Droit local

Abrégé des délibérations de l'Assemblée générale des communautés du pays de Provence

Abrégé des délibérations de l'Assemblée générale des communautés du pays de Provence (1622-1785)

Adresse à Messieurs les Administrateurs du directoire du Département des Bouches du Rhône. Sur la Délibération du Conseil général de la Commune de Marseille, du 7 octobre 1791, relative au droit de Tasque établi à Mazargues, et à la conduite des eaux publiques de ce Canton

Adresse à Messieurs les Administrateurs du directoire du Département des Bouches du Rhône, relative à la conduite des eaux publiques (1791)

Analyse juridique de la vente des biens nationaux dans le département des Bouches-du-Rhône, 1789-1799

Analyse juridique de la vente des biens nationaux dans le département des Bouches-du-Rhône (1789-1799)

Antiquitez (Les) de la ville de Marseille… où il est traicté de l’ancienne République des Marseillois : Et des choses plus remarquables de leur Estat. Translatées de Latin en François, par Charles Annibal Fabrot, Advocat au Parlement de Provence

Les antiquitez de la ville de Marseille… où il est traicté de l’ancienne République des Marseillois (1632)

Appel devant la Cour impériale d'Aix, du jugement rendu le 25 mai 1855 par le Tribunal civil de Tarascon, dans l'instance entre la Commune d'Arles et les sieurs Lurin et consorts : droit d'esplèche

Appel devant la Cour impériale d'Aix, du jugement rendu le 25 mai 1855 par le Tribunal civil de Tarascon, dans l'instance entre la Commune d'Arles et les sieurs Lurin : droit d'esplèche (1856)

Bulletin administratif des mairies, Coordination et diffusion des instructions préfectorales

Bulletin administratif des mairies, Coordination et diffusion des instructions préfectorales (1943-1949)

Bulletin officiel du Commissariat régional de la République à Marseille

Bulletin officiel du Commissariat régional de la République à Marseille (1944-1945)

Catalogue des consuls et assesseurs de la ville d'Aix

Catalogue des consuls et assesseurs de la ville d'Aix de 1244 à 1855 (1699)

Clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs du service de la voirie & des eaux [de la ville de Marseille]

Clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs du service de la voirie & des eaux de la ville de Marseille (1887)

Commentaire sur l'article des réglemens et statuts de la police de la ville d'Arles, intitulé Des édifices, touchant les fonctions des juges-voyers

Commentaire sur l'article des réglemens et statuts de la police de la ville d'Arles, intitulé Des édifices, touchant les fonctions des juges-voyers (Anibert, 1779)

Comparant présenté à MM. les consuls d'Aix, par les syndics-généraux des artisans & adjoints, pour avoir entrée & voix délibérative dans le conseil de ville [du 10 mars 1789]

Comparant présenté à MM. les consuls d'Aix, par les syndics-généraux des artisans & adjoints, pour avoir entrée & voix délibérative dans le conseil de ville (1789)

Conseil (Le) général des Bouches-du-Rhône : analyses et extraits des délibérations (1800-1838)

Le Conseil général des Bouches-du-Rhône : analyses et extraits des délibérations (1800-1838)

Conseils d'arrondissement : procès-verbaux des délibérations

Conseils d'arrondissement : procès-verbaux des délibérations (1887-1939)

Contrôle des logemens de nosseigneurs des Etats de la province de Provence, assemblés à Aix le 31 décembre 1787

Contrôle des logemens de nosseigneurs des Etats de la province de Provence, assemblés à Aix le 31 décembre 1787

Corporations ouvrières de l'ancien régime en Provence (Les)

Les Corporations ouvrières de l'ancien régime en Provence (de Ribbe, 1865)

Courier de Provence : pour servir de suite aux Lettres du comte de Mirabeau à ses commettans

Courier de Provence : pour servir de suite aux Lettres du comte de Mirabeau à ses commettans (1789-1791)

Decisions sur le Controlle, centième Denier et autres (pour le pays de Provence) imprimées par cahiers à la diligence des procureurs du pays des procureurs du pays, pour être portées à la connaissance des Administrations locales

Decisions sur le Controlle, centième Denier et autres, pour le pays de Provence (1765)

