Parcourir les contenus (12 total)

  • Date est exactement "1898"

RES-AIX-T-212_Vernet_Incapcite-femme.pdf
La femme mariée est juridiquement incapable : pour réaliser certains actes de la vie civile, elle doit d'abord en demander l'autorisation à son mari, à l'évidence seul garant des vrais intérêts du ménage !

Position : 571 (152 vues)

RES-AIX-T-211_Valery_Caracteres.pdf
Qu'est-ce qui distingue fondamentalement le mandat d'autres actes qui lui ressemblent comme le conseil ou le louage d'ouvrage dans le lequel le mandant s'engage à faire quelque chose pour un tiers ?

Position : 608 (127 vues)

RES-AIX-T-201_Eymin_Ventes.pdf
La vente à livrer repose sur une espèce d'assurance : l'acheteur contracte à terme, parce qu’il craint une augmentation du prix actuel de la chose, et le vendeur, une diminution. Le premier se garantit contre la hausse et le vendeur contre la baisse

Position : 632 (89 vues)

RES-AIX-T-208_Reboul_Crise-agricole.pdf
La crise de l'agriculture française serait due à la baisse des prix, à l'augmentation des coûts de production et aux charges fiscales excessives : l'idée de la protéger ne signifie-t-elle pas qu'elle a besoin d'une tutelle pour être viable ?

Position : 635 (73 vues)

RES-AIX-T-204_Mazan_Legislation-fonciere.pdf
Le droit foncier de Madagascar, d'abord copié de la législation tunisienne, est réorganisé par un décret qui s’inspire de la législation australienne, l'Act Torrens : une rupture avec les principes jugés surannés du Code civil français

Position : 439 (285 vues)

RES-AIX-T-203_Houitte_Reformes-penales.pdf
Au cours de l'histoire, enfance et protection ne vont pas toujours de pair et souvent, les enfants n'ont eu aucune valeur. Depuis la déclaration des droits de l’homme, l'idée d'une protection particulière s'impose

Position : 626 (103 vues)

RES-AIX-T-203_Houitte_Reformes-penales.pdf
Dans les états de droit, la peine n'a plus pour but plus d'éliminer les coupables mais de les rendre meilleurs : comment sanctionner la récidive et la prévenir ? Pour y parvenir, deux lois complémentaires et de nouvelles formes d'assistance

Position : 573 (150 vues)

RES-AIX-T-196_Amiot_Responsabilte-instituteur.pdf
Que les instituteurs aient une responsabilité des élèves dont ils ont la surveillance ne signifie pas que les élèves soient totalement irresponsables de leurs actes

Position : 534 (198 vues)

RES-AIX-T-226_Chavernac_Essai.pdf
En cas d’accident de travail, quelle est la responsabilité du patron ? Suivant l'évolution industrielle, la jurisprudence retient de plus en plus souvent la notion de délit, accorde des indemnités et s'oppose à une théorie purement contractuelle

Position : 568 (153 vues)

RES-AIX-T-205_Maurel_Saisie-arret.pdf
Dans la lignée des lois ouvrières de la seconde moitié du 19e siècle aspirant à la paix sociale, un projet de loi prévoit une part insaisissable du salaire, substituant une législation égalitaire à une jurisprudence particulière et variable

Position : 629 (97 vues)

RES-AIX-T-200_Eymard_Syndicats.pdf
La loi Waldeck-Rousseau de 1884 qui autorise les syndicats professionnels précise que leur but exclusif est d'étudier et défendre les intérêts économiques, industriels et commerciaux. Un amendement y ajoute les intérêts agricoles...

Position : 562 (158 vues)

Formats de sortie

atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2