supprimez, remboursez, & autres qui n'ont eu lieu, dont le fonds a toûjours esté comme il est encore employé & laissé dans les estats des finances & des fermes [imprimé, 1656 ?]

 37 - [Factum] Au contraire Laugier procureur des religieuses oposantes par M. Viany leur advocat a dit qu'ayant la Reine Janne Comtesse de Provence a fondé hors les murailles de ceste ville un monastère de filles religieuses Sainte Claire sous le titre de la nativité de la très glorieuse et sacrée Vierge mère de Dieu en l'année mil trois cens quarante trois et d'iceluy pour cent religieuses. Il fut ruiné et désolé pendant les guerres de la religion si bien que le Sr. Archevesque diocésain ayant à disposé de l'église et monastère des Templiers dont l'ordre avait esté aboli sous le règne du Roy Philippe le Bel, il logea lesdites religieuses audit monastère qui est celuy auquel nous sommes de présent [manuscrit, à Aix, Viany]

 38 - [Jurisprudence ou Arrêt] Le procureur et au nom de Giles Casaingt marchand de la ville de Tholouse apellant du jugement rendu par chambre des requestes du palais du Tholouse le quinze juin 1657 demandeur en requeste de retenue et évocation du principal de la matiere defendeur en lettres de rescision du contract de vente et encore apellant d'ordonance rendue par monsieur Le Noir conseillier au Parlement de ladite ville du 18 juin 1658 et defendeur en letres royaux de cassation d'apointement rendus par Monsieur de Valete conseillier au mesme Parlement du 16 et 30 juillet 1659 contre Mre Guilheaume de Parade con.er audit Parlement evoque intimé et demandeur ausdites qualites et Mre Dominique Dansan advocat demandeur en la dite rescision et damoiselle Dominique Du Moulin evocante [manuscrit, Viany, 1660]

 39 - [Factum] Qualités Sr. de Parade. Letres royaux du Sr. de Parade tendantes à trois fins ... Qualités Casaingt [manuscrit, Viany, après 1659]

 40 - Antiphona. Ingenuit Susanna ... Saluatorem nostrum. Amen [manuscrit]

 41 - [Factum] Respondant aux contredits de Mre Guilheaume de Parade con.er du Roy en son Parlement de Tholouse le procureur de Giles Casaingt marchand de la mesme ville [manuscrit, Viany, après 1659]

 42 - [Factum] Mons. Viany advocat au Parlement d'Aix ... à Villeneuve-lès-Avignon le 3 avril 1661

 43 - [Factum] Brunel contre Manosque. Pour Simon Ferlan bourgeois de ceste ville mary et maistre de damoiselle Marguerite Brunele intimé en appel de décret de prise de corps et procedure criminele faite a la requeste de ladite Brunele et defendeur en requeste contre Mre Charles Manosque advocat en la cour et damoiselle Marguerite Ferlan mère et fils querelés et ledit Manosque apelant et ladite Ferland demanderesse en requeste devocant ... au moy de fevrier dernier seroit venue dans sa maison luy dire toutes les injures imaginables quelle estoit une putain, une larrone ... une maquerele forcénée ... [manuscrit, Viany, 1661]

 44 - [Jurisprudence ou Arrêt] Veu le contract de mariage d'entre feu Mr. Charles Saquy lieutenant principal au siège de la ville d'Hieres et damoiselle Claire de Porcelet de Fos du dernier decembre 1609 ... délibéré à Aix ce 22 aoust 1654. Viany [manuscrit]

 45 - [Jurisprudence ou Arrêt] Après avoir veu le contract de dotation et réception des seurs de ... religieuses au monastère de Ste Claire et le contract passé entre la révérende mère auprès dudit monastère ... délibéré à Aix ce 7 mars 1658. Viany

 46 - [Factum] Advertissement, pour Monsieur Me Jean de Garnier, conseiller du Roy en la Cour des comptes, aydes & finances de Provence ; prenant la cause de Monsieur Me Leon de Valbelle sieur de Monsuron, conseiller du Roy, lieutenant en l'Admirauté de Marseille, intimé en apel, & apellant de sentence du lieutenant de senéchal au siege d'Aix. Contre le Sieur François d'Estienne, de Saint Jean, apellant & intimé [imprimé, après 1657]

 47 - Citations au contenu juridique en latin et en français [manuscrit, Viany]

 48 - [Factum] Pour Ambroise Rousset bourgeois de Marseille apellant d’ordonance d’insinuation demandeur en letres royaux de rescision de donation contre l’économe du Monastère de la Visitation de la ville de Marseille intimé et defendeur [manuscrit, Viany, après 1657]

 49 - [Factum] A nos seigneurs du Parlement. Suplie humblement les hoirs de Germain Moulin en la qualité qu'il procède qu'au procez qu'ils ont par devant la cour contre damoiselle marquise Ribière se disant femme séparée en biens de Pierre Paquelon escuyer de la ville d'Avignon [manuscrit, Bermond, après 1611]

 50 - [Jurisprudence ou Arrêt] Extrait des registres du Parlement. Entre l'économe des dames religieuses du couvent de La Celle ... fief et juridiction du lieu de Cabasse demanderesses en éxécution ... d'une part, et les consuls de la communauté de Cabasse demandeur d'autre part ... le vingt ... mars mil six cens quarante six. [manuscrit]

 51 - [Jurisprudence ou Arrêt] Extraict de la viguerie ... d'Aix ... 12 aoust 1585. Signé ... Extraict de la viguerie de Taulon ... à Aix le 28 janvier 1588. Collation faicte ...

