Parlement de Provence & Cour des Comptes

Arrest du conseil d'etat du roy, pour la verification des dettes de la communauté de Lambesc, viguerie d'Aix. Du 21. decembre 1717.

Commentaire sur le réglement de la Cour du parlement de Provence de 1672 : ou Procédure observée en Provence dans les matières civiles, depuis l'exploit d'ajournement jusques aux dernières exécutions inclusivement, avec les formules nécessaires

Commentaire sur le réglement de la Cour du parlement de Provence de 1672 (1780)

Délibération du 14 mai 1714 de la Cour des comptes, aides et finances de Provence (1680-1714)

Essais historiques sur le Parlement de Provence, depuis son origine jusqu’à sa suppression (1501-1770)

Extraits des registres de Parlement (1622-1664)

Forme de procès verbal d’attestation ou enquestes, suyvant les loix & ordonnances royaux, qu’on faict soubz les seigneurs conseilliers de la Court souveraine de Parlement en Provence (1554)

Lettre du Parlement de Provence au Roy (1753-1754)

Lettres de Jussion pour l'enregistrement de la Déclaration du 12 avril 1767, concernant les défrichemens

Lettres patentes du roi, en forme d'édit, portant qu'il sera construit à Aix en Provence un nouveau Palais de Justice, & qu'il sera affecté à cette reconstruction un fonds de douze cent mille livres, payables en quatre années, à raison des deux tiers par le domaine, & de l'autre tiers par la province. Données à Versailles au mois d'avril 1786. Enrégistrées en la Cour des comptes, aides & finances

Lettres patentes du roi, en forme d'édit, portant qu'il sera construit à Aix en Provence un nouveau Palais de Justice (avril 1786)

Ordonnance des Commissaires Députes par le Parlement, sur la réunion de la ville d'Avignon, son territoire & comté Venaissin, au domaine de la couronne & comté de Provence (1768)

Precis des ordonnances anciennes et nouvelles. Edits et déclarations les plus en usage avec quelques observations sur le commentaire de Bornier par ordre alphabétique (1728)

Précis des ordonnances anciennes et nouvelles. Edits et déclarations les plus en usage (Barrigue de Montvalon, 1728)

Precis des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, statuts et règlemens dont les dispositions sont le plus souvent en usage dans le ressort du Parlement de Provence. Disposé par ordre alphabétique avec une table où toutes les citations sont rangées par ordre de date

Précis des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, statuts et règlemens (Barrigue de Montvalon, 1752)

Recueil des délibérations et du Cérémonial de la souveraine cour de Parlement de Provence depuis 1673 jusques en 1774 - 18e siècle

Recueil des délibérations et du Cérémonial de la souveraine cour de Parlement de Provence (1673-1774)

Recueil des principaux titres et pièces produites tant par le Parlement de Provence que par la Cour des comptes, Aydes et Finances de la même province, dans l’instance introduite au Conseil d’Etat du Roy par ledit Parlement, en pretendue restitution de la Jurisdiction des aydes. Avec l’arrêt du Conseil d’Etat du Roy… du 22 juin 1726, qui déclare le procureur general dudit Parlement non recevable et mal fondé en sa demande

Recueil des principaux titres et pièces produites tant par le Parlement de Provence que par la Cour des comptes (1726)

Règlement général de la cour de Parlement, les chambres assemblées sur l’instruction des procès, taxes des voyages des parties et la taxe des droits et salaires des procureurs en ladite cour. Ensemble la forme du procès exécutorial, suivant le statut & usage du pays. Du 15 mars 1672.

Règlement général de la cour de Parlement, les chambres assemblées sur l’instruction des procès (1672)

Reglement général de la cour de Parlement, les chambres assemblées sur l’instruction des procès, taxes des voyages des parties et la taxe des droits et salaires des procureurs en ladite cour. Recueil de 5 arrêts édités entre 1672 et 1764

Règlement général de la cour de Parlement, les chambres assemblées sur l’instruction des procès (1672-1764)

Reglements des taxes. Cour du Parlement de Provence (1743-1743)

Remontrances de la Cour des comptes, aides et finances de Provence au Roy (1758 & 1763)

Remontrances de la Cour des comptes, aydes & finances de Provence, au Roy, sur l'édit du mois de février 1760

Remontrances du Parlement de Provence au Roi. - Aix, le 18 février 1771

Remontrances du Parlement de Provence au Roi (1771)

Remontrances du pays de Provence, sur la levée du Vingtième avec un mémoire contenant les preuves des mêmes remontrances (Machault d'Arnouville , 1731)

Sensuivent les constitutions royalles et prouvensalles faictes et ordonnees par le roy en la rection de la court souveraine de Provence (1504)

Statuta aquensis Curiae submissionum, ac forma in ea agendi copiose tribus libris tractata auctore Claudio Margalito (1559)

Statuta venerande Curie camere regie rationum civitatis Aquensis… cum nonnullis per Rolinum Bartholomeum… additis (1508)

Table de toutes les matières qui se trouvent dans les divers arrêts de règlement concernant la procédure de 1672, 1678, 1709, par ordre alphabétique (1777)