Droit local

Adresse à Messieurs les Administrateurs du directoire du Département des Bouches du Rhône, relative à la conduite des eaux publiques (1791)

Analyse juridique de la vente des biens nationaux dans le département des Bouches-du-Rhône (1789-1799)

Les antiquitez de la ville de Marseille… où il est traicté de l’ancienne République des Marseillois (1632)

Appel devant la Cour impériale d'Aix, du jugement rendu le 25 mai 1855 par le Tribunal civil de Tarascon, dans l'instance entre la Commune d'Arles et les sieurs Lurin : droit d'esplèche (1856)

Bulletin administratif des mairies, Coordination et diffusion des instructions préfectorales (1943-1949)
![Clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs du service de la voirie & des eaux [de la ville de Marseille] Clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs du service de la voirie & des eaux [de la ville de Marseille]](https://odyssee.univ-amu.fr/files/square_thumbnails/1/215/RES-187075_Clauses-voirie-eaux-Marseille.jpg)
Clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs du service de la voirie & des eaux de la ville de Marseille (1887)

Commentaire sur l'article des réglemens et statuts de la police de la ville d'Arles, intitulé Des édifices, touchant les fonctions des juges-voyers (Anibert, 1779)
![Comparant présenté à MM. les consuls d'Aix, par les syndics-généraux des artisans & adjoints, pour avoir entrée & voix délibérative dans le conseil de ville [du 10 mars 1789] Comparant présenté à MM. les consuls d'Aix, par les syndics-généraux des artisans & adjoints, pour avoir entrée & voix délibérative dans le conseil de ville [du 10 mars 1789]](https://odyssee.univ-amu.fr/files/square_thumbnails/1/172/RES_34783_Comparant-presente-Consuls.jpg)
Comparant présenté à MM. les consuls d'Aix, par les syndics-généraux des artisans & adjoints, pour avoir entrée & voix délibérative dans le conseil de ville (1789)

Contrôle des logemens de nosseigneurs des Etats de la province de Provence, assemblés à Aix le 31 décembre 1787

Courier de Provence : pour servir de suite aux Lettres du comte de Mirabeau à ses commettans (1789-1791)

Discours prononcés à l'ouverture des États de Provence, assemblés à Aix le 31 décembre 1787 & jours suivans (1788)

Enquêtes sur les droits et revenus de Charles Ier d'Anjou en Provence (1252 et 1278), avec une étude sur le domaine comtal et les seigneuries de Provence au XIIIe siècle (Baratier, 1969)

Enquête sur la situation des syndicats de la Durance. Rapport de la Commission, Session extraordinaire du 27 janvier 1873

Essai historique sur le cominalat dans la ville de Digne, institution municipale provençale des XIIIe et XIVe siècles (Guichard,1846)

Essai sur l'histoire politique de la commune de Marseille : des origines à la victoire de Charles d'Anjou (Bourrilly, 1264)

Exposition des principaux réglemens concernant l'administration économique des communautés de Provence (1786)

Extrait des registres des délibérations du Conseil municipal de la ville et Communauté d'Aix, le 14 nov. 1788

Histoire analytique et chronologique des actes et des délibérations du corps et du conseil de la municipalité de Marseille depuis le Xème siècle jusqu’à nos jours (1841-1873)

Mairie d'Aix. Arrêté de Voirie, relatif à la suppression des gouttières saillantes et à leur remplacement par des tuyaux de descente. Extrait du registre des arrêtés de la Mairie d'Aix, Bouches-du-Rhône (Aude, 1836)

Mémoire sur la contribution des trois Ordres aux charges publiques et communes de la Province (1787)

Mémoires pour servir au Cérémonial de la ville d'Aix et à quelques affaires d'intérêt et de police d'icelle depuis le 15 décembre 1773 jusqu'au 25 février 1790 (Roux, 1790)

Notes sur la Durance en général et spécialement sur son régime administratif entre le Verdon et le Rhône, ce qu'il est, ce qu'il devrait être (Feraud-Giraud, 1893)

