Factums avant 1789

Chirurgiens et pharmaciens 1676-1740 : contestations des chirurgiens et de l'université d'Aix avec le Premier Chirurgien du Roi

Comparant présenté à MM. les consuls d'Aix, par les syndics-généraux des artisans & adjoints, pour avoir entrée & voix délibérative dans le conseil de ville (1789)

Consultations étrangères. Actes de notoriété (1684 à 1730)

Factums concernant la procédure civile en Provence, avec quelques pièces manuscrites (1780-1785)

Factums concernant les corps, communautés, arts et métiers en Provence (1780-1783)

Factums concernant les matières ecclésiastiques en Provence (1776-1785)

Factums sur le mariage, notamment affaire du divorce de Mirabeau (1781-1806)

Factums, écrits, plaidoyers, consultations et mémoires - Matière civile (1765-1780)

Factums, écrits, plaidoyers, consultations et mémoires - manuscrits (1781-1806)

Factums, écrits, plaidoyers, consultations et mémoires - Causes maritimes (1765-1786; 1794-1803)

Factums, écrits, plaidoyers, consultations et mémoires - Mémoires et plaidoyers -imprimés (1781-1786)

Index général des recueils de factums : fonds patrimoniaux de la bibliothèque de droit de l'Université Paul Cézanne (Guardiola, 2012)

Index général des Recueils de Factums Portalis : RES 17192 : 1728-1747, RES 17193 : 1771-1782, RES 17194 : 1773-1781, RES 17195 : 1783-1789 (Dumas, 2013)

L'indexation des recueils de factums : la valorisation d'un fonds patrimonial régional au sein de la bibliothèque de droit de l'Université Paul Cézanne (Guardiola, 2011)

Mémoire et consultation pour les Etats de Provence contre les Etats de Languedoc pour prouver que le Rhône depuis la Durance jusqu'à la mer fait partie de la Provence et non du Languedoc (Damours, 1764)

Mémoire instructif, pour les sieurs Consuls & communauté du lieu d'Aiguieres, apellans de sentence renduë par le lieutenant d'Arles le 25 juin 1740. contre messire Loüis-Elzear de Sade, seigneur dudit lieu, intimé (1741)

Memoire pour servir a l'instruction du procès pendant à l'audience de la Cour des comptes, aides & finances de Provence. entre les Sieurs procureurs des gens des Trois Etats dudit pays de Provence, d'une part, et l'Ordre de Malte, d'autre... (1779)

Mémoire sur les enfants-trouvés, présenté à MM. les procureurs du pays de Provence par les recteurs de l'hôpital général St. Jacques de la ville d'Aix (1780)

Production des principaux titres et des pieces employees dans l'instance introduite au conseil du roy, sur l'execution de son arrest du 8 fevrier 1666 (1725)

Recueil de factums concernant le commerce en Provence (1775-1785)

Recueil de factums concernant les contrats en Provence (1780-1784)

Recueil de factums concernant les successions en Provence (1779-1785)

Recueil de factums du 18ème siècle intéressant la Provence (1756-1771)

Recueil de factums du 18ème siècle intéressant la Provence (1772)

Recueil de factums et textes provençaux manuscrits et imprimés et d'Édits et arrêts. Tome LVI. 1660-1671. (Viany & de Cormis, 1438-1671)

Recueil de factums et textes provençaux, languedociens & français, manuscrits et imprimés et d'Édits et arrêts. Tome LXII. 1650-1664 (Viany, 1585-1664)

Recueil de factums et textes provençaux, languedociens et français, manuscrits et imprimés. Tome XLVI. 1630-1655. Jacques Viany.

Recueil de factums imprimés de droit provençal (1788-1837)

Recueil de factums provençaux (1719-1801)

Recueils de factums imprimés issus de la bibliothèque des Portalis (1725-1789)

Recueils de factums imprimés issus de la bibliothèque des Portalis (1771-1782)

Recueils de factums imprimés issus de la bibliothèque des Portalis (1773-1781)

Recueils de factums imprimés issus de la bibliothèque des Portalis (1782-1789)

Recueils de factums manuscrits issus de la bibliothèque des Portalis (1722-1738)

Recueils de factums manuscrits issus de la bibliothèque des Portalis (1729-1738)

Recueil de factums provençaux du XVIIe s., actes royaux et mazarinades (1631-1643)

Recueil factice de manuscrits et de quelques imprimés du 17e siècle. 1 (1645-1666)

Réponse pour les procureurs du païs des gens des trois Etats de Provence. au mémoire du Languedoc intitulé : Examen des nouveaux écrits de la Provence sur la proprieté du Rhône (Damours, 1770)

Advertissement, au procès qu'il y a pendant pardevant la cour entre M. Charles Annibal Fabrot (...)