 52 - [Factum] De errare in dispensatione ... Le procureur de M. Nicolas Laguin advocat en la cour, jacques Laguin escuyer de Marseille, Marguerite et ... Lagin ... de cette ville d'Aix, défendeurs à la viguerie de Jean Antoine et Estienne Alexis de la mesme ville ... signé pour coppie ce xii novembre 1657. Beuf [manuscrit]

 53 - [Jurisprudence ou Arrêt] Le procureur de damoiselle Louise Maurine tant en son nom que comme seur et héritière a feu damoiselle Anne Maurine demanderesse en lettres royaux de rescision de transaction et de donation et requeste civile contre l'arrest y mentionée et en consequence demanderesse en divers chefs et defenderesse encor en requeste et apellante incidemment de la sentence. [manuscrit, Viany, après 1649]

 54 - [Jurisprudence ou Arrêt] Liste d'arrêts, de délibérations et de procédures concernant Chasteaurenard [manuscrit, Viany, après 1663]

 55 - [Correspondance] Mon Révérend père. Pax Christi ... A Spahan. 6. Aoust 1660. M.R.P. Votre très humble serviteur et indigne cousin en N.S. Alexandre de Rhodes. [manuscrit]

]]> 1585-1664 (ca)]]> http://www.sudoc.fr/268265798
Notice dans Calames :
https://calames.abes.fr/pub/#details?id=Calames-20221271512381361]]> fre]]> lat]]> France. 16..]]> Jurisprudence avant 1789]]> Procédure civile]]>
Mention manuscrite en page de garde : Tome quarante six.

Modalités d'entrée dans la collection : acquis en 2019 auprès de la librairie Fauguet (Marseille)

Jacques Viany, avocat au Parlement de Provence en 1613 puis assesseur en 1632 et 1648, est un compilateur passionné, auteur de plusieurs recueils d'affaires juridiques. Malgré la prédominance et la mise en avant des factums liés à la Provence (cour d'Aix), il prend en considération des affaires tenues dans d'autres juridictions comme celle de Toulouse (factums languedociens). Il n'omet pas celles qu'il a eu à connaître à titre professionnel, signées de sa main, où il fut impliqué comme défenseur, comme cette Lettre de M. Gaillard advocat en Parlement escrite à M. Viany ad.t aussi en Parlem.t ... à Thollon. [manuscrit, 16..]. f. 349-350.

Un cachet de cire pour sceller ce courrier adressé par Me Gaillard à Me Viany

L'intérêt de cette compilation plutôt éclectique est d'autant plus grand que Viany ne se limite pas aux mémoires juridiques : son recueil contient des textes sans rapport immédiat avec la jurisprudence (certains rédigés par lui-même), comme ces écrits relatifs aux écritures saintes, à l'histoire romaine, au Roy d'Angleterre, à certains troubles politiques, à une lettre de Richelieu à la Reine, à ce qui s'est passé en Provence depuis son rattachement au royaume, ou encore ceux liés à l'actualité comme cette saissante correspondance datée du 24 décembre 1631 qui témoigne de la récente et meurtrière éruption du Vésuve : "à onze heures de la nuit, on entendit un très grand bruit vers la montagne ...", preuve qu'il s'agit bien d'une éruption volcanique explosive.

L'éruption plinienne du Vésuve de 1631, la plus importante depuis 79 ap. J.-C. (Naples, 16 décembre 1631 - 31 janvier 1632, source Wikipédia)

Plus anecdotique, cet imposant recueil (plus de 800 pages) et qui faisait partie d'une importante collection, a servi de presse à quelques spécimens végétaux : marques-pages improbables ou possible projet d'herbier amateur d'un des propriétaires de ce volume ? (les spécimens ont tous été replacés dans leur position d'origine après la numérisation de l'ouvrage).