Deliberation de l'Association du Desséchement des Marais d'Arles, qui adopte le projet tendant à rendre le canal d'Arles à Bouc utile au desséchement, (du 5 mars 1827) : suivie du Recueil des édits, lettres-patentes, arrêts du conseil, transactions relatifs au desséchement des marais d'Arles / Association du Desséchement des Marais d'Arles

Déliberation de l'Association du Desséchement des Marais d'Arles (5 mars 1827)

Dépend de l'honorable Conseil de cette ville de Marseille, tenu le 14 juin 1764

Dépend de l'honorable Conseil de cette ville de Marseille, tenu le 14 juin 1764

Des corporations et de la juridiction des prud'hommes pêcheurs de la Méditerranée

Des corporations et de la juridiction des prud'hommes pêcheurs de la Méditerranée (Ribbe, 1850)

Discours prononcés à l'ouverture des États de Provence, assemblés à Aix le 31 décembre 1787 & jours suivans

Discours prononcés à l'ouverture des États de Provence, assemblés à Aix le 31 décembre 1787 & jours suivans (1788)

Dissertation sur les États de Provence

Dissertation sur les États de Provence (1867)

Droit public du Comté-Etat de la Provence, sur la contribution aux impositions : ouvrage utile à toutes les provinces de la France

Droit public du Comté-Etat de la Provence, sur la contribution aux impositions (1788)

Enquêtes sur les droits et revenus de Charles Ier d'Anjou en Provence (1252 et 1278) / publiées par Édouard Baratier,... avec une étude sur le domaine comtal et les seigneuries de Provence au XIIIe siècle

Enquêtes sur les droits et revenus de Charles Ier d'Anjou en Provence (1252 et 1278), avec une étude sur le domaine comtal et les seigneuries de Provence au XIIIe siècle (Baratier, 1969)

Enquête sur la situation des syndicats de la Durance. Rapport de la Commission, Session extraordinaire du 27 janvier 1873

Enquête sur la situation des syndicats de la Durance. Rapport de la Commission, Session extraordinaire du 27 janvier 1873

Essai historique sur le cominalat dans la ville de Digne, institution municipale provençale des XIIIe et XIVe siècles

Essai historique sur le cominalat dans la ville de Digne, institution municipale provençale des XIIIe et XIVe siècles (Guichard,1846)

Essai sur l'histoire politique de la commune de Marseille : des origines à la victoire de Charles d'Anjou (1264)

Essai sur l'histoire politique de la commune de Marseille : des origines à la victoire de Charles d'Anjou (Bourrilly, 1264)

Etats de Provence : recueil de pièces imprimées et manuscrites, années 1787, 1788 et 1789

Etats de Provence : recueil de pièces imprimées et manuscrites (1787-1789)

Exposition des principaux réglemens concernant l'administration économique des communautés de Provence : pour servir d'instruction auxdites communautés. Publiée par ordre de l'assemblée particulière de MM. les procureurs du pays, tenue le 19 juillet 1786

Exposition des principaux réglemens concernant l'administration économique des communautés de Provence (1786)

Extrait des registres des délibérations du Conseil municipal de la ville et Communauté d'Aix, le 14 nov. 1788

Extrait des registres des délibérations du Conseil municipal de la ville et Communauté d'Aix, le 14 nov. 1788

Histoire analytique et chronologique des actes et des délibérations du corps et du conseil de la municipalité de Marseille depuis le Xème siècle jusqu’à nos jours

Histoire analytique et chronologique des actes et des délibérations du corps et du conseil de la municipalité de Marseille depuis le Xème siècle jusqu’à nos jours (1841-1873)

Journal judiciaire : annonces et avis divers de la Ville d’Aix

Journal judiciaire : annonces et avis divers de la Ville d’Aix (1840)

Mairie d'Aix. Arrêté de Voirie, relatif à la suppression des gouttières saillantes et à leur remplacement par des tuyaux de descente. Extrait du registre des arrêtés de la Mairie d'Aix, (Bouches-du-Rhône.)

