Factums après 1789

Factums, écrits, plaidoyers, consultations et mémoires - manuscrits (1781-1806)

Factums, écrits, plaidoyers, consultations et mémoires - Causes maritimes (1765-1786; 1794-1803)

Factums, écrits, plaidoyers, consultations et mémoires - Consultations de l'époque révolutionnaire (1794-1803)

Index général des recueils de factums : fonds patrimoniaux de la bibliothèque de droit de l'Université Paul Cézanne (Guardiola, 2012)

Mémoire à consulter et consultation pour le sieur Louis-Antoine Barquin, en appel de jugement du Tribunal de Brignolles du 15 prairial an X (1807)

Mémoire pour la ville d’Arles, défenderesse contre M. Maurier Palluy demandeur (1846)

Mémoire pour M. de Galliffet contre M. le préfet des Bouches-du-Rhône (1849)

Mémoire pour MM. Beinet et Bédarride en la qualité qu'ils agissent et les parties intervenantes défendeurs à l'exploit d'ajournement du 21 juillet 1866 contre M. Isnard-Cancelade (1867)

Plaidoyers et mémoires : recueil de factums manuscrits (1793-1807)

Recueil de factums imprimés de droit provençal (1788-1837)

Recueil de factums provençaux (1719-1801)

Syndicat libre des arrosants du canal de Craponne à Salon (Bouches-du-Rhône) contre la compagnie de Craponne (1817)