Quelques échantillons botaniques pressés dans le recueil d'affaires juridiques
(ici, un specimen bien conservé, niché dans la table des matières de fin de volume, de la famille des fabacee, ancienne légumineuses, id B. Vila)
]]> Titres des 47 pièces manuscrits et des 3 pièces imprimées :

1. Factum pour Maistre Bertrand de Cominge Guitaut, abbé commendataire de l'Abbaye de Floriege, autrement de Thouronet, demandeur en requeste par luy presentée au conseil le 30. janvier 1644. & en execution de l'arrest de retention du dernier juin en suivant, & defendeur. contre Maistre Jean de Grasse prieur de Lenfourcheure, defendeur & demandeur aux fins de la requeste par luy presentée au conseil le cinquiéme juillet 1645, & en complainte pour raison du possessoire de ladite abbaye. et les agens generaux du clergé de France, intervenans. [imprimé], 1645, signé de La Berchère. f. 1-10.
2. Escrits pour maître George de Guion advocat en la cour, mary et maître des biens et droits de damoiselle Suzanne de Fabry fille et héritière par inventaire de feu Charles Fabry escuyer de cette ville d'Aix, appellant de sentence rendue par le lieutenant général au seneschal du 7 aoust 1651. contre maître Blaise Eguisiers procureur et curateur pour contester aux demandes dudit maître Guion intimé. [manuscrit, après 1651], signé Viany. f. 17-20.
3. Relation de tout ce qui s'est passé à Toulouse sur la fin du mois d'octobre 1632, sur l'affaire intentée à M. le duc de Montmorency maréchal de France, sur laquelle m.s du Parlement de Toulouse donnerent arrest par lequel il fut condamné d'avoir la tête tranchée. [manuscrit, après 1632]. f. 21-26.
4. Responces au factum presenté par Claude le Coq au Parlement, soubs le nom de Monseigneur le prince de Monaco [Honoré Grimaldi]. [imprimé, après 1654]. f. 27-32.
5. A nosseigneurs les commissaiers de la chambre souveraine establie a Ruel : requeste présentée à nosseigneurs les commissaires de la chambre souveraine établie à Ruel par Louys de Marillac mareschal de France au sujet de divers chefs d'accusation intentés contre lui : conspiration contre le cardinal de Richelieu. [imprimé], 1632. f. 33-42.
6. Le procureur Esprit de Ravel escuyer de la ville de Pertuis dit que les arrests qui ont obligé Raimond de Ravel a des reparations dhoneur ... : factum Esprit de Ravel contre Raimond de Ravel chevalier de Malthe. [manuscrit, après le 22 juin 1637, Viany]. f. 43-49.
7. Copie d'arrest entre les consuls et communauté de St. Raphaël tant en son nom, que comme prenant la garantie et deffense de Pierre Regnin de Fréjus et Jaques Martin dudit St. Raphaël appellants de sentence du lieutenant de seneschal de Draguignan... d'une part et messire Barthelemy Camelin évêque de Fréjus seigneur temporel et spirituel dudit St. Raphaël... d'autre. [manuscrit, après le 23 mars 1650]. f. 50-55.
8. Maistre Blaize Eiguisier procureur au siège général en la qualité qu'il procède pour obtenir les fins et conclusions : copie des contredits pour dame Anne Du Chaine contre M. Blaise Eiguesier procureur au siège curateur pour contester à la demande des biens fideicommissaires donnés par ladite dame Du Chaine. [manuscrit], ix juin 1655. f. 56-59.
9. Sire, les depputés du Tiers Estat de Provence : harangue faite au Roy par M. Du Lobet étant député de Provence pour la suppression de l'Édit d'élection... Response du Roy. [manuscrit, 16..?]. f. 60-63.
10. Copie d'une lettre écrite à la Reyne mère par monsieur le cardinal. [manuscrit], A Paris le x.. novembre 1630, signé Armand Cardinal de Richelieu. f. 64-65.
11. Harangue faite par M. D'Argenson à l'ouverture des États de la province assemblés à Montpellier en l'année 1641. [manuscrit], 1641. f. 66-73.
12. Lettre du Roy envoyée à la Reyne sa mère pour son retour. [manuscrit, 16..], signé Louis. f. 74-76.
13. Copie d'écrits pour la communauté Degouts contre le Sr. Degouts ou il s'agit d'un appel relevé de la part dudit Sr. Degouts contre les consuls et communauté dudit lieu pour la déclaration de la directe universelle et par mesme moyen les faire condamner à luy passé nouvelle reconnaissance nomine universitatis de tout le terroir dudit Gouts. [manuscrit, après 1650]. f. 76-89.
14. Autres contredits pour les consuls contre ledit Sr. Degoult ensuite dequoy il fut donné arrest le 26e juin 1651 par lequel le Sr. Degoult fut déclaré fondé en la directe universelle dudit lieu et terroir. [manuscrit], 26 juin 1651. f. 90-107.
15. Les consuls et communauté du lieu de Gout ... 19 octobre 1650. contre Messire J. Baptisti de Gout seigneur. [manuscrit], 1651. f. 108-173.