Mairie d'Aix. Arrêté de Voirie, relatif à la suppression des gouttières saillantes et à leur remplacement par des tuyaux de descente. Extrait du registre des arrêtés de la Mairie d'Aix, Bouches-du-Rhône (Aude, 1836)

Mémoire adressé au roi par les trois ordres de la ville d’Aix

Mémoire adressé au roi par les trois ordres de la ville d’Aix (1789)

Mémoire sur la contribution des trois Ordres aux charges publiques et communes de la Province

Mémoire sur la contribution des trois Ordres aux charges publiques et communes de la Province (1787)

Mémoires pour servir au Cérémonial de la ville d'Aix et à quelques affaires d'intérêt et de police d'icelle depuis le 15 décembre 1773 jusqu'au 25 février 1790

Mémoires pour servir au Cérémonial de la ville d'Aix et à quelques affaires d'intérêt et de police d'icelle depuis le 15 décembre 1773 jusqu'au 25 février 1790 (Roux, 1790)

Mœurs et institutions marseillaises au Moyen-Age : l'esclavage

Mœurs et institutions marseillaises au Moyen-Age : l'esclavage (Mortreuil, 1858)

Notes sur la Durance en général et spécialement sur son régime administratif entre le Verdon et le Rhône, ce qu'il est, ce qu'il devrait être

Notes sur la Durance en général et spécialement sur son régime administratif entre le Verdon et le Rhône, ce qu'il est, ce qu'il devrait être (Feraud-Giraud, 1893)

Nouveau commentaire sur les statuts de Provence

Nouveau commentaire sur les statuts de Provence (Julien, 1778)

Nouvelle cause d'adiournement de sieur Dominique Baudin ancien liberataire du droit de rêve imposé par la communauté de Cavailhon sur la chair de cochon qui se vend et débite dans ladite ville de Cavailhon et son terroir Contre messieurs les consuls et communauté dudit Cavailhon. Pezenas, greff.

Nouvelle cause d'adiournement de sieur Dominique Baudin ancien liberataire du droit de rêve imposé par la communauté de Cavailhon sur la chair de cochon qui se vend et débite dans ladite ville de Cavailhon et son terroir Contre messieurs les consuls et communauté dudit Cavailhon. Pezenas, greff. (1732)

Nouvelles propositions pour le sort

Nouvelles propositions pour le sort (anonyme, 1652)

Ordonnance du Bureau de police de la ville d'Aix qui fait inhibitions & défenses à tous les corps & communautés d'arts & métiers, de procéder à l'élection de leurs maîtres-jurés, ni à la réception des maîtres, ailleurs que pardevant les officiers de police, à peine de 100 liv. d'amende [...]. Du 3 novembre 1763. Extrait des régistres du bureau de police de la ville d'Aix

Ordonnance du Bureau de police de la ville d'Aix qui fait inhibitions & défenses à tous les corps & communautés d'arts & métiers, de procéder à l'élection de leurs maîtres-jurés (1763)

Privilèges, franchises et immunitez, concédées par les rois et comtes de Provence en faveur de la ville d'Aix, consuls, particuliers, manans & habitans d'icelle. Avec les confirmations & vérifications, tant de la cour de parlement, que de la cour des comptes dudit païs

Privilèges, franchises et immunitez, concédées par les rois et comtes de Provence en faveur de la ville d'Aix (1683)

Procès-verbal de l'Assemblée de messieurs les Procureurs nés et joints du pays de Provence, convoquée en la ville d'Aix au 10 Août 1787

Procès-verbal de l'Assemblée de messieurs les Procureurs nés et joints du pays de Provence, convoquée en la ville d'Aix au 10 Août 1787

Procès-verbal de l'assemblée de messieurs les procureurs nés et joints du pays de Provence. Convoquée en cette ville d'Aix au 26 février 1772, publiée le 2 mars suivant

Procès-verbal de l'assemblée de messieurs les procureurs nés et joints du pays de Provence. Convoquée en cette ville d'Aix au 26 février 1772

Procès-verbal de l'assemblée de messieurs les procureurs nés et joints du pays de Provence. Convoquée en cette ville d'Aix au 4 août 1755, publiée le 11 du même mois

Procès-verbal de l'assemblée de messieurs les procureurs nés et joints du pays de Provence. Convoquée en cette ville d'Aix au 4 août 1755

Procès-verbal de l'assemblée de nosseigneurs des États généraux du pays et comté de Provence

Procès-verbal de l'assemblée de nosseigneurs des États généraux du pays et comté de Provence (1788)

Procès-verbal de l'Assemblée de nosseigneurs des Etats-généraux du pays et comté de Provence, que les sieurs députés des communautés & vigueries, attendu l'illégalité par eux réclamée contre lesdits Etats, n'ont voulu intituler que procès-verbal de l'Assemblée, convoquée en la ville d'Aix le 25 Janvier 1789

