Législation royale
![Declarations du Roy et ordonnances de Monseigneur le premier président et intendant datées de 1689 à 1729 (recueil factice contenant des déclarations datées de 1689 à 1729) Declarations du Roy et ordonnances de Monseigneur le premier président et intendant datées de 1689 à 1729 (recueil factice contenant des déclarations datées de 1689 à 1729)](https://odyssee.univ-amu.fr/files/square_thumbnails/1/275/AD_Gamma-8472_Declaration-Roy.jpg)
Déclarations du Roy et ordonnances de Monseigneur le premier président et intendant datées de 1689 à 1729
![Loi relative à l'établissement d'une douane nationale, pour les marchandises venant par mer à la Foire de Beaucaire. Donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an quatrième de la liberté. Louis, par la grâce de Dieu & par la loi constitutionnelle de l'état, Roi des français : a tous présens & à venir ; salut. L'Assemblée-nationale a décrété, & nous voulons & ordonnons ce qui suit : Décret de l'Assemblée-nationale, du 18 mai 1792, l'an quatrième de la liberté Loi relative à l'établissement d'une douane nationale, pour les marchandises venant par mer à la Foire de Beaucaire. Donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an quatrième de la liberté. Louis, par la grâce de Dieu & par la loi constitutionnelle de l'état, Roi des français : a tous présens & à venir ; salut. L'Assemblée-nationale a décrété, & nous voulons & ordonnons ce qui suit : Décret de l'Assemblée-nationale, du 18 mai 1792, l'an quatrième de la liberté](https://odyssee.univ-amu.fr/files/square_thumbnails/1/773/RES-260028_Loi-douane_1792.jpg)
Loi relative à l'établissement d'une douane nationale, pour les marchandises venant par mer à la Foire de Beaucaire. Donnée à Paris, le 23 mai 1792
![Ordonnances du tres chrestien Roy de France, Francoys premier de ce nom, réduictes par tiltres & articles & ordre selon les matieres, ordonnees estre gardees & observees en ses pays de Provence, Forcalquier et terres adjacentes Ordonnances du tres chrestien Roy de France, Francoys premier de ce nom, réduictes par tiltres & articles & ordre selon les matieres, ordonnees estre gardees & observees en ses pays de Provence, Forcalquier et terres adjacentes](https://odyssee.univ-amu.fr/files/square_thumbnails/1/39/RES_41340_Ordonnances.jpg)
Ordonnances du tres chrestien Roy de France, Francoys premier de ce nom, réduictes par tiltres & articles & ordre selon les matieres (1536)
![Privilèges, franchises et immunitez, concédées par les rois et comtes de Provence en faveur de la ville d'Aix, consuls, particuliers, manans & habitans d'icelle. Avec les confirmations & vérifications, tant de la cour de parlement, que de la cour des comptes dudit païs Privilèges, franchises et immunitez, concédées par les rois et comtes de Provence en faveur de la ville d'Aix, consuls, particuliers, manans & habitans d'icelle. Avec les confirmations & vérifications, tant de la cour de parlement, que de la cour des comptes dudit païs](https://odyssee.univ-amu.fr/files/square_thumbnails/1/40/RES_34743_Privileges-franchises.jpg)
Privilèges, franchises et immunitez, concédées par les rois et comtes de Provence en faveur de la ville d'Aix, consuls, particuliers, manans & habitans d'icelle (1683)
![Recueil des ordonnances, arrêts du Conseil et autres pièces, concernant les dépenses de troupes, & les liquidations desdites dépenses, pouyr servir d'instruction aux communautés du pays de Provence Recueil des ordonnances, arrêts du Conseil et autres pièces, concernant les dépenses de troupes, & les liquidations desdites dépenses, pouyr servir d'instruction aux communautés du pays de Provence](https://odyssee.univ-amu.fr/files/square_thumbnails/1/43/RES_34738_Recueil-ordonnances.jpg)
Recueil des ordonnances, arrêts du Conseil et autres pièces, concernant les dépenses de troupes (1767)
![Sensuivent les constitutions royalles et prouvensalles faictes et ordonnees par le roy en la rection de la court souveraine... de Provence... Sensuivent les constitutions royalles et prouvensalles faictes et ordonnees par le roy en la rection de la court souveraine... de Provence...](https://odyssee.univ-amu.fr/files/square_thumbnails/1/30/RES-O022-Mejanes_Sensuivent-constitutions-royalles.jpg)
Sensuivent les constitutions royalles et prouvensalles faictes et ordonnees par le roy en la rection de la court souveraine de Provence (1504)