16. Mémoire contenant un sommaire de ce qui s'est passé de plus considérable en Provence depuis l'union de la province à la couronne tant au fait de police qu'au fait de la justice. [manuscrit, après 1630]. f. 174-186.
17. Particularité du cas étrange arrivé à Naples le 24 Xbre. 1631 et traduction d'une lettre escrite dudit lieu : éruption du Vésuve de 1631. [manuscrit, après 1631]. f. 187-188.
18. Divers genres de jugement parmy les romains. [manuscrit, 16..]. f. 189-190.
19. Harangue faite au Roy par un des officiers du Parlement. [manuscrit, 16..]. f. 191-198.
20. Placet présenté à monseigneur l'archevêque d'Aix [Jérôme Grimaldi-Cavalleroni] par les mères anciennes et dévotes soeurs du monastère royal Ste-Claire de cette ville d'Aix pour s'opposer au plus grand nombre de religieuses qu'il y a dans ledit couvent qui demandoient que leur église consacrée depuis plus de douze cent ans seroit démolie, ruinée et profanée, convertie en place... [manuscrit], mai 1655, [Viany]. f. 199-202.
21. En jugeant le procès d'entre M. Jean-Claude Guion advocat en la cour, père et légitime administrateur de M. Georges Guion aussi advocat en la cour, iceluy mary de damoiselle Susanne de Fabre, demandeur en lettres royaux en forme de requeste civile envers l'arrest du 11. juillet 1648, et damoiselle Françoise de Gourrilly, veuve à feu Louys de Montes escuyer de cette ville d'Aix déffendeur auxdites lettres royaux ; s'agissant en ce procés de plusieurs nullités proposées contre le testament dudit Louys de Montes et des fideicommis apposés dans les testaments des Laugier, Nicolas et Boniface de Montés. [manuscrit, après 1648]. f. 203-210.
22. Escrits pour et au nom de M. Jacques Viany advocat en la cour défendeur en requête contre George Candole résidant à Pertuis, fils et donataire de Jean Candole et héritier à feu demoiselle Jeanne de Viany demandeur. [manuscrit, après 1652]. f. 211-214.
23. Quelques passages en latin de l'escriture sainte. [manuscrit, 16.., Viany]. f. 215-216.
24. Playdoyer qui contient de très bonnes et savantes raisons pour soutenir qu'un part vivant et viable après la mort de la mère ensuivie par l'opération césarienne est capable de la succession de ladite mère. [manuscrit, après 1648]. f. 217-232.
25. Marc Antonin empereur de la vie : quelques traits de la vie de Marc Antonin empereur [manuscrit, 16.., Viany]. f. 233-248.
26. Copie d'arrest [pour Mons. Viany ad.] entre Jean Honnoré Bourdon escuyer de la ville d'Aix, conseigneur de Bouc, en exécution d'arrest du 14.e juin 1595 d'une part et Jacques Bourdon, conseig.ner dudit Bouc, capitaine et viguier pour le roy en lad.te ville defendeur... juin 1597 : [contestation de donation]. [manuscrit, 16..]. f. 249-250.
27. Copie d'arrest [pour Mons. Viany ad.] entre Jean Boiselly, marchand de la ville d'Aix, fils et donataire de feu Claude Boisselly vivant, marchand dudit Aix, son père, demandeur en adjudication de la moitié des biens dudit feu Claude Boisselly à luy donés par son père en son contract de mariage. du 7.e avril 1593 défendeur d'une part, et M. Jacques Boisselly, advocat en ma cour, fils et héritier dudit Claude Boisselly défendeur, et demandeur en prétendue habilitation... octobre 1603 à la barre : [contestation de donation]. [manuscrit, 16..]. f. 250-252.
28. Harangue faite à un prélat qui avait épousé un grand prince avec une grande princesse [Marie-Françoise] : [mariage à Toulon le 3 novembre 1649 de Marie-Françoise de Valois et Louis de Guise-Joyeuse]. [manuscrit, après 1649, Viany]. f. 253-256.
29. Notes au recueil : [notes diverses en français et en latin]. [manuscrit, 16.., Viany]. f. 257-264.
30. Notes diverses en latin : Ex burgondo histor. belgica... [et en français] Des oraisons du Roy d'Angleterre... [manuscrit], 17 janvier 1649, [Viany]. f. 265-[1 bl.]-266-292.
31. Ecrits pour et au nom de dam.lle Louyse d'Alby femme de M. Jacques Viany ad.t en la cour, en qualité d'ayeul et légitime administrateur de Jaques Viany son petit-fils , cohéritier avec lad.te damoiselle de feue dame Louyse de Fabre vefve de feu sieur auditeur Magnan... contre M. Jean Baptiste de Besieux... [manuscrit, 16..]. f. 293-302.
32. Escritures de M. Alexandre Martin, pour repartir aux escrits de Pierre Benoist remplis de calomnie... : [contestation d'héritage]. [manuscrit], 29 janvier 1646, Viany. f. 303-312.
33. Galerie des femmes fortes. [manuscrit, 16.., Viany]. f. 314-315.