Procès-verbal de l'Assemblée de nosseigneurs des Etats-généraux du pays et comté de Provence, convoquée en la ville d'Aix le 25 Janvier 1789

Procès-verbal de l'assemblée générale des gens du Tiers-Etats du pays et comté de Provence, convoquée, par autorité & permission de Sa Majesté, en la ville d'Aix, au 30 avril 1789

Procès-verbal de l'assemblée générale des gens du Tiers-Etats du pays et comté de Provence, convoquée en la ville d'Aix, au 30 avril 1789

Procès-verbal de l'assemblée générale des gens du Tiers-Etats du pays et comté de Provence, convoquée, par autorité & permission de Sa Majesté, en la ville de Lambesc, au quatrième mai 1788

Procès-verbal de l'assemblée générale des gens du Tiers-Etats du pays et comté de Provence, convoquée en la ville de Lambesc le 4 mai 1788

prud'hommes pêcheurs de la Méditerranée (Les)

Les prud'hommes pêcheurs de la Méditerranée (Ribbe, 1869)

Question soumise à la décision des États généraux, ou Réponse au mémoire de Louis-Henri-Joseph de Bourbon-Condé, duc de Bourbon, prince du sang, des marquis de Janson, de Grimaldi, de Sabran, du Cte de Sade, des présidents de Lauris, de Jouques et de Mazenod, se disant députés de la noblesse de Provence, par Charles-François Bouche, avocat au Parlement d'Aix, député aux États-Généraux par les communes de la sénéchaussée de cette ville

Question soumise à la décision des États généraux, ou Réponse au mémoire de Louis-Henri-Joseph de Bourbon-Condé (Bouche, 1789)

Rapport sur l'administration et la police des chemins vicinaux, fait au Conseil général du département des Bouches-du-Rhône, dans la scéance du 6 septembre 1822, suivi d'un projet de loi. par M. Cappeau, l'un de ses membres, président de la Cour royale d'Aix, chevalier de l'Ordre royal de la légion d'honneur

Rapport sur l'administration et la police des chemins vicinaux, fait au Conseil général du département des Bouches-du-Rhône (Cappeau, 1822)

Rapports et délibérations du Conseil général du département des Bouches-du-Rhône

Rapports et délibérations du Conseil général du département des Bouches-du-Rhône (1830-1950)

Recueil administratif du Département des Bouches-du-Rhône

Recueil administratif du Département des Bouches-du-Rhône (1815-1829)

Recueil des actes administratifs et Bulletin des maires

Recueil des actes administratifs et Bulletin des maires (1950-1953)

Recueil d'actes et autres documents administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône

Recueil d'actes et autres documents administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône (1830-1848)

Recueil de plusieurs pièces, concernant les privilèges, statuts, droits, usages & reglemens particuliers à la ville d'Aix & son terroir. Imprimé par ordre de Messieurs les consuls & assesseur d'Aix, procureurs généraux du pays & comté de Provence

Recueil de plusieurs pièces, concernant les privilèges, statuts, droits, usages & reglemens particuliers à la ville d'Aix & son terroir (1741)

Recueil de quelques coutumes du pays de Provence, avec un petit traité de mélanges, contenant plusieurs choses notables. le tout trés-utile & necessaire à tous praticiens, expers, estimateurs, & autres. rangé & composé respectivement par Me. Jean de Bomy, jadis avocat en la Cour. revû & corrigé de nouveau, outre les precedentes impressions

Recueil de quelques coutumes du pays de Provence, avec un petit traité de mélanges, contenant plusieurs choses notables (J. de Bomy, 1709)

Recueil des actes administratifs du département des Bouches-du-Rhône

Recueil des actes administratifs du département des Bouches-du-Rhône (1849-1942)

Recueil des lois, décrets et règlements généraux concernant la police des ports maritimes de commerce et des règlements particuliers au port de Marseille.