Nouvelle cause d'adiournement de sieur Dominique Baudin ancien liberataire du droit de rêve imposé par la communauté de Cavailhon sur la chair de cochon qui se vend et débite dans ladite ville de Cavailhon et son terroir Contre messieurs les consuls et communauté dudit Cavailhon. Pezenas, greff. (1732)
![Ordonnance du Bureau de police de la ville d'Aix qui fait inhibitions & défenses à tous les corps & communautés d'arts & métiers, de procéder à l'élection de leurs maîtres-jurés, ni à la réception des maîtres, ailleurs que pardevant les officiers de police, à peine de 100 liv. d'amende [...]. Du 3 novembre 1763. Extrait des régistres du bureau de police de la ville d'Aix Ordonnance du Bureau de police de la ville d'Aix qui fait inhibitions & défenses à tous les corps & communautés d'arts & métiers, de procéder à l'élection de leurs maîtres-jurés, ni à la réception des maîtres, ailleurs que pardevant les officiers de police, à peine de 100 liv. d'amende [...]. Du 3 novembre 1763. Extrait des régistres du bureau de police de la ville d'Aix](https://odyssee.univ-amu.fr/files/square_thumbnails/1/217/RES_34733_Ordonnance-bureau.jpg)
Ordonnance du Bureau de police de la ville d'Aix qui fait inhibitions & défenses à tous les corps & communautés d'arts & métiers, de procéder à l'élection de leurs maîtres-jurés (1763)

Privilèges, franchises et immunitez, concédées par les rois et comtes de Provence en faveur de la ville d'Aix (1683)

Procès-verbal de l'Assemblée de messieurs les Procureurs nés et joints du pays de Provence, convoquée en la ville d'Aix au 10 Août 1787

Procès-verbal de l'assemblée de messieurs les procureurs nés et joints du pays de Provence. Convoquée en cette ville d'Aix au 26 février 1772

Procès-verbal de l'assemblée de messieurs les procureurs nés et joints du pays de Provence. Convoquée en cette ville d'Aix au 4 août 1755

Procès-verbal de l'Assemblée de nosseigneurs des Etats-généraux du pays et comté de Provence, convoquée en la ville d'Aix le 25 Janvier 1789

Procès-verbal de l'assemblée générale des gens du Tiers-Etats du pays et comté de Provence, convoquée en la ville d'Aix, au 30 avril 1789

Procès-verbal de l'assemblée générale des gens du Tiers-Etats du pays et comté de Provence, convoquée en la ville de Lambesc le 4 mai 1788

Question soumise à la décision des États généraux, ou Réponse au mémoire de Louis-Henri-Joseph de Bourbon-Condé (Bouche, 1789)

Rapport sur l'administration et la police des chemins vicinaux, fait au Conseil général du département des Bouches-du-Rhône (Cappeau, 1822)

Recueil d'actes et autres documents administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône (1830-1848)

Recueil de plusieurs pièces, concernant les privilèges, statuts, droits, usages & reglemens particuliers à la ville d'Aix & son terroir (1741)

Recueil de quelques coutumes du pays de Provence, avec un petit traité de mélanges, contenant plusieurs choses notables (J. de Bomy, 1709)

Recueil des lois, décrets et règlements généraux concernant la police des ports maritimes de commerce et des règlements particuliers au port de Marseille (1912)

Réponse pour les procureurs du païs des gens des trois Etats de Provence au mémoire du Languedoc intitulé : Examen des nouveaux écrits de la Provence sur la proprieté du Rhône (Damours, 1770)

Statuts, reglemens et police pour la garde du terroir de la cité d’Aix et pays de Provence et augment des peines municipales (1647)

Traité sur l'administration du comté de Provence, par Mr. l'Abbé de Coriolis, conseiller du Roi en la Cour des comptes, aides & finances de Provence (1786-1788)

Usages locaux à caractère agricole / codifiés par la Chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône, loi du 3 janvier 1924, article 24. - 2e édition (1955)