34. Playdoyé de M. Arnaud Dupay lieutenant de juge du lieu de La Tour d'Aigues, appelant des procédures criminelles faites de l'autorité de la cour, à la requête de frère Estienne Antelmy religieux de l'ordre de St. Ruth, et demandeur en requeste de réparations d'injues : [procès en diffamation après le 22 Xbre 1618]. [manuscrit, 16..]. f. 317-322.
35. Requeste présentée par nobles Pierre d'Archimbaud, Jean Louys d'Archimbaud et Honnoré d'Anion escuyers, qui ayant obtenu prise de corps contre feu Antoine Rougier pour raison d'un assassinat... dans la ville de Pertuis ou il se promenoit toujours impunément armé de deux pistolets, epée et bayonete... [manuscrit, 16.., Viany]. f. 323-324.
36. Lettre à Madame la duchesse d'Aiguillon signée Vostre très humble très obéissant et très obligé serviteur, le Duc de Richelieu. [manuscrit, après 1638]. f. 325.
37. Lettre aux cap.nes des galleres signée Vostre très affectionné serviteur et compaignon, le duc de Richelieu, [général des galères depuis 1642]. [manuscrit], 31 décembre 1649. f. 326-327.
38. Lettre à Madame Du Vigean signée Vostre très humble et très obéissant serviteur et fils, le duc de Richelieu. [manuscrit, 16..]. f. 328.
39. Escrits pour et au nom de dam.lle Caterine Acharde vefve et heritiere a feu Pierre Roche Bourgeois de la ville d'Arles, intimée en appel et defenderesse... contre Antoine Richier cy devant sergent au siege de la ville d'Arles appellant de sentence rendue. [manuscrit, 16..]. f. 329-346.
40. Lettre, et aventure sur la vérité de cette maxime, que c'est un ordre immuable de la sagesse de dieu, que tout esprit déréglé trouve son supplice et sa peine dans son déreèglement. [manuscrit], de Paris ce 4 Xbre 1649. f. 347-348.
41. Lettre de M. Gaillard advocat en Parlement escrite à M. Viany ad.t aussi en Parlem.t ... à Thollon. [manuscrit, 16..]. f. 349-350.
42. L'establissement des salaires ne peut avoir lieu qu'en trois cas : [texte sur deux colonnes concernant tuteurs, la première intitullée On dit pour griefs, la seconde, Et pour les tuteurs]. [manuscrit, 16.., Viany]. f. 351-352.
43. Louis par la grace de dieu roy de France et de Navarre... A Paris au mois de may l'an de grace 1654 et de notre règne le onzième : Catherine Riquière de la ville d'Hieres agée de quinze à seize ans, prisonière aux prisons de la ville d'Aix, pour estre accusée d'avoir étoufé son fruit, fût condamnée à être pendue... sa majesté commua la peine de mort ordonnée par l'arrest, à celle d'estre enfermée et finir ses jours dans un couvent des filles religieuses de la ville d'Aix. [manuscrit, 1654]. f. 353-356.
44. Notes diverses en français avec annotations en latin dans la marge. [manusrit, 16.., Viany]. f. 357-361.
45. Harangue la moitié latin et la moitié françois faite par M. Viany advocat en la cour dans le temps qu'il étoit par sécurité, lors du semestre et des désordes de la province : [texte datant des années des troubles du semestre, 1647-1649]. [manuscrit, 1649, Viany]. f. 362-366.
46. Notes en latin. [Manuscrit, 16.., Viany]. f. 367-374.
47. A nos seigneurs du Parlement: escrits de M. Viany ou il est prouvé que la mère qui se marie dans l'an de deuil, soit majeure, soit mineure encourt les peines établies par la loi. [manuscrit, 16.., Viany]. f. 375-378.
48. Vers faits à la loüange de M. le Duc d'Anguien, et en partie sur M. de Gondy. Inscription de Viany à la fin : Après la mort de M. le comte de Soissons. [manuscrit, entre le 6 juillet 1641 et le 26 décembre 1646, date à laquelle le Duc d'Anghien devient prince de Condé]. f. 379-383.
49. Epitaphes pour M. le Cardinal de Richelieu. [manuscrit, après 1642]. f. 384-394.
50. Discours prononcé par Monsieur du Bousquet intendant de la justice en Languedoc en l'assemblée des Estats tenue, Montpellierle 21 octobre 1643. Harangue faite par Monsieur le mareschal de Chombert à l'assemblée des Estats de Languedoc tenue à Besiés au mois d'octobre 1642. Quelques lettres sur des sujets differens. Escrits ou il est soutenu que comme filii naturales... peuvent succeder les enfans légitimes et naturels du bastard... A Aix le 22 9bre 1635, signé Estienne. [manuscrit, après 1643]. f. 395-412.
51. Table des matières du tome quarante sixième. [manuscrit, 6 f.]
]]> 1630-1690]]> https://calames.abes.fr/pub/#details?id=Calames-2022512105484771]]> http://www.sudoc.fr/26287525X]]> fre]]> lat]]> France. 16..]]> Epidémies]]>
François Valleriole est âgé de 74 ans quand il rédige son traité sur la peste, ce qui explique sa longue expérience des épidémies, comme celle qui a touché le Piémont et l'Italie, en particulier Venise, de juin 1575 à décembre 1576. Longue carrière qu'il revendique en l'utilisant comme argument d'autorité contre ceux qui ne partagent pas son avis sur l'épidémie.