Recueil des lois, décrets et règlements généraux concernant la police des ports maritimes de commerce et des règlements particuliers au port de Marseille (1912)

Reflexions importantes sur l’état présent des communautés de campagne en Provence

Réflexions importantes sur l’état présent des communautés de campagne en Provence (Miollis, 1772)

Reflexions sur le cadastre parcellaire, par M. Louis-Jean-Joseph-Pierre Cappeau, Président à la Cour royale d'Aix et membre du Conseil général du département des Bouches-du-Rhône

Réflexions sur le cadastre parcellaire (Cappeau, 1821)

Reglement des États, pour l'administration des travaux publics

Réglement des États, pour l'administration des travaux publics (1788)

Reponse pour les procureurs du païs des gens des trois Etats de Provence au mémoire du Languedoc intitulé : Examen des nouveaux écrits de la Provence sur la proprieté du Rhône

Réponse pour les procureurs du païs des gens des trois Etats de Provence au mémoire du Languedoc intitulé : Examen des nouveaux écrits de la Provence sur la proprieté du Rhône (Damours, 1770)

Statuta Provinciae Forcalqueriique comitatuum. Cum commentariis L. Massae... Accesserunt F. Fortii, I. C. Andini, in illa curia advocati, notæ ad marginem.

Statuta Provinciae Forcalqueriique comitatuum. Cum commentariis L. Massae... (1598)

Statuts de la cité d'Avignon, avec la convention d'icelle, en latin et françois, respondans par deux colonnes l'une à l'autre pour ceux qui veulent avoir l'intelligence de l'une d'icelles

Statuts de la cité d'Avignon, avec la convention d'icelle, en latin et françois (1617)

Statuts et coustumes du pays de Provence, avec les gloses de M. L. Masse, le tout de nouveau traduit de latin en françois

Statuts et coustumes du pays de Provence, avec les gloses de M. L. Masse (1620)

Statuts (Les) et coustumes du pays de Provence

Les statuts et coustumes du pays de Provence (Morgues, 1642)

Statuts (Les) municipaux et coustumes anciennes de la ville de Marseille. Divisez en six livres, et enrichis de curieuses recherches, avec diverses décisions & autres pièces utiles & nécessaires en faict, tant de police que de justice

Statuts (Les) municipaux et coustumes anciennes de la ville de Marseille (1656)

Statuts, reglemens et police pour la garde du terroir de la cité d’Aix et pays de Provence et augment des peines municipales

Statuts, reglemens et police pour la garde du terroir de la cité d’Aix et pays de Provence et augment des peines municipales (1647)

Statutz (Les) et coustumes de Provence nouvellement imprimées avec commentaires

Les statutz et coustumes de Provence nouvellement imprimées avec commentaires (1557)

Traité sur l'administration du comté de Provence, par Mr. l'Abbé de Coriolis, conseiller du Roi en la Cour des comptes, aides & finances de Provence

Traité sur l'administration du comté de Provence, par Mr. l'Abbé de Coriolis, conseiller du Roi en la Cour des comptes, aides & finances de Provence (1786-1788)

Usages et règlements locaux ayant force de loi dans le département des Bouches-du-Rhône constatés et recueillis par des commissions cantonales, vérifiés et révisés par une commission centrale

Usages et règlements locaux ayant force de loi dans le département des Bouches-du-Rhône (1897)

Usages locaux à caractère agricole / codifiés par la Chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône, loi du 3 janvier 1924, article 24. - 2e édition

Usages locaux à caractère agricole / codifiés par la Chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône, loi du 3 janvier 1924, article 24. - 2e édition (1955)

Usages et règlements locaux ayant force de loi dans le département des Bouches-du-Rhône constatés et recueillis [...] par des commissions cantonales, vérifiés et révisés par une commission centrale / mis en ordre par Nicolas Estier,... Albert Vidal-Naquet,.... - 2e édition revue et augmentée

Usages et règlements locaux ayant force de loi dans le département des Bouches-du-Rhône, -2e éd. (Estier, 1910)

Usages (Les) particuliers commerciaux et maritimes du port de Marseille

Les usages particuliers commerciaux et maritimes du port de Marseille (Scapel, 1924)

vigueries (Les) de Provence aperçu de leur histoire jusqu'à la fin du XVIe siècle, leur organisation et leur rôle aux XVIIe et XVIIIe siècles d'après les archives de la viguerie d'Aix

Les vigueries de Provence : aperçu de leur histoire jusqu'à la fin du XVIe siècle, leur organisation et leur rôle aux XVIIe et XVIIIe siècles d'après les archives de la viguerie d'Aix (Bry, 1910)

Droit local