Droit local

Abrégé des délibérations de l'Assemblée générale des communautés du pays de Provence (1622-1785)

Adresse à Messieurs les Administrateurs du directoire du Département des Bouches du Rhône, relative à la conduite des eaux publiques (1791)

Analyse juridique de la vente des biens nationaux dans le département des Bouches-du-Rhône (1789-1799)

Les antiquitez de la ville de Marseille… où il est traicté de l’ancienne République des Marseillois (1632)

Appel devant la Cour impériale d'Aix, du jugement rendu le 25 mai 1855 par le Tribunal civil de Tarascon, dans l'instance entre la Commune d'Arles et les sieurs Lurin : droit d'esplèche (1856)

Bulletin administratif des mairies, Coordination et diffusion des instructions préfectorales (1943-1949)

Bulletin officiel du Commissariat régional de la République à Marseille (1944-1945)

Catalogue des consuls et assesseurs de la ville d'Aix de 1244 à 1855 (1699)

Clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs du service de la voirie & des eaux de la ville de Marseille (1887)

Commentaire sur l'article des réglemens et statuts de la police de la ville d'Arles, intitulé Des édifices, touchant les fonctions des juges-voyers (Anibert, 1779)

Comparant présenté à MM. les consuls d'Aix, par les syndics-généraux des artisans & adjoints, pour avoir entrée & voix délibérative dans le conseil de ville (1789)

Le Conseil général des Bouches-du-Rhône : analyses et extraits des délibérations (1800-1838)

Conseils d'arrondissement : procès-verbaux des délibérations (1887-1939)

Contrôle des logemens de nosseigneurs des Etats de la province de Provence, assemblés à Aix le 31 décembre 1787

Les Corporations ouvrières de l'ancien régime en Provence (de Ribbe, 1865)

Courier de Provence : pour servir de suite aux Lettres du comte de Mirabeau à ses commettans (1789-1791)

Decisions sur le Controlle, centième Denier et autres, pour le pays de Provence (1765)

Déliberation de l'Association du Desséchement des Marais d'Arles (5 mars 1827)

Dépend de l'honorable Conseil de cette ville de Marseille, tenu le 14 juin 1764

Des corporations et de la juridiction des prud'hommes pêcheurs de la Méditerranée (Ribbe, 1850)

Discours prononcés à l'ouverture des États de Provence, assemblés à Aix le 31 décembre 1787 & jours suivans (1788)

Dissertation sur les États de Provence (1867)

Droit public du Comté-Etat de la Provence, sur la contribution aux impositions (1788)

Enquêtes sur les droits et revenus de Charles Ier d'Anjou en Provence (1252 et 1278), avec une étude sur le domaine comtal et les seigneuries de Provence au XIIIe siècle (Baratier, 1969)

Enquête sur la situation des syndicats de la Durance. Rapport de la Commission, Session extraordinaire du 27 janvier 1873

Essai historique sur le cominalat dans la ville de Digne, institution municipale provençale des XIIIe et XIVe siècles (Guichard,1846)

Essai sur l'histoire politique de la commune de Marseille : des origines à la victoire de Charles d'Anjou (Bourrilly, 1264)

Etats de Provence : recueil de pièces imprimées et manuscrites (1787-1789)

Exposition des principaux réglemens concernant l'administration économique des communautés de Provence (1786)

Extrait des registres des délibérations du Conseil municipal de la ville et Communauté d'Aix, le 14 nov. 1788

Histoire analytique et chronologique des actes et des délibérations du corps et du conseil de la municipalité de Marseille depuis le Xème siècle jusqu’à nos jours (1841-1873)

Journal judiciaire : annonces et avis divers de la Ville d’Aix (1840)

Mairie d'Aix. Arrêté de Voirie, relatif à la suppression des gouttières saillantes et à leur remplacement par des tuyaux de descente. Extrait du registre des arrêtés de la Mairie d'Aix, Bouches-du-Rhône (Aude, 1836)

Mémoire adressé au roi par les trois ordres de la ville d’Aix (1789)

Mémoire sur la contribution des trois Ordres aux charges publiques et communes de la Province (1787)

Mémoires pour servir au Cérémonial de la ville d'Aix et à quelques affaires d'intérêt et de police d'icelle depuis le 15 décembre 1773 jusqu'au 25 février 1790 (Roux, 1790)

Mœurs et institutions marseillaises au Moyen-Age : l'esclavage (Mortreuil, 1858)

Notes sur la Durance en général et spécialement sur son régime administratif entre le Verdon et le Rhône, ce qu'il est, ce qu'il devrait être (Feraud-Giraud, 1893)

Nouveau commentaire sur les statuts de Provence (Julien, 1778)

Nouvelle cause d'adiournement de sieur Dominique Baudin ancien liberataire du droit de rêve imposé par la communauté de Cavailhon sur la chair de cochon qui se vend et débite dans ladite ville de Cavailhon et son terroir Contre messieurs les consuls et communauté dudit Cavailhon. Pezenas, greff. (1732)