Le Lazzaretto Nuovo, île de la lagune de Venise de quarantaine préventive, (1468)

S'il n'y a rien d'absolument original à reprendre ce qui est connu ou supposé sur les 3 types de contagion possibles, à savoir une transmission par contact direct, par l'intermédiaire d'un objet contaminé ou encore par l'air que tout le monde respire, ce qui est notable est que ce texte, même s'il contient quelques expressions latines, ne se présente pas comme ouvrage académique et savant mais comme un traité accessible au plus grand nombre, au moins aux lettrés ayant les moyens ce genre d'ouvrages. Publié en français ancien 50 ans après la mort de l'auteur, un des plus anciens traités sur la peste, la majorité datant du 18e siècle à l'occasion de la Peste de 1720, il est plus adapté aux maladies dites populaires et plus soucieux de sa diffusion : c'est pour cela qu'il propose de nombreux remèdes accompagnés de leurs compositions précises et de la manière de les préparer (1).

François Valleriole (1504-1580)

Que ce document ait été imprimé en 1629 ne tient pas du hasard : cette année-là, la Cour de Parlement de Provence prend un arrêt contenant un Règlement sur le fait de la Peste du 17 Juillet 1629, un texte pointilleux de 34 pages qui ne contient pas moins de 127 articles !

1. La littérature médicale en français de 1601 à 1700 - Bibliothèques d'Université de Paris, Histoire de la santé]]> 1629]]> fre]]> lat]]> France. 16..]]> Poésie]]>
Date probable du manuscrit original : 1627, d'après l'ouvrage de Norbert Bonafous Etudes sur l'Astrée et sur Honoré Urfé (Paris : Firmin Didot, 1846, consultable sur Google Livres : https://books.google.fr/books?id=S-zJmB27WjsC&pg=PA152&lpg=PA152&dq=po%C3%A9sies+sacr%C3%A9es+d%27urf%C3%A9&source=bl&ots=yYpA0hLAvo&sig=ACfU3U0YzSPqIB-olv25IsybkVWlfPCnyQ&hl=fr&sa=X&ved=2ahUKEwjftonigofiAhWSkhQKHWywA2gQ6AEwBHoECAgQAQ#v=onepage&q=po%C3%A9sies%20sacr%C3%A9es%20d'urf%C3%A9&f=false)]]> 18??]]> fre]]> lat]]> France. 16..]]> Histoire de l'université]]> 16??]]> 17??]]> http://www.sudoc.fr/203172159
Notice dans Calames :
https://calames.abes.fr/pub/#details?id=Calames-20211121111385511]]> lat]]> France. 16..]]> France. 17..]]> Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> Histoire de la Provence]]> Rédigé en latin, ce Rerum antiquarum et nobiliorum provinciae commentarii n’a pas rencontré un grand succès. La première préface, en latin, a été dédicacée au roi Charles IX, probablement avant le massacre de la Saint-Barthélemy. Dans une deuxième préface, Soliers dédie son oeuvre à Henri III. Toutefois, lorsqu’il traduit cette préface en français, c’est à la reine-mère Catherine de Médicis qu’il s’adresse.
Bien qu’il n’ait jamais été imprimé, cet ouvrage a servi de source à de nombreux auteurs provençaux. Il est d’ailleurs possible que ce soit l’une des trois sources alléguées par Jean de Nostredame pour la rédaction des Vies des plus célèbres et anciens poètes provençaux, sous le pseudonyme de Moine des Îles d’Or. Un manuscrit de cet ouvrage est disponible à la bibliothèque Méjanes d’Aix en Provence. Il a appartenu successivement à Pitton, Haitze et Peiresc, mais il a été grandement altéré (disponible en ligne sur e-corpus : http://www.e-corpus.org/notices/113521/gallery/1465073).
Les antiquités de la ville de Marseille ne correspondent qu’à la seconde partie de ce grand ouvrage. Publiées après sa mort par son fils Hector de Soliers, Les antiquités de la ville de Marseille furent traduites du latin en français par Charles-Annibal Fabrot.
Sources : Dictionnaire de la Provence et du Comté-Venaissin, Claude-François Achard, t. 4, Marseille, Mossy, 1787, p. 227-231;
Catalogue des manuscrits des la bibliothèque de Carpentras, Charles Lambert, Carpentras, Rolland, 1862, t. 3, p. 12-13;
Encyclopédie départementale : dictionnaire biographique des origines à 1800. Première partie, des origines à 1789 (04, II), dir. P. Masson, Marseille-Paris, 1931, p. 458.]]> 1632]]> fre]]> France. 16..]]> Droit des successions]]> Successions et héritages]]>
Il rédige en 1687 cet ouvrage Traite de l'hérédité des fiefs de Provence, publié à Aix.

Il s’intéresse ici au caractère héréditaire des fiefs de Provence, qui se transmettent par testament ou par disposition entre vifs. Il se pose alors la question dans cet écrit de savoir si l’hérédité des fiefs est valable dès lors que des dispositions écrites interviennent, permettant de léguer le bien par exemple à des étrangers ou encore à des filles.
]]> 1687]]> fre]]> France. 16..]]> Droit romain]]> Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]>
Charles-Annibal Fabrot, docteur in utroque en 1602, est professeur puis doyen de la faculté de droit d’Aix. En 1637, à la mort de son ami Fabri de Peiresc, il part s’installer à Paris. Grâce à l’appui du chancelier Séguier, il établit en 1647 la première édition latine en sept volumes in-folio des Basiliques, dont la portée est considérable pour les travaux des romanistes. Cette compilation juridique réalisée aux IXe et Xe siècles sur l’ordre de Basile le Macédonien, est finalement publiée par son fils Léon le Philosophe. Ecrite en grec, elle rassemble les textes des quatre oeuvres justiniennes (Code, Digeste, Institutes, Novelles), complétés des commentaires des canonistes byzantins.

L’édition de Fabrot présente le texte en grec avec sa traduction latine en regard. Elle est publiée par Sébastien Cramoisy, imprimeur-libraire qui domine la librairie parisienne au XVIIe siècle. Libraire attitré des jésuites, il est l’imprimeur du Roi et de la Régente, et le libraire personnel de Richelieu dont il conserve toute sa vie la protection. Il devient en 1640 le directeur de l’Imprimerie royale. Il joue un rôle important durant la Fronde, participant notamment aux délibérations de l’Hôtel de ville.

Sources :
Antoine Leca, « Charles-Annibal Fabrot (1580-1659), Patriae civitatis Aquensis, ou une vie au service de la recherche », dans Six siècles de droit à Aix, 1409-2009, PUAM, 2009, p. 131-136.
Pierre Bonin, notice sur « Fabrot, Charles-Annibal », dans Dictionnaire historique des juristes français, PUF, 2007, p. 319-320. Notice bibliographique des "Basiliques" présentée lors de l'exposition célébrant les 600 ans de l'université Paul Cézanne]]> 1647]]> http://www.sudoc.fr/201668068]]> ]]> lat]]> grc]]> France. 16..]]> Droit romain]]> Rédigé en latin et constitué de six livres, subdivisés en titres et chapitres, il propose un commentaire des Institutes de Justinien.
Selon son petit-neveu, l’ouvrage a été bien considéré par la profession, si bien que magistrats et avocats de Provence en possédaient une copie.
Droit romain – sources et interprétation]]> 16??]]> https://www.sudoc.fr/203179013
Notice dans Calames :
https://calames.abes.fr/pub/#details?id=UNI040002]]> lat]]> France. 16..]]> Jurisprudence avant 1789]]> Jurisprudence après 1789]]> Factums avant 1789]]> Factums après 1789]]> 2012]]> http://www.sudoc.fr/253624193]]> fre]]> France. 16..]]> France. 17..]]> France. 18..]]> Actes royaux]]> Législation royale]]>
- Franc-aleu de Provence
- Privilèges, franchises et immunitez, concédées par les rois et comtes de Provence en faveur de la ville d'Aix, consuls, particuliers, manans & habitans d'icelle. Avec les confirmations & vérifications, tant de la cour de parlement, que de la cour des comptes dudit païs.

Avertissement : compte tenu de la volumétrie, au niveau de la table des matières, les signets regroupent les édits et autres arrêts par année de rédaction ou d'édition, sans en donner pour l'instant le détail bibliographique.]]> 1483-1789]]> http://www.sudoc.fr/202377873]]> 3 vols suppl. reliure basane : 1109 p.;, 1005 p.; 568 p.]]> fre]]> France. 14..]]> France. 15..]]> France. 16..]]> France. 17..]]> Législation royale]]> 1622-1664]]> fre]]> France. 16..]]> Actes royaux]]> Législation royale]]> 1691-1781]]> fre]]> France. 16..]]> France. 17..]]> Histoire de l'université]]> 2009]]> http://www.sudoc.fr/20237534X]]> fre]]> France. 14..]]> France. 15..]]> France. 16..]]> France. 17..]]> France. 18..]]> France. 19..]]> Parlement de Provence]]> Il est, avec François Clapiers (Tractatus de imperio et iuridictione, disponible en ligne), l’un des premiers arrêtistes de Provence. En effet, sous le titre Stephani Decisiones, il propose un recueil en langue latine d’arrêts et décisions du parlement d’Aix.

Sources :
Encyclopédie départementale : dictionnaire biographique des origines à 1800. Première partie, des origines à 1789 (04, II), dir. P. Masson, Marseille-Paris, 1931, p. 188.
Les rues d’Aix, Ambroise Roux-Alphéran, Aix, Aubin, 1848, t. 1, p. 455.]]> 1646]]> http://www.sudoc.fr/201646773]]> lat]]> France. 16..]]> Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> Jurisprudence avant 1789]]> Droit des successions]]>
Scipion Dupérier (1588-1667) fut l’un des juristes aixois les plus fameux de son temps. Surnommé par ses pairs le « Papinien moderne » et le « Caton d’Aix », il était le fils du poète et parlementaire aixois François Dupérier. De célèbres juristes aixois, tels Nicolas Peiresc ou Hyacinthe Boniface (sa Suite d’arrest notables de la Cour du Parlement de Provence est disponible en ligne), admiraient le travail de Scipion Dupérier. Sa maîtrise du droit écrit lui permit de résoudre les questions les plus épineuses de son temps. Son œuvre, éditée plusieurs fois, eut un succès immense. François de Cormis (1639-1734), son neveu et élève, agrémenta de notes une de ces éditions.