Nouvelles propositions pour le sort (anonyme, 1652)

Ordonnance du Bureau de police de la ville d'Aix qui fait inhibitions & défenses à tous les corps & communautés d'arts & métiers, de procéder à l'élection de leurs maîtres-jurés (1763)

Privilèges, franchises et immunitez, concédées par les rois et comtes de Provence en faveur de la ville d'Aix (1683)

Procès-verbal de l'Assemblée de messieurs les Procureurs nés et joints du pays de Provence, convoquée en la ville d'Aix au 10 Août 1787

Procès-verbal de l'assemblée de messieurs les procureurs nés et joints du pays de Provence. Convoquée en cette ville d'Aix au 26 février 1772

Procès-verbal de l'assemblée de messieurs les procureurs nés et joints du pays de Provence. Convoquée en cette ville d'Aix au 4 août 1755

Procès-verbal de l'assemblée de nosseigneurs des États généraux du pays et comté de Provence (1788)

Procès-verbal de l'Assemblée de nosseigneurs des Etats-généraux du pays et comté de Provence, convoquée en la ville d'Aix le 25 Janvier 1789

Procès-verbal de l'assemblée générale des gens du Tiers-Etats du pays et comté de Provence, convoquée en la ville d'Aix, au 30 avril 1789

Procès-verbal de l'assemblée générale des gens du Tiers-Etats du pays et comté de Provence, convoquée en la ville de Lambesc le 4 mai 1788

Les prud'hommes pêcheurs de Marseille : thèse pour le doctorat

Les prud'hommes pêcheurs de la Méditerranée (Ribbe, 1869)

Question soumise à la décision des États généraux, ou Réponse au mémoire de Louis-Henri-Joseph de Bourbon-Condé (Bouche, 1789)

Rapport sur l'administration et la police des chemins vicinaux, fait au Conseil général du département des Bouches-du-Rhône (Cappeau, 1822)

Rapports et délibérations du Conseil général du département des Bouches-du-Rhône (1830-1950)

Recueil administratif du Département des Bouches-du-Rhône (1815-1829)

Recueil des actes administratifs et Bulletin des maires (1950-1953)

Recueil d'actes et autres documents administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône (1830-1848)

Recueil de plusieurs pièces, concernant les privilèges, statuts, droits, usages & reglemens particuliers à la ville d'Aix & son terroir (1741)

Recueil de quelques coutumes du pays de Provence, avec un petit traité de mélanges, contenant plusieurs choses notables (J. de Bomy, 1709)

Recueil des actes administratifs du département des Bouches-du-Rhône (1849-1942)

Recueil des lois, décrets et règlements généraux concernant la police des ports maritimes de commerce et des règlements particuliers au port de Marseille (1912)

Réflexions importantes sur l’état présent des communautés de campagne en Provence (Miollis, 1772)

Réflexions sur le cadastre parcellaire (Cappeau, 1821)

Réglement des États, pour l'administration des travaux publics (1788)

Réponse pour les procureurs du païs des gens des trois Etats de Provence au mémoire du Languedoc intitulé : Examen des nouveaux écrits de la Provence sur la proprieté du Rhône (Damours, 1770)

Statuta Provinciae Forcalqueriique comitatuum. Cum commentariis L. Massae... (1598)

Statuts de la cité d'Avignon, avec la convention d'icelle, en latin et françois (1617)

Statuts et coustumes du pays de Provence, avec les gloses de M. L. Masse (1620)

Les statuts et coustumes du pays de Provence (Morgues, 1642)

Statuts (Les) municipaux et coustumes anciennes de la ville de Marseille (1656)

Statuts, reglemens et police pour la garde du terroir de la cité d’Aix et pays de Provence et augment des peines municipales (1647)

Les statutz et coustumes de Provence nouvellement imprimées avec commentaires (1557)

Traité sur l'administration du comté de Provence, par Mr. l'Abbé de Coriolis, conseiller du Roi en la Cour des comptes, aides & finances de Provence (1786-1788)

Usages et règlements locaux ayant force de loi dans le département des Bouches-du-Rhône (1897)

Usages locaux à caractère agricole / codifiés par la Chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône, loi du 3 janvier 1924, article 24. - 2e édition (1955)

Usages et règlements locaux ayant force de loi dans le département des Bouches-du-Rhône, -2e éd. (Estier, 1910)

Les usages particuliers commerciaux et maritimes du port de Marseille (Scapel, 1924)

Les vigueries de Provence : aperçu de leur histoire jusqu'à la fin du XVIe siècle, leur organisation et leur rôle aux XVIIe et XVIIIe siècles d'après les archives de la viguerie d'Aix (Bry, 1910)

Délibération du Conseil municipal de la ville d'Aix sur la meilleure direction à donner au tracé du chemin de fer de Sorgues à Marseille entre Salon et Aix (1863)