Si Scipion Dupérier est resté dans la postérité, comme le montre encore cette compilation réalisée un demi-siècle après sa mort, le recueil comprend également des décisions tirées d'autres juristes comme celles de Me de du Moulin, de Cancerius, de Cambolas, de Virgilius, de Beregarius Fernandus, d'Antoine Thoron et de Loüis de Coriolis.

Une sélection de décisions très représentatives de la jurisprudence des 17e et 18e siècles plus large que le seul périmètre de la Provence avec le rappel de quelques arrêts antérieurs (16e siècle) et constitutives du corpus juridique français d'avant la Révolution Française.
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Tome 1
  • Livres 1 à 4 - Questions notables de droit (respectivement 24, 25, 20 et 34 questions, soit un total de 103 questions traitées)
  • Livre 5 - Maximes de droit (13 sujets de droit abordés)

Tome 2
  • Livre 1 Contenant les Décisions tirées de Me du Moulin, sur le Droit-Ecrit & sur la coûtume de Paris
  • Livre 2 contenant les décidions tirées du Traité des usuris tant Latin que François
  • Livre 3 contenant les décidions tirées du Traité des dividuo & individuo, & sur quelques leçons de dole, & autres oeuvres de du Moulin
  • Livre 4 contenant les décisions tirées des oeuvres de du Moulin, de Cancerius, de Cambolas, de Virgilius, & de Beregarius Fernandus
  • Recueil de quelques plaidoyez de feu M. Dupérier (12 affaires plaidées)
  • Arrêts de la Cour de Parlement d'Aix tirez des mémoires du feu Antoine Thoron
  • Extrait sur les mémoires de Messire Loüis de Coriolis
  • Abrégé des arrêts recueillis par feu Me Scipion Dupérier, avocat au Parlement d'Aix, par ordre alphabétique
]]> 1721]]> fre]]> France. 16..]]> France. 17..]]> Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> Jurisprudence avant 1789]]> Droit des successions]]>
Dans son avis au lecteur, l'éditeur explique que l'ouvrage de Scipion Dupérier* a rapidement été épuisé en raison du succès de ses ventes et que pour satisfaire la demande, il a accepté de lancer cette 3ème réimpression à titre posthume. Pour ne pas être accusé de vanité (lui ou l'auteur ?), il s'empresse d'ajouter que cette réédition a surtout permis de corriger les innombrables erreurs des deux premiers tirages.

Pourquoi un tel succès de la part d'un lectorat très spécialisé ? Il existait à l'époque très peu de recueils de jurisprudence rédigés en français, surtout de cette importance (plus d'une centaine de questions examinées dans cette recension) et de cette qualité, et c'est pour cette raison que S. Dupérier, avocat au Parlement (il sera même le doyen des avocats) augmentera encore sa notoriété déjà acquise par son habilité à traiter les affaires.

D'autant plus qu'il ne se contente pas de collecter la jurisprudence mais il l'analyse et la discute. Dans cet exemple en matière de recouvrement de créance, le délai de prescription de 30 ans s'applique-t-il à un héritier particulièrement distrait et négligeant de ses propres intérêts ? S'ensuit une discussion et la citation de sources qui font autorité, comme ici, le Code Justinien, corpus de droit civil et première compilation du droit romain du 6e siècle (en latin, codes et jurisprudences également consultables sur Odyssée).

La prescription de 30 ans : les juristes ne sont pas des poètes, le temps fait bien à l'affaire

Un succès également parce que beaucoup d'affaires avaient pour objet des litiges liés aux successions sous toutes leurs facettes : héritages, décès, dots, condamnations à perpétuité (parfois aux galères), rentes, divorces et remariages, dettes et créances, intérêts, prescriptions, donations, etc... Pour espérer remporter leurs procès, les gens fortunés n'hésitaient pas à recourir aux meilleurs avocats, ceux bien formés, bons connaisseurs des arrêts rendus par la justice et convaincants dans leurs plaidoiries.

Toute cette jurisprudence, même si elle ne représente qu'échantillon de toutes les affaires passées et ne concerne qu'une frange de la population - l'enjeu de toutes ces affaires est avant tout patrimonial - nous replonge dans les mœurs de la France de la première moitié du 17e siècle (sous réserve d'une transcription exhaustive, les arrêts les plus anciens cités remontent à 1512 et, pour la période la plus documentée, le plus récent évoqué date de 1641).


* cf notice sur S. Dupérier : Oeuvres de Scipion Du Périer. Tome 1 à 3 - Questions notables et maximes de droit, avec des Observations, 1759]]> 1684]]> fre]]> lat]]> France. 